JOPF n°36
1986 - JOPF n° 36 N du 20 décembre 1986
20/12/1986Edition: N134 texte(s)
Textes publiés (134)
Décret n° 86-1112 du 15 octobre 1986 modifiant le décret n° 86-419 du 12 mars 1986 relatif à la dotation d'équipement des communes des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte (arrêté de promulgation n° 1479 DRCL du 27 novembre 1986)
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Décret n° 86-1086 du 7 octobre 1986 portant incorporation au code général des impôts de divers modifiant et complétant certaines dispositions de ce code (arrêté de promulgation n° 1505 DRCL du 2 décembre 1986)
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Arrêté ministériel du 18 novembre 1986 fixant la répartition, par spécialité, du nombre de postes mis au concours ouvert en 1987 pour le recrutement d'inspecteurs de l'enseignement technique (JORF du 22 novembre 1986, page 14106)
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Arrêté interministériel du 18 novembre 1986 fixant le nombre de places offertes au concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'enseignement technique au titre de l'année 1987 (femmes et hommes) (JORF du 22 novembre 1986, page 14106)
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Arrêté interministériel du 18 novembre 1986 portant ouverture du concours de recrutement des inspecteurs de l'enseignement technique pour la session de 1987 (femmes et hommes) (JORF du 22 novembre 1986, page 14106)
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Arrêté ministériel du 14 novembre 1986 fixant les modalités d'organisation des concours d'officier de paix de la police nationale (JORF du 21 novembre 1986, page 14027)
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Arrêté n° 1469 BCO du 25 novembre 1986 modifiant l'arrêté n° 1146 BCO du 11 septembre 1986 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1470 BCO du 25 novembre 1986 modifiant l'arrêté n° 617-11 BCO du 30 avril 1986 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Marquises (M. Michel Jeanjean)
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Décision n° 1453 PEL.E1 du 20 novembre 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Yves Marie-Appoline, conseiller technique inter-régional de boxe (Alsace-Lorraine)
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Arrêté n° 1435 J du 17 novembre 1986 constatant la reprise de ses fonctions par M. Hubert Breton, juge au tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 1458 J du 25 novembre 1986 constatant la reprise de ses fonctions par M. René Calinaud, conseiller à la cour d'appel de Papeete
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Arrêté n° 1461 CAB/DPC du 25 novembre 1986 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 8 novembre 1986 à l'infirmerie du Quartier Broche (RIMAP/PAPEETE)
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Arrêté n° 1463 J du 25 novembre 1986 accordant un congé de dix jours à Me Marcel Lejeune, notaire, et portant nomination de M. Alexandre Cormier en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 1492 CM du 1er décembre 1986 établissant l'ordre protocolaire territorial
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Arrêté n° 1489 CM du 1er décembre 1986 fixant la liste des produits de première nécessité
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Arrêté n° 1486 CM du 1er décembre 1986 fixant la participation du territoire aux frais de représentation de ses parlementaires nationaux pour l'année 1986
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Arrêté n° 879 PR du 1er décembre 1986 accordant le versement d'un quatrième acompte à valoir sur sa subvention 1986 à la direction de l'enseignement catholique
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Arrêté n° 878 PR du 1er décembre 1986 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1986
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Arrêté n° 1493 CM du 1er décembre 1986 portant nomination de la commission chargée de constater la concordance des comptes des comptables du service local et du compte administratif définitif de l'ordonnateur du budget local, exercices 1984 et 1985
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Rectificatif à l'arrêté n° 1496 CM du 1er décembre 1986 définissant les caractéristiques minimales des ciments importés (publié au JOPF du 1er décembre 1986, n° 31)
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Arrêté n° 880 PR du 1er décembre 1986 accordant le versement d'une avance de trésorerie à l'agence territoriale de la reconstruction
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Arrêté n° 3429 VP/AE du 3 décembre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex/Taporo)
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Arrêté n° 900 PR du 3 décembre 1986 accordant le versement sur subvention au Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 899 PR du 3 décembre 1986 accordant le versement sur subvention à l'agence territoriale de la reconstruction
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Arrêté n° 896 PR du 2 décembre 1986 accordant le versement d'un deuxième acompte à valoir sur sa subvention 1986 à l'association Harrison Smith
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Arrêté n° 893 PR du 2 décembre 1986 accordant le versement d'un quatrième acompte à valoir sur sa subvention 1986 à l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 892 PR du 2 décembre 1986 accordant le versement du solde de sa subvention 1986 à l'Office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 3430 VP/AE du 3 décembre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex/Tane)
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Arrêté n° 1521 CM du 4 décembre 1986 portant modification du programme pour l'année 1986 du Fonds de péréquation des prix des hydrocarbures (FPPH)
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Arrêté n° 3431 VP/AE du 3 décembre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 3432 VP/AE du 3 décembre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Sin Tung Hing)
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Arrêté n° 3440 VP/AE du 4 décembre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Sin Tung Hing)
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Arrêté n° 3439 VP/AE du 4 décembre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (C.F.M.T.)
