JOPF n°36
1980 - JOPF n° 36 N du 30 novembre 1980
30/11/1980Edition: N104 texte(s)
Textes publiés (104)
Arrêté n° 8192 FT du 27 octobre 1980 accordant une subvention de fonctionnement à l'aéro-club des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 1983 DOM du 13 novembre 1980 accordant en concession définitive un emplacement public maritime à Haamene - commune de Tahaa au profit de Rooverta a Ebbs
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Décision n° 1906 CG du 23 octobre 1980 portant autorisation de paiement d'indemnisation pour le réajustement en valeur des stocks de produits de première nécessité effectué le 6 mars 1978, en application des décisions n° 150 du 22 février 1978 et n° 164 du 2 mars 1978 par certains commerçants des îles de : Tatakoto, Pukarua, Nukutavake, Fakarava, Manihi et Ua-Pou
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Arrêté n° 8177 BS du 24 octobre 1980 déclarant immédiatement cessible la parcelle de terrain nécessaire à l'aménagement d'un terrain de sports à Taahuaai (commune de Tubuai - îles Australes)
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Arrêté n° 8205 FT du 27 octobre 1980 accordant une subvention de fonctionnement complémentaire au mouvement polynésien pour le planning familial
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Arrêté n° 8196 CE du 27 octobre 1980 portant acceptation d'un agent spécial de compagnies françaises d'assurances
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Arrêté n° 1919 AE du 31 octobre 1980 autorisant des reversements en faveur de bouchers des îles Marquises au titre du soutien de la viande bovine
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Décision n° 1939 DOM du 3 novembre 1980 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle de la terre 'Onemae 6' sise à Rurutu, pour la construction d'un C.E.S.
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Arrêté n° 1924 AU du 31 octobre 1980 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme des communes de Papeete, Pirae et Arue
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Arrêté n° 8278 FT du 3 novembre 1980 accordant une subvention de fonctionnement complémentaire à la chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
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Arrêté n° 1944 AE du 4 novembre 1980 portant agrément de l'entreprise ?ferme perlière de Taenga? au code des investissements de la Polynésie française
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Arrêté n° 1943 AE du 4 novembre 1980 portant agrément de l'entreprise ?SARL Brotherson? au code des investissements de la Polynésie française
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Arrêté n° 1946 AE du 4 novembre 1980 portant agrément de l'hôtel Motu Ohania (Anaa) au code des investissements de la Polynésie française
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Arrêté n° 1945 AE du 4 novembre 1980 portant agrément de la société hydro-électrique de Teva I Uta au code des investissements de la Polynésie française
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Arrêté n° 1947 AE du 4 novembre 1980 portant agrément de l'hôtel ?Maupiti Village? au code des investissements de la Polynésie française
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Arrêté n° 1948 AE du 4 novembre 1980 portant agrément de l'entreprise individuelle ?Ranch Torea? au code des investissements de la Polynésie française
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Arrêté n° 1951 AE du 4 novembre 1980 portant agrément de la société anonyme ?Mahana? au code des investissements de la Polynésie française
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Arrêté n° 1949 AE du 4 novembre 1980 portant agrément de l'entreprise individuelle ?Local Style? au code des investissements de la Polynésie française
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Arrêté n° 1950 AE du 4 novembre 1980 portant agrément de l'extension d'activité de la société anonyme ?Chimecal? au code des investissements de la Polynésie française
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Arrêté n° 8326 FT du 6 novembre 1980 accordant une subvention de fonctionnement à l'association des français libres
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Arrêté n° 8306 IDV du 6 novembre 1980 autorisant le retrait de la commune de Pirae du syndicat Te Ono E Tau
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Arrêté n° 1955 AU du 10 novembre 1980 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme des communes de Papeete, Pirae et Arue
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Arrêté n° 1956 SGCG du 10 novembre 1980 fixant les règles de gestion financière et comptable de l'office territorial d'action culturelle
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Décision n° 1957 DOM du 10 novembre 1980 modifiant les dispositions de l'article 1er de la décision n° 1508 DOM du 30 juin 1980 portant affectation d'une parcelle de la terre Punaauia et la construction y édifiée au service de l'éducation
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Arrêté n° 1958 SG du 10 novembre 1980 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 80-11 du mois d'octobre 1980 du conseil d'administration du musée de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 1959 FSIDAP du 10 novembre 1980 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du FSIDAP
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Décision n° 1960 DOM/ENR du 10 novembre 1980 habilitant le chef du territoire à soutenir une instance et désignant le défenseur du territoire
