JOPF n°36
1991 - JOPF n° 36 N du 05 septembre 1991
05/09/1991Edition: N65 texte(s)
Textes publiés (65)
Arrêté n° 847 PR du 8 août 1991 nommant M. Robert Cessieux, en qualité de conseiller spécial du Président du gouvernement de la Polynésie française, pour exercer les fonctions de directeur de la communication de la Présidence du gouvernement.
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Arrêté n° 869 PR du 22 août 1991 portant nomination d'un inspecteur de la pharmacie par intérim (M. Georges Seymat).
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Arrêté n° 772 PEL.E4 du 9 août 1991 rectifiant l'arrêté n° 714 PEL.E4 du 26 juillet 1991 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires des techniciens des T.P.E.,dessinateurs d'exécution,conducteurs et agents des T.P.E. du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
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Arrêté n° 782 MAFIC du 14 août 1991 portant attribution, par équivalence, du brevet d'Etat d'éducateur sportif du second degré, option Judo.
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Arrêté n° 917 CM du 29 août 1991 fixant le montant de la rémunération des prestations locales des sociétés important, stockant, conditionnant et distribuant le gaz butane importé en vrac dans le territoire.
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Arrêté n° 916 CM du 29 août 1991 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90.
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Arrêté n° 920 CM du 29 août 1991 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers dans le territoire.
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Arrêté n° 919 CM du 29 août 1991 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane dans le territoire.
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Arrêté n° 918 CM du 29 août 1991 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90.
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Arrêté n° 924 CM du 29 août 1991 fixant la marge maximale de détail applicable à certains hydrocarbures dans le territoire.
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Arrêté n° 923 CM du 29 août 1991 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures dans le territoire.
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Arrêté n° 922 CM du 29 août 1991 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures dans le territoire.
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Arrêté n° 921 CM du 29 août 1991 fixant les rémunérations des prestations locales des sociétés pétrolières dans le territoire.
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Arrêté n° 925 CM du 29 août 1991 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures dans le territoire.
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Arrêté n° 885 CM du 22 août 1991 réglementant la mise à disposition d'agents de l'administration territoriale et des établissements publics au profit d'organisations syndicales représentatives
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Arrêté n° 928 CM du 29 août 1991 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A. "Electricité de Tahiti" dans sa concession.
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Arrêté n° 926 CM du 29 août 1991 fixant le prix de l'énergie thermoélectrique produite par la S.A. Tamara'a Nui.
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Arrêté n° 3789 VP/SANTE du 27 août 1991 complétant la liste des candidats déclarés admis au diplôme d'Etat français d'infirmier (re), fixée suivant l'arrêté n° 3499 VP/SANTE du 31 juillet 1991.
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Arrêté n° 927 CM du 29 août 1991 fixant le prix de l'énergie hydroélectrique produite par la S.A. Coder Marama Nui.
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Arrêté n° 870 PR du 22 août 1991 investissant de fonctions notariales un commandant de brigade de gendarmerie (M. Joël Chabrier - Australes)
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Arrêté n° 882 CM du 22 août 1991 portant réaffectation de crédtis de la tranche 1989 du Fonds d'investissement et de développement économique et social, section locale.
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Arrêté n° 871 PR du 22 août 1991 investissant de fonctions notariales un commandant de brigade de gendarmerie (M. Jean-Luc Deza - Marquises)
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Arrêté n° 880 PR du 27 août 1991 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Conseil des femmes de Polynésie.
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Arrêté n° 3801 MFR du 28 août 1991 autorisant le report de la date du tirage de la tombola du Comité des fêtes de Taputapuatea.
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Arrêté n° 882 PR du 29 août 1991 portant annulation de l'arrêté n° 675 PR du 29 avril 1991 autorisant l'Association hippique et d'encouragement de l'élevage à organiser son super-sweepstake.
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Arrêté n° 883 CM du 22 août 1991 portant approbation de la liste complémentaire des dépenses engagées au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.), dénommée Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche (FSIDEP), et portant reprise de ces dépenses par le budget général 1991 du territoire.
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Arrêté n° 883 PR du 29 août 1991 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive des piroguiers de Fare Nui
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Arrêté n° 884 CM du 22 août 1991 portant approbation de la liste complémentaire des dépenses engagées au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.), dénommée Fonds territorial de l'emploi et de la formation professionnelle (F.T.E.F.P.), et portant reprise de ces dépenses par le budget général 1991 du territoire.
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Arrêté n° 908 CM du 23 août 1991 portant nomination d'un conseiller technique du ministre des finances et des réformes administratives (M. Joseph Sola).
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Arrêté n° 893 CM du 23 août 1991 autorisant la signature d'un avenant au bail de la société Doh Pacific S.A.
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Arrêté n° 884 PR du 29 août 1991 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Aorai
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Arrêté n° 889 CM du 22 août 1991 transférant deux licences de pêche à des navires palangriers coréens.
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Arrêté n° 890 CM du 22 août 1991 autorisant l'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de Mme Anatila Sophie Teuraiterai Bréaud.
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Arrêté n° 894 CM du 23 août 1991 désignant les administrateurs représentant le territoire au sein des organes de direction de la Société de navigation des Australes Tuhaa Pae (S.A.E.M.).
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Arrêté n° 895 CM du 23 août 1991 portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté n° 1065 CM du 5 octobre 1990 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération.
