JOPF n°36
1997 - JOPF n° 36 N du 04 septembre 1997
04/09/1997Edition: N52 texte(s)
Textes publiés (52)
Arrêté n° 862 CM du 27 août 1997 complétant l'arrêté n° 898 CM du 27 août 1990 fixant le cadre général des prix de vente de certains hydrocarbures importés dans le territoire de la Polynésie française
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Arrêté du 4 août 1997 portant désignation des membres titulaires de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 631 DRCL du 26 août 1997)
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Arrêté n° 598CAB du 13 août 1997 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 14 juillet 1997
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Arrêté n° 605 SATP du 18 août 1997 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 562 SATP du 12 juillet 1996 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement et d'encadrement de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 603 MASC du 14 août 1997 portant répartition par masse du Fonds national pour le développement du sport (F.N.D.S.)
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Arrêté n° 592 MASC du 11 août 1997 portant attribution d'une subvention imputable au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) ; chapitre 68-90, article 10 (exercice 1995), Centre hospitalier territorial, système de reprographie de type sans chimie (contrat de développement, chapitre 4 - Enveloppe déconcentrée, articles 16 et 17)
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Arrêté n° 600 FIP du 14 août 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), équipement des services communaux d'incendie et de secours 1997, commune de Hitia'a OTe Ra, acquisition d'un camion-citerne destiné au service de lutte contre l'incendie
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Arrêté n° 602 MIDCR du 14 août 1997 portant attribution d'une subvention au titre du ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (1995-1996), territoire de la Polynésie française, constructions scolaires, 1re tranche du collège de Hao (contrat de développement, chapitre 2 - Equipement du territoire/désenclavement des archipels, article 11.1 - constructions scolaires)
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Arrêté n° 594 CAB/DPC du 11 août 1997 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 28 juillet 1997, au centre de secours de Faa'a (Tahiti)
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Arrêté n° 601 FIP du 14 août 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation, constructions scolaires 1996, commune de Papeete/îles du Vent, école de Tamatini maternelle
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Arrêté n° 815 CM du 11 août 1997 fixant les instructions officielles de français et mathématiques par la mise en application des programmes des écoles primaires de la Polynésie française
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Arrêté n° 841 CM du 21 août 1997 fixant la nomenclature des pièces justificatives de l'engagement des dépenses du territoire et de ses établissements publics à caractère administratif
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Arrêté n° 842 CM du 21 août 1997 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'implantation des stations de distribution de carburants
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Arrêté n° 851 CM du 22 août 1997 fixant les prix d'achat à l'éleveur de la viande bovine locale
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Arrêté n° 850 CM du 22 août 1997 portant définition des normes de classification des viandes bovines de production locale en Polynésie française
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Arrêté n° 856 CM du 26 août 1997 relatif aux modalités de rémunération des fonctionnaires détachés auprès du territoire des agents de la fonction publique territoriale pris en charge sur le budget du territoire
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Arrêté n° 852 CM du 22 août 1997 modifiant l'arrêté n° 621 AE du 3 mai 1983 relatif au prélèvement à l'importation sur la viande de boeuf et au reversement aux bouchers-abatteurs
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Arrêté n° 839 CM du 21 août 1997 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 16-97à n° 30-97 OTHS, n° 35-97 et n° 36-97 OTHS prises par le conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social en sa séance du 8 juillet 1997
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Arrêté n° 854 CM du 26 août 1997 portant demande de réaffectation des avantages au code des investissements de la S.A. Nara Tahiti au bénéfice des dispositions du code des investisssements
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Arrêté n° 840 CM du 21 août 1997 portant virement de crédits au sein du chapitre 933 'Pouvoirs publics'
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Arrêté n° 845 CM du 21 août 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-97 à n° 12-97 du 11 juillet 1997 du conseil d'administration du port autonome de Papeete, portant modification des tarifs d'amarrage dans les installations portuaires de Vaiare (Moorea)
