JOPF n°36
1995 - JOPF n° 36 N du 07 septembre 1995
07/09/1995Edition: N62 texte(s)
Textes publiés (62)
Arrêté n° 1 CSA/MARQ du 11 août 1995 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour 1995-1996 dans la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° 921 DAF/PEL du 24 août 1995 modifiant l'arrêté n° 804 DAF/PEL du 27 juillet 1995 pour le recrutement de sept secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 1995.
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Arrêté n° 1-95 SAIA du 28 août 1995 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions de révision des listes électorales dans la subdivision des îles Australes
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Délibération n° 95-118 AT du 24 août 1995 relative à la prise en charge par le territoire du fret du coprah et des produits de première nécessité
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Délibération n° 95-119 AT du 24 août 1995 approuvant le compte administratif 1993 du territoire
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Délibération n° 95-120 AT du 24 août 1995 arrêtant le compte de gestion du territoire 1993 et constatant la concordance entre le compte de gestion et le compte administratif du territoire pour l'exercice 1993
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Délibération n° 95-121 AT du 24 août 1995 autorisant le territoire à contracter un emprunt de 500.000.000 F CFP auprès de la banque Westpac
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Délibération n° 95-124 AT du 24 août 1995 portant modification du code des impôts directs
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Délibération n° 95-123 AT du 24 août 1995 autorisant le territoire à contracter un emprunt de 35.000.000 FF (c/v 636.363.636 F CFP) auprès du Crédit foncier de France pour financer les opérations d'investissement en 1995
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Délibération n° 95-125 AT du 24 août 1995 portant modification du code des impôts directs (impôt sur les bénéfices des sociétés)
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Délibération n° 95-126 AT du 24 août 1995 portant aménagement du régime fiscal des véhicules automobiles importés destinés aux entrepreneurs de taxis
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Délibération n° 95-127 AT du 24 août 1995 portant avis de l'assemblée territoriale sur un projet de loi modifiant certaines dispositions du code de l'organisation judiciaire relatives aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte
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Délibération n° 95-128 AT du 24 août 1995 fixant les règles de constitution et d'emploi des réserves de la Caisse de prévoyance sociale
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Délibération n° 95-129 AT du 24 août 1995 portant création de cabinets auprès du Président et des membres du gouvernement et fixant les conditions de recrutement, de rémunération et le régime indemnitaire des membres de cabinet
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Délibération n° 95-130 AT du 24 août 1995 portant création de cabinets auprès du président de l'assemblée territoriale, des vice-présidents, du président de la commission permanente et des présidents des commissions intérieures de l'assemblée territoriale et fixant les conditions de recrutement, de rémunération et le régime indemnitaire des membres de cabine
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Délibération n° 95-131 AT du 24 août 1995 autorisant le territoire à accorder sa garantie de bonne fin à un emprunt consenti à la S.A. Coder Marama-Nui par la Caisse française de développement
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Délibération n° 95-132 AT du 24 août 1995 portant dissolution de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat
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Délibération n° 95-133 AT du 24 août 1995 portant modification des missions du Fonds d'entraide aux îles (F.E.I )
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Délibération n° 95-134 AT du 24 août 1995 portant modification des missions de l'Office territorial de l'habitat social
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Délibération n° 95-135 AT du 24 août 1995 modifiant les dispositions relatives à l'institution d'un fonds d'action sociale au régime de solidarité territorial
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Délibération n° 95-136 AT du 24 août 1995 portant création de la société d'économie mixte Fare Totiare et autorisant le territoire à participer à son capital social
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Délibération n° 95-137 AT du 24 août 1995 portant création de la délégation à l'emploi, à la formation professionnelle et à l'insertion sociale des jeunes
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Délibération n° 95-140 AT du 24 août 1995 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente
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Délibération n° 95-139 AT du 24 août 1995 portant avis de l'assemblée territoriale sur six projets de loi portant approbation des accords sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements entre la France d'une part, et les gouvernements du Sultanat d'Oman, de la Bolivie, du Brésil, de la République de Roumanie, de la République des Philippines et de la République Albanaise
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Délibération n° 95-138 AT du 24 août 1995 portant avis de l'assemblée territoriale sur un projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création du programme régional océanien pour l'environnement, adoptée à Apia, le 16 juin 1993 ( PROE )
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Arrêté n° 925 CM du 30 août 1995 portant nomination de M. William Vanizette, chef du service du commerce extérieur.
