JOPF n°36
1982 - JOPF n° 36 N du 31 décembre 1982
31/12/1982Edition: N109 texte(s)
Textes publiés (109)
Loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification (arrêté de promulgation n° 6710 AA du 7 décembre 1982)
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Arrêté n° 6629 PLAN du 2 décembre 1982 rendant exécutoire la délibération n° 82-102 du 5 novembre 1982 de l'assemblée territoriale de la Polynésie française fixant une nouvelle répartition des autorisations de programme et des crédits de paiement des opérations inscrites au programme 1982 de la section locale du FIDES
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Arrêté n° 1176 SEQ/MAR du 3 décembre 1982 approuvant le règlement portuaire de la marina d'Apooiti (Uturoa-Raiatea) présenté par le service de l'aménagement
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Arrêté n° 1179 AA du 3 décembre 1982 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Tamarii Nahiti
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Arrêté n° 1191 FT du 8 décembre 1982 portant virement de crédits au budget local, exercice 1982
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Décision n° 1180 AC.DIR.INFRA du 3 décembre 1982 portant création de l'aérodrome de Anuanuraro à usage restreint
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Arrêté n° 6742 FT du 8 décembre 1982 accordant un dernier versement à valoir sur subvention 1982
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Arrêté n° 6776 CAB/MIL du 9 décembre 1982 portant composition et appel de la fraction de la fraction de contingent 83/02
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Arrêté n° 6779 FT du 9 décembre 1982 désignant les personnes appelées à vérifier le 31 décembre 1982 les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédiaires des établissements publics territoriaux
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Arrêté n° 6781 FT du 9 décembre 1982 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1982 les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédaires
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Arrêté n° 6782 FE du 9 décembre 1982 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1982 les caisses et portefeuilles des comptables du trésor
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Arrêté n° 6784 SEQ du 9 décembre 1982 portant dérogation à l'obligation de constituer un cautionnement définitif pour la convention d'études n° 82-639 du 21 octobre 1982 entre le territoire et la SOGREAH
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Arrêté n° 1196 RSPMR du 10 décembre 1982 portant application de l'article 5 de la délibération n° 82-333 du 15 avril 1982 instituant un minimum vieillesse
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Arrêté n° 1195 RSPMR du 10 décembre 1982 modifiant le budget du régime de protection sociale en milieu rural
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Arrêté n° 786 FT du 9 décembre 1982 portant suppression d'une régie d'avances
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Arrêté n° 1203 DOM du 10 décembre 1982 autorisant l'acquisition du lot A 6 du lotissement Orohiti sis à Punaauia, nécessaire au percement de la route des plaines
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Décision n° 1204 DOM du 10 décembre 1982 portant affectation au service de l'économie rurale de terrains sis à Bora Bora et Tahaa
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Décision n° 1207 SEQ du 10 décembre 1982 portant modification du montant de la redevance pour extraction de matériaux
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Décision n° 1230 CG du 15 décembre 1982 autorisant l'affectation au profit de la commune de Taputapuatea de divers domaines du territoire
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Arrêté n° 1229 FT du 15 décembre 1982 modifiant l'arrêté n° 858 FT du 23 août 1982 de la commission chargée de constater la concordance des comptes de gestion du trésorier-payeur général et du compte administratif définitif de l'ordonnanteur du budget local, exercice 1981
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Arrêté n° 1233 SCG du 16 décembre 1982 créant une commission territoriale des calamités publiques
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Arrêté n° 1231 STEM du 15 décembre 1982 portant modification de la composition de la commission territoriale de l'énergie
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Arrêté n° 1232 SE du 15 décembre 1982 instituant le barème d'attribution de bourses et aides scolaires aux élèves des établissements d'enseignement public ou privé du territoire
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Arrêté n° 6921 FT du 15 décembre 1982 accordant une subvention au syndicat d'initiative
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Arrêté n° 6936 OPT du 15 décembre 1982 fixant les tarifs du service télégraphique des régimes préférentiel et international
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Décision n° 1236 TLS du 17 décembre 1982 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 211 TLS du 18 janvier 1973
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Décision n° 1234 SCG du 16 décembre 1982
