JOPF n°36
1981 - JOPF n° 36 N du 31 décembre 1981
31/12/1981Edition: N100 texte(s)
Textes publiés (100)
Arrêté n° 9471 CAB/MIL du 7 décembre 1981 portant composition et appel de la fraction du contingent 82/02
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Décision n° 2377 SCG du 8 décembre 1981 complétant la décision n° 2275 AE du 6 novembre 1981
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Arrêté n° 9548 FT du 8 décembre 1981 accordant une subvention à l'office de gestion de la piscine municipale de Papeete
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Arrêté n° 9474 BPC du 7 décembre 1981 portant attribution d'aides financières de l'Etat au titre du programme 1981 des actions en faveurs des handicapés
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Arrêté n° 9583 FT du 9 décembre 1981 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1981 les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédiaires
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Arrêté n° 9576 FT du 9 décembre 1981 accordant une subvention à l'office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 9367 PLAN du 11 décembre 1981 portant transfert au VIIIè plan et ouverture au titre de la tranche 1981, tant en autorisation de programme qu'en crédits de paiement, des crédits de la section locale du FIDES ouverts au titre du VIIè plan et non utilisés au 31 décembre 1980
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Arrêté n° 2382 PECHE du 11 décembre 1981 modifiant l'arrêté n° 2307 PECHE du 19 novembre 1981 autorisant l'ouverture de la campagne 1981/1982 de la pêche de la nacre
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Arrêté n° 9643 FT du 11 décembre 1981 accordant une subvention à l'AS Chonwa
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Arrêté n° 9640 FT du 11 décembre 1981 accordant une subvention à l'office de développement du tourisme
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Arrêté n° 2383 PECHE du 14 décembre 1981 autorisant la pêche des crustacés de mer et d'eau douce du 15 décembre 1981 au 15 janvier 1982
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Arrêté n° 2386 AA du 14 décembre 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association nautique Haapape
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Arrêté n° 2387 AA du 14 décembre 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Pirae
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Décision n° 2392 CG du 14 décembre 1981 autorisant le principe de la création d'un lotissement d'habitation à réaliser à Mahu, dans la commune de Tubuai, par la société de développement de Tubuai (SDT)
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Décision n° 2399 DOM du 14 décembre 1981 autorisant l'acquisition par le territoire de terrains nécessaires à l'aérodrome de Ua Pou (marquises)
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Arrêté n° 2397 AE du 14 décembre 1981 rendant exécutoires les délibérations n° 81-7 CS du 20 novembre 1981 portant modification du budget de l'exercice 1981 de la caisse de soutien des prix du coprah et n° 81-8 CS du 20 novembre 1981 adoptant le budget de l'exercice 1982
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Arrêté n° 9665 FT du 14 décembre 1981 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget ordinaire annexe de l'hôpital de Mamao de l'exercice 1982
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Arrêté n° 9666 FT du 14 décembre 1981 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget territorial ordinaire de l'exercice 1982
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Arrêté n° 2408 AA du 15 décembre 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Tamarii Tapuhute de Moorea
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Arrêté n° 9674 FT du 15 décembre 1981 accordant une subvention au centre des métiers d'art
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Arrêté n° 9668 FT du 15 décembre 1981 allouant un fonds de concours à l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française
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Arrêté n° 9669 FT du 15 décembre 1981 accordant une subvention à l'institut de recherches médicales Louis Malardé
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Arrêté n° 9707 FT du 15 décembre 1981 accordant une subvention au syndicat intercommunal Te Oropaa
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Arrêté n° 9727 FT du 15 décembre 1981 accordant une subvention au centre polynésien des sciences humaines ?Te Anavaharau
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Décision n° 2414 DOM du 16 décembre 1981 autorisant l'acquisition des terres Teniutu 2 et Tearamoora sises à Teva I Uta - île de Tahiti
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Arrêté n° 9730 AM du 15 décembre 1981 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat de capacité (pêche et bornage)
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Arrêté n° 2426 AA du 17 décembre 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la coopérative du collège Pomare IV
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Décision n° 2419 DOM du 17 décembre 1981 autorisant l'affectation au profit de la commune de Moorea-Maiao d'une parcelle de terre sise à Vaiare-Teavaro
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Arrêté n° 2418 AA du 17 décembre 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Union cycliste polynésienne
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Arrêté n° 2427 ER du 17 décembre 1981 portant remise de pénalité à la société Tahiti produits Shelltex titulaire du marché n° 80-68 du 23 janvier 1980 pour la fourniture de pièces de rechange pour chargeuses sur chenilles
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Arrêté n° 2429 AE du 17 décembre 1981 portant application des dispositions de la délibération n° 80-39 du 13 mars 1980
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Décision n° 2430 AE du 17 décembre 1981 portant fixation du prix de vente du gazole aux communes et sociétés produisant et distribuant l'électricité
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Décision n° 2431 AE du 17 décembre 1981 relative à la commercialisation de livres de collections par voies de démarchage à domicile et aux conditions d'exercice de cette activité
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Arrêté n° 2432 AE du 18 décembre 1981 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA Résidence Vaitaitai pour son activité hôtelière