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Arrêté n° 896 CM du 23 août 1991 accordant l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de M. Paul Eugène Victor (régularisation).
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Arrêté n° 897 CM du 23 août 1991 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takapoto, commune de Takaroa (Tuamotu).
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Arrêté n° 892 CM du 23 août 1991 portant nomination de conseillers techniques au cabinet du ministre de la mer, du développement des archipels, des affaires de terres.
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Arrêté n° 899 CM du 23 août 1991 annulant les dispositions de l'arrêté n° 754 CM du 5 juillet 1990 en ce qu'elles concernent Mme Brigitte Gooding, épouse Lévy, et portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Mangareva (Gambier).
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Arrêté n° 900 CM du 23 août 1991 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1091 CM du 7 octobre 1988 en ce qu'elles concernent Melle Eveline Andrée Kahititeata Martin à Mangareva (Gambier).
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Arrêté n° 901 CM du 23 août 1991 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 819 CM du 17 juillet 1989 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans les îles Tuamotu et Gambier en ce qu'elles concernent Mme Alida Tehuitua à Apataki.
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Arrêté n° 898 CM du 23 août 1991 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 34 CM du 21 janvier 1991 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime aux îles Sous-le-Vent en ce qu'elles concernent M. Hugh Laughlin à Tahaa.
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Arrêté n° 902 CM du 23 août 1991 accordant l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Arutua précédemment attribuée à M. Luka Roi, décédé, au profit de son épouse née Vahua Tekonea Louise Teragi Tetua.
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Arrêté n° 904 CM du 23 août 1991 annulant l'arrêté n° 370 CM du 12 mars 1986 concernant la société Royal Tahitian Pearl et autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à Manihi au profit de la société Royal Polynesian Pearl.
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Arrêté n° 905 CM du 23 août 1991 accordant l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Fitii, commune de Huahine, au profit de M. Wing Sang Ly Vong You.
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Arrêté n° 906 CM du 23 août 1991 accordant l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de M. Henri Aira.
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Arrêté n° 903 CM du 23 août 1991 annulant les arrêtés n° 830 CM du 5 août 1986 et n° 365 CM du 30 mars 1987, et autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi, au profit de la société Perles du Pacifique Sud.
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Arrêté n° 912 CM du 27 août 1991 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 503 CM du 21 avril 1989 en ce qu'elles concernent M. Pierre Tagaroa Carbayol à Aratika, commune de Fakarava.
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Arrêté n° 907 CM du 23 août 1991 accordant l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de M. Charles Moua.
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Arrêté n° 913 CM du 27 août 1991 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 63 CM du 19 janvier 1990 en ce qu'elles concernent Melle Henriette Taimana et portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Aratika,commune de Fakarava.
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Arrêté n° 891 CM du 23 août 1991 octroyant l'exonération de la taxe de consommation et de la taxe de péréquation sur le gazole destiné à la production d'électricité sur les communes de Bora Bora, Huahine, Moorea, Maupiti, Tumara'a, Taputapuatea, Rangiroa.
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Arrêté n° 3825 MMA du 29 août 1991 autorisant le navire Aranui à déroger à l'article 2 de son cahier des charges pour le transport de fret à Rangiroa lors de son voyage n° 10-91 du 19 août 1991.
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Arrêté n° 914 CM du 27 août 1991 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 615 CM du 30 mai 1990 en ce qu'elles concernent M. Likarionne Pai Tave et portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Kauehi, commune de Fakarava.
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Arrêté n° 3818 MCE du 29 août 1991 portant modification de l'arrêté n° 5475 MSE du 12 décembre 1988 autorisant M. Dominique Auroy, président-directeur général de la société Tamara'a Nui, à installer et exploiter une usine de traitement des déchets urbains (installation de la 1re classe des installations classées, commune de Faaa).
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Arrêté n° 3805 MAE du 28 août 1991 autorisant la Société immobilière de Tahara (gérant M. Henri Jay) à réaliser une extension de lotissement sur la terre Maara sise à Mahina.
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Arrêté n° 880 CM du 22 août 1991 mettant fin aux fonctions de conseiller technique chargé de l'agriculture de M. Christian Noël.
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Arrêté n° 909 CM du 27 août 1991 approuvant la convention relative à l'exploitation de l'abattoir territorial et son cahier des charges annexé.
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Arrêté n° 881 CM du 22 août 1991 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès du Centre polynésien des sciences humaines.
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Arrêté n° 877 PR du 26 août 1991 portant nomination de membres de la commission des installations classées pour la protection de l'environnement.
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Arrêté ministériel du 26 juillet 1991 relatif aux obligations de déclarations statistiques des changeurs manuels. (J.O.R.F. du 3 août 1991, page 10369).
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Arrêté ministériel du 26 juillet 1991 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire. (Extraits). (J.O.R.F. du 9 août 1991, page 10569).
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Service des douanes .- Cours des changes (période du 5 au 18 septembre 1991 inclus).
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Avis de concours pour le recrutement de chefs de centre des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre. (J.O.R.F. du 18 août 1991, page 10927).
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Institut territorial de la statistique .- Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de juillet 1991.
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Service du cadastre .- Avis n° 1076 C/MMA du 29 août 1991 portant à la connaissance du public que les sections AC et AD, commune de Taiarapu-Est (Faaone), sont soumises à la conservation cadastrale.
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