JOPF n°36
1989 - JOPF n° 36 N du 07 septembre 1989
07/09/1989Edition: N84 texte(s)
Textes publiés (84)
Arrêté n° 764 CAB/MIL du 7 août 1989 portant composition et appel de la fraction du contingent 89/10
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Arrêté n° 812 FIP du 22 août 1989 portant modification de l'arrêté n° 1996 FIP du 30 décembre 1988 portant décisions modificative et complémentaire au titre de l'exercice 1988
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Arrêté n° 817 PEL.E3 du 28 août 1989 portant organisation d'un concours externe ouvert, au titre de l'année 1989, pour le recrutement d'un technicien géomètre du cadastre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 819 DRCL du 29 août 1989 relatif aux bureaux de vote du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 802 J du 22 août 1989 constatant la reprise de ses fonctions par Mme Gabrielle Bichot-Lacroix, épouse Draperi, juge au tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 814 CAB/DPC du 24 août 1989 fixant les résultats de l'examen de la spécialité en ranimation du 4 août 1989 à la mairie de Tikehau (archipel des Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 813 CAB/DPC du 24 août 1989 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 4 août 1989 à la mairie de Tikehau (archipel des Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 803 J du 22 août 1989 constatant la reprise de ses fonctions par M. Hilaire Gire, juge au tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 1012 CM du 31 août 1989 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A. "Electricité de Tahiti" dans l'île de Tahiti
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Arrêté n° 567 PR du 31 août 1989 portant délégation de signature du président du gouvernement du territoire à M. Michel Florès, chef du service d'accueil et de surveillance par intérim
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Arrêté n° 982 CM du 28 août 1989 modifiant l'arrêté n° 618 CM du 9 mai 1989 convoquant les électeurs et fixant les conditions du scrutin pour le renouvellement des membres de la Chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française
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Arrêté n° 970 CM du 28 août 1989 portant exonération du paiement du droit fiscal d'entrée pour l'importation par la direction des enseignements secondaires de matériels de sciences physiques
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Arrêté n° 967 CM du 24 août 1989 modifiant l'article 13 du décret n° 53-33 du 28 janvier 1953 portant organisation de la Chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française
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Arrêté n° 980 CM du 28 août 1989 portant désignation d'un commissaire de gouvernement du territoire de la Polynésie française auprès de la société anonyme d'économie mixte d'abattage de Tahiti (M. Léopold Stein)
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Arrêté n° 547 PR/AE du 25 août 1989 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 988 CM du 28 août 1989 rendant exécutoire la délibération n° 16-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale le 27 juin 1989 portant délégation au directeur de la Caisse pour statuer sur les demandes de pension de réversion
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Arrêté n° 985 CM du 28 août 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-89 OPATTI du 2 mars 1989 arrêtant le budget primitif de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles pour l'exercice 1989
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Arrêté n° 984 CM du 28 août 1989 accordant la qualité de club sportif bâtisseur au Comité territorial des sports (C.T.S.)
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Arrêté n° 981 CM du 28 août 1989 portant désignation des représentants du territoire de la Polynésie française auprès de la société anonyme d'économie mixte dénommée Société de développement pour l'agriculture et la pêche
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Arrêté n° 1011 CM du 31 août 1989 portant fixation du salaire interprofessionnel garanti (S.M.I.G. et S.M.A.G.) au 1er septembre 1989
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Arrêté n° 992 CM du 28 août 1989 rendant exécutoire la délibération n° 21-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale le 27 juin 1989 maintenant en deuxième lecture, les termes de la délibération n° 44-88 du 2 décembre 1988 relative aux conditions mises à la prise en charge par la C.P.S. de certaines mesures décidées par la COTOREP concernant les adultes handicapés
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Arrêté n° 989 CM du 28 août 1989 rendant exécutoire la délibération n° 17-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale le 27 juin 1989 accordant au territoire un prêt de deux milliards cinq cents millions de FCP
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Arrêté n° 990 CM du 28 août 1989 rendant exécutoire la délibération n° 18-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale le 27 juin 1989 accordant au Fonds d'entraide aux îles (F.E.I.) un prêt d'un montant de cent trente-quatre millions de FCP
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Arrêté n° 991 CM du 28 août 1989 rendant exécutoire la délibération n° 20-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale le 27 juin 1989 adoptant les projets de convention avec les praticiens privés (médecins, dentistes, masseurs-kinésithérapeutes)
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Arrêté n° 996 CM du 28 août 1989 rendant exécutoire la délibération n° 25-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale le 27 juin 1989 acceptant les demandes d'admission en non-valeur et les demandes de remise gracieuse présentées par certains employeurs
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Arrêté n° 4952 MTT du 28 août 1989 autorisant le navire Vaihere à desservir certaines îles des Tuamotu lors de son voyage n° 1-89 du 23 août 1989
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Arrêté n° 5000 MTT du 30 août 1989 autorisant le navire Teremoana à desservir les îles de Kaukura, Apataki et Arutua du 1er septembre au 30 novembre 1989
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Arrêté n° 954 CM du 24 août 1989 fixant les modalités des enquêtes conjointes, administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire concernant l'extension du quai de l'espace portuaire de Farepiti, commune de Bora bora
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Arrêté n° 993 CM du 28 août 1989 rendant exécutoire la délibération n° 22-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale le 27 juin 1989 donnant un avis favorable au projet de délibération relatif au remboursement des soins dispensés hors du territoire aux enfants, à charge des assurés, tombés malades inopinément au cours de leur déplacement
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Arrêté n° 994 CM du 28 août 1989 rendant exécutoire la délibération n° 23-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale le 27 juin 1989 donnant un avis favorable au projet d'arrêté visant à étendre le bénéfice du tiers-payant aux actes pratiqués par les masseurs-kinésithérapeutes