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Arrêté n° 1961 AU du 10 novembre 1980 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme des communes de Papeete, Pirae et Arue
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Décision n° 1963 DOM du 10 novembre 1980 autorisant la SCI Patutarava à occuper temporairement un emplacement de domaine public maritime à Maupiti - subdivision des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 1967 DOM du 10 novembre 1980 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement de domaine public maritime à Avera - commune de Taputapuatea, au profit de M. Uraia Taro a Tura
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Décision n° 1968 SEQ du 10 novembre 1980 autorisant le service de l'équipement à accorder la gratuité de la location d'un groupe électrogène au bénéfice de la SAEM Moana Rau
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Arrêté n° 1970 CD du 10 novembre 1980 pour l'application de l'article 6 de la délibération n° 80-123 du 23 septembre 1980 portant modification de l'impôt sur les transactions
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Décision n° 1971 DOM du 10 novembre 1980 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement de domaine public maritime à Nunue - commune de Bora-Bora au profit de M. Mariiavirau a Raauri
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Décision n° 1973 DOM du 10 novembre 1980 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement de domaine public maritime à Nunue - Commune de Bora-Bora au profit de M. Piero a Tinorua
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Décision n° 1972 DOM du 10 novembre 1980 autorisant la société de vacances polynésiennes à occuper un emplacement de domaine public maritimes à Faanui - commune de Bora Bora
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Décision n° 1974 DOM du 10 novembre 1980 portant déclassement d'un emplacement de domaine public maritime à Nunue et transfert dudit emplacement à la commune de Bora-Bora (régularisation)
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Décision n° 1975 DOM du 10 novembre 1980 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement de domaine public maritime à Kaukura - commune d'Arutua (Tuamotu) au profit de M. Apera Bellais (régularisation)
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Décision n° 1976 DOM du 10 novembre 1980 autorisant la société Tahiti Perles à occuper trois emplacements de domaine public maritime à Akamanu et à Aukena - commune des Gambier
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Décision n° 1977 DOM du 10 novembre 1980 autorisant Mme Gereturute Amarger à occuper un emplacement de domaine public maritime à Akaputu - île de Mangareva - commune des Gambier
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Décision n° 1979 DOM du 10 novembre 1980 autorisant M. Arsène Tixier à occuper trois emplacements de domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi (Tuamotu)
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Décision n° 1978 DOM du 10 novembre 1980 autorisant M. Faukura Damas Perry à occuper deux emplacements de domaine public maritime à Vahitahi - commune de Nukutavake (Tuamotu)
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Décision n° 1981 DOM du 10 novembre 1980 autorisant la société Poe Rava à occuper deux emplacements de domaine public maritime à Takapoto - commune de Takapoto (Tuamotu)
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Décision n° 1980 DOM du 10 novembre 1980 autorisant la coopérative Poe Parau à occuper deux emplacements de domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa (Tuamotu)
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Décision n° 1982 DOM du 13 novembre 1980 accordant en concession définitive un emplacement maritime à Arue au profit de M. Joinville Cowan
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Décision n° 1984 DOM du 13 novembre 1980 accordant en concession définitive un emplacement public maritime à Maupiti au profit de M. Ahu'a a Taputu - Tinorua
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Arrêté n° 1987 FSIDAP du 13 novembre 1980 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention FSIDAP
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Décision n° 1986 ER du 13 novembre 1980 fixant le montant des primes au reboisement de première catégorie et deuxième catégorie
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Décision n° 1985 OTHS du 13 novembre 1980 portant modification de la décision n° 1520 F.SH.AU du 27 juin 1979 fixant l'organisation, le fonctionnement, les règles financières, budgétaires et comptables de l'office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 1991 PECHE du 13 novembre 1980 autorisant la pêche des crustacés de mer et d'eau douce du 15 décembre au 15 janvier 1981
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Décision n° 1990 DOM du 13 novembre 1980 autorisant le transfert au profit de la société Polynésie Perles Arutua de la concession temporaire de deux emplacements du domaine public à Arutua accordée à la société "Branellec & Cie"
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Arrêté n° 1992 CD du 13 novembre 1980 portant modification de l'arrêté n° 2414 CD du 24 septembre 1969 portant application de la délibération modifiée n° 68-4 du 25 janvier, instituant un impôt sur les transactions
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Décision n° 1994 DOM du 13 novembre 1980 portant déclassement d'un emplacement de domaine public maritime à Faie et transfert dudit emplacement à la commune de Huahine
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Arrêté n° 1993 AC.DIR.INFRA du 13 novembre 1980 classant en 3e catégorie de l'aérodrome de Moorea-Temae
