JOPF n°36
1990 - JOPF n° 36 N du 06 septembre 1990
06/09/1990Edition: N115 texte(s)
Textes publiés (115)
Arrêté n° 898 CM du 27 août 1990 fixant le cadre général des prix de vente de certains hydrocarbures importés dans le territoire de la Polynésie française
Page 1308
Arrêté n° 843 J du 17 août 1990 constatant la reprise de ses fonctions par M. Dominique Boisselet, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Page 1296
Arrêté n° 839 BAC du 16 août 1990 portant décisions modificatives et complémentaires au titre de l'exercice 1990
Page 1296
Arrêté n° 822 MAFIC du 13 août 1990 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option plongée subaquatique
Page 1296
Arrêté n° 814 MAFIC du 13 août 1990 portant attribution du brevet d'aptitude à l'animation socio-éducative (B.A.S.E.)
Page 1296
Arrêté n° 820 MAFIC du 13 août 1990 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option activités de la natation
Page 1296
Arrêté n° 819 MAFIC du 13 août 1990 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option football
Page 1296
Arrêté n° 818 MAFIC du 13 août 1990 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option basket-ball
Page 1296
Arrêté n° 817 MAFIC du 13 août 1990 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option athlétisme
Page 1296
Arrêté n° 821 MAFIC du 13 août 1990 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option plongée subaquatique
Page 1296
Arrêté n° 861 CM du 24 août 1990 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 89-145 AT du 21 décembre 1989 et fixant le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
Page 1297
Arrêté n° 862 CM du 24 août 1990 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la S.A.R.L. Tiare Tahiti Tours
Page 1298
Arrêté n° 863 CM du 24 août 1990 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la S.A. Air Tahiti
Page 1298
Arrêté n° 864 CM du 24 août 1990 portant clôture du programme 1989 et ouverture du programme 1990 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.), dénommée Fonds spécial pour le développement du tourisme (F.S.D.T.)
Page 1299
Arrêté n° 871 CM du 24 août 1990 portant clôture du programme 1989 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.), dénommée Fonds territorial de l'emploi et de la formation professionnelle et affectation des reliquats en ressources au programme 1990 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.) dénommée Fonds territorial de l'emploi et de la formation professionnelle
Page 1302
Arrêté n° 875 CM du 24 août 1990 portant octroi à nouveau d'autorisation d'exercice d'une activité aérienne à M. Gérard Duvos, au moyen d'appareils ultra-légers motorisés
Page 1304
Arrêté n° 877 CM du 24 août 1990 portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah
Page 1305
Arrêté n° 878 CM du 24 août 1990 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah
Page 1306
Arrêté n° 879 CM du 24 août 1990 fixant le prix du tourteau de coprah
Page 1306
Arrêté n° 897 CM du 27 août 1990 fixant le cadre général du prix de vente du fioul à 1 % de teneur en soufre et moins, dans le territoire
Page 1307
Arrêté n° 900 CM du 27 août 1990 fixant les rémunérations des prestations locales des sociétés pétrolières dans le territoire
Page 1310
Arrêté n° 899 CM du 27 août 1990 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers dans le territoire
Page 1310
Arrêté n° 902 CM du 27 août 1990 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures dans le territoire
Page 1311
Arrêté n° 901 CM du 27 août 1990 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures dans le territoire
Page 1311
Arrêté n° 903 CM du 27 août 1990 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures dans le territoire
Page 1312
Arrêté n° 904 CM du 27 août 1990 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A. "Electricité de Tahiti" dans sa concession nord de l'île de Tahiti
Page 1312
Arrêté n° 910 CM du 27 août 1990 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
Page 1313
Arrêté n° 911 CM du 27 août 1990 fixant le montant de la rémunération des prestations locales des sociétés important, stockant, conditionnant et distribuant le gaz butane importé en vrac dans le territoire.