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Décision n° 1235 SCG du 16 décembre 1982
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Décision n° 1237 CG du 17 décembre 1982 relative à la composition du comité économique et social et à la désignation des groupements professionnels, des orgabismes et des associations représentés au comité économique et social
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Décision n° 1238 SCG du 17 décembre 1982 portant modification de la décision n° 1520 FSH.AU du 27 juin 1979, fixant l'organisation, le fonctionnement, les règles financières, budgétaires et comptables de l'office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 1239 ORERO du 17 décembre 1982 autorisant la pêche des crustacés de mer et d'eau douce du 20 décembre 1982 au 15 janvier 1983
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Arrêté n° 1253 CG du 17 décembre 1982 portant définition des secteurs de l'administration territoriale attribués aux conseillers du gouvernement
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Décision n° 1247 DOM du 17 décembre 1982 autorisant la constitution d'une servitude de passage sur la terre Niutahi ou Mumumati 2 à Punaauia au profit de Mme Gloria Guillemet
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Décision n° 1244 DOM du 17 décembre 1982 autorisant l'affectation du domaine Papeiti (ex-propriété Bambridge) à Papara, au profit du service de l'économie rurale
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Arrêté n° 6972 AC.DIR.NA du 17 décembre 1982 relatif aux procédures opérationnelles de col CFR de nuit entre les aérodromes de Tahiti-Faaa et Moorea-Temae applicables aux vols privés
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Arrêté n° 6986 PEL du 17 décembre 1982 portant organisation des concours de recrutement de commis du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEA-PF)
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Décision n° 1254 AC.DIR.INFRA du 20 décembre 1982 autorisant la création et portant agrément de l'aérodrome de Noa-Noa à usage privé
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Décision n° 6735 PEL du 8 décembre 1982 mettant M. Christian Vernaudon à la disposition du chef du service des affaires économiques
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Décision n° 6859 PEL du 13 décembre 1982 constatant la reprise de ses fonctions M. Tahuhuterani Samuel, surveillant à l'hôpital Mamao
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Décision n° 6990 PEL du 17 décembre 1982 constatant la reprise de ses fonctions de M. Guido Gilbert, géomètre-expert, au service de l'équipement
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Arrêté n° 1225 AU.ISLV du 10 décembre 1982 autorisant l'installation d'une station distributrice de carburants sur un terrain municipal sis commune de Uturoa
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Arrêté n° 1201 AU du 10 décembre 1982 autorisant l'installation d'un groupe électrogène à Paopao PK 6,5 coté montagne commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1220 AU du 10 décembre 1982 autorisant l'installation d'un groupe électrogène dans la commune de Paopao, commune de Moorea-Maiao
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Décision n° 1249 AA du 10 décembre 1982 autorisant le deuxième report de la tombola de l'association sportive Vélo-club Orohena
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Décision n° 1224 AA du 10 décembre 1982 autorisant le report de la date du tirage de la tombola autorisé à organiser par arrêté n° 899 AA du 10 septembre 1982
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Décision n° 1199 AA du 10 décembre 1982 autorisant le transfert de la licence d'agences (Agences Tahiti Voyages)
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Décision n° 6992 PEL du 17 décembre 1982 mettant M. Yen Stéphen, volontaire au service de l'aide technique à l'acquisition de l'office de recherches et d'exploitation des ressources océaniques
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Arrêté n° 6705 CAB du 6 décembre 1982 nommant M. Michel Lefebvre, attaché principal de préfecture, régisseur de la caisse d'avances du cabinet du haut-commissariat
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Arrêté n° 6930 CAB/DPC du 15 décembre 1982 déclarant les candidats admis au brevet national de moniteur de secourisme
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Arrêté n° 6929 CAB/DPC du 15 décembre 1982 déclarant les candidats admis au brevet national de moniteur de secourisme
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Décision n° 6720 CAB/DPC du 7 décembre 1982 déclarant les candidats admis à l'examen de la spécialisation en réanimation
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Décision n° 6717 CAB/DPC du 7 décembre 1982 déclarant les candidats admis à l'examen du brevet national de secourisme
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Arrêté n° 6716 CAB.DPC du 7 décembre 1982 relatif à la composition du jury pour l'examen prévu pour l'obtention du brevet national de moniteur de secourisme
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Arrêté n° 6816 CAB du 10 décembre 1982 nommant M. Charuyer Raymond, attaché d'administration centrale, régisseur de la caisse d'avances du cabinet du haut-commissaire