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Arrêté n° 995 CM du 28 août 1989 rendant exécutoire la délibération n° 24-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale le 27 juin 1989 attribuant des réductions de majorations de retard à certains employeurs
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Arrêté n° 997 CM du 28 août 1989 rendant exécutoire la délibération n° 26-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale le 27 juin 1989 autorisant les recrutements de personnel informatique
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Arrêté n° 998 CM du 28 août 1989 rendant exécutoire la délibération n° 27-89 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale le 27 juin 1989 fixant l'indemnité de responsabilité du responsable de la permanence C.P.S. à Taiohae - Marquises
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Arrêté n° 964 CM du 24 août 1989 portant modification du programme 1989 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.), dénommée Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
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Arrêté n° 964 CM du 24 août 1989 relatif à l'octroi d'aides financières au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.), dénommée Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
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Arrêté n° 968 CM du 25 août 1989 relatif au modalités d'accès et au déroulement de la formation du cycle B dispensée à l'école territoriale d'infirmiers/ères
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Arrêté n° 969 CM du 25 août 1989 relatif au modalités d'accès et au déroulement de la formation du cycle C dispensée à l'école territoriale d'infirmiers/ères
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Arrêté n° 4941 MSE du 28 août 1989 autorisant M. Billy Moana Fougerousse à installer et exploiter un atelier de menuiserie (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Huahine)
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Arrêté n° 4942 MSE du 28 août 1989 autorisant La S.C.I. Moana Nui à installer et exploiter un groupe électrogène de 640 KVA, un groupe frigorifique de 200 KVA et un local pour transformateur (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Arue)
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Arrêté n° 4943 MSE du 28 août 1989 autorisant M. Gilbert Besnard, directeur général de la société Sotavi, à installer et exploiter un atelier de reconditionnement et deux cuves d'hydrocarbures (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete)
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Arrêté n° 1008 CM du 31 août 1989 rendant exécutoire la délibération n° 9 ITRM/89 approuvant le projet de convention relatif au projet de lutte contre la tuberculose et les maladies respiratoires
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Arrêté n° 1003 CM du 31 août 1989 rendant exécutoire la délibération n° 4 ITRM/89 portant approbation du compte financier de l'Institut Louis-Malardé pour l'exercice 1988 au titre de son activité principale
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Arrêté n° 1004 CM du 31 août 1989 rendant exécutoire la délibération n° 5 ITRM/89 portant approbation du compte financier de l'Institut Louis-Malardé pour l'exercice 1988 au titre de son activité annexe
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Arrêté n° 1005 CM du 31 août 1989 rendant exécutoire la délibération n° 6 ITRM/89 portant approbation portant affectation des résultats de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 1006 CM du 31 août 1989 rendant exécutoire la délibération n° 7 ITRM/89 portant approbation portant approbation du budget modifié de l'Institut Louis-Malardé pour l'exercice 1989 (activité principale)
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Arrêté n° 1007 CM du 31 août 1989 rendant exécutoire la délibération n° 8 ITRM/89 approuvant le projet de convention relatif aux relations entre l'Institut Louis-Malardé et le territoire de la Polynésie française (direction de la santé publique)
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Arrêté n° 1009 CM du 31 août 1989 rendant exécutoire la délibération n° 10 ITRM/89 portant constitution au sein de l'Institut Louis-Malardé d'une commission des marchés
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Arrêté n° 568 PR du 31 août 1989 accordant une subvention à la la Fédération des oeuvres laïques (F.O.L.) dans le cadre des journées de l'environnement, pour le concours "J'aménage ma cour d'école aux îles Sous-le-Vent"
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Arrêté n° 977 CM du 28 août 1989 fixant le montant des redevances dues pour occupation temporaire d'emplacements du domaine public public maritime réservés à des pontons, passerelles et parcs à poissons d'agrément
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Arrêté n° 971 CM du 28 août 1989 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public public maritime à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Fauopu Roura Tepa
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Arrêté n° 978 CM du 28 août 1989 modifiant les dispositions des articles 1er des arrêtés n° 837 CM du 29 juillet 1987 et n° 663 CM du 1er juin 1989 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans les îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 952 CM du 24 août 1989 portant nomination des proviseurs de lycée et des principaux de collège
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Arrêté n° 953 CM du 24 août 1989 portant implantation des postes de moniteurs éducateurs de l'enseignement secondaire
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Arrêté n° 5004 MED/PEL du 30 août 1989 portant organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin, agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 5003 MED/PEL du 30 août 1989 portant organisation d'un concours interne, sur épreuves, pour le recrutement de trois premiers surveillants, agents contractuels de la 3e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 5005 MED/PEL du 30 août 1989 portant organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un préparateur en pharmacie, agent contractuel de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 5006 MED/PEL du 30 août 1989 portant organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un ergothérapeute, agent contractuel de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 5007 MED/PEL du 30 août 1989 portant organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement de deux informaticiens, agents contractuels de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 1016 CM du 1er septembre 1989 complétant les dispositions de l'arrêté n° 1526 CM du 26 décembre 1988 fixant le calendrier des jours fériés au titre de l'année 1989 pour les agents des services et établissements publics du territoire
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Arrêté n° 1010 CM du 31 août 1989 répartissant par opération et par imputation les crédits de la tranche 1989 de la section territoriale du Fonds d'investissement et de développement économique et social (F.I.D.E.S.)
