JOPF n°36
1985 - JOPF n° 36 N du 20 décembre 1985
20/12/1985Edition: N135 texte(s)
Textes publiés (135)
Arrêté interministériel du 4 octobre 1985 modifiant l'arrêté du 9 août 1973 fixant certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger, modifié par le décret n° 71-144 du 22 février 1971 et par le décret n° 80-618 du 4 août 1980 (Arrêté de promulgation n° 1865 DRCL du 4 décembre 1985)
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Circulaire ministérielle du 4 octobre 1985 modifiant la circulaire du 9 août 1973 relative à la domiciliation des importations et exportations de marchandises (JORF du 8 octobre 1985, page 11681)
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Circulaire ministérielle du 4 octobre 1985 modifiant la circulaire du 25 mars 1977 relative aux opérations des sociétés de négoce international (JORF du 8 octobre 1985, page 11681)
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Instruction ministérielle du 7 octobre 1985 relative à la délivrance des autorisations additionnelles au brevet et à la licence de base de pilote Avion (JORF du 18 octobre 1985, page 12120)
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Arrêté interministériel du 15 novembre 1985 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs au titre de l'année 1986 (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 22 novembre 1985, page 13543)
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Arrêté n° 1820 J du 27 novembre 1985 accordant un congé de vingt-six jours à Me Eric Lequerré, notaire et portant nomination de M. Claude Vincent Lucien Vanhaecke en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 1795 J du 22 novembre 1985 accordant un congé de quatorze semaines à Me Andrée Dubouch, notaire, et portant nomination de M. Michel Guichenu en qualité d'intérimaire
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Arrêté ministériel du 12 novembre 1985 fixant les modalités d'organisation des concours de commissaire de police de la police nationale (J.O.R.F. du 21 novembre 1985, page 13492)
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Délibération n° 85-1104 AT du 15 octobre 1985 portant transfert de crédits
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Délibération n° 85-1116 AT du 28 novembre 1985 portant approbation du compte administratif de l'Institut territorial de recherche médicales Louis-Malardé pour l'exercice 1984
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Arrêté n° 1824 CAB/DPC du 27 novembre 1985 fixant les résultats de l'examen de la spécialisation en ranimation du 23 novembre 1985 à la mairie annexe de Mahaena (commune de Hitiaa O Te Ra)
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Arrêté n° 1823 CAB/DPC du 27 novembre 1985 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 16 novembre 1985 à l'école de Maraa à Paea
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Arrêté n° 1825 CAB/DPC du 27 novembre 1985 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 28 octobre 1985 à Taiohae (Marquises)
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Délibération n° 85-1118 AT du 28 novembre 1985 portant approbation du compte financier de l'exercice 1984 de l'Agence territoriale de la reconstruction
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Délibération n° 85-1117 AT du 28 novembre 1985 portant approbation du compte financier de l'exercice 1983 de l'Agence territoriale de la reconstruction
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Délibération n° 85-1120 AT du 28 novembre 1985 portant approbation du compte financier de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime pour l'exercice 1984
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Délibération n° 85-1119 AT du 28 novembre 1985 portant approbation du compte administratif du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques pour l'exercice 1984
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Délibération n° 85-1123 AT du 28 novembre 1985 portant approbation du compte financier de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes pour l'exercice 1984
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Délibération n° 85-1122 AT du 28 novembre 1985 portant approbation du compte administratif de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité pour l'exercice 1984
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Délibération n° 85-1121 AT du 28 novembre 1985 portant approbation du compte financier de l'office de la main-d'oeuvre pour l'exercice 1984
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Délibération n° 85-1125 AT du 29 novembre 1985 portant approbation du compte administratif du centre des métiers d'art pour l'exercice 1984
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Délibération n° 85-1124 AT du 29 novembre 1985 ratifiant l'arrêté n° 824 CM du 16 août 1985 suspendant partiellement la perception de la taxe pour l'emploi instituée par la délibération n° 84-1035 AT du 6 décembre 1984
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Délibération n° 85-1127 AT du 29 novembre 1985 autorisant le territoire à contracter un emprunt auprès de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales pour financer la construction de bâtiments administratifs
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Délibération n° 85-1126 AT du 29 novembre 1985 autorisant le territoire à contracter un emprunt auprès de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales pour financer l'achat de terrains
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Délibération n° 85-1128 AT du 29 novembre 1985 autorisant le territoire à contracter un emprunt auprès de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales pour financer des travaux de voirie
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Délibération n° 85-1129 AT du 29 novembre 1985 autorisant le territoire à contracter un emprunt auprès de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales pour financer des travaux d'assainissement
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Délibération n° 85-1130 AT du 29 novembre 1985 autorisant le territoire à contracter un emprunt auprès de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales pour financer la salle Te Aorai Tini Hau
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Délibération n° 85-1132 AT du 29 novembre 1985 modifiant le statut du notariat en Polynésie française
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Délibération n° 85-1133 AT du 29 novembre 1985 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1985
