JOPF n°36
1988 - JOPF n° 36 N du 08 septembre 1988
08/09/1988Edition: N43 texte(s)
Textes publiés (43)
Arrêté n° 624 PR du 30 août 1988 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement, des affaires sociales et de la solidarité
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Arrêté n° 622 PR du 30 août 1988 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels, du domaine et des affaires foncières
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Arrêté n° 623 PR du 30 août 1988 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, de l'équipement et de l'énergie
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Arrêté n° 621 PR du 29 août 1988 portant nomination de Mes Paul Lemaître et Alain Monod, avocats à la cour de cassation, défenseurs du territoire de la Polynésie française dans l'affaire qui l'oppose à M. Frédéric Bennett
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Arrêté n° 952 CM du 30 août 1988 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé « Office des postes et télécommunications »
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Arrêté n° 630 PR du 1er septembre 1988 autorisant un virement de crédits de paiement à l'intérieur de la section locale du Fonds d'investissement et de développement économique et social (FIDES), tranche 1988
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Arrêté n° 956 CM du 30 août 1988 autorisant le versement d'une subvention à l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 864 CM du 30 août 1988 fixant les horaires de travail et le calendrier des jours chômés et fériés dans le port
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Arrêté n° 3384 MSE du 30 août 1988 autorisant Mme Mélie Tournier, copropriétaire de la société Polysac, à installer et exploiter une fabrique de sacs plastiques ; installation de la 3è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Faaa)
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Arrêté n° 3385 MSE du 30 août 1988 autorisant M. Alain Fiquemo à installer et exploiter un atelier de menuiserie ; installation de la 2è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Paea)
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Arrêté n° 953 CM du 30 août 1988 portant incorporation au domaine public portuaire du terrain territorial dénommé parc maritime et de la portion du domaine public maritime attenante à Uturoa - Raiatea
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Arrêté n° 950 CM du 30 août 1988 modifiant l'arrêté n° 663 CM du 5 juillet 1988 relatif à la composition du comité de gestion du Fonds spécial d'intervention pour l'environnement (F.S.I..E.)
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Arrêté n° 951 CM du 30 août 1988 portant nomination au comité de gestion du Fonds spécial d'intervention pour l'environnement (MM. Jacky Bryant, Barry Mu, Patrick Howell, Paul de Montluc)
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Arrêté n° 948 CM du 30 août 1988 portant nomination des principaux de collège
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Arrêté n° 947 CM du 30 août 1988 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation et de la fonction publique (M. Max Parayre)
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Arrêté n° 954 CM du 30 août 1988 autorisant la Société tahitienne des dépôts des îles (S.T.D.I.) à occuper temporairement un emplacement de domaine public portuaire à Uturoa - Raiatea
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Arrêté n° 960 CM du 31 août 1988 fixant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A. "Electricité de Tahiti" dans l'île de Tahiti
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Arrêté n° 3400 MEF du 30 août 1988 portant suppression de la régie d'avances instituée auprès de la délégation à l'environnement et mettant fin aux fonctions de régisseur titulaire de Mlle Elisabeth Marsollier
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Arrêté n° 3414 MEF du 31 août 1988 portant nomination de MM. Serge Debat et Bertrand Malet respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant au service du cadastre
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Arrêté n° 625 PR du 31 août 1988 accordant le versement d'une subvention à la Fédération française de la pirogue polynésienne (F.F.P.P.)
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Arrêté n° 633 PR du 1er septembre 1988 portant rectification de l'arrêté n° 578 PR du 29 juillet 1988 relatif au classement définitif au concours d'adjoints administratifs (CC3) relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 634 PR du 1er septembre 1988 portant rectification de l'arrêté n° 579 PR du 29 juillet 1988 relatif au classement définitif au concours d'employés d'administration (CC4) relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 949 CM du 30 août 1988 portant transfert de crédits d'article à article au budget du territoire, exercice 1988
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Arrêté n° 957 CM du 31 août 1988 portant suspension du droit fiscal d'entrée et de la taxe de consommation applicables au fioul
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Arrêté n° 958 CM du 31 août 1988 fixant la rémunération des prestations locales des sociétés pétrolières applicable au fioul dans le territoire
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Arrêté n° 959 CM du 31 août 1988 fixant le prix maximal de gros du fioul dans le territoire
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Arrêté n° 3364 MUR.AU du 26 août 1988 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé "lotissement Atitu Atinono" de 13 lots, par M. Jean-Baptiste Marie Gendrot sur une parcelle des terres Tehu, Tufaao, Moana, Varua, Moheaa, sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 3365 MUR.AU du 26 août 1988 autorisant la réalisation d'un lotissement à caractère résidentiel sur une parcelle des terres Outuamo et Teaeva, sise à Teavaro, Teaharoa, commune de Moorea-Maiao, par les consorts Ahnne
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Arrêté n° 3376 MUR.AU.ISLV du 26 août 1988 autorisant la modification par M. Jean-Michel Abiven, mandataire du service des ports, du lotissement de la zone d'activités portuaires de Uturaerae à Uturoa
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Arrêté n° 3382 MUR.AU du 30 août 1988 - Avenant à l'arrêté n° 838 EA.AU du 14 avril 1986 autorisant les opérations de modifications et d'extension du lotissement les Alizés à Mahina, pour le compte de la SOTAGRI
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Arrêté n° 3383 MUR.AU du 30 août 1988 - Avenant à la décision n° 5120 IDV.AU du 8 novembre 1979 autorisant la création de lots isolés le long de la route des résidences de Mahinarama appartenant à la la SOTAGRI, sis à Mahina, lieu-dit du domaine Nono Au
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Arrêté n° 3439 MUR.AU du 1er septembre 1988 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de la Ligue polynésienne de tennis de table
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Arrêté n° 3440 MUR.AU du 1er septembre 1988 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'A.S. Maru Ura
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Arrêté municipal n° 88-104 du 3 août 1988 ordonnant la fermeture de l'établissement dénommé "Le Jasmin" et de la discothèque y attenante dénommée "Le club 5" (commune de Papeete)
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Arrêté ministériel du 12 août 1988 autorisant au titre de la session de 1988 l'ouverture de deux concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés réservés aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés (J.O.R.F. 20 août 1988, page 10568)
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Arrêté interministériel du 23 août 1988 autorisant en 1988 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un contrôleur stagiaire des douanes (femme ou homme) des corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (J.O.R.F. 26 août 1988, page 10833)
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Erratum au sommaire du JOPF n° 33 du 18 août 1988, page 1529
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Arrêté interministériel du 23 août 1988 autorisant en 1988 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un agent de constatation stagiaire des douanes (femme ou homme) des corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (J.O.R.F. 26 août 1988, page 10833)
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Arrêté interministériel du 23 août 1988 autorisant en 1988 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un préposé stagiaire des douanes (femme ou homme) des corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (J.O.R.F. 26 août 1988, page 10833)
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois d'août 1988
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 8 au 21 septembre 1988 inclus)
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Service du cadastre - Avis n° 445 C du 29 août 1988 portant à la connaissance du public que les sections AL, AM, AN, AO, BC et BD de la commune de Punaauia sont soumises à la conservation cadastrale
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Service de l'urbanisme.- 2°) Certificat d'achèvement des travaux n° 753 MUR.AU du 31 août 1988 délivré à la Sotagri pour la réalisation du lotissement "Les Alizés" (2è tranche) à Mahina
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