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Arrêté n° 895 CM du 25 août 1995 portant nomination de M. Terii Vallaux en qualité de délégué à l'environnement
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Arrêté n° 896 CM du 28 août 1995 portant nomination de Mlle Aurélie Sunara en qualité de conseiller technique au ministère de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'insertion sociale des jeunes et de l'environnement
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Arrêté n° 909 CM du 30 août 1995 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 908 CM du 29 août 1995 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société à responsabilité limitée Arii Création pour l'acquisition d'une machine à imprimer des tissus en rouleaux.
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Arrêté n° 905 CM du 29 août 1995 rendant exécutoire la délibération n° 94-5, portant adoption du compte financier de l'Office des postes et télécommunications pour l'exercice 1993, adoptée le 14 juin 1994 par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 902 CM du 28 août 1995 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1-95 à n° 3-95 CHT prises par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial de Mamao
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Arrêté n° 913 CM du 30 août 1995 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 dans le territoire
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Arrêté n° 910 CM du 30 août 1995 modifiant l'arrêté n° 1136 CM du 9 novembre 1994 définissant les modalités d'intervention de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 911 CM du 30 août 1995 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 912 CM du 30 août 1995 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 917 CM du 30 août 1995 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A. Electricité de Tahiti dans sa concession
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Arrêté n° 916 CM du 30 août 1995 fixant le prix maximal de gros de fioul dans le territoire
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Arrêté n° 915 CM du 30 août 1995 fixant le montant de stabilisation applicable au fioul dans le territoire
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Arrêté n° 914 CM du 30 août 1995 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du fioul dans le territoire
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Arrêté n° 920 CM du 30 août 1995 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 919 CM du 30 août 1995 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 918 CM du 30 août 1995 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers dans le territoire
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Arrêté n° 4362 MFR du 25 août 1995 portant ouverture et organisation d'un concours interne, sur épreuves, pour le recrutement d'un projeteur, agent contractuel relevant de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, à la direction de l'équipement (bureau d'études génie civil de l'arrondissement infrastructure).
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Arrêté n° 922 CM du 30 août 1995 fixant les rémunérations des prestations locales des sociétés pétrolières dans le territoire
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Arrêté n° 921 CM du 30 août 1995 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures dans le territoire.
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Arrêté n° 354 PR du 28 août 1995 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'insertion sociale des jeunes et de l'environnement
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Arrêté n° 353 PR du 28 août 1995 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la culture
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Arrêté n° 4373 MFR du 25 août 1995 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Te Niu Hau No Tubuai
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Arrêté n° 366 PR du 30 août 1995 accordant un congé de douze jours à Me Dominique Dubouch et portant nomination de M. Dominique Calmet en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 4430 MFR du 30 août 1995 portant modification de l'arrêté n° 4065 MFR du 8 août 1995 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Excelsior
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Arrêté n° 4429 MFR du 30 août 1995 portant modification de l'arrêté n° 4373 MFR du 25 août 1995 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Te Niu Hau No Tubuai
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Arrêté n° 4428 MEF du 30 août 1995 portant délégation de signature du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'insertion sociale des jeunes et de l'environnement
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Arrêté interministériel du 8 août 1995 autorisant au titre de la session de 1996 l'ouverture de concours externe, interne et spécifique d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 18 août 1995, page 12361)
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Arrêté n° 53-95 AT/SG du 28 août 1995 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Arrêté ministériel du 11 août 1995 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1995/10 (J.O.R.F. du 20 août 1995, page 12466)
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Arrêté interministériel du 8 août 1995 autorisant au titre de la session de 1996 l'ouverture d'un concours d'entrée en cycle préparatoire au concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 18 août 1995, page 12363)
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Arrêté interministériel du 8 août 1995 autorisant au titre de la session de 1996 l'ouverture d'un concours d'entrée en cycle préparatoire au concours interne d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 18 août 1995, page 12364)
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Service de l'urbanisme.? Avis officiel n° L/95-18 MAT.AU concernant une demande d'autorisation de lotir pour l'extension du lotissement Bel air à Teavaro-Temae, commune de Moorea-Maiao, formulée par M. Kindynis, pour le compte de M. Jean-Claude Brouille
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Caisse de prévoyance sociale 1°) Convention du 28 avril 1995 entre le Syndicat des infirmiers libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Institut territorial de la statistique.? Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de juillet 199
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Convention du 30 juin 1995 entre les médecins libéraux et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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