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Arrêté n° 3458 VP/AE du 4 décembre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Morgan Vernex/SDP)
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Arrêté n° 3461 VP/AE du 4 décembre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Morgan Vernex/CFM)
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Arrêté n° 3460 VP/AE du 4 décembre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Morgan Vernex/CFW)
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Arrêté n° 3459 VP/AE du 4 décembre 1986 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 3462 VP/AE du 4 décembre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tahiti Wood)
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Arrêté n° 3463 VP/AE du 4 décembre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Cadis SARL)
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Arrêté n° 3464 VP/AE du 4 décembre 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Morgan Vernex/Man Lee)
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Arrêté n° 918 PR du 8 décembre 1986 accordant le versement d'un quatrième acompte à valoir sur sa subvention 1986 au Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
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Arrêté n° 903 PR du 5 décembre 1986 accordant le versement d'un deuxième acompte à valoir sur sa subvention 1986 à la direction de l'enseignement protestant
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Arrêté n° 904 PR du 5 décembre 1986 accordant le versement d'une subvention à la section de bi-cross du Moto club de Tahiti
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Arrêté n° 905 PR du 5 décembre 1986 accordant le versement d'un troisième acompte à valoir sur sa subvention 1986 au Comité territorial des sports
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Arrêté n° 906 PR du 5 décembre 1986 accordant le versement d'un troisième acompte à valoir sur sa subvention 1986 à l'école préprofessionnelle (cours ménager) Sainte-Anne d'Atuona
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Arrêté n° 907 PR du 5 décembre 1986 accordant le versement d'un quatrième acompte à valoir sur sa subvention 1986 à l'Association régionale pour la promotion pédagogique et professionnelle de l'enseignement catholique (ARPEC)
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Arrêté n° 908 PR du 5 décembre 1986 accordant le versement d'un deuxième acompte à valoir sur sa subvention 1986 à l'Ecole professionnelle de Uturoa
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Arrêté n° 909 PR du 5 décembre 1986 accordant le versement d'un sixième acompte à valoir sur sa subvention 1986 à la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
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Arrêté n° 912 PR du 8 décembre 1986 accordant le versement du solde de sa subvention 1986 au Comité territorial des maisons familiales rurales
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Arrêté n° 913 PR du 8 décembre 1986 accordant un versement supplémentaire 1986 au Comité territorial de la jeunesse
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Arrêté n° 914 PR du 8 décembre 1986 accordant le versement d'une subvention à l'Office des anciens combattants et victimes de la guerre de la Polynésie française
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Arrêté n° 916 PR du 8 décembre 1986 accordant le versement à l'agence territoriale de la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
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Arrêté n° 917 PR du 8 décembre 1986 accordant le versement d'une subvention complémentaire 1986 à l'Office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 1490 CM du 1er décembre 1986 définissant la composition de la commission territoriale de l'éducation spéciale et des commissions de circonscription de l'enseignement préscolaire et élémentaire
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Arrêté n° 3320 MEC du 2 décembre 1986 portant attribution de bourses à des élèves d'enseignement public ou privé du territoire
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Arrêté n° 1491 CM du 1er décembre 1986 fixant la date à partir de laquelle les enseignants remplissant les conditions requises sont autorisés à s'absenter pour partir en congé administratif à l'issue de l'année scolaire 1986-1987
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Arrêté n° 1501 CM du 2 décembre 1986 portant report et réaffectation des reliquats de crédits de l'exercice 1985 du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