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Délibération n° 85-1131 AT du 29 novembre 1985 portant création de la direction de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 984 PR du 2 décembre 1985 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement
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Rectificatif à la délibération n° 85-1115 AT du 15 novembre 1985 approuvant le budget du territoire pour l'exercice 1986 (JOPF du 1er décembre 1985, n° 34, p. 1576)
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Arrêté n° 971 PR du 2 décembre 1985 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 1001 PR du 5 décembre 1985 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'économie, du plan, du tourisme, de la mer, de l'industrie et du commerce extérieur
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Arrêté n° 982 PR du 2 décembre 1985 nommant M. Yannick Ebb adjoint à l'administrateur de la circonscription territoriale des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1002 PR du 5 décembre 1985 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'économie, du plan, du tourisme, de la mer, de l'industrie et du commerce extérieur
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Arrêté n° 977 PR du 2 décembre 1985 désignant M. Jean-Marie Bouvier, pour assurer la défense du territoire dans l'affaire opposant celui-ci à M. Charles Taufa
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Arrêté n° 1004 PR du 5 décembre 1985 portant désignation de M. Sylvain Millaud, ministre de l'agriculture, à l'effet de présider éventuellement les séances du conseil des ministres
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Arrêté n° 1003 PR du 5 décembre 1985 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances et des affaires intérieures
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Arrêté n° 1155 CM du 2 décembre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-85 du 12 septembre 1985 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 1005 PR du 5 décembre 1985 portant suspension du contrat de M. Marcel Galenon, administrateur de la circonscription territoriale des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1162 CM du 2 décembre 1985 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL Transpolynésie pour l'acquisition d'un autocar de luxe dans le cadre de son activité
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Arrêté n° 985 PR du 4 décembre 1985 nommant M. Patrick Bordet adjoint à l'administrateur de la circonscription territoriale des îles Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 982 PR du 2 décembre 1985 chargeant M. Yannick Ebb adjoint à l'administrateur de la circonscription territoriale des îles Sous-le-Vent d'en assurer l'intérim
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Arrêté n° 1173 CM du 2 décembre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-85 OPATTI du 8 octobre 1985 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 1172 CM du 2 décembre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-85 OPATTI du 8 octobre 1985 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 1171 CM du 2 décembre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-85 OPATTI du 8 octobre 1985 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 1170 CM du 2 décembre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-85 OPATTI du 8 octobre 1985 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 1169 CM du 2 décembre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-85 OPATTI du 8 octobre 1985 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 1168 CM du 2 décembre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-85 OPATTI du 8 octobre 1985 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 1167 CM du 2 décembre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-85 OPATTI du 8 octobre 1985 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 1166 CM du 2 décembre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-85 OPATTI du 8 octobre 1985 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 1165 CM du 2 décembre 1985 modifiant l'arrêté n° 205 CM du 20 novembre 1984 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles au titre des intérêts professionnels
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Arrêté n° 1164 CM du 2 décembre 1985 modifiant l'article 16 de la décision n° 60 AE du 21 janvier 1983
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Arrêté n° 1156 CM du 2 décembre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-85 du 12 septembre 1985 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 352 VP/AE du 3 décembre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
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Arrêté n° 1161 CM du 2 décembre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-85 du 12 septembre 1985 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 1160 CM du 2 décembre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-85 du 12 septembre 1985 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 1159 CM du 2 décembre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-85 du 12 septembre 1985 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 1158 CM du 2 décembre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-85 du 12 septembre 1985 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 1157 CM du 2 décembre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-85 du 12 septembre 1985 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 1174 CM du 2 décembre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-85 OPATTI du 8 octobre 1985 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 355 VP/AE du 3 décembre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Vognin)
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Arrêté n° 353 VP/AE du 3 décembre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
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Arrêté n° 354 VP/AE du 3 décembre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
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Arrêté n° 358 VP/AE du 3 décembre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
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Arrêté n° 359 VP/AE du 3 décembre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Sin Tung Hing)
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Arrêté n° 360 VP/AE du 3 décembre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
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Arrêté n° 361 VP/AE du 3 décembre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Engeco)