Page 1313
Arrêté n° 912 CM du 27 août 1990 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
Page 1314
Arrêté n° 913 CM du 27 août 1990 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane dans le territoire
Page 1314
Arrêté n° 921 CM du 27 août 1990 complétant l'annexe à l'arrêté n° 160 CM du 1er février 1990 portant approbation des tarifs aériens interinsulaires
Page 1315
Arrêté n° 865 CM du 24 août 1990 relatif à l'annulation d'aides financières au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.), dénommée Fonds spécial pour le développement du tourisme (F.S.D.T.) et modifiants les arrêtés n° 382 CM, n° 383 CM, n° 479 CM, n° 883 CM, n° 884 CM, n° 1529 CM, n° 1544 CM et n° 1545 CM
Page 1315
Arrêté n° 866 CM du 24 août 1990 relatif à l'octroi d'aides financières au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.), dénommée Fonds spécial pour le développement du tourisme
Page 1316
Arrêté n° 867 CM du 24 août 1990 relatif à l'octroi d'aides financières au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.), dénommée Fonds spécial pour le développement du tourisme
Page 1316
Arrêté n° 868 CM du 24 août 1990 accordant une subvention aux comités du tourisme des îles de Moorea, Bora Bora, Huahine, Tahaa, Raiatea et Rangiroa
Page 1317
Arrêté n° 872 CM du 24 août 1990 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'entreprise "Jack's rent a boat" de M. Jacques Nuytten pour la création d'une entreprise d'animation nautique
Page 1317
Arrêté n° 869 CM du 24 août 1990 accordant une subvention à l'association culturelle "Motu Haka" village de Hatiheu, île de Nuku Hiva Marquises
Page 1317
Arrêté n° 870 CM du 24 août 1990 accordant une subvention à l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles (O.P.A.T.T.I.)
Page 1317
Arrêté n° 873 CM du 24 août 1990 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société "Golf Swing" pour la création d'un practice de golf à Outumaoro - Punaauia
Page 1318
Arrêté n° 876 CM du 24 août 1990 rendant exécutoire la délibération n° 6-90 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 21 juin 1990 relative à l'approbation des comptes de l'exercice 1988
Page 1318
Arrêté n° 874 CM du 24 août 1990 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de juillet 1990
Page 1318
Arrêté n° 929 CM du 27 août 1990 accordant une aide financière à M. Hapairai Teuiauau au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommé Fonds spécial d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (FSIDEM)
Page 1319
Arrêté n° 931 CM du 27 août 1990 accordant une aide financière à la scierie-ébénisterie Chung Conroy, au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommé Fonds spécial d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (FSIDEM)
Page 1319
Arrêté n° 932 CM du 27 août 1990 accordant une aide financière au Syndicat des fabricants de monoi de Tahiti (S.F.M.T.), au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommé Fonds spécial d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (FSIDEM)
Page 1319
Arrêté n° 926 CM du 27 août 1990 accordant un rééchelonnement de l'avance sans intérêt octroyée à Mme Aurore Degage (Hei Pua) au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommé Fonds spécial d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (FSIDEM)
Page 1319
Arrêté n° 927 CM du 27 août 1990 accordant un rééchelonnement de l'avance sans intérêt octroyée à la S.A. S.I.P.C.T. au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommé Fonds spécial d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (FSIDEM)
Page 1319
Arrêté n° 925 CM du 27 août 1990 transformant en subvention l'avance sans intérêt octroyée à M. Bruno Bergeaud au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommé Fonds spécial d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (FSIDEM)
Page 1319
Arrêté n° 928 CM du 27 août 1990 accordant une aide financière à la Jeune chambre économique de Tahiti (J.C.E.T.) au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommé Fonds spécial d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (FSIDEM)
Page 1319
Arrêté n° 930 CM du 27 août 1990 accordant une aide financière à M. Joseph Chaussoy, propriétaire-exploitant de l'entreprise Arii Boutique, au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommé Fonds spécial d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (FSIDEM)
Page 1319