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Arrêté n° 1527 CM du 8 décembre 1986 modifiant l'arrêté n° 806 CM du 16 août 1985 définissant le programme 1985 du Fonds spécial pour le développement du tourisme
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Arrêté n° 1526 CM du 8 décembre 1986 modifiant l'arrêté n° 805 CM du 16 août 1985 clôturant le programme du Fonds spécial pour le développement du tourisme (F.S.D.T.) pour l'année 1984 et reportant les reliquats de crédits sur le programme 1985
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Arrêté n° 1528 CM du 8 décembre 1986 clôturant le programme 1985 du Fonds spécial pour le développement du tourisme (F.S.D.T.) pour l'année 1984 et portant report des reliquats de crédits sur le programme 1986
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Arrêté n° 1529 CM du 8 décembre 1986 définissant le programme 1986 du Fonds spécial pour le développement du tourisme (FSDT)
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Arrêté n° 887 PR du 1er décembre 1986 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (immeuble de rapport de M. Henri Hui - Papeete)
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Arrêté n° 1497 CM du 2 décembre 1986 autorisant la société Tahiti Beachcomber à occuper deux emplacements du domaine public maritime à Faaa - commune de Faaa
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Arrêté n° 3333 MEA.AU du 3 décembre 1986 autorisant la réalisation d'un groupe d'habitations par M. Nelson Flohr et Mlle Josiane Maire Pater à Haapiti - commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 3448 MEA.AU.ISLV du 4 décembre 1986 autorisant la réalisation d'un lotissement par MM. Jean-Pierre Constant, David Teriinatoofa, Léon Cruparin, Matatini Ragivaru et Georges Toofa, sur la parcelle de la terre Irivai 1 sise à Avera - commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 1524 CM du 2 décembre 1986 autorisant M. Réginald Flosse à occuper deux emplacements du domaine public maritime à Parea, commune de Huahine ISLV
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Arrêté n° 1448 CM du 26 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Fakarava - commune de Fakarava, au profit de M. Théodore Kehea Toriki
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Arrêté n° 1445 CM du 26 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Avatoru - commune de Rangiroa, au profit de M. Jean Laughlin Tehahe
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Arrêté n° 1446 CM du 26 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Rangiroa et Mataiva - commune de Rangiroa, au profit de M. Tauaea Tuatini Natua
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Arrêté n° 1451 CM du 26 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Tahanea - commune de Anaa, au profit de M. Kipiriano Hirohiti Tapi
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Arrêté n° 1450 CM du 26 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Aratika - commune de Fakarava, au profit de Mme Béatrix Tevaiurirau Poroi
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Arrêté n° 1449 CM du 26 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime à Toau - commune de Fakarava, au profit de M. Teahi Tamatea Ioane dit Jean Snow
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Arrêté n° 1447 CM du 26 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Tikehau - commune de Rangiroa, au profit de M. Tamaruotu Natua
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Arrêté n° 1444 CM du 26 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Hao - commune de Hao, au profit de M. Philippe Antonio Foster
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Arrêté n° 1471 CM du 28 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Arutua - commune de Arutua, au profit de M. Berenadino dit Bernard Fauura
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Arrêté n° 1470 CM du 28 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Arutua - commune de Arutua, au profit de M. Nui Edouard Charles
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Arrêté n° 1469 CM du 28 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Arutua - commune de Arutua, au profit de M. Jean Charles
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Arrêté n° 1454 CM du 26 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Tahanea - commune de Anaa, au profit de M. Tehono Topeata Tuhiva
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Arrêté n° 1452 CM du 26 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Tahanea - commune de Anaa, au profit de M. Taihoro Tiaiho
