JOPF n°36
1994 - JOPF n° 36 N du 08 septembre 1994
08/09/1994Edition: N97 texte(s)
Textes publiés (97)
Loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de contrôle en mer. (Arrêté de promulgation n° 867 DRCL du 29 août 1994)
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Loi n° 94-590 du 15 juillet 1994 relative à la date du renouvellement des conseillers municipaux. (Arrêté de promulgation n° 867 DRCL du 29 août 1994)
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Décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public. (Arrêté de promulgation n° 867 DRCL du 29 août 1994)
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Arrêté n° 808 BCO du 17 août 1994 portant délégation de signature à M. Maurice Valax , chef du service des douanes et droits indirects
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Arrêté n° 809 BCO du 17 août 1994 portant délégation de signature à M Jean-Paul Viougeat, vice-recteur de la Polynésie française
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Arrêté n° 810 BCO du 17 août 1994 portant délégation de signature à M Francis Dubus, président de l'université française du Pacifique
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Arrêté n° 813 BCO du 17 août 1994 portant délégation de signature à M Alfred Poupet, président du tribunal administratif de Papeete
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Arrêté n° 812 BCO du 17 août 1994 portant délégation de signature à M André Bartolo, chef du service de l'inspection du travail
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Arrêté n° 811 BCO du 17 août 1994 portant délégation de signature à M Jean-Marc Hamon, chef du service des affaires maritimes
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Arrêté n° 815 BCO du 17 août 1994 portant délégation de signature à M. Lionel Rimoux, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 814 BCO du 17 août 1994 portant délégation de signature à Mme Anne Boquet, secrétaire général de la Polynésie française
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Arrêté n° 816 BCO du 17 août 1994 portant délégation de signature à M Freddy Sacault, chargé des fonctions de chef de la subdivision administrative des îles du Vent par intérim
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Arrêté n° 817 BCO du 17 août 1994 portant délégation de signature à M Gilles Pernet, chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 818 BCO du 17 août 1994 portant délégation de signature à M René Prat, chef du service de l'infrastructure aéronautique
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Arrêté n° 819 BCO du 17 août 1994 portant délégation de signature à M Pierre Calvet, chef de la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 820 BCO du 17 août 1994 portant délégation de signature à M Dominique Cadilhac, chef de la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° 821 BCO du 17 août 1994 portant délégation de signature à M Jean Mauro, chargé des fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Australes
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Arrêté n° 822 BCO du 17 août 1994 portant délégation de signature à M Jean-Marc Villard, chargé de mission auprès du secrétaire général de la Polynésie française, et à M. Xavier Girard, responsable du contrôle de gestion et de la logistique
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Arrêté n° 823 BCO du 17 août 1994 portant délégation de signature à M Christian Clary, chef de la cellule des postes et télécommunications.
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Arrêté n° 824 BCO du 17 août 1994 portant délégation de signature à M Hervé Robert, délégué pour le commerce extérieur en Polynésie française
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Arrêté n° 825 BCO du 17 août 1994 portant délégation de signature à M Jean-Jacques Vallantin, directeur de l'administration et des finances
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Arrêté n° 826 BCO du 17 août 1994 portant délégation de signature à M Jean-Claude Perino, directeur de l'assistance technique
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Arrêté n° 827 BCO du 17 août 1994 portant délégation de signature à M Robert Castellon, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité
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Arrêté n° 828 BCO du 17 août 1994 portant délégation de signature aux chefs de bureau de la mission d'aide financière et de coopération régionale
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Arrêté n° 829 BCO du 17 août 1994 portant délégation de signature à M. Delphin Graeff, chef du bureau d'études
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Arrêté n° 830 BCO du 17 août 1994 portant délégation de signature à M Bruno Petit, chef du cabinet civil du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 831 BCO du 17 août 1994 portant délégation de signature à M Jean-Marc Philippy, directeur de la protection civile par intérim
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Arrêté n° 832 BCO du 17 août 1994 portant délégation de signature à M Bernard Roux, directeur de la sécurité publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 834 BCO du 17 août 1994 portant délégation de signature à M Henri Bouget, chef de poste du service administratif et technique de la police
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Arrêté n° 833 BCO du 17 août 1994 portant délégation de signature à M Jean-Claude Sellem, chef de la circonscription territoriale de la police de l'air et des frontières de la Polynésie française
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Arrêté n° 835 BCO du 17 août 1994 portant délégation de signature au colonel Jean-Jacques Plande, commandant le groupement de gendarmerie de la Polynésie française, et aux militaires de la gendarmerie de la Polynésie française.
