JOPF n°36
1984 - JOPF n° 36 N du 15 août 1984
15/08/1984Edition: N55 texte(s)
Textes publiés (55)
Délibération n° 84-70 du 7 juin 1984 autorisant le haut-commissaire à contracter un emprunt de 6 300 000 CFP auprès de la Socrédo (financement hangar forestier à Papara) (r.e. par Arrêté n° 1943 AA du 5 juillet 1984)
Page 1139
Délibération n° 84-72 du 7 juin 1984 accordant l'aval du territoire à l'office territorial de l'habitat social (OTHS) (financement 2è tranche de la zone d'habitation sociale de Taapuna) (r.e. par Arrêté n° 1944 AA du 5 juillet 1984)
Page 1140
Délibération n° 84-77 du 14 juin 1984 portant modification du budget territorial d'équipement exercice 1984, par report des crédits de l'exercice 1983 (r.e. par Arrêté n° 1948 AA du 5 juillet 1984)
Page 1141
Arrêté n° 1976 AA du 6 juillet 1984 portant répartition par commune ou communes regroupées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle pour 1985 du jury criminel de la cour d'assises de Papeete
Page 1143
Arrêté n° 1984 TLS du 9 juillet 1984 portant agrément des chantiers de développement pour l'année 1984
Page 1144
Décision n° 1261 TLS du 10 juillet 1984 portant modification de la décision n° 866 TLS du 18 mai 1984 portant répartition de la subvention allouée aux organisations syndicales de travailleurs les plus représentatives
Page 1148
Décision n° 1268 DOM du 10 juillet 1984 accordant en occupation temporaire divers emplacements du domaine public maritime dans les îles Tuamotu
Page 1149
Décision n° 1264 DOM du 10 juillet 1984 autorisant l'affectation d'une parcelle du lot B de la terre domaniale Takiuta, n° 755, sise à Taiohae
Page 1149
Décision n° 1265 DOM du 10 juillet 1984 autorisant l'affectation du lot 4 du lotissement administratif de Taiohae-terre Hakapehi, au profit du service de l'équipement
Page 1149
Décision n° 1269 DOM du 10 juillet 1984 accordant en occupation temporaire divers emplacements du domaine public maritime dans les îles Tuamotu
Page 1150
Arrêté n° 1280 FT du 10 juillet 1984 modifiant l'arrêté n° 349 FT du 21 février 1984 accordant un acompte à valoir sur sa subvention 1984 au Club océanien de radio et d'astronomie
Page 1152
Arrêté n° 1279 FT du 10 juillet 1984 portant modification du programme 1984 du fonds spécial d'équipement routier et fluvial de la Polynésie française
Page 1152
Arrêté n° 1278 FT du 10 juillet 1984 accordant une remise gracieuse en vue de l'extinction de la dette de l'hôpital de Mamao au titre de la rémunération des CEAPF
Page 1152
Arrêté n° 1282 FT du 10 juillet 1984 portant transfert de crédit
Page 1153
Arrêté n° 1283 FT du 10 juillet 1984 accordant un second acompte au Conseil de coordination des oeuvres sociales des églises chrétiennes en Polynésie française
Page 1153
Arrêté n° 1281 FT du 10 juillet 1984 accordant un sixième versement à l'institut de recherches médicales Louis Malardé
Page 1153
Arrêté n° 1284 FT du 10 juillet 1984 accordant une subvention à l'association polynésienne d'enseignement supérieur
Page 1154
Arrêté n° 1285 AA du 10 juillet 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la fédération artisanale et florale Teva-Raurii
Page 1154
Décision n° 1288 TLS du 10 juillet 1984 modifiant le décret n° 55-972 du 16 juillet 1955 relatif aux saisies-arrêts, cessions et retenues sur les traitements ou salaires des travailleurs visés par l'article 1er de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952, pris en application de l'article 108 de ladite loi
Page 1155
Décision n° 1287 ITSTAT du 10 juillet 1984 portant création d'une commission consultative des indices et index TPP et BT
Page 1155
Arrêté n° 2010 TLS du 10 juillet 1984 portant désignation de deux assesseurs au conseil d'arbitrage saisi du différend collectif du travail opposant la Fédération des syndicats de Polynésie française (FSPF) au service de l'économie rurale
Page 1156
Arrêté n° 2009 SG du 10 juillet 1984 autorisant le Centre polynésien des sciences humaines à fonctionner pour le mois de juillet sur douzième provisoire en attendant que son budget 1984 soit approuvé et rendu exécutoire
Page 1156
Arrêté n° 1291 SCG du 11 juillet 1984 modifiant et complétant l'arrêté n° 447 SCG du 7 mars 1984 mettant à la disposition du Centre polynésien des sciences humaines une somme de 5 627 625 F
Page 1157
Arrêté n° 1291 SCG du 11 juillet 1984 attribuant une somme de 800 000 CFP à l'office territorial d'action culturelle
Page 1157
Arrêté n° 1301 AA du 12 juillet 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité de la pirogue polynésienne