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Décision n° 2433 AE du 18 décembre 1981 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-81 du 1er décembre 1981 de la chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche, modifiant le budget 1981
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Arrêté n° 9862 AC.DIR.INFRA du 21 décembre 1981 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 9865 AC.DIR.INFRA du 21 décembre 1981 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Puka Puka (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 9903 FE du 22 décembre 1981 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1981 les caisses et portefeuilles des comptables du Trésor
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Additif à la décision n° 2367 TLS du 4 décembre 1981 instituant un modèle de procès-verbal devant être rempli et signé par les membres du bureau de vote lors des élections de délégués du personnel (publiée au JOPF du 15 décembre 1981, n° 34, page 1210)
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Décision n° 9764 PEL du 16 décembre 1981 portant mise à disposition du chef du service de l'éducation d'un instituteur VAT incorporé sur place
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Décision n° 9766 PEL du 16 décembre 1981 portant mise à disposition du directeur de la santé d'un manipulateur en électroradiologie VAT incorporé sur place et affecté à l'hôpital de Mamao
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Rectificatif à l'arrêté n° 2369 TLS du 4 décembre 1981 portant désignation des assesseurs au tribunal du travail de Papeete pour l'année 1982 (publié au JOPF du 15 décembre 1981, n° 34, page 1221 - Extraits)
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Décision n° 9472 PEL du 7 décembre 1981 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire auprès du secrétaire général de la Polynésie française
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Décision n° 9616 PEL du 11 décembre 1981 portant nomination du chef de cabinet civil du haut-commissaire de la Polynésie française
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Décision n° 9709 PEL du 15 décembre 1981 portant mise à disposition du chef du service de l'aménagement, section études et plans d'un assistant technique VAT incorporé sur place
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Décision n° 9710 PEL du 15 décembre 1981 portant mise à disposition du directeur de la santé d'un chirurgien-dentiste VAT incorporé sur place
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Décision n° 9711 PEL du 15 décembre 1981 portant mise à disposition du directeur de la santé d'un médecin stagiaire interne VAT incorporé sur place et affecté à l'hôpital de Mamao
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Décision n° 9776 PEL du 16 décembre 1981 portant mise à disposition du bureau technique des communes d'un ingénieur de génie civil VAT
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Décision n° 9781 PEL du 17 décembre 1981 portant mise à disposition du directeur de la santé de médecins VAT
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Arrêté n° 2417 AA du 17 décembre 1981 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de Te Tiamaraa O Te Nunaa Maohi
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Décision n° 9784 PEL du 17 décembre 1981 portant mise à disposition du chef du service de l'équipement d'un géologue VAT
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Décision n° 9818 PEL du 18 décembre 1981 portant mise à disposition du chef du service des finances d'un programmeur analyste VAT
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Arrêté n° 2415 AA du 17 décembre 1981 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'AS Tamarii Tuhaa Pae
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Arrêté n° 9584 AA du 9 décembre 1981 constatant la désignation du représentant de la fédération des syndicats de Polynésie française au sein du comité économique et social
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Décision n° 9819 PEL du 18 décembre 1981 portant mise à disposition du chef du bureau de la programmation et de la coordination d'un VAT
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Décision n° 9872 PEL du 21 décembre 1981 constatant la reprise de ses fonction par le chef de la maison d'arrêt de Uturoa
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Décision n° 9782 PEL du 17 décembre 1981 portant mise à disposition du directeur de la santé d'un électronicien VAT incorporé sur place
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Décision n° 9783 PEL du 17 décembre 1981 portant mise à disposition du chef du service de l'équipement, cellule topographie d'un géomètre VAT
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Arrêté n° 9636 CAB/DPC du 11 décembre 1981 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 12 décembre 1981 au lycée Paul Gauguin
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Arrêté n° 2428 AU du 17 décembre 1981 autorisant M. Richard Mahanora à installer un groupe électrogène de 4,5 KVA dans la commune de Tubuai , installation de la 3è classe
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Arrêté n° 2422 AA du 17 décembre 1981 autorisant le report de la date de tirage de la tombola du syndicat des transports en commun et touristiques
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Arrêté n° 2421 AU du 17 décembre 1981 autorisant M. Raphaël Tehina à installer un atelier mécanique et un dépôt d'hydrocarbures dans la commune de Rurutu, commune associée de Moerai, installation de la 1re classe
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Arrêté n° 2420 AU du 17 décembre 1981 autorisant M. Teva Matohi, mandataire de Mme Jeanne Matohi, à installer un élevage avicole dans la commune de Moorea-Maiao, commune associée de Haapiti, installation de la 1re classe
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Décision n° 9550 CAB/DPC du 8 décembre 1981 fixant les résultats d'un examen du brevet national de secourisme
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Décision n° 9775 CAB/DPC du 16 décembre 1981 fixant les résultats d'un examen du brevet national de secourisme
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Arrêté n° 2398 FSDIA du 14 décembre 1981 accordant une subvention pour l'achat de matériels et de matières premières