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Arrêté n° 837 BCO du 17 août 1994 portant délégation de signature à M. Jacques Vautravers, directeur du service d'Etat de la météorologie en Polynésie française
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Arrêté n° 1-94 SAIA du 26 août 1994 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions de révision des listes électorales dans la subdivision des îles Australes
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Arrêté n° 876 DRCL du 29 août 1994 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 1995 au 28 février 1996
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Arrêté n° 881 IDV du 30 août 1994 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes de la subdivision administrative des îles du Vent.
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Arrêté n° 882 IDV du 30 août 1994 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes de la subdivision administrative des îles du Vent.
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Décision n° 873 SATP du 29 août 1994 constatant l'arrivée à Papeete le 24 août 1994 de M Geva Jean-Pierre, sous-brigadier de la police nationale, muté à la circonscription territoriale de la police de l'air et des frontières en Polynésie française
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Arrêté n° 868 DRCL du 29 août 1994 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M. Edouard Maire
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Décision n° 874 SATP du 29 août 1994 constatant l'arrivée à Papeete le 24 août 1994 de M Deslous Philippe, gardien de la paix de la police nationale, muté à la circonscription territoriale de la police de l'air et des frontières en Polynésie française
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Arrêté n° 862 PEL.E2 du 29 août 1994 portant affectation de M. Jean-Marie Nicolas, attaché principal de préfecture, 2e échelon
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Arrêté n° 839 CAB/MIL du 18 août 1994 portant composition et appel de la fraction de contingent 94/10.
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Décision n° 850 SATP du 24 août 1994 constatant l'arrivée à Papeete le 20 août 1994 de M. Soliveres Pascal, gardien de la paix de la police nationale, muté à la circonscription territoriale de la police de l'air et des frontières en Polynésie française
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Décision n° 847 SATP du 22 août 1994 constatant l'arrivée à Papeete le 17 août 1994 de M. Demadrille Jean-Louis, sous-brigadier de la police nationale, muté à la circonscription territoriale de la police de l'air et des frontières en Polynésie française
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Délibération n° 94-108 AT du 29 août 1994 portant approbation du compte financier 1993 de l'Etablissement territorial d'achats groupés
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Délibération n° 94-106 AT du 29 août 1994 autorisant le territoire à contracter un emprunt d'un montant de 15.000.000 FF (c/v 272.727.273 F CFP) auprès du Crédit foncier de France
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Délibération n° 94-109 AT du 29 août 1994 portant approbation du compte financier 1993 et affectation des résultats du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques (C.T.R.D.P.)