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Arrêté n° 846 CM du 21 août 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-97 à n° 12-97 du 11 juillet 1997 du conseil d'administration du port autonome de Papeete, fixant les quotas de communications téléphoniques pour certaines catégories de personnel du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 847 CM du 21 août 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-97 à n° 12-97 du 11 juillet 1997 du conseil d'administration du port autonome de Papeete, nommant Mme Myrtille Manate, chef comptable par intérim du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 848 CM du 21 août 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-97 à n° 12-97 du 11 juillet 1997 du conseil d'administration du port autonome de Papeete, attribuant une subvention à l'école de voile de Arue
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Arrêté n° 843 CM du 21 août 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-97 à n° 12-97 du 11 juillet 1997 du conseil d'administration du port autonome de Papeete, adoptant la décision modificative (budget rectificatif) pour l'exercice 1997
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Arrêté n° 844 CM du 21 août 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-97 à n° 12-97 du 11 juillet 1997 du conseil d'administration du port autonome de Papeete, modifiant les tarifs en usage à la marina de Vaiare (Moorea)
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Arrêté n° 858 CM du 26 août 1997 modifiant l'arrêté n° 952 CM du 9 septembre 1996 autorisant l'occupation temporaire d'une portion de domaine public fluvial et le captage de l'eau de la rivière Moaroa à Mataiea, commune de Teva IUta, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 859 CM du 26 août 1997 autorisant la Société civile Haari à occuper un emplacement de domaine public maritime au droit de l'atoll de Nengo-Nengo, commune de Hao (Tuamotu)
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Arrêté n° 857 CM du 26 août 1997 portant affectation d'une parcelle de terre domaniale sise à Uturoa-Raiatea au profit du ministère de l'économie, du plan et de la prévision économique, de l'artisanat et de l'énergie
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Arrêté n° 855 CMdu 26 août 1997 portant virement de crédits au sein du chapitre 961 'secteur agriculture'
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Arrêté n° 863 CM du 27 août 1997 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française
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Arrêté n° 860 CM du 26 août 1997 autorisant l'extension du magasin Paea Distributions sur la commune de Paea, par la S.N.C.Montaron et Bellais
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Arrêté n° 861 CM du 26 août 1997 complétant la liste des matières actives de pesticides dont l'importation et la vente sont autorisées en Polynésie française
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Arrêté n° 864 CM du 27 août 1997 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 865 CM du 27 août 1997 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 869 CM du 27 août 1997 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 866 CM du 27 août 1997 modifiant l'arrêté n° 1440 CM du 24 décembre 1996 fixant la marge maximale de détail de certains produits pétroliers en Polynésie française
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Arrêté n° 867 CM du 27 août 1997 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 868 CM du 27 août 1997 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 871 CM du 27 août 1997 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A. Electricité de Tahiti dans sa concession
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Arrêté n° 870 CM du 27 août 1997 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 dans le territoire
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Arrêté n° 584 PR du 21 août 1997 portant nomination de M.Jean-Pierre Elie en tant que clerc d'huissier de justice assermenté (étude de Me Michel Morgant)
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Arrêté n° 5709 MFR du 25 août 1997 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'association Taatiraa Huma Tahiti Iti
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Arrêté n° 872 CM du 28 août 1997 portant nomination de M. Philippe Raust aux fonctions de conseiller technique auprès du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 873 CM du 28 août 1997 portant approbation des comptes prévisionnels de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française pour l'excercice 1997
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Arrêté n° 587 PR du 27 août 1997 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des ports
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Arrêté n° 586 PR du 27 août 1997 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, de l'artisanat et de l'énergie
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Arrêté n° 5716 MLA du 26 août 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Uturoa (I.S.L.V.), au profit de M. Rodrigue Teriitaohia
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Arrêté n° 585 PR du 21 août 1997 portant attribution de subventions dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33APF du 20 février 1997 instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
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Arrêté n° 5684 MTR du 21 août 1997 autorisant le navire Hotu Maru à effectuer un ramassage scolaire aux Tuamotu-Ouest et Centre (Kauehi, Raroia, Nihiru, Hikueru et Marokau)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Moorea-Maiao pour le mois de juillet 1997
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois d'août 1997
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