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Arrêté n° 356 VP/AE du 3 décembre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
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Arrêté n° 357 VP/AE du 3 décembre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CFMT)
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Arrêté n° 364 VP/AE du 6 décembre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Engeco)
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Arrêté n° 367 VP/AE du 10 décembre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Polybois)
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Arrêté n° 366 VP/AE du 10 décembre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Huahine Import)
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Arrêté n° 365 VP/AE du 9 décembre 1985 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 362 VP/AE du 3 décembre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Sin Tung Hing)
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Arrêté n° 363 VP/AE du 6 décembre 1985 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 1195 CM du 4 décembre 1985 modifiant le montant de la part des bourses et aides scolaires
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Arrêté n° 1209 CM du 9 décembre 1985 modifiant l'arrêté n° 7 CM du 20 septembre 1984 fixant les conditions d'attribution et de gestion des allocations pour études supérieures sur le territoire
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Arrêté n° 1196 CM du 4 décembre 1985 réglementant l'apposition et l'exposition de drapeaux, pavillons et emblèmes le long des voies publiques et sur les bâtiments administratifs, édifices et monuments de service public
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Arrêté n° 1210 CM du 9 décembre 1985 portant création d'un conseil territorial de la formation
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Arrêté n° 1208 CM du 9 décembre 1985 portant transfert de cinq postes du service de l'éducation à l'Etablissement territorial d'achats groupés
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Arrêté n° 980 PR du 2 décembre 1985 accordant une indemnité compensatrice en faveur de certains personnels enseignants lacés en stage de formation en métropole
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Arrêté n° 1194 CM du 4 décembre 1985 rendant exécutoires les délibérations n° 1-85 à 3-85 ETAG du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés
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Arrêté n° 1212 CM du 9 décembre 1985 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 4-85, n° 6-85 et 9-85 OTAC du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 1175 CM du 2 décembre 1985 approuvant le compte définitif du régime de protection sociale en faveur des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, aquiculteurs et artisans pour l'exercice 1984
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Arrêté n° 1176 CM du 2 décembre 1985 portant affectation de ressources supplémentaires au fond forestier de la Polynésie française
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Arrêté n° 1180 CM du 2 décembre 1985 fixant les taux des indemnités pour frais de déplacement en Polynésie française des fonctionnaires civils (C.M., C.E.A.P.F. et C.T.) et militaires affectés dans les services territoriaux
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Arrêté n° 1202 CM du 5 décembre 1985 accordant le bénéfice de l'entrepôt spécial frigorifique à la société POMAFREX
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Arrêté n° 1201 CM du 5 décembre 1985 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1985
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Arrêté n° 1203 CM du 5 décembre 1985 approuvant le formulaire modèle des bordereaux d'inscriptions (conservation des hypothèques)
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Arrêté n° 1205 CM du 5 décembre 1985 fixant le taux limite des intérêts servis aux associés ou actionnaires en raison des sommes versées par eu dans la caisse sociale en sus de leur part de capital et déductibles des bénéfices soumis à l'impôt
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Arrêté n° 1023 PR du 9 décembre 1985 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985
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Arrêté n° 1337 FI du 5 décembre 1985 portant délégation de signature du ministre des finances et des affaires intérieures
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Arrêté n° 1025 PR du 10 décembre 1985 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985
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Arrêté n° 968 PR du 2 décembre 1985 accordant une subvention à l'école Saint-Joseph de Taiohae
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Arrêté n° 974 PR du 2 décembre 1985 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985
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Arrêté n° 991 PR du 5 décembre 1985 accordant le versement d'une subvention à l'Union des syndicats des dockers polynésiens (Noël 1985)
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Arrêté n° 992 PR du 5 décembre 1985 modifiant l'arrêté n° 962 PR du 26 novembre 1985 accordant un versement à valoir sur sa subvention 1985 à l'école préprofessionnelle (cours ménager) Sainte-Anne d'Atuona
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Arrêté n° 993 PR du 5 décembre 1985 modifiant l'arrêté n° 957 PR du 26 novembre 1985 accordant le versement d'un 3è acompte à valoir sur sa subvention 1985 au Comité territorial des maisons familiales rurales
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Arrêté n° 994 PR du 5 décembre 1985 accordant un quatrième acompte à valoir sur sa subvention 1985 à la prévention routière
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Arrêté n° 995 PR du 5 décembre 1985 accordant le versement du solde de sa subvention 1985 à la Société de développement pour l'agriculture et la pêche (SDAP) , section travaux lourds
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Arrêté n° 988 PR du 4 décembre 1985 accordant une allocation viagère à Mme Vaimaha Teaiki Tehiapaefitu, veuve d'un ancien président du conseil de district de Puamau (Marquises)
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Arrêté n° 989 PR du 4 décembre 1985 accordant le versement d'une subvention au Collège des soeurs de Saint-Joseph de Cluny d'Atuona
