JOPF n°36
1996 - JOPF n° 36 N du 05 septembre 1996
05/09/1996Edition: N55 texte(s)
Textes publiés (55)
Avenant n° 47-96 du 13 août 1996 à l'accord-cadre n° 69-94 du 20 octobre 1994 Etat-territoire-CIRAD, relatif au programme d'activités 1996 du CIRAD en Polynésie française
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Arrêté n° 518 MARQ du 16 juillet 1996 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour 1996-1997 dans la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° 96-1 SAIA du 17 juin 1996 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions de révision des listes électorales dans la subdivision des îles Australes
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Décision n° 96-5 TG du 16 août 1996 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale pour l'année 1997
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Arrêté n° 650 FIP du 19 août 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Anaa, Tuamotu-Gambier, école de Faaite primaire
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Arrêté n° 651 DRCL du 19 août 1996 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M.Manate Tuarae
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Arrêté n° 668 DRCL du 23 août 1996 relatif à la composition de la commission territoriale chargée de statuer sur les demandes de dispense des obligations d'activité du service national et sur l'attribution des allocations d'aide sociale
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Arrêté n° 621 DRCL du 5 août 1996 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M.Carlos Vaeheana
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Arrêté n° 652 DRCL du 19 août 1996 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M.Nicolas Chimin
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Arrêté n° 833 PR du 29 août 1996 ordonnant la déconsignation d'une somme due à la S.N.C. Vonken (actuellement Société anonyme de navigation Tuamotu-Marquises), armateur du navire Tamarii Tuamotu
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Arrêté n° 915 CM du 23 août 1996 portant modification de l'arrêté n° 151 CM du 8 novembre 1984 relatif au haut comité de l'emploi, de la formation professionnelle et de la promotion sociale
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Arrêté n° 4706 MFR du 26 août 1996 complétant l'arrêté n° 1661 FT du 17 avril 1978 portant création d'une régie de recettes au service de l'équipement (flottille administrative). (Extraits)
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Arrêté n° 817 PR du 26 août 1996 portant retrait de licences de navigation charter
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Arrêté n° 818 PR du 26 août 1996 portant suspension de licences de navigation charter
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Arrêté n° 819 PR du 26 août 1996 portant octroi de licences de navigation charter
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Arrêté n° 829 PR du 26 août 1996 portant désignation de Me Yves Piriou, avocat, pour défendre les intérêts de la Polynésie française dans le cadre de la répression de l'infraction, constatée le 7août 1996 à Mopelia (commune de Maupiti, îles Sous-le-Vent), à la réglementation relative à la protection des tortues marines
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Arrêté n° 4731 MFR du 27 août 1996 portant proclamation des résultats de la sélection des agents contractuels relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, ayant postulé au stage de formation à l'Ecole nationale des impôts
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Arrêté n° 4707 MFR du 26 août 1996 portant nomination de M.Georges Mai, régisseur titulaire, M. Alexis Torea, régisseur suppléant, et M.Stéphane Bouyssou, sous-régisseur de la régie de recettes de la direction de l'équipement (bureau armement). (Extraits)
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Arrêté n° 4709 MFR du 26 août 1996 portant proclamation des résultats du concours interne, sur épreuves, pour le recrutement de deux contrôleurs phytosanitaires, agents contractuels relevant de la 3e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, appelés à servir à la section Conditionnement et police phytosanitaire du service du développement rural
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Arrêté n° 4710 MFR du 26 août 1996 déclarant infructueux le concours interne, sur épreuves, pour le recrutement d'un agent d'agriculture et d'élevage, agent contractuel relevant de la 3e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, appelé à exercer les fonctions de responsable du sous-secteur agricole des Marquises à Atuona, Hiva Oa
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Arrêté n° 4734 MLA du 28 août 1996 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu
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Arrêté n° 4765 MLA du 29 août 1996 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Mangareva, commune des Gambier, au profit de M.Antoine Teapiki
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Arrêté n° 4766 MLA du 29 août 1996 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Raroia, commune de Makemo, au profit de MmeMarina Maheata Tetoka, épouse Moevai
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Arrêté n° 4767 MLA du 29 août 1996 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis dans diverses îles des Tuamotu
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Arrêté n° 4764 MLA du 29 août 1996 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M.Thamar Tamarono
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Arrêté n° 4761 MLA du 29 août 1996 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 935 CM du 6 septembre 1995 en ce qu'elles concernent Mlle Candice Unu Maeva Chave à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 4762 MLA du 29 août 1996 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1278 CM du 1er décembre 1995 en ce qu'elles concernent la S.C.A. Poripara à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 4763 MLA du 29 août 1996 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 401 CM du 29 avril 1994 en ce qu'elles concernent M.Martial Paite Lee Tam à Kaukura, commune de Arutua