Arrêté n° 947 CM du 29 août 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-90 CSPC du 7 août 1990 relative à l'application des dispositions de la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984
Page 1320
Arrêté n° 945 CM du 29 août 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-90 CSPC du 7 août 1990 portant approbation du rapport d'activité 1989 du directeur de la Caisse de soutien des prix du coprah
Page 1320
Arrêté n° 946 CM du 29 août 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-90 CSPC du 7 août 1990 portant approbation du compte financier de l'exercice 1989 et affectation du résultat en report à nouveau de la Caisse de soutien des prix du coprah
Page 1320
Arrêté n° 953 CM du 30 août 1990 portant nomination des membres de la commission d'agrément des associations autorisées à intervenir en matière de délégation de l'autorité parentale
Page 1320
Arrêté n° 934 CM du 27 août 1990 portant nomination par intérim du directeur du Fonds d'entraide aux îles (M. Raymond Chin Foo)
Page 1320
Arrêté n° 952 CM du 30 août 1990 relatif au fonctionnement de la commission d'agrément des associations autorisées à intervenir en matière de délégation de l'autorité parentale
Page 1320
Arrêté n° 920 CM du 27 août 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-90 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
Page 1320
Arrêté n° 880 CM du 24 août 1990 portant modification de l'arrêté n° 952 CM du 30 août 1988, relatif à l'organisation,au fonctionnement et aux règles financières,budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé "Office des postes et télécommunications", modifié par les arrêté n° 1252 CM du 21 novembre 1988 et n° 203 CM du 8 février 1989
Page 1321
Arrêté n° 881 CM du 24 août 1990 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Faaite (archipel des Tuamotu)
Page 1323
Arrêté n° 914 CM du 27 août 1990 rendant exécutoire la délibération n° 90-04 du 22 mai 1990 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant adoption de la décision modificative de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Office des postes et télécommunications pour l'exercice 1990
Page 1324
Arrêté n° 951 CM du 30 août 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1 EVAAM/90 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes pour l'exercice 1990
Page 1324
Arrêté n° 4020 MSE du 28 août 1990 autorisant la société anonyme "Tamara'a Nui" à installer et exploiter une station de transfert des déchets urbains (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Hitiaa O Te Ra)
Page 1324
Arrêté n° 4021 MSE du 28 août 1990 autorisant M. Michel Cholet à installer et exploiter des chambres froides dans le futur siège central des établissements Cholet (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Papeete)
Page 1326
Arrêté n° 4022 MSE du 28 août 1990 autorisant M. Pascal Valentin à installer et exploiter un atelier de constructions navales et métalliques (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Uturoa)
Page 1327
Arrêté n° 4023 MSE du 28 août 1990 autorisant l'hôpital Vaiami à installer et exploiter, au titre de la régularisation, une cuve de gaz combustible liquéfié (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete)
Page 1328
Arrêté n° 4024 MSE du 28 août 1990 autorisant M. Alam Tiapari à installer et exploiter, au titre de la régularisation, un élevage de poules pondeuses (établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Taiarapu-Est)
Page 1329
Arrêté n° 4025 MSE du 28 août 1990 autorisant la société "Pacific Beverage Company" à installer et exploiter une usine de fabrication de boissons gazeuses (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Punaauia)
Page 1331
Arrêté n° 858 CM du 24 août 1990 autorisant l'acquisition d'un terrain sis à Papara
Page 1334
Arrêté n° 859 CM du 24 août 1990 autorisant l'acquisition d'un terrain sis à Papara
Page 1334
Arrêté n° 938 CM du 28 août 1990 portant suppression de la redevance due par le collectage de naissains de nacre en matière d'occupation du domaine public maritime
Page 1335
Arrêté n° 939 CM du 28 août 1990 fixant les tarifs des redevances applicables aux exploitations nacrières et perlières occupant des emplacements du domaine public maritime d'une superficie égale ou supérieure à 5 000 m2
Page 1335