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Arrêté n° 8380 J du 13 novembre 1980 constatant la prise de fonctions de M. Diximier Etienne, Juge au tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 8377 AA du 13 novembre 1980 convoquant l'assemblée territoriale de la Polynésie française en session ordinaire, dite session budgétaire
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Arrêté n° 8378 AA du 13 novembre 1980 portant ouverture de la deuxième session ordinaire 1980 du comité économique et social de la Polynésie française
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Arrêté n° 8517 FT du 20 novembre 1980 accordant une subvention de fonctionnement à l'union nationale du combattant
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Décision n° 8307 PEL du 6 novembre 1980 constatant la reprise de ses fonctions par une infirmière aide-anesthésiste à l'hôpital de Mamao
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Décision n° 8321 PEL du 6 novembre 1980 chargeant un agent biologiste contractuel de 1re catégorie, 4e échelon, de l'intérim des fonctions du chef du service de la pêche
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Arrêté n° 8280 PEL du 3 novembre 1980 chargeant un agent, ingénieur de 5e échelon des travaux publics de l'Etat, de l'intérim des fonctions de chef du bureau technique des communes
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Décision n° 8293 PEL du 4 novembre 1980 constatant l'arrivée à Papeete d'un instituteur spécialisé, mis à la disposition du chef du service de l'éducation
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Décision n° 8292 PEL du 4 novembre 1980 constatant l'arrivée à Papeete d'un instituteur spécialisé, mis à la disposition du chef du service de l'éducation
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Décision n° 8279 PEL du 3 novembre 1980 constatant la fixation en Polynésie française de la résidence habituelle d'une institutrice en fonction à l'école du Val de Fautaua
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Arrêté n° 1864 AU du 15 octobre 1980 autorisant la S.A. "Gaz de Polynésie" - Polygaz à maintenir temporairement, sous sa responsabilité, les soupapes de décharge du propanier "Island gaz" sur les réservoirs de son dépôt de Fare-Ute à Papeete
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Arrêté n° 1856 AU du 10 octobre 1980 autorisant M. Désiré Faoa à installer une porcherie sur la terre Varihoro 2, sise dans la commune associée de Vairao, PK 11,800, côté montagne, installation de la 1re classe
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Arrêté n° 1872 AU du 17 octobre 1980 autorisant M. Raymond Toofa à installer un entrepôt de matériaux de construction sur un terrain sis à Afaahiti, installation de la 2e classe
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Arrêté n° 1873 AU du 17 octobre 1980 autorisant M. Griffith Gobrait à installer un atelier de mécanique générale sur un terrain dépendant du lot n° 2 de la terre "Papahiaroa", sis dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1886 AU du 21 octobre 1980 autorisant M. Pierre Tagi domicilié à installer un dépôt-vente d'hydrocarbures liquides et liquéfiés, sur la terre "Hopuhopu", dans le village de Pouheva, commune de Makemo, installation de la 2e classe
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Arrêté n° 1879 AU du 17 octobre 1980 autorisant M. et Mme Pierre Marc Hoareau à installer un groupe électrogène de 4 KVA à Paopao (Moorea), au lieu-dit Pihaena, côté montagne, installation de la 3e classe
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Arrêté n° 1935 AU du 3 novembre 1980 autorisant M. Léon Devon, mandataire de la SNC Wing Chong, à titre de régularisation, à installer deux (2) chambres froides, dans un local sis à Fare-Ute, Papeete, installation de la 3e classe
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Arrêté n° 8302 AC.DIR du 5 novembre 1980 portant affectation d'un ingénieur en chef de l'aviation civile, au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française en qualité de directeur
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Arrêté n° 1965 CD du 10 novembre 1980 portant délégation de pouvoirs au chef du service des contributions directes
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Arrêté n° 1966 D du 10 novembre 1980 accordant l'agrément de commissionnaire en douane est accordé à M. Chang Ah Hon
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Décision n° 504 SE du 3 novembre 1980 acceptant la démission offerte par un élève-instituteur en 2e année de formation professionnelle à l'école normale mixte de Polynésie française, placé en 'stage en situation' à l'école d'application Tuterai Tane (Pirae), lequel sera astreint à rembourser au Trésor public une somme calculée par référence aux émoluments perçus au titre de sa formation professionnelle
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Arrêté n° 7825 SE du 8 octobre 1980 accordant un prêt d'honneur étal au montant d'une bourse de catégorie D à une étudiante pour la poursuite de ses études durant l'année universitaire 1980-1981 (maîtrise d'histoire)
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Arrêté n° 7827 SE du 8 octobre 1980 supprimant le bénéfice des bourses territoriales accordées par l'arrêté n° 6276 SE du 30 juillet 1980 à certains étudiants
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Arrêté n° 7829 SE du 8 octobre 1980 autorisant le remboursement des frais de transport dans la limite du tarif de la convention UTA (étudiant) d'une étudiante