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Arrêté n° 843 CM du 26 août 1994 habilitant le Président du gouvernement à signer le contrat de ville de l'agglomération de Papeete pour la période 1994-1998
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Arrêté n° 855 CM du 30 août 1994 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue, à la S.C.I. Socor pour la réalisation d'un bâtiment destiné à recevoir un hall d'exposition de véhicules sis avenue du Prince-Hinoi à Papeete
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Arrêté n° 848 CM du 29 août 1994 portant nomination de M. Bernard Dessimoulie en qualité de contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 858 CM du 30 août 1994 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue, à M. et Mme Denis Boosie pour la réalisation d'un immeuble collectif d'habitation à Pirae
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Arrêté n° 827 CM du 25 août 1994 portant agrément au Code des investissements de la Polynésie française de l'entreprise Lam Chung Kai Shang
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Arrêté n° 826 CM du 25 août 1994 portant agrément au Code des investissements de la Polynésie française de la S.C.A. Hortiplus
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Arrêté n° 862 CM du 1er septembre 1994 portant nomination des représentants du gouvernement au comité directeur du Fonds d'aménagement et de développement des îles de Polynésie française
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Arrêté n° 847 CM du 29 août 1994 portant nomination du chef du service de l'informatique par intérim (M. Philippe Eychart)
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Arrêté n° 849 CM du 29 août 1994 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Punua Frédéric Tamaehu
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Arrêté n° 850 CM du 29 août 1994 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Taneimaranga, dit Tane Teraheke
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Arrêté n° 851 CM du 29 août 1994 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1376 CM du 23 décembre 1992 en ce qu'elles concernent M. Mautara Tavita Huna à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 852 CM du 29 août 1994 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 615 CM du 30 mai 1990 en ce qu'elles concernent M. Nui Mahinui Timiona Teihoarii à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 842 CM du 26 août 1994 mettant fin aux fonctions de M. Louis Laborde en qualité de conseiller technique au ministère de la mer, du développement des archipels, des affaires foncières et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 859 CM du 30 août 1994 portant nomination de M. Jean-Marie Suhas aux fonctions de conseiller technique chargé des transports auprès du ministre de l'économie et des transports
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Arrêté n° 854 CM du 29 août 1994 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1434 CM du 30 décembre 1992 en ce qu'elles concernent M. Eritua Tairua à Tiva-Ruutia, commune de Tahaa
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Arrêté n° 853 CM du 29 août 1994 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 1126 CM du 9 décembre 1993 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Raraka, commune de Fakarava, au profit de Mme Uparatia Hau, veuve Snow, et de sa fille Tahuarau Florina Snow.
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Arrêté n° 856 CM du 30 août 1994 habilitant le Président du gouvernement à signer au nom du territoire une convention avec la commune de Arutua
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Arrêté n° 865 CM du 1er septembre 1994 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Marutea Nord, commune de Makemo, au profit de M. William Tetavahi Buchin
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Arrêté n° 861 CM du 1er septembre 1994 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société anonyme Air Tahiti, dans le cadre de l'acquisition de 3 ATR 42-500
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Arrêté n° 866 CM du 1er septembre 1994 autorisant l'aliénation au profit de l'Eglise évangélique de Polynésie française (paroisse de Rimatara) d'un délaissé de voie
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Arrêté n° 863 CM du 1er septembre 1994 autorisant la société Electricité de Tahiti à réaliser un empiètement de prospect sur le domaine public routier à la limite est du camp du Rimap à Arue
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Arrêté n° 864 CM du 1er septembre 1994 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle de terrain à Tapuamu, commune de Tahaa, au profit de la société Total Polynésie S.A
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Arrêté n° 869 CM du 1er septembre 1994 modifiant l'arrêté n° 762 CM du 8 août 1994, complétant l'arrêté n° 808 AE du 3 août 1982, portant délivrance de licence d'armateur à la société S.T.M.I. (Richmond frères S.A.R.L., navire Manava II)
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Arrêté n° 868 CM du 1er septembre 1994 complétant l'arrêté n° 204 CM du 16 mars 1993, portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A. S.C.O.P. Ihitai Nui pour l'exploitation du navire Vaeanu (ex-Tuhaa Pae III) sur la desserte maritime régulière des îles Sous-le-Vent.
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Arrêté n° 867 CM du 1er septembre 1994 autorisant la dérogation de prospect au profit de l'Eglise évangélique de Polynésie française pour la construction du temple de Rimatara
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Arrêté n° 870 CM du 1er septembre 1994 portant octroi d'une licence d'armateur à la société coopérative ouvrière de production Ihitai Nui S.A. (S.C.O.P. Ihitai Nui S.A.) pour l'exploitation du navire Vaeanu I sur la desserte maritime régulière des Tuamotu du Centre, de l'Est et des Gambier
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Arrêté n° 424 PR du 1er septembre 1994 mettant fin aux fonctions de M. Louis Laborde en qualité de conseiller spécial chargé de l'environnement auprès du Président du gouvernement.
