JOPF n°36
1992 - JOPF n° 36 N du 03 septembre 1992
03/09/1992Edition: N66 texte(s)
Textes publiés (66)
Loi n° 89-1005 du 31 décembre 1989 autorisant l'approbation d'une convention relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage. (Arrêté de promulgation n° 899 DRCL du 24 août 1992)
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Décret n° 90-962 du 23 octobre 1990 portant publication de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (ensemble deux annexes), faite à Bonn le 23 juin 1979, telle qu'amendée à Bonn le 26 octobre 1985. (Arrêté de promulgation n° 899 DRCL du 24 août 1992)
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Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie Législative) (Extraits) (Arrêté de promulgation n° 900 DRCL du 24 août 1992)
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Décret n° 92-615 du 6 juillet 1992 modifiant le décret n° 64-11 du 3 janvier 1964 relatif à l'organisation des responsabilités territoriales dans les départements et territoires d'outre-mer. (Arrêté de promulgation n° 901 DRCL du 24 août 1992)
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Arrêté n° 844 BCO du 7 août 1992 portant délégation de signature à M. Patrick Mille, chef de la subdivision administrative des îles du Vent
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Arrêté n° 1 SAIA du 4 août 1992 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Australes
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Arrêté n° 853 BCO du 11 août 1992 modifiant l'arrêté n° 104 BCO du 1er février 1992 portant délégation de signature à M. Eric Morvan, directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale
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Rectificatif n° 860 AC/DIR/ADM du 14 août 1992 à l'arrêté n° 824 AC/DIR/ADM du 1er août 1992 fixant la composition des jurys des concours externe et interne pour le recrutement de deux techniciens de l'aviation civile du C.E.A.P.F
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Arrêté n° 875 BAC du 18 août 1992 portant désignation des membres élus du comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation pour la période du 1er août 1992 au 31 juillet 1993
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Arrêté n° 877 BCO du 18 août 1992 portant acceptation de la désignation d'un agent d'assurance (M. Philippe Coutayar)
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Arrêté n° 906 DRCL du 26 août 1992 modifiant les horaires d'ouverture et de clôture du scrutin pour le référendum du 20 septembre 1992
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Arrêté n° 859 DRCL du 14 août 1992 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Christian Lepotier
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Arrêté n° 970 CM du 21 août 1992 relatif à la fermeture des importations de pommes de terrre
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Arrêté n° 1013 CM du 27 août 1992 déterminant le ministre chargé de la tutelle de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de la Polynésie française
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Arrêté n° 1005 CM du 26 août 1992 fixant les limites des régions sanitaires
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Arrêté n° 1007 CM du 26 août 1992 relatif aux indices de besoins lits d'hospitalisation/population dans les disciplines de médecine, de chirurgie et de gynécologie-obstétrique pour la région sanitaire des îles Marquises
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Arrêté n° 1006 CM du 26 août 1992 fixant l'indice des besoins pour certains équipements matériels lourds déterminés par l'arrêté n° 887 CM du 31 juillet 1992
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Arrêté n° 1008 CM du 26 août 1992 relatif aux indices des besoins en lits d'hospitalisation pour la médecine, la chirurgie et la gynécologie-obstétrique de la région sanitaire des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1009 CM du 26 août 1992 relatif aux indices des besoins en lits d'hospitalisation pour la région sanitaire des îles Australes, des Tuamotu-Gambier et des îles du Vent
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Arrêté n° 1010 CM du 26 août 1992 relatifs à la fixation d'indices de besoins pour l'hospitalisation en moyen
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Arrêté n° 1011 CM du 26 août 1992 relatifs à la fixation d'indices de besoins pour l'hospitalisation en long séjour
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Arrêté n° 1012 CM du 26 août 1992 relatif à la fixation d'un indice de besoins pour la psychiatrie
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Arrêté n° 991 CM du 26 août 1992 autorisant l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle, dans le cadre de ses missions relatives à l'emploi et la formation professionnelle, à rétribuer à la vacation des intervenants occasionnels, des techniciens, spécialistes, experts et consultants
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Arrêté n° 979 CM du 25 août 1992 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 92-11 OTHS et n° 92-12 OTHS prises par le conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social en sa séance du 16 juillet 1992