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Arrêté n° 7830 SE du 8 octobre 1980 autorisant le remboursement des frais de transport dans la limite du tarif de la convention UTA (étudiant) d'une étudiante
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Arrêté n° 8305 CAB.DPC du 5 novembre 1980 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 30 octobre 1980 à Mururoa
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Arrêté n° 8327 AC.DIR du 6 novembre 1980 chargeant le chef du service de la navigation aérienne, de l'intérim des fonctions du directeur du service de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° 8432 AE du 14 novembre 1980 nommant le payeur des établissements publics, agent comptable du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 8178 IRM du 27 octobre 1980 portant nomination du payeur des établissements publics en qualité d'agent comptable de l'Institut de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 8081 J du 20 octobre 1980 chargeant le commandant de la brigade de gendarmerie de Hao (Tuamotu) des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
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Arrêté n° 8078 J du 20 octobre 1980 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
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Arrêté n° 8114 S du 21 octobre 1980 fixant la date et la composition du jury du concours d'entrée à l'école territoriale d'infirmiers/res (cycle B) pour l'accès aux emplois techniques de 3e catégorie du service de santé
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Arrêté n° 1861 FSIDAP du 10 octobre 1980 attribuant une subvention au syndicat des agriculteurs de Taravao - Afaahiti
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Arrêté n° 1858 FSIDAP du 10 octobre 1980 attribuant une subvention au syndicat des agriculteurs "Tamarii no Te Pari" de Tautira
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Arrêté n° 8113 J du 21 octobre 1980 habilitant des agents du service de la police municipale de Papeete, à constater les infractions à la réglementation des stationnements payants, telle qu'elle résulte de la délibération 72-5 du 22 février 1972 modifiée
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Arrêté n° 8191 OAC du 27 octobre 1980 portant nomination du payeur des établissements publics en qualité d'agent comptable de l'office des anciens combattants et victimes de guerre
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Décision n° 1140 AE du 18 novembre 1980 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes, cigares et tabacs
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Avenant n° 8337 AU du 7 novembre 1980 - 2e avenant à la décision n° 5227 AU du 15 novembre 1979 autorisant le lotissement dénommé "Les Roches", appartenant au conseil d'administration de la mission catholique (CAMICA) sis à Papeete, vallée de la Mission
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Délibération n° 80-143 du 13 novembre 1980 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1980 (Ajustement des dépenses de personnels) (r.e. Arrêté n°8478 AA du 19 novembre 1980)
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Délibération n° 80-136 du 30 octobre 1980 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1980 (Bureau de l'informatique) (r.e. Arrêté n°8521 AA du 20 novembre 1980)
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Délibération n° 80-135 du 30 octobre 1980 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1980 (Accès au CES Arue) (r.e. Arrêté n° 8522 AA du 20 novembre 1980)
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Décision n° 8175 IDV/AU du 24 octobre 1980 rapportant la décision n° 6499 IDV/AU du 28 août 1980 autorisant la réalisation d'un groupe d'habitations par M. Frédéric Fritch à Mahina, PK.10 route de la Tuauru
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Décision n° 8422 IDV/AU du 14 novembre 1980 approuvant la modification du cahier des charges et la division du lot A6, en deux (2) nouveaux lots, du lotissement dénommé "Teana O Teariioi" sis dans la commune de Papara PK. 35,côté mer
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Décret n° 80-787 du 30 septembre 1980 modifiant le décret n° 49-1239 du 13 septembre 1949 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat. (JORF du 5 octobre 1980 - page 2322)
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Décret n° 80-792 du 2 octobre 1980 tendant à accélérer le règlement des droits à pension de retraite de l'Etat (JORF des 6 et 7 octobre 1980, page 2331)
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Arrêté ministériel du 1er octobre 1980 fixant les modalités d'organisation des concours d'officier de paix des 17 et 18 mars 1981(JORF du 5 novembre 1980, page 9655)
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Inspection du travail et des lois sociales : Avis préalable à l'extension d'un accord de salaires conclu dans l'industrie
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Service des douanes : Cours des changes (période du 1er au 14 novembre 1980 inclus)
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Enquête de commodo et incommodo. - M. Christian Guigues mandataire de la SODIVA, commune de Papeete
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Enquête de commodo et incommodo. - Mlle Henriette Villierme, commune associée de Paopao, commune de Moorea-Maiao
Page 1266
Arrêté n° 1915 SG du 31 octobre 1980 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 80-8 et 80-9 du mois d'octobre 1980 du conseil d'administration du musée de Tahiti et des îles
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