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Arrêté n° 6704 CAB du 6 décembre 1982 créant une caisse d'avances pour le règlement des menues dépenses de fonctionnement
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Arrêté n° 1213 JS du 10 décembre 1982 modifiant l'arrêté n° 1511 JS du 30 juin 1980
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Arrêté n° 1216 SEQ du 10 décembre 1982 habilitant Me Martin Martinière à ester en faveur du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 6758 FT du 8 décembre 1982 créant une régie au centre territorial de la recherche et de documentation pédagogique
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Arrêté n° 6759 FT du 8 décembre 1982 nommant un régisseur au centre territorial de la recherche et de documentation pédagogique
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Arrêté n° 6769 FT du 8 décembre 1982 nommant un agen spécia par intérim d'Atuona
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Arrêté n° 6771 FT du 8 décembre 1982 nommant un régisseur de recettes de l'hôpital de Uturoa
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Arrêté n° 6775 FT du 8 octobre 1982 créant une régie de recettes au service de l'aménagement du territoire aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 6778 FT du 9 décembre 1982 nommant Mme Gréta Firiu, agent de bureau CEAPF, régisseur de la régie de recettes au service de l'aménagement et du territoire aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1214 FSDIA du 10 décembre 1982 accordant une subvention
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Arrêté n° 1188 SCG du 6 décembre 1982 annulant les arrêtés pris antérieurement à l'arrêté n° 978 FSDIA du 8 octobre 1982
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Arrêté n° 7018 J du 21 décembre 1982 habilitant M. Tahua Olivier à constater les infractions concernant l'inspection des denrées alimentaires
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Décision n° 1198 S du 10 décembre 1982 attribuant une subvention
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Arrêté n° 6844 TLS du 13 décembre 1982 désignant M. Michel Guérin, cadre du service de l'économie rurale, comme expert
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Arrêté n° 6985 TLS du 17 décembre 1982 relatif au délai initial huit jours imparti par l'article 214
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Arrêté n° 6832 SG du 10 décembre 1982 donnant délégation permanente à M. Pierre Mutz, sous-préfet, directeur de cabinet du haut-commissariat en Polynésie
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Arrêté n° 6971 SG du 16 décembre 1982 chargeant M. Gérard Dumont, secrétaire général adjoint, des fonctions de secrétaires général de la Polynésie française
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Arrêté n° 7019 SG du 21 décembre 1982 donnant délégation de signature à M. Maurice Rocheteau, chef du bureau de la programmation et de la coordination
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Arrêté n° 7020 SG du 21 décembre 1982 donnant délégation de signature à M. Patrick Pruvot, chef du bureau technique des communes
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Arrêté n° 7021 SG du 21 décembre 1982 donnant délégation de signature à M. Alain Crèze, chef du bureau technique des subdivisions
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Décision n° 2378 AE du 6 décembre 1982 homologuant les prix de vente au détail des cigarettes, cigares et tabac
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Arrêté n° 1189 SCG du 6 décembre 1982 annulant l'article 4 de l'arrêté n° 1024 FSIDA du 21 octobre 1982
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Arrêté n° 1223 ER du 10 décembre 1982 modifiant l'arrêté n° 906 ER du 10 septembre 1982 portant affectation des ressources du fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie
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Arrêté n° 1208 ER du 10 décembre 1982 portant affectation de ressources supplémentaires du fonds forrestiers de la Polynésie française
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Arrêté n° 6815 AA du 10 décembre 1982 convoquant l'assemblée territoriale de la Polynésie française en session ordinaire,dite session budgétaire
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Arrêté n° 6819 SEQ du 10 décembre 1982 modifiant le plan des transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Raiatea
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Arrêté n° 6870 FT du 13 décembre 1982 accordant le solde de sa subvention à l'office de développement du tourisme
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Arrêté n° 6824 FT du 10 décembre 1982 accordant un versement sur sa subvention 1982 à la société pour le développement de l'agriculture et de la pêche
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Arrêté n° 6826 FT du 10 décembre 1982 accordant un versement à l'association mutuelle "Amuiraa tahi a te mau rave ohipa à ite piha imiraa faufaa o te fenua"
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Décision n° 1227 SCG du 15 décembre 1982 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 13 à 20 OTHS du 15 octobre 1982 du conseil d'administration de l'office territorial de l'habitat social