Arrêté n° 940 CM du 28 août 1990 approuvant le cahier des charges applicable à toutes les autorisations d'occupation temporaire des dépendances du domaine public maritime à des fins d'exploitation des ressources du lagon
Page 1336
Arrêté n° 884 CM du 24 août 1990 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 1103 CM du 10 octobre 1988 en ce qu'elles concernent M. Moïse Maeta et autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à Poutoru-Niua, commune de Tahaa, au profit de M. Paul Maeta
Page 1338
Arrêté n° 883 CM du 24 août 1990 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 409 CM du 30 mars 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Hikueru, commune de Hikueru (Tuamotu), au profit de M. Nohorai Temanaha Moo
Page 1338
Arrêté n° 886 CM du 24 août 1990 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 616 CM du 26 juin 1985 en ce qu'elles concernent M. Isidore Hoiore (père) et autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de M. Isidore Hoiore (fils)
Page 1338
Arrêté n° 887 CM du 24 août 1990 abrogeant les dispositions des arrêtés n° 1269 DOM du 10 juillet 1984 et n° 1703 DOM du 27 août 1984 en ce qu'elles concernent M. Tetautahi Turoa et autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de Mme Karen Jordan
Page 1338
Arrêté n° 882 CM du 24 août 1990 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 619 CM du 26 juin 1985 en ce qu'elles concernent M. Thomas Tahiri Maiai à Makemo, commune de Makemo (Tuamotu)
Page 1338
Arrêté n° 885 CM du 24 août 1990 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 968 DOM du 8 juillet 1983 en ce qu'elles concernent M. Teuira Richmond dit Moana et autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de Mme Tarona Teahui
Page 1338
Arrêté n° 890 CM du 24 août 1990 autorisant l'occupation temporaire d'une parcelle de lais de mer à Mataiea, commune de Teva I Uta, au profit de Mme Eliane Mairiro
Page 1339
Arrêté n° 888 CM du 24 août 1990 complétant les dispositions de l'arrêté n° 753 CM du 5 juillet 1990 en ce qu'elles concernent M. Jimmy Teto à Hao, commune de Hao (Tuamotu)
Page 1339
Arrêté n° 889 CM du 24 août 1990 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial à Papara, commune de Papara, au profit de M. Léonard Lam Cheung
Page 1339
Arrêté n° 891 CM du 24 août 1990 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial à Teahupoo, commune de Taiarapu-ouest, au profit du Syndicat central de l'hydraulique
Page 1339
Arrêté n° 892 CM du 24 août 1990 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Avatoru, commune de Rangiroa, au profit de la direction de l'équipement
Page 1340
Arrêté n° 907 CM du 27 août 1990 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Maupiti, commune de Maupiti, au profit de M. Revi Mohi
Page 1340
Arrêté n° 908 CM du 27 août 1990 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Maeva, commune de Huahine, au profit de M. Alain Scouarnec
Page 1340
Arrêté n° 935 CM du 28 août 1990 autorisant le Syndicat central de l'hydraulique à exploiter une nappe d'eau souterraine à Arue, commune de Arue
Page 1340
Arrêté n° 943 CM du 29 août 1990 autorisant l'affectation au Comité économique et social d'une parcelle de terre domaniale sise avenue Bruat à Papeete
Page 1341
Arrêté n° 893 CM du 24 août 1990 fixant le taux d'intérêt de base des prêts d'étude
Page 1341
Arrêté n° 936 CM du 28 août 1990 autorisant le Syndicat central de l'hydraulique à exploiter une nappe d'eau souterraine à Punaruu, commune de Punaauia
Page 1341
Arrêté n° 937 CM du 28 août 1990 autorisant le Syndicat central de l'hydraulique à exploiter une nappe d'eau souterraine et à occuper un emplacement de domaine public fluvial à Papara, commune de Papara (régularisation)
Page 1341
Arrêté n° 949 CM du 30 août 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-90 CFRLCO du 30 avril 1990 du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes portant adoption du budget primitif de l'exercice 1990
Page 1341
Arrêté n° 950 CM du 30 août 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-90 CFRLCO du 30 avril 1990 du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes fixant les tarifs de cessions de publications, des prestations et des services rendus par le centre
Page 1341
Arrêté n° 3936 MED du 27 août 1990 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement de trois analystes-programmeurs, agents contractuels de la 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