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Arrêté n° 1453 CM du 26 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Tahanea - commune de Anaa, au profit de M. Gabriel Tufakamaru
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Arrêté n° 1477 CM du 28 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Apataki - commune de Arutua, au profit de M. Jean Teriitehau Tuira
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Arrêté n° 1476 CM du 28 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Arutua - commune de Arutua, au profit de M. Taha Nauta
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Arrêté n° 1475 CM du 28 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Arutua - commune de Arutua, au profit de M. Tautu Edurus Taruia
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Arrêté n° 1474 CM du 28 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Arutua - commune de Arutua, au profit de M. Teheaga dit Philippe Terakauhau
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Arrêté n° 1473 CM du 28 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Arutua - commune de Arutua, au profit de M. Paea Rere Makiroto
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Arrêté n° 1472 CM du 28 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 6 emplacements du domaine public maritime à Arutua - commune de Arutua, au profit de M. Heiau Tageta Rehua
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Arrêté n° 897 PR du 2 décembre 1986 accordant une nouvelle dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete (immeuble Sinjoux - Pirae)
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Arrêté n° 1478 CM du 28 novembre 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 2 emplacements du domaine public maritime à Kaukura - commune de Arutua, au profit de M. Yves Tetua
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Arrêté n° 1530 CM du 8 décembre 1986 portant renouvellement des membres siégeant au haut-comité territorial de l'emploi, de la formation professionnelle et de la promotion sociale
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Arrêté n° 1505 CM du 3 décembre 1986 autorisant, à titre provisoire, l'affectation à la commune de Nuku-Hiva d'un logement de fonction appartenant au territoire sis à Taiohae
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Arrêté n° 1504 CM du 3 décembre 1986 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre sise à Vaiare-Moorea pour l'aménagement du quai
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Arrêté n° 1523 CM du 5 décembre 1986 autorisant l'acquisition d'un terrain sis à Toahotu, Taiarapu ouest pour l'aménagement d'un terrain de sports
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Arrêté n° 1502 CM du 2 décembre 1986 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les semences de taureaux importées
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Arrêté n° 898 PR du 2 décembre 1986 portant rectificatif à l'arrêté n° 798 PR du 28 octobre 1986 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (immeuble SNC Zizou - vallée de Tipaerui - Papeete)
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Arrêté n° 1522 CM du 5 décembre 1986 autorisant l'acquisition de droits immobiliers dans une parcelle de la terre Tarione sise à Fakahina
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Arrêté n° 1503 CM du 2 décembre 1986 portant réactualisation de la liste des pays infesté par Oryctes rhinocéros, strategis sp, scapanes sp
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Arrêté n° 1507 CM du 3 décembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5/86 du 2 octobre 1986 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche accordant une subvention à la coopérative des agriculteurs, éleveurs et pêcheurs de la Polynésie française
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Arrêté n° 1508 CM du 3 décembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6/86 du 2 octobre 1986 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche proposant un représentant des producteurs de coprah à la caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1511 CM du 3 décembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2/86 du 2 octobre 1986 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche portant modification du budget 1986
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Arrêté n° 1512 CM du 3 décembre 1986 portant report des reliquats du programme 1985 du Fonds d'intervention et de solidarité F.I.S. de la section spécialisée F.S.A.C.