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Arrêté n° 4728 MSO du 27 août 1996 portant délégation de signature du ministre de la solidarité et de la famille à M.Jean-Claude Rau, chef du service des affaires sociales par intérim
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Arrêté n° 4768 MLA du 29 août 1996 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Hao, commune de Hao, au profit de la société coopérative des pêcheurs et aquaculteurs Te Nuku Maniaro
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Arrêté n° 4730 MTR du 27 août 1996 autorisant le navire Tamarii Moorea 8 à desservir l'île de Moorea en remplacement du Fast Ferry Tamarii Moorea VIII
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Arrêtés interministériels du 11 juillet 1996 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle spécialisée de classe C de Hao et de Mururoa (Polynésie française). (J.O.R.F. du 24juillet 1996, page 11169)
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Arrêté n° 45-96 APF/SG du 2 septembre 1996 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Décret du 16 juillet 1996 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms. (Extraits). (J.O.R.F. du 17juillet 1996, page 10823)
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Décret du 26 juillet 1996 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms. (Extraits). (J.O.R.F. du 28 juillet 1996, page 11493)
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Décision n° 96-538 du 16 juillet 1996 modifiant la décision n° 88-39 du 2 février 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision et de radiodiffusion sonore R.F.O. aux îles Marquises (Polynésie française). (J.O.R.F. du 11août 1996, page 12256)
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Arrêté ministériel du 13 août 1996 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1996/10. (J.O.R.F. du 18août 1996, page 12476)
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Ordonnance n° 6 ORD/PPI du 13 août 1996 désignant les représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives, chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des Marquises, au titre de la révision 1996-1997
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Décret du 12 juillet 1996 portant promotion. (J.O.R.F. du 14 juillet 1996, page 10629)
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Décret du 23 juillet 1996 portant nomination de magistrats. (J.O.R.F. du 25 juillet 1996, page 11250)
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Avis de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés. (J.O.R.F. du 17 juillet 1996, page 10847)
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Arrêté ministériel du 16 juillet 1996 portant désignation d'un chef de subdivision administrative en Polynésie française. (J.O.R.F. du 31 juillet 1996, page 11624)
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Arrêté interministériel du 30 juillet 1996 autorisant à titre exceptionnel au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés de préfecture (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 14 août 1996, page 12337)
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Arrêté interministériel du 26 juin 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement d'attachés principaux de préfecture. (J.O.R.F. du 23 juillet 1996, page 11134)
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Arrêté interministériel du 24 juin 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale). (J.O.R.F. du 20 juillet 1996, page 11049)
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Décret du 7 août 1996 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel). (J.O.R.F. du 10 août 1996, page 12190)
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Arrêté interministériel du 8 août 1996 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours de recrutement de professeurs stagiaires du second degré, de conseillers principaux d'éducation stagiaires, de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires et d'élèves professeurs de cycles préparatoires aux concours internes du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique et au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel. (J.O.R.F. du 15 août 1996, page 12385)
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Arrêté interministériel du 6 août 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 13 août 1996, page 12278)
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Office des postes et télécommunications.- Décision n° 96-35 du 22août 1996 relative à la commercialisation du téléphone-télécopieur-répondeur Galeo 4600 et du terminal GSM Nokia 1610
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Institut de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de juillet 1996
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Service des domaines et de l'enregistrement.- Avis n° 1010 ENR du 23 août 1996 portant recherche des héritiers de M.Tuimaru Tehaurai, MmeTeura Maio, MM.Puhi Tetuanui, Tepatua Tetuanui, Temataua a Faarere, MmesTeraitua a Puhia, Vahinerii a Pahero, M.Auguste Van Bastolaer (père), dit Arearea
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour les mois de mai, juin et juillet 1996
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'août 1996
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo: Jean-Louis Mas, commune de Hiva Oa
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3°) Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des communes de Arue et de Papara pour le mois d'août 1996
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