JOPF n°36
1987 - JOPF n° 36 N du 03 septembre 1987
03/09/1987Edition: N43 texte(s)
Textes publiés (43)
Arrêté ministériel du 29 juillet 1987 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire (J.O.R.F. du 30 juillet 1987, page 8588)
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Arrêté ministériel du 27 juillet 1987 relatif aux conditions d'importation ou d'exportation de moyens de paiement (J.O.R.F. du 30 juillet 1987, page 8527)
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Décret du 10 août 1987 portant promotion et nomination (J.O.R.F. du 11 août 1987, page 9103)
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Décret du 11 août 1987 portant nomination (magistrature) (J.O.R.F. du 11 août 1987, page 9103) (M. Hubert Breton)
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Arrêté interministériel du 10 août 1987 relatif à l'organisation en 1988 d'une session du concours de recrutement d'inspecteurs de l'information et de l'orientation (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 13 août 1987, page 9268)
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Rectificatifs à des décrets portant naturalisation, réintégration et libération des liens d'allégeance à l'égard de la France (J.O.R.F. du 15 août 1987, page 9417)
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Arrêté n° 806 BCO du 3 août 1987 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent (M. Jean-Paul Brandela)
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Arrêté n° 850 BCO du 14 août 1987 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité (Mme Marie-José Hubert)
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Arrêté n° 851 BCO du 14 août 1987 portant délégation de signature au directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale (Mme Claudie Quillien)
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Décision n° 865 DRCL du 17 août 1987 proclamant l'élection de M. Mathias Taruoura à l'assemblée territoriale (liste Tahoeraa Huiraatira no Raro Matai) pour la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 497 PR du 24 août 1987 portant délégation de signature du Président du gouvernement du territoire (M. Bernard Fiolet)
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Décision n° 838 PEL.E1 du 11 août 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Jean-Pierre Garrigues, instituteur spécialisé du cadre métropolitain
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Délibération n° 87-98 AT du 27 août 1987 portant modification de la délibération n° 79-20 du 10 février 1979 instituant un régime de protection sociale en faveur des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, aquiculteurs et artisans
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Arrêté n° 499 PR du 27 août 1987 ordonnant la publication d'une convention au Journal officiel de la Polynésie française de la convention douanière et de coopération économique enregistrée le 20 août 1987 sous le n° 87-113
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Arrêté n° 498 PR du 26 août 1987 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de la culture
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Arrêté n° 931 CM du 20 août 1987 modifiant la carte scolaire de l'enseignement public du 1er degré pour l'année 1986-1987
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Arrêté n° 932 CM du 20 août 1987 portant création des circonscriptions pédagogiques de la Polynésie française
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Arrêté n° 933 CM du 20 août 1987 modifiant la carte scolaire de l'enseignement public du 1er degré pour l'année 1987-1988
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Arrêté n° 922 CM du 19 août 1987 portant déclassement du domaine public d'un emplacement maritime à Vaiuru et son transfert au profit de la commune de Raivavae - îles Australes
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Arrêté n° 920 CM du 19 août 1987 portant déclassement du domaine public de divers emplacements maritimes à Mataiea et leur transfert au profit de la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 923 CM du 19 août 1987 portant déclassement du domaine public de deux emplacements maritimes à Hao et leur transfert au profit de la commune de Hao (régularisation)
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Arrêté n° 926 CM du 19 août 1987 portant déclassement du domaine public d'un emplacement maritime à Tiva - Ruutia et son transfert au profit de la commune de Tahaa
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Arrêté n° 925 CM du 19 août 1987 portant déclassement du domaine public d'un emplacement maritime à Haamene et son transfert au profit de la commune de Tahaa
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Arrêté n° 3401 MEA du 25 août 1987 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (immeuble de rapport - avenue Clémenceau - Mamao - M. Tang Hsuei Wong)
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Arrêté n° 921 CM du 19 août 1987 accordant en occupation temporaire un emplacement du domaine public maritime à Mataiea au profit de la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 3403 MEA du 26 août 1987 - Avenant à la décision n° 4306 IDV.AU du 7 décembre 1983 autorisant la réalisation du lotissement Vaima, par Mme Kalani Jane Wimer et M. Charles Wimer, à Papeari, côté montagne
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Arrêté n° 924 CM du 19 août 1987 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement de domaine public maritime à Fetuna, commune de Tumaraa, au profit de M. François Letang
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Arrêté n° 3317 MSE du 21 août 1987 autorisant M. Lucien Boudouani à installer et exploiter des ruchers ; installation de la 2è catégorie des établissements classés et de la sécurité (communes de Arue, Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest, Moorea et Tahaa)
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Arrêté n° 3310 MSE du 19 août 1987 portant délégation de signature du ministre de la santé et de l'environnement (délégation à l'environnement)
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Arrêté n° 3318 MSE du 21 août 1987 autorisant M. Jean-Jacques Jorda, gérant de la S.A.R.L. "Polyply" à installer et exploiter une unité de fabrication de contre-plaqués ; installation de la 2è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Punaauia)
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Arrêté n° 3319 MSE du 21 août 1987 autorisant Mme le conseiller-maire de la commune de Papara, mandataire de l'Association pour la promotion sociale de Papara (A.P.A.P.) à installer et exploiter un atelier de menuiserie ; installation de la 2è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Papara)
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Arrêté n° 3395 MSE du 25 août 1987 portant nomination de M. le docteur Etienne Beaumont, agent contractuel de 1ère catégorie, en qualité de chef du service d'obstétrique du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 3394 MSE du 25 août 1987 portant nomination de M. le docteur Jacques Bahuaud, médecin en chef du service de santé des Armées, en qualité de chef du service de chirurgie traumatique et orthopédique du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 3396 MSE du 25 août 1987 portant nomination de M. le docteur Jean-François Charles, professeur des universités, en qualité de chef du service de chirurgie viscérale et vasculaire du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 934 CM du 24 août 1987 portant octroi d'une licence d'armateur à la Société Le Prado pour l'exploitation du navire Tamarii Moorea 2b sur la ligne de Moorea
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Arrêté n° 3397 MSE du 25 août 1987 portant nomination de M. le docteur Fabrice Jeannette, agent contractuel de 1ère catégorie, en qualité de chef du service des urgences du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 3398 MSE du 25 août 1987 portant nomination de Mme le docteur Micheline Papouin-Rauzy, agent contractuel de 1ère catégorie, en qualité de chef du service de néonatalogie du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 3399 MSE du 25 août 1987 fixant la liste des candidats reçus au concours d'entrée au cycle B de l'école territoriale d'infirmiers/ières préparant aux emplois techniques de 3è catégorie de la Santé (session juin/août 1987)
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Arrêté municipal n° 87-126 du 20 juillet 1987 modifiant les mesures de police de la circulation et du stationnement dans la rue Colette (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 87-132 du 28 juillet 1987 autorisant la mise en place d'un panneau de stop au carrefour de l'avenue du chef-Vairaatoa avec la rue Albert-Leboucher (face E.D.T.) (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 87-131 du 28 juillet 1987 autorisant la mise en place d'un panneau de stop au carrefour de la rue Clappier avec le boulevard Pomare (commune de Papeete)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Hubert Apeang (commune de Teva I Uta)
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Service du personnel et de la fonction publique - Avis n° 12 PEL du 27 août 1987 relatif au recrutement d'un CC1 pour le service d'hygiène scolaire et d'un CC2 pour le parc à matériel du service de l'équipement
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