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Arrêté n° 2385 FSDIP du 14 décembre 1981 portant attribution de primes à titre d'aide au financement de petits équipements de pêche
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Arrêté n° 9670 FC du 15 décembre 1981 modifiant l'arrêté n° 7762 FC du 3 septembre 1981
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Arrêté n° 9671 FC du 15 décembre 1981 modifiant l'arrêté n° 7763 FT du 3 septembre 1981
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Arrêté n° 9672 FC du 15 décembre 1981 modifiant l'arrêté n° 7760 FC du 3 septembre 1981
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Arrêté n° 9673 FC du 15 décembre 1981 modifiant l'arrêté n° 7720 FC du 27 août 1981
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Arrêté n° 9778 DPU du 16 décembre 1981 nommant élève-inspecteur, fonctionnaire de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 9824 TLS du 18 décembre 1981 prorogeant de huit jours le délai nécessaire aux investigations de l'expert désigné d'un commun accord par les parties au différend collectif du travail opposant les organisations syndicales représentatives du personnel civil local au CEP
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Arrêté n° 9866 J du 21 décembre 1981 habilitant deux agents forestiers au service de l'économie rurale à constater les infractions en matière d'eaux et forêts, de chasse et de pêche
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Décision n° 1562 AE du 21 décembre 1981 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes
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Inspection du travail et des lois sociales.- a) Avis préalable à l'extension d'un accord de salaires conclu dans l'industrie
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Délibération n° 81-119 du 4 décembre 1981 portant modification du budget annexe de l'hôpital de Mamao pour l'exercice 1981 (r.e. par Arrêté n° 9728 AA du 15 décembre 1981)
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Délibération n° 81-123 du 4 décembre 1981 portant modification du budget local 1981 (r.e. par Arrêté n° 9729 AA du 15 décembre 1981)
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Délibération n° 81-109 du 27 novembre 1981 portant approbation du plan général d'aménagement de la commune de Papara (r.e. par Arrêté n° 9821 AA du 18 décembre 1981)
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Délibération n° 81-105 du 27 novembre 1981 accordant l'aval du territoire à la société de développement de l'agriculture et de la pêche (r.e. par Arrêté n° 9860 AA du 21 décembre 1981)
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Délibération n° 81-120 du 4 décembre 1981 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à signer une convention de prêt de 65 millions CFP avec la caisse de coopération économique pour l'extension du port de Mataura (r.e. par Arrêté n° 9861 AA du 21 décembre 1981)
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Délibération n° 81-122 du 4 décembre 1981 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à signer une convention de prêt de 50 millions CFP avec la caisse de coopération économique pour la réalisation d'une cale de halage à Taiohae (r.e. par Arrêté n° 9861 AA du 21 décembre 1981)
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Délibération n° 81-121 du 4 décembre 1981 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à signer une convention de prêt de 75 millions CFP avec la caisse de coopération économique pour la construction du port de Atuona (2è tranche) (r.e. par Arrêté n° 9861 AA du 21 décembre 1981)
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Délibération municipale n° 81-103 du 26 novembre 1981 relative au droit de stationnement à percevoir au moyen de parcmètres (commune de Papeete)
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Avenant n° 9581 IDV/AU du 9 décembre 1981 - 2e avenant à la décision n° 74-1117 IDV/AU du 15 janvier 1975 agréant le programme du lotissement Puunui sis à Vairao, commune de Taiarapu Ouest
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Avenant n° 9582 IDV/AU du 9 décembre 1981 - 5e avenant à la décision n° 74-1118 IDV/AU du 17 janvier 1975 autorisant le lotissement Puunui, 1ère tranche, sis à Vairao, commune de Taiarapu Ouest
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Décision n° 9769 IDV/AU du 16 décembre 1981 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé ?lotissement Toarotu? par M. Jean-Jacques Lequerré, sis à Punaauia, près du lotissement Punavai-Montagn
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Décision n° 9881 IDV/AU du 21 décembre 1981 autorisant le lotissement dénommé ?Pihaa? de Mme France Villierme, sis à Tautira, P.K. 12,250 côté mer, commune de Taiarapu Es
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Arrêté interministériel du 25 novembre 1981 portant répartition des produits de l'émission entre les territoires français du Pacifique (JORF du 27 novembre 1981, page 10359)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 14 janvier 1982 inclus)
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Administration de la justice.- Liste des assesseurs près la cour criminelle de la Polynésie française (année 1982)
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Inspection du travail et des lois sociales.- b) Décision n° 4137 TLS du 25 novembre 1981 de la commission mixte paritaire de l'industrie
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Inspection du travail et des lois sociales.- c) Avis préalable à l'extension d'un accord de salaires conclu dans le commerce
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Inspection du travail et des lois sociales.- d) Décision n° 4131 TLS du 25 novembre 1981 de la commission mixte paritaire du secteur du commerce de la Polynésie française
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Louis Wane pour le compte de la SA ?Les salaisons des îles
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Jean Mao, commune de Papeete
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Joseph Laille, commune de Punaauia
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Louis Wane pour le compte de la société civile d'exploitation agricole polycultures
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Sylvain Mao Che, commune de Faaa
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Arrêté n° 9790 TLS du 17 décembre 1981 concernant la prise en charge d'une évacuation sanitaire
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