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Arrêté n° 423 PR du 1er septembre 1994 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, du développement des archipels, des affaires foncières et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 417 PR du 29 août 1994 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
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Arrêté n° 416 PR du 29 août 1994 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la paroisse Saint-Michel de Papara
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Arrêté n° 4128 MFR du 30 août 1994 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement de deux informaticiens, agents contractuels relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, dont l'un sera appelé à servir à la direction de la santé et l'autre au service de l'informatique
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Arrêté n° 4071 MAE du 26 août 1994 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement.
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Arrêté n° 4129 MFR du 30 août 1994 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titre, pour le recrutement d'un ingénieur des techniques horticoles, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, appelé à servir à la section Agriculture de Pirae du service de l'économie rurale ( Yanick Hebert )
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Arrêté n° 4049 MEC du 25 août 1994 autorisant le navire Teremoana à desservir les atolls de Takaroa et Takapoto lors de son voyage n° 34-94 du 24 août 1994 pour effectuer un ramassage de nacres
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Arrêté n° 4053 MEC du 26 août 1994 portant désignation des représentants des professionnels au comité technique territorial des transports
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Arrêté n° 4072 MER du 26 août 1994 autorisant M. le président du Sitom à installer et exploiter un dépôt provisoire de résidus urbains (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, communes de Hitiaa O Te Ra). (Extraits)
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Arrêté n° 4073 MER du 26 août 1994 autorisant M. le président du Sitom à installer et exploiter un dépôt provisoire de résidus urbains (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papara). (Extraits)
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Arrêté n° 4114 MER du 30 août 1994 autorisant M. Jean-Paul Tupahururu à installer et exploiter une unité de séchage et de stockage de poissons salés (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Fakarava). (Extraits)
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Arrêté interministériel du 6 juin 1994 portant modification de l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et de l'arrêté du 24 décembre 1993 relatif à l'attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel. (J.O.R.F. du 2 juillet 1994, page 9563)
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Arrêté n° 4127 MER du 30 août 1994 portant délégation de signature au chef du service de l'artisanat traditionnel.
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Arrêté interministériel du 14 juin 1994 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour la formation d'instructeur de secourisme. (J.O.R.F. du 2 juillet 1994, page 9564).
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Décision n° 94-352 du 21 juin 1994 portant renouvellement du mandat des membres titulaires du comité technique radiophonique de Polynésie, à Tahiti. (J.O.R.F. du 2 août 1994, page 11244)
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Arrêté interministériel du 13 juillet 1994 portant agrément d'opérations de restructuration de services ou d'établissements relevant du ministère de la défense. (Extraits). (J.O.R.F. du 30 juillet 1994, page 11072).
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Décret du 27 juillet 1994 portant mutation (chambres régionales des comptes). (J.O.R.F. du 4 août 1994, page 11358)
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Arrêtés ministériels du 6 août 1994 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'ouvrages. (J.O.R.F. du 9 août 1994, page 11595)
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Arrêtés interministériels portant détachement de receveurs-percepteurs des finances (services déconcentrés du Trésor). (Arrêté interministériel du 17 juin 1994). (J.O.R.F. du 2 août 1994, page 11222)
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Arrêté ministériel du 4 août 1993 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'un ouvrage. (J.O.R.F. du 6 août 1993, page 11054)
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Arrêté interministériel du 26 juillet 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers en chef des services judiciaires (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 3 août 1994, page 11269)
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Service de l'urbanisme.? Certificat de conformité n° 943 MAE du 25 août 1994 concernant la réalisation du lotissement à titre de régularisation par M. William Ropati Leeteg sur une parcelle de la terre Atipuhi, sise à Punaaui
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Information relative à la désignation et au renouvellement de présidents de comités techniques radiophoniques. (J.O.R.F. du 5 août 1994, page 11431)
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Institut territorial de la statistique.? Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de juillet 199
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