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Décision n° 1228 SCG du 15 décembre 1982 modifiant la décision n° 1520 FSH.AU du 27 juin 1979 fixant l'organisation, le fonctionnement, les règles financières, budgétaires et comptables de l'office territorial de l'habitat social
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Délibération n° 82-105 du 10 novembre 1982 relative aux frais de transports et de représentation des membres de l'assemblée territoriale ( r.e. arrêté n° 6722 AA du 8 décembre 1982)
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Délibération n° 82-114 du 10 décembre 1982 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1982 (collectif) ( r.e. arrêté n° 6949 AA du 15 décembre 1982)
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Délibération n° 82-109 du 2 décembre 1982 abrogeant partiellement la délibération n° 82-31 du 1er avril 1982, relative à la modification du statut du notariat en Polynésie française (r.e. arrêté n° 7014 AA du 20 décembre 1982)
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Arrêté municipal n° 82-168 du 2 décembre 1982 fixant les vitesses maxima autorisées sur les voies publiques de la communes de Papeete
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Arrêté municipal n° 82-169 du 2 décembre 1982 relatif à la mise en place de "stop" dans certaines voies
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Arrêté municipal n° 82-178 du 17 décembre 1982 relatif aux horaires de fermeture des débits de boissons
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Avenant n° 6820 IDV.AU du 10 décembre 1982 - 3è avenant à la décision n° 9881 IDV.AU du 21 décembre 1981, autorisant le lotissement dénommé Pihaa, de Mme FRance Villierme, sis à Tautira, PK 12,250 coté mer, commune de Taiarapu-Est
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Avenant n° 7016 IDV.AU du 21 décembre 1982 - 1er avenant à la décision n° 5521 IDV.AU du 6 octobre 1982 autorisant la réalisation d'un projet de lotissement par Mlle Tevaite Bordes à Afaahiti -PK 5 - commune de Taiarapu Est
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Avenant n° 6931 IDV.AU du 15 décembre 1982 - 4è avenant à la décision n° 74-379 IDV.AU du 24 juillet 1974, autorisant le programme du lotissement Erima à Arue
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Décret n° 82-865 du 8 octobre 1982 réglementant les relations financières à l'étranger
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Arrêté interministériel du 18 novembre 1982 fixant les conditions des emprunts des départements, communes et leurs regroupements, territoires d'outre-mer, régions, chambres de commerce et d'industrie, chambres de métiers, ports autonomes, établissements publics gestionnaires d'aéroports et organismes bénéficiant de la garantie de ces collectivités ou établissements prévues par le code des communes en ses articles L. 236-10 à L. 236-12 et R. 236-10 à R. 236-47
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Arrêté interministériel du 16 novembre 1982 autorisant l'ouverture d'un concours pour l'accès au grade de secrétaire en chef de préfecture
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Arrêté interministériel du 26 novembre 1982 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de commis du corps de l 'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté ministériel du 1 décembre 1982 relatif au concours pour l'accès au grade de secrétaire en chef de préfecture
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Avis relatif à l'application de l'arrêté du 4 juillet 1980 modifié concernant les taux maximaux d'intérêts pouvant être servis aux placements de résidents
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Avis relatif à une instruction de l'institut d'émission d'outre-mer prise pour l'application du décret n° 67-27 du 9 janvier 1967, modifiée par le décret n° 71-145 du 23 février 1971, portant instruction d'un système de réserves obligatoires
Page 1373
Avis relatif à l'application de l'arrêté du 4 juillet 1980 modifié concernant les taux maximaux d'intérêts pouvant être servis aux placements de résidents
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Service des finances et de la comptabilité - avis
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Service des douanes - cours des changes
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Service de l'infrastructure aéronautique - ordonnance d'expropriation n° 1345 du 19 octobre 1982 concernant les parcelles de terres nécessaires à la reprise de l'aérodrome de Arutua (archipel des Tuamotu) par le territoire
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Curatelle aux successions et biens vacants
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Décision n° 6090 TLS du 10 décembre 1982 de la commission mixte paritaire de l'industrie
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Inspection du travail et des lois sociales de la Polynésie française - avis
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Enquête de commodo et incommodo : M. le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra - PK 37,600 coté montagne de Hitiaa
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