JOPF n°36
1993 - JOPF n° 36 N du 09 septembre 1993
09/09/1993Edition: N43 texte(s)
Textes publiés (43)
Arrêté n° 1 SAIA du 12 août 1993 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Australes
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Arrêté n° 24 ISLV du 23 août 1993 nommant les représentants de l'administration au sein des commissions chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent.
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Ordonnance n° 700-365 du 30 août 1993 fixant au 16 septembre 1993, à 11 h, l'installation du tribunal du travail à Uturoa (île de Raiatea)
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Arrêté n° 861 DRCL du 31 août 1993 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions administratives des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° 862 DRCL du 31 août 1993 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 1994 au 28 février 1995
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Arrêté n° 724 CM du 26 août 1993 fixant les modalités pratiques de mise en oeuvre des mesures de protection contre les effets thermiques en service normal et en cas de surintensité
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Arrêté n° 725 CM du 26 août 1993 relatif aux conditions d'installation des matériels électriques sur les emplacements présentant des risques d'explosion
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Arrêté n° 726 CM du 26 août 1993 fixant les mesures de prévention des risques d'incendie présentés par l'épandage et l'inflammation des diélectriques liquides inflammables utilisés dans les matériels électriques
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Arrêté n° 727 CM du 26 août 1993 relatif aux circuits électriques mis en oeuvre dans le soudage électrique à l'arc et par résistance et dans les techniques connexes
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Arrêté n° 748 CM du 30 août 1993 relatif aux modes d'alimentation des matériels électriques portatifs à main à l'intérieur des enceintes conductrices exiguës
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Arrêté n° 749 CM du 30 août 1993 relatif aux dispositions assurant la mise hors de portée des parties actives au moyen d'obstacles dans les locaux et emplacements de travail autres que ceux à risques particuliers de choc électrique
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Arrêté n° 750 CM du 30 août 1993 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications
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Arrêté n° 751 CM du 30 août 1993 relatif aux conditions et modalités d'agrément des personnes ou organismes pour la vérification des installations électriques
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Arrêté n° 752 CM du 30 août 1993 fixant les modalités pratiques de réalisation de mesures de protection contre les contacts indirects
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Arrêté n° 753 CM du 30 août 1993 fixant les dispositions particulières applicables à certains locaux ou emplacements de travail réservés à la production, la conversion ou la distribution de l'électricité
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Arrêté n° 754 CM du 30 août 1993 fixant les dispositions particulières applicables aux installations de galvanoplastie et d'électrophorèse aux cellules d'électrolyse et aux fours électriques à arc
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Arrêté n° 755 CM du 30 août 1993 fixant des dispositions particulières applicables à certains laboratoires, plates-formes d'essais et ateliers pilotes
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Arrêté n° 756 CM du 30 août 1993 déterminant la liste des travaux insalubres et salissants où l'installation de douches est obligatoire pour les salariés
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Arrêté n° 757 CM du 30 août 1993 portant modalités de l'agrément des organismes de contrôle du bruit
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Arrêté n° 758 CM du 30 août 1993 relatif à la prévention des risques dus au bruit et aux niveaux de bruit maximum tolérables
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Arrêté n° 717 CM du 26 août 1993 relatif à la fermeture des importations de pommes de terre
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Arrêté n° 740 CM du 30 août 1993 rendant exécutoires la délibération n° 2-93 ITSTAT du 21 avril 1993 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique portant approbation du compte financier pour l'exercice 1992
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Arrêté n° 741 CM du 30 août 1993 rendant exécutoire la délibération n° 3-93 ITSTAT du 21 avril 1993 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique portant affectation du résultat du compte financier pour l'exercice 1992