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Arrêté n° 884 PR du 1er décembre 1986 autorisant M. Dominique Fily à exploiter un atelier de mécanique pour deux roues ; installation de la 3è classe des établissements classés (commune de Papeete)
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Arrêté n° 885 PR du 1er décembre 1986 autorisant le centre commercial Polygros à exploiter des appareils de réfrigération ; installation de la 3è classe des établissements classés (commune de Faaa)
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Arrêté n° 1509 CM du 3 décembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7/86 du 2 octobre 1986 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche accordant une subvention au centre des jeunes adolescents de Vaiare-Moorea
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Arrêté n° 1510 CM du 3 décembre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8/86 du 2 octobre 1986 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche proposant deux représentants membres du conseil de la statistique
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Arrêté n° 1531 CM du 8 décembre 1986 rendant exécutoire la délibération n° 45-86 du 4 novembre 1986 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 886 PR du 1er décembre 1986 autorisant le territoire de la Polynésie française - ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, à exploiter le centre de formation professionnelle pour adultes ; installation de la 2è classe des établissements classés (commune de Punaauia)
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Arrêté n° 901 PR du 4 décembre 1986 autorisant M. Bruno Bourgade à exploiter un élevage de 1 000 poules pondeuses ; installation de la 1ère classe des établissements classés (commune de Moorea-Maiao)
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Arrêté n° 902 PR du 4 décembre 1986 autorisant M. Jean Chang à exploiter un atelier de mécanique et de réparation ; installation de la 3è classe des établissements classés (commune de Papeete)
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Arrêté n° 1525 CM du 5 décembre 1986 abrogeant l'arrêté n° 225 CM du 21 février 1986 annulant une autorisation d'exercice de la propharmacie à Haapiti - île de Moorea (Dr Gilbert Martin-Péridier)
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Arrêté n° 3422 MSE/SANTE du 3 décembre 1986 fixant les résultats de l'examen final de la formation professionnelle "section d'aide-soignante hospitalière territoriale", session de novembre 1986
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Arrêté n° 1482 CM du 1er décembre 1986 rendant exécutoires les délibérations n° 12-86 à 18-86 CHT prises par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial dans sa séance du 12 juillet 1986
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Arrêté n° 881 PR du 1er décembre 1986 portant modification de la périodicité de publication du Journal officiel de la Polynésie française
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Arrêté n° 3323 MJS/AA du 3 décembre 1986 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'AS Taiarapu Athlétic Club de Taravao
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Arrêté n° 1498 CM du 2 décembre 1986 portant approbation du cahier des charges du navire Tamarii Moorea II pour la desserte de la ligne de Moorea
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Arrêté n° 894 PR du 2 décembre 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Union territoriale d'associations pour handicapés et inadaptés
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Arrêté n° 1499 CM du 2 décembre 1986 portant approbation du cahier des charges du navire Tamarii Moorea VIII pour la desserte de la ligne de Moorea
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Arrêté n° 1513 CM du 3 décembre 1986 portant approbation du cahier des charges du navire Tamarii Eimeo pour la desserte de la ligne de Moorea
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Arrêté n° 1532 CM du 8 décembre 1986 approuvant le plan de transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Raiatea (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 3434 MDA du 4 décembre 1986 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 1533 CM du 8 décembre 1986 approuvant le plan de transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahaa (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 1534 CM du 8 décembre 1986 approuvant le plan de transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Huahine(îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 1535 CM du 8 décembre 1986 approuvant le plan de transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Bora Bora (îles Sous-le-Vent)
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Inspection du travail et des lois sociales.- 2°) Accord n° 4364 TLS du 7 novembre 1986 conclu dans le cadre de la commission mixte paritaire dans le secteur du commerce et de la réparation automobile et activités annexes (réunion du 5 novembre 1986)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 20 au 31 décembre 1986 inclus)
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Inspection du travail et des lois sociales.- 1°) Avis préalable à l'extension d'un accord de salaire conclu dans le secteur d'activité du commerce et de la réparation automobile et activités annexes de la Polynésie française
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Inspection du travail et des lois sociales.- 4°) Décision n° 4475 TLS du 13 novembre 1986 de la commission mixte paritaire du secteur de l'industrie hôtelière de Tahiti du 5 novembre 1986
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Inspection du travail et des lois sociales.- 3°) Avis préalable à l'extension de la décision n° 4475 TLS du 13 novembre 1986 de la commission mixte paritaire du secteur de l'industrie hôtelière de Tahiti
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Service du personnel et de la fonction publique - 2°) Avis de concours n° 12 SANTE du 5 décembre 1986 relatif au recrutement pour la circonscription médicale des Tuamotu-Gambier d'un chirurgien-dentiste relevant de la 1ère catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Service du personnel et de la fonction publique - 1°) Avis de concours n° 1 STI du 5 décembre 1986 relatif au recrutement d'un traducteur-interprète bilingue (français-tahitien) et d'un interprète-traducteur bilingue (anglais-français-tahitien) relevant de la 2è catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent, pour le mois d'octobre 1986
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de novembre 1986
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Philippe Lou, commune de Pirae
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Jean Hugues Tricard, mandataire de la SARL Tahiti Préfabrication, commune de Papeete
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Enquête de commodo et incommodo : - M. René Loridan, directeur général de l'Office des postes et télécommunications, commune de Ua Pou
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