Page 1158
Arrêté n° 1304 FT du 12 juillet 1984 accordant un septième versement à valoir sur leurs subventions 1984 à certaine établissements publics
Page 1158
Arrêté n° 1302 AA du 12 juillet 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Tapuhute de Moorea
Page 1158
Décision n° 1322 TLS du 12 juillet 1984 approuvant une modification des statuts de la Mutualité accidents élèves de Polynésie française
Page 1159
Décision n° 1323 ITSTAT du 12 juillet 1984 approuvant le compte administratif du directeur de l'institut territorial de la statistique pour l'exercice 1983
Page 1159
Arrêté n° 1326 DOM du 12 juillet 1984 rendant exécutoire la délibération n° 32 du 25 juin 1984 du conseil d'administration du centre des métiers d'art
Page 1160
Arrêté n° 1335 FT du 20 juillet 1984 modifiant le budget territorial
Page 1160
Décision n° 1324 ITSTAT du 12 juillet 1984 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1 à 6 du 5 juin 1984 du conseil d'administration de l'institut territorial de la statistique
Page 1160
Arrêté n° 1350 AA du 20 juillet 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association folklorique des piroguiers de Papara
Page 1161
Arrêté n° 1351 AA du 20 juillet 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'amicale de la police
Page 1161
Décision n° 1353 S du 20 juillet 1984 acceptant le transfert d'un véhicule à la santé publique, par le mouvement polynésien pour le planning familial
Page 1162
Décision n° 1352 FSDT du 20 juillet 1984 autorisant le territoire à acquérir une propriété sise à Tiva (Tahaa)
Page 1162
Décision n° 1365 TLS du 24 juillet 1984 portant modification de certaines règles relatives aux opérations financières et comptables de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Page 1163
Décision n° 1366 TLS du 24 juillet 1984 portant modification de certaines règles relatives aux opérations financières et comptables de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Page 1164
Décision n° 1489 AC.DIR.INFRA du 2 août 1984 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de la création d'un aérodrome à Vahitahi (archipel des Tuamotu)
Page 1169
Décision n° 1490 AC.DIR.INFRA du 2 août 1984 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Vahitahi (archipel des Tuamotu)
Page 1169
Délibération municipale n° 37-83 du 30 décembre 1983 portant modification de la taxe sur la consommation de l'eau (commune de Punaauia)
Page 1170
Délibération municipale n° 38-83 du 30 décembre 1983 portant modification de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (commune de Punaauia)
Page 1171
Décision n° 2087 AE du 18 juillet 1984 autorisant le navire Tuhaa Pae 2 à desservir exceptionnellement en ligne directe sur les Australes l'île de Moorea
Page 1171
Décision n° 1883 AU.IDV du 28 juin 1984 autorisant la réalisation de la 2è tranche de 71 lots du lotissement "Village Tiahura" de M. Georges dit René Quesnot sis à Haapiti, Moorea (régularisation)
Page 1172
Avenant n° 1962 IDV.AU du 6 juillet 1984 à la décision n° 2845 IDV.AU du 13 juin 1977 autorisant la modification de la 1re tranche du lotissement "Hitiraa Mahana" à Mahina
Page 1172
Service des douanes.- Cours des changes (période du 15 au 31 août 1984 inclus)
Page 1173
Inspection du travail et des lois sociales.- a) Conseil d'arbitrage du différend collectif opposant l'UDSA, la SPSA/PF, le SPNT/PF et la FSPF à la direction de Air Polynésie
Page 1173
Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois de juillet 1984)
Page 1173
Inspection du travail et des lois sociales.- b) Conseil d'arbitrage du différend collectif opposant la Fédération des syndicats de Polynésie française (FSPF) à l'entreprise Richmond
Page 1174
Service de la curatelle - Avis de recherche des héritiers de Mme Taerea Teihotu ; de Mme Marguerite Tamarii épouse Teikiokatoua et de Mme Anastasie Tamarii ; de M. Fareturu a Tuao
Page 1175
Service de l'aménagement du territoire.- a) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles du Vent (mois de juillet 1984)
Page 1176
Service de l'aménagement du territoire.- b) Certificat d'achèvement de travaux d'un groupe d'habitations par Mme Monique Butscher, commune de Taiarapu-Est
Page 1178
Enquête de commodo et incommodo : - M. le conseiller-maire de la commune de Huahine
Page 1178
Enquête de commodo et incommodo : - M. André Teai, commune de Moorea-Maiao
Page 1179
Enquête de commodo et incommodo : - M. Robert Lanquetin, commune de Papeete
Page 1179