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Arrêté n° 742 CM du 30 août 1993 rendant exécutoire la délibération n° 4-93 ITSTAT du 21 avril 1993 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique fixant les tarifs des publications et prestations de service fournies par l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 744 CM du 30 août 1993 complétant les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 268 CM du 6 avril 1993 portant exonération de la T.N.P.S. par la S.A. Air Tahiti dans le cadre de son programme d'investissement agréé au code des investissements (acquisition d'un ATR 72)
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Arrêté n° 745 CM du 30 août 1993 modifiant l'arrêté n° 589 CM du 9 juillet 1993 portant dispositions relatives à la production et à la distribution des laits pasteurisés en application de la délibération n° 77-116 du 14 octobre 1977, portant réglementation de l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale
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Arrêté n° 746 CM du 30 août 1993 rendant exécutoire la délibération n° 11-93 et n° 12-93 CA prises en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 9 juillet 1993 consentant à la Westpac Banking Corporation un prêt de un milliard trois cent millions de francs Pacifique (1.300.000.000 F)
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Arrêté n° 759 CM du 30 août 1993 portant approbation de délibération du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 747 CM du 30 août 1993 rendant exécutoire la délibération n° 12-93 CA prises en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 9 juillet 1993 autorisant le directeur et l'agent comptable de la C.P.S. à replacer la trésorerie actuelle de la C.P.S. sur des placements obligataires d'une durée maximale de 10 ans afin d'assurer une meilleure rentabilité des réserves du régime de retraite
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Arrêté n° 760 CM du 30 août 1993 habilitant le Président du gouvernement à signer un avenant au contrat d'association conclu le 25 décembre 1975 entre l'Etat et la direction de l'enseignement privé en Polynésie française
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Arrêté n° 761 CM du 31 août 1993 autorisant la société Kia Ora Village S.A. à occuper divers emplacements de domaine public maritime au droit du motu Fara, commune de Rangiroa
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Rectificatif à l'arrêté n° 722 CM du 26 août 1993 portant délégation des crédits de paiement du budget 1993, paru au J.O.P.F. n° 35 du 2 septembre 1993, page 1513
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Arrêté n° 3749 MAE du 27 août 1993 portant mainlevée et autorisant le remboursement de parties des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Takapoto, à la classe D2, et à l'emprise de l'aérodrome de Apataki (aire de stationnement)
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Arrêté n° 3773 MFR du 31 août 1993 accordant à Mme veuve Keretatia Teano, une pension de reversion relative à la rente viagère allouée à M. Kehagatoro Teano, ancien président du conseil de district de Pukarua (Tuamotu), décédé le 9 juillet 1993
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Arrêté n° 3775 MMA du 31 août 1993 autorisant le navire Manava 2 à desservir les atolls de Niau et Taiaro du 1er juin au 31 décembre 1993
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Arrêté n° 3874 MMA du 1er septembre 1993 autorisant le navire Auuranui 2 à desservir les atolls de Pukarua, Reao, Tatakoto, Aki Aki et Vahitahi du 1er juillet au 31 décembre 1993
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Arrêté n° 3875 MMA du 1er septembre 1993 autorisant le navire Manava 2 à desservir les îles Australes lors de ses voyages n° 2-93 (du 21 au 25 juillet 1993), et n° 3-93 (du 18 au 22 août 1993)
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Arrêté n° 3876 MMA du 1er septembre 1993 autorisant le navire Dory à desservir l'île de Makatea lors de ses voyages n° 31-93 et n° 33-93 (régularisation)
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Arrêté n° 762 CM du 31 août 1993 portant approbation de délibérations à caractère budgétaire du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 763 CM du 31 août 1993 complétant l'arrêté n° 360 CM du 28 avril 1993 approuvant le plan de transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 3829 MAE du 31 août 1993 autorisant la commune de Mahina à réaliser un lotissement sur la terre Potaa sise à Mahina, cadastrée n° 14, section V1, et n° 98, section V3
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Arrêté n° 3750 MAE du 27 août 1993 portant mainlevée et autorisant le remboursement de parties des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Takapoto, à la classe D2, et à l'emprise de l'aérodrome de Apataki (aire de stationnement)
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Avis n° 559 ENR du 27 août 1993 portant recherche de Mme Peni Teuirafifiterai veuve Teuira, M. Carlos Teuira, Mlle Winter Teuira, Mlle Démécia Teuira, M. Erickmann Teuira, Mlle Diana Teuira, Mlle Ghislaine Teuira et Mme Joséphine Teuira, et des héritiers de Mme Piria Tetuanui épouse Heuea, M. Tairea Taiarui, Mme Albertine Taiarui, M. Pierre Teuira époux de Mme Louise Pater, M. Tatamana Taiarui et de M. Philippe Taiarui
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