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Arrêté n° 992 CM du 26 août 1992 portant virement d'un crédit de 20 millions de F CFP au sein du chapitre 931 'Personnel permanent'
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Arrêté n° 3988 MFR du 26 août 1992 modifiant l'arrêté n° 3116 MFR/PEL du 10 juillet 1992 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement d'un médecin psychiatre, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté en qualité de médecin adjoint du service d'hygiène mentale pour adultes à la direction de la santé publique
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Arrêté n° 3981 MFR du 26 août 1992 portant augmentation de l'encaisse accordée au régisseur de recettes du service de l'urbanisme aux îles Marquises (Taiohae)
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Arrêté n° 994 CM du 26 août 1992 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 885 CM du 22 août 1991 réglementant la mise à disposition d'agents de l'administration territoriale et des établissements publics au profit d'organisations syndicales représentatives
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Arrêté n° 993 CM du 26 août 1992 portant nomination d'un notaire (Me Claude Vanhaecke), membre de la commission prévue à l'article 77 du décret n° 57-1002 du 12 septembre 1957 modifié en remplacement de Me Bernard Bruggmann
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Arrêté n° 4001 MFR du 28 août 1992 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin inspecteur, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté à la direction de la santé publique
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Arrêté n° 361 PR du 27 août 1992 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association ' Fédération tahitienne de basket-ball'
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Arrêté n° 3999 MFR du 28 août 1992 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement d'un ingénieur T.P., agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté en qualité de chef du bureau d'études génie civil de l'arrondissement infrastructure de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 4000 MFR du 28 août 1992 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin généraliste, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté à la direction de la santé publique (infirmerie de Vaitape, Bora Bora)
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Arrêté n° 4003 MFR du 28 août 1992 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un chirurgien-dentiste, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté à la direction de la santé publique (centre dentaire de Mamao)
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Arrêté n° 4004 MFR du 28 août 1992 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin anesthésiste-réanimateur, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté à la direction de la santé publique (hôpital de Taiohae, Marquises)
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Arrêté n° 4002 MFR du 28 août 1992 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un pharmacien, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté au service de la pharmacie d'approvisionnement de la direction de la santé publique
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Arrêté n° 4005 MFR du 28 août 1992 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin pédopsychiatre, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté à la direction de la santé publique (service d'hygiène mentale infanto-juvénile)
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Arrêté n° 3862 MMA du 21 août 1992 portant délégation de signature à M. Rongomate Augustin, administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 999 CM du 26 août 1992 autorisant l'occupation temporaire de 11 emplacements du domaine public maritime à Anau, commune de Bora Bora, au profit de la Société polynésienne d'investissements touristiques 'S.P.I.T.' S.A
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Arrêté n° 1000 CM du 26 août 1992 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à la Société hôtelière Rivnac S.A., pour la construction de l'hôtel Le Méridien Tahiti à Punaauia
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Arrêté n° 998 CM du 26 août 1992 portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté n° 1065 CM du 5 octobre 1990 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération
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Arrêté n° 996 CM du 26 août 1992 portant modification des dispositions de l'article 9 de l'arrêté n° 746 CM du 30 juin 1992 portant organisation de la commission technique d'attribution des aides au développement des activités marines
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Arrêté n° 997 CM du 26 août 1992 modifiant l'arrêté n° 312 CM du 20 mars 1992 relatif à la concession d'une parcelle de domaine public portuaire de Taiohae pour l'implantation d'une station-service
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Arrêté n° 1001 CM du 26 août 1992 portant modification de l'arrêté n° 969 CM du 20 août 1992 relatif au chemin vicinal du Punaruu