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Arrêté n° 549 PR du 28 août 1989 accordant une subvention d'équipement à l'institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 983 CM du 28 août 1989 portant nomination au cabinet du ministre du budget, du plan et de l'aménagement du territoire (Mme Chloé O'Connolly)
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Arrêté n° 565 PR du 30 août 1989 accordant une subvention d'équipement à l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs (OTESSE)
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Arrêté n° 951 CM du 24 août 1989 suspendant pour la Chambre de commerce et d'industrie l'application de l'arrêté n° 475 CM du 11 avril 1989
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Arrêté n° 986 CM du 28 août 1989 rectifiant l'arrêté n° 336 CM du 29 mars 1988 accordant un secours remboursable à Mlle Florida Lai
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Arrêté n° 551 PR du 28 août 1989 accordant une subvention au profit de l'Association de la jeunesse et de l'éducation populaire (A.J.E.P.)
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Arrêté n° 550 PR du 28 août 1989 accordant une subvention d'équipement à l'Ecole normale mixte de la Polynésie française
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Arrêté n° 4917 MUR du 25 août 1989 portant délégation de signature du ministre de l'urbanisme et du logement, des transports terrestres et de l'administration générale à M. Marcel Langomazino, chef du service territorial des transports terrestres par intérim
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Arrêté n° 572 PR du 31 août 1989 accordant un acompte à l'Office des anciens combattants et victimes de la guerre de la Polynésie française à valoir sur sa subvention pour l'année 1989
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Arrêté n° 566 PR du 30 août 1989 accordant une subvention d'équipement à l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs (OTESSE)
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Arrêté n° 570 PR du 31 août 1989 accordant une subvention d'équipement au Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
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Arrêté n° 4996 MUR du 29 août 1989 autorisant l'attribution de la prime à la construction concernant les îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 4995 MUR du 29 août 1989 autorisant l'attribution de la prime à la construction concernant les îles Australes
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Arrêté n° 4998 MUR du 29 août 1989 autorisant l'attribution de la prime à la construction concernant les îles du Vent et Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 4994 MUR du 29 août 1989 rapportant divers arrêtés
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Arrêté n° 4997 MUR du 29 août 1989 autorisant l'attribution de la prime à la construction concernant les îles Marquises
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Arrêté n° 571 PR du 31 août 1989 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Excelsior
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Arrêté interministériel du 27 juillet 1989 autorisant au titre de l'année 1989 l'ouverture de deux concours pour le recrutement de techniciens de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (publié au J.O.R.F. n° 179 du 3 août 1989, page 9781)
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Arrêté interministériel du 27 juillet 1989 autorisant en 1989 l'ouverture d'un concours externe ouvert pour le recrutement d'un technicien géomètre du cadastre du corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femme ou homme) (publié au J.O.R.F. du 3 août 1989, page 9776)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 7 au 20 septembre 1989 inclus)
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Société d'équipement de Tahiti et des îles - 1°) Avis au public du 11 août 1989 relatif à l'aménagement de la route d'accès au complexe scolaire de Punaauia, commune de Punaauia
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Société d'équipement de Tahiti et des îles - 2°) Avis au public du 11 août 1989 relatif à l'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf à l'embouchure de la Papenoo et de ses ouvrages annexes, commune associée de Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra
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Société d'équipement de Tahiti et des îles - 3°) Avis au public du 24 août 1989 relatif à l'extension des quais de Farepiti et de ses ouvrages annexes, commune de de Bora bora
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Enquête commodo et incommodo : - Plan général d'aménagement de la commune de Papara
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