Page 1341
Arrêté n° 3935 MED du 27 août 1990 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement d'un technicien en génie civil, agent contractuel de la 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
Page 1341
Arrêté n° 894 CM du 24 août 1990 portant virement de crédits de sous-chapitre 931-01 à sous-chapitre 931-02
Page 1342
Arrêté n° 3971 MEF du 27 août 1990 portant institution d'une régie de recettes au service de la jeunesse et de l'éducation populaire (centre permanent d'animation de Vairao)
Page 1342
Arrêté n° 3972 MEF du 27 août 1990 portant nomination de MM. Eric Tuahine et Harrys Aro, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie de recettes du service territorial de la jeunesse et de l'éducation populaire (centre permanent d'animation de Vairao)
Page 1343
Arrêté n° 445 PR du 27 août 1990 modifiant la date du tirage de la tombola de l'association sportive Excelsior
Page 1344
Arrêté n° 446 PR du 27 août 1990 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Jeunes tahitiens
Page 1344
Arrêté n° 4033 MEF du 28 août 1990 portant nomination de M. Serge Amiot, régisseur suppléant de la régie de recettes au service de l'économie rurale aux marquises en remplacement de M. Claude Juventin
Page 1344
Arrêté n° 933 CM du 27 août 1990 portant nomination de Mlle Liliane Loussan en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre de l'urbanisme et du logement, des transports terrestres et de l'administration générale
Page 1344
Arrêté n° 90-39 Prés./AT du 27 août 1990 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
Page 1345
Arrêté n° 941 CM du 28 août 1990 accordant le caractère prioritaire d'intérêt général à la réalisation et à la diffusion de films et sports télévisés effectués dans le cadre des actions relatives à l'ouverture des gares routières de Papeete et à la promotion des transports collectifs de l'île de Tahiti
Page 1345
Arrêté n° 448 PR du 27 août 1990 investissant de fonctions notariales un commandant de brigade de gendarmerie (M. Decourbe Daniel - Hao Tuamotu)
Page 1345
Arrêté n° 447 PR du 27 août 1990 investissant de fonctions notariales un commandant de brigade de gendarmerie (M. Marie Jean-Pierre - Ua Pou Marquises)
Page 1345
Arrêté n° 90-38 Prés./AT du 24 août 1990 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
Page 1345
Avis aux importateurs et aux exportateurs interdisant les échanges de marchandises entre l'Irak et le Koweït, d'une part, et les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Saint-Pierre et-Miquelon et de Mayotte, d'autre part (JORF du 25 août 1990, page 10390)
Page 1346
Arrêté n° 90-41 Prés./AT du 29 août 1990 portant modification de l'arrêté n° 90-39 Prés./AT du 27 août 1990
Page 1346
Arrêté interministériel du 14 août 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un assistant technique du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat du corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femme ou homme) (JORF du 23 août 1990, page 10271)
Page 1347
Arrêté interministériel du 2 août 1990 autorisant en 1990 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un contrôleur des impôts du corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femme ou homme) (JORF du 18 août 1990, page 10095)
Page 1347
Société d'équipement de Tahiti et des îles.- 1°) Avis relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre nécessaires aux travaux d'aménagement du site archéologique et culturel de Taputapuatea, section de commune de Opoa, île de Raiatea, subdivision administrative des îles Sous-le-Vent
Page 1348
Délégation à l'environnement.- Enquête publique de commodo et incommodo : - M. Marc Siu, mandataire de Service Mobil S.A., commune de Arue
Page 1349
Service des douanes.- Cours des changes (période du 6 au 19 septembre 1990 inclus)
Page 1349
Société d'équipement de Tahiti et des îles.- 2°) Avis relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre nécessaires aux travaux d'extension de l'espace portuaire de Farepiti, commune de bora Bora, subdivision administrative des îles Sous-le-Vent
Page 1349
Service de l'urbanisme.- Certificat de conformité n° 870 MUR/AU du 28 août 1990 délivré à M. Pierre Bonno pour la réalisation d'un lotissement de 7 lots à Arue
Page 1349
Délégation à l'environnement.- Enquête publique de commodo et incommodo : - M. Lai Ah Che Téking, commune de Teva I Uta
Page 1350