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Arrêté n° 1002 CM du 26 août 1992 complétant l'arrêté n° 961 CM du 5 septembre 1991 fixant le montant des allocations accordées aux étudiants du territoire pour études en métropole et déterminant la valeur du quotient familial permettant d'obtenir une bourse ou un prêt d'études
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Arrêté n° 3859 MAE du 21 août 1992 modifiant l'arrêté n° 1626 MAE du 23 avril 1991 modifié portant délégation de signature en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 3968 MEE du 25 août 1992 portant délégation de signature à M. le directeur des enseignements secondaires (M. Jean Prunet)
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Arrêté n° 3989 MAE du 26 août 1992 modifiant l'arrêté n° 1625 MAE du 23 avril 1991 modifié portant délégation de signature au chef de service de l'urbanisme et à certains agents de ce service, en matière d'actes à caractère interne ou relatifs aux affaires courantes
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Arrêté n° 3990 MAE du 26 août 1992 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 971 CM du 21 août 1992 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 3-92 du 7 juillet 1992 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant le compte financier du port autonome de Papeete pour l'exercice 1991
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Arrêté n° 1003 CM du 26 août 1992 portant rectification d'erreur matérielle dans l'arrêté n° 938 CM du 13 août 1992 rendant exécutoires les délibérations n° 92-5, n° 92-7, n° 92-8, n° 92-9, n° 92-10, n° 92-11, n° 92-12, n° 92-13, n° 92-14, n° 92-15, n° 92-16, n° 92-17, n° 92-20, n° 92-21, n° 92-24 et n° 92-30 adoptées le 2 juin 1992 par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 3991 MAE du 26 août 1992 modifiant l'arrêté n° 1626 MAE du 23 avril 1991 modifié portant délégation de signature en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 972 CM du 21 août 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-92 du 7 juillet 1992 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant la décision modificative (budget rectificatif) du port autonome de Papeete pour l'exercice 1992
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Arrêté n° 973 CM du 21 août 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-92 du 7 juillet 1992 du conseil d'administration du port autonome de Papeete attribuant une subvention aux organisations syndicales du personnel du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 974 CM du 21 août 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-92 du 7 juillet 1992 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à l'octroi d'une prime de départ à 4 marins du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 975 CM du 21 août 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-92 du 7 juillet 1992 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à l'aide apportée par le port autonome de Papeete au chantier naval du Pacifique Sud
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Arrêté n° 976 CM du 21 août 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-92 du 7 juillet 1992 du conseil d'administration du port autonome de Papeete précisant la nomenclature du plan comptable applicable au port autonome de Papeete
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Convention n° 92-492 du 24 août 1992 annexée à l'arrêté n° 106 CM du 27 janvier 1992 portant agrément du Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (S.I.T.O.M.) à un régime fiscal particulier institué pour les entreprises de traitement industriel de déchets, publié au J.O.P.F. du 16 avril 1992, page 744
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Arrêté n° 1004 CM du 26 août 1992 portant attribution des actions des sociétés S.A.Teva et S.A. Jus de fruits de Moorea mises en vente par le territoire
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Arrêté n° 3965 MAF du 25 août 1992 portant modification de l'arrêté n° 3138 MSE du 13 juillet 1990, modifié par l'arrêté n° 934 MAF du 11 mars 1992, et autorisant M. Fernand Stein à réaménager son élevage porcin (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papara)
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Arrêté n° 981 CM du 25 août 1992 portant modification de l'arrêté n° 792 CM du 15 juillet 1992 portant approbation de la procédure de privatisation de la S.A. Teva et de la S.A Jus de fruits de Moorea et du dossier d'appel d'offres correspondant
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Délibération municipale n° 92-31 du 31 juillet 1992 portant parrainage d'un bâtiment de la marine nationale par la commune de Papara
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Délibération municipale n° 92-30 du 31 juillet 1992 fixant le montant de la redevance pour l'utilisation de la décharge municipale (commune de Papara)
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Arrêté n° 92-62 Prés./AT du 20 août 1992 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Arrêté interministériel du 26 août 1992 fixant la liste des organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum. (J.O.R.F. du 27 août 1992, page 11664)
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Service de l'urbanisme.? Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'août 199
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