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Arrêté n° 990 PR du 4 décembre 1985 accordant le versement d'une subvention à la paroisse protestante de Punaauia (temple)
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Arrêté n° 978 PR du 2 décembre 1985 accordant une subvention à l'A.P.E.L. de l'école Sacré Coeur de Taravao
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Arrêté n° 986 PR du 4 décembre 1985 accordant la prise en charge par le territoire du coût du transport des pèlerins inter-îles Marquises de la mission catholique de Taiohae
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Arrêté n° 987 PR du 4 décembre 1985 accordant la prise en charge par le territoire du coût d'un transport pour la mission catholique
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Arrêté n° 1024 PR du 9 décembre 1985 accordant le versement d'une subvention à l'Eglise évangélique de Polynésie française (temple de Tipaerui)
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Arrêté n° 1006 PR du 5 décembre 1985 autorisant le versement d'une subvention à l'évêché de Taiohae
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Arrêté n° 997 PR du 5 décembre 1985 autorisant le versement à l'Agence territoriale de la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
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Arrêté n° 1007 PR du 5 décembre 1985 autorisant le versement d'une subvention à l'école normale de Polynésie française
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Arrêté n° 996 PR du 5 décembre 1985 accordant le versement d'une subvention au Groupement de solidarité des femmes de Tahiti
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Arrêté n° 1013 PR du 9 décembre 1985 autorisant le versement d'une subvention au titre de 1984 à l'Union territoriale des combattants volontaires de la résistance
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Arrêté n° 981 PR du 2 décembre 1985 autorisant M. Donald Fichter à implanter une station de concassage, à exploiter un groupe électrogène, installations relevant de la 1ère classe de la nomenclature des établissements classés à Tevaitoa-Tumaraa
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Arrêté n° 1199 CM du 5 décembre 1985 autorisant la prise en charge par le budget du territoire du complément d'honoraires de Me Labbé dans l'affaire Me Lejeune
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Arrêté n° 1163 CM du 2 décembre 1985 accordant l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest, à l'IFREMER pour le compte du Centre océanologique du Pacifique
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Arrêté n° 1185 CM du 3 décembre 1985 autorisant la société Tiare hôtel (Land Corporation) à occuper un emplacement du domaine public maritime à Fitii, commune de Huahine - ISLV
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Arrêté n° 1186 CM du 3 décembre 1985 autorisant la société Sogeclif Pacifique à occuper un emplacement du domaine public maritime à Mirimiri - commune de Tumaraa à Raiatea - ISLV
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Arrêté n° 1206 CM du 5 décembre 1985 modifiant l'annexe de l'arrêté n° 1007 CM du 18 octobre 1985 constatant les désignations des groupements professionnels, des organismes et des associations représentés au Comité économique et social
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Arrêté n° 1182 CM du 2 décembre 1985 modifiant l'arrêté n° 1840 CG du 30 décembre 1983 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé " Centre hospitalier territorial de la Polynésie française (hôpital de Mamao) ".
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Arrêté n° 1190 CM du 4 décembre 1985 portant désignation des administrateurs du territoire au conseil d'administration de la Société de transport d'énergie électrique en Polynésie
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Arrêté n° 188 SR du 3 décembre 1985 portant désignation de deux médecins, membres de la commission technique chargée des problèmes de l'adoption
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Arrêté n° 71 TP du 6 décembre 1985 chargeant M. Roger Le Roux de l'expédition des affaires courantes du service des transports terrestres et aériens et lui donnant délégation de signature
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Arrêté n° 1207 CM du 5 décembre 1985 portant récépissé de déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Papeete - immeuble Lai Woa, quartier Mamao, avenue Georges Clémenceau
Page 1706
Arrêté n° 1183 CM du 2 décembre 1985 rendant exécutoire la délibération n° 26-85 CHT du 9 octobre 1985 du conseil d'administration du Centre hospitalier territorial attribuant le marché d'alimentation du CHT à la société Sodexho
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Arrêté n° 1181 CM du 2 décembre 1985 rendant exécutoire les délibérations n° 18-85 à 25-85 CHT prises par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial dans sa séance du 9 octobre 1985
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Arrêté n° 72 TP du 6 décembre 1985 chargeant M. Yves Baylet de l'expédition des affaires courantes du service de l'économie des transports et lui donnant délégation de signature
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Arrêté n° 70 TP du 4 décembre 1985 portant désignation des représentants des entreprises de transport public de voyageurs au Comité technique territorial des transports
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Délibération municipale n° 60-85 du 18 novembre 1985 portant abrogation de la délibération n° 24-85 du 29 mai 1985 n° 24-85 du 29 mai 1985 déterminant par catégorie les tarifs applicables aux véhicules ambulants desservant la commune de Pirae ainsi que la vente en stands ou vitrines
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Arrêté n° 1193 CM du 4 décembre 1985 portant approbation d'un avenant au cahier des charges du navire Aranui
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Institut territorial de la statistique.- Communiqué relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de novembre 1985
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Service du cadastre - a) Avis portant clôture des opérations de délimitation de la section de commune de Puamau à Hiva-Oa (archipel des Marquises)
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Service du cadastre - b) Liste exhaustive des communes (ou parties) soumises à la conservation cadastrale
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 20 au 31 décembre 1985 inclus)
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