JOPF n°36
1998 - JOPF n° 36 N du 03 septembre 1998
03/09/1998Edition: N84 texte(s)
Textes publiés (84)
Délibération n° 98-126 APF du 20 août 1998 modifiant la délibération n° 95-226 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 371 CAB du 15 juillet 1998 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 14 juillet 1998
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Arrêté n° 1 MARQ du 17 août 1998 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargés de la révision des listes électorales pour 1998-1999 dans la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° 434 MAC du 20 août 1998 portant attribution aux communes de moins de 20.000 habitants de Polynésie française de la dotation de développement rural (D.D.R.) servie au titre de l'exercice 1998 par l'Etat, ministère de l'intérieur
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Arrêté n° 435 MAC du 20 août 1998 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part aménagement de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) servie au titre de l'exercice 1998 par l'Etat, ministère de l'intérieur
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Arrêté n° 446 DRCL du 25 août 1998 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 1999 au 28 février 2000
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Arrêtés n° 438 MIDCR du 20 août 1998 portant attribution de subventions au titre du ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5, au territoire de la Polynésie française pour la construction du collège de Papeete (1re tranche de travaux) dans le cadre de la programmation 1998 des constructions scolaires
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Arrêtés n° 436 MIDCR du 20 août 1998 portant attribution de subventions au titre du ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5, au territoire de la Polynésie française pour la construction du lycée de Papara (1re tranche de travaux) dans le cadre de la programmation 1998 des constructions scolaires
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Délibération n° 98-127 APF du 20 août 1998 modifiant la délibération n° 95-230 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 98-128 APF du 20 août 1998 modifiant les délibérations n° 95-244 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers et n° 95-245 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 98-129 APF du 20 août 1998 autorisant une dérogation à un des plafonds de la garantie de bonne fin pour un prêt de 200.000.000 F CFP consenti à la Société de transport d'énergie électrique par la banque Westpac
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Délibération n° 98-131 APF du 20 août 1998 relative à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur huit projets de loi autorisant l'approbation d'accords d'encouragement et de protection réciproques des investissements entre la France et : la Tunisie, la Macédoine, le Kazakhstan, la Slovénie, le Nicaragua, le Honduras, le Guatemala et la Namibie
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Délibération n° 98-130 APF du 20 août 1998 relative à un projet de décret fixant pour l'année 1998 la quote-part des ressources du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation
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Délibération n° 98-132 APF du 20 août 1998 portant approbation du compte financier 1997 de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
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Délibération n° 98-133 APF du 20 août 1998 autorisant le territoire de la Polynésie française à participer au capital social de la 'Société d'économie mixte du port de pêche de Papeete' en abrégé 'S.E.M.3P.', après substitution à l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
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Délibération n° 98-134 APF du 20 août 1998 portant approbation du compte financier de l'exercice 1997 de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
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Délibération n° 98-135 APF du 20 août 1998 portant approbation du compte financier 1996 du collège de Taravao
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Délibération n° 98-136 APF du 20 août 1998 portant approbation du compte financier 1996 du collège de Tipaerui
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Délibération n° 98-137 APF du 20 août 1998 portant approbation du compte financier 1996 du collège de Ua Pou
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Délibération n° 98-138 APF du 20 août 1998 portant approbation du compte financier 1996 du lycée Paul-Gauguin
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Délibération n° 98-139 APF du 20 août 1998 portant modification de la délibération n° 85-1013 AT du 7 février 1985 modifiée portant création d'un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière dénommé Etablissement d'achats groupés (E.T.A.G.)
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Délibération n° 98-140 APF du 20 août 1998 portant approbation du compte financier 1997 de l'Etablissement d'achats groupés
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Délibération n° 98-141 APF du 20 août 1998 portant approbation du compte financier de l'exercice 1996 et affectation du résultat de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Délibération n° 98-143 APF du 20 août 1998 portant approbation du compte financier 1996 du Centre hospitalier territorial
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Délibération n° 98-142 APF du 20 août 1998 portant approbation du compte financier 1995 du Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 1100 CM du 19 août 1998 complétant le livre V de la deuxième partie du code de l'aménagement de la Polynésie française en matière de réglementation des établissements recevant du public
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Délibération n° 98-144 APF du 20 août 1998 modifiant la délibération n° 95-63 AT du 23 mai 1995 portant réglementation des vaccinations et revaccinations contre certaines maladies transmissibles chez l'enfant
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Arrêté n° 1103 CM du 20 août 1998 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française, hors T.V.A.
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Arrêté n° 1113 CM du 21 août 1998 portant fin de fonctions de M.Arnaud Demolliens, recruté en qualité de directeur de cabinet au ministère de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville
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Arrêté n° 1114 CM du 21 août 1998 portant nomination de MM. Jean Pérès et Michel Paoletti en qualité de représentants du gouvernement de la Polynésie française au sein du Comité territorial consultatif du crédit
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Arrêté n° 1110 CM du 21 août 1998 portant cessation de fonctions de M. Louis Savoie en qualité de chef du service territorial des transports terrestres
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Arrêté n° 1134 CM du 27 août 1998 modifiant l'arrêté n° 1185 CM du 21 octobre 1992 fixant la composition et le fonctionnement du Comité consultatif pour la protection des végétaux en Polynésie française
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Arrêté n° 1138 CM du 27 août 1998 complétant l'arrêté n° 207 CM du 28 février 1991 portant réglementation de la prise en charge par le budget du territoire des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement des postes téléphoniques ainsi que des taxes de communication
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Arrêté n° 1118 CM du 24 août 1998 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 19-98, n° 21-98 à n° 25-98, n° 28-98, n° 29-98, n° 31-98, n° 33-98 et n° 35-98 prises par le conseil d'administration de l'O.T.H.S. en sa séance du 10 juillet 1998
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Arrêté n° 1102 CM du 20 août 1998 portant désaffectation, retrait et attribution de lots dépendant du lotissement agricole de Faaroa à Raiatea
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Arrêté n° 1111 CM du 21 août 1998 portant nomination de M. Georges Lao en qualité de chef du service territorial des transports terrestres par intérim
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Arrêté n° 1116 CM du 21 août 1998 portant affectation à la commune de Napuka d'une parcelle domaniale cadastrée section A2 n° 59
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Arrêté n° 1112 CM du 21 août 1998 autorisant la cession à titre gratuit de poteaux de pin des Caraïbes à l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
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Arrêté n° 1135 CM du 27 août 1998 habilitant M.Gaston Flosse, Président du gouvernement de la Polynésie française à signer une convention passée entre l'Etat, le territoire, le C.I.R.A.D. et la société Tahiti Chips, en vue d'une étude pour la mise au point de techniques de fritures de fruits et de tubercules tropicaux
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Arrêté n° 1119 CM du 24 août 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-98 OTHS prise par le conseil d'administration de l'O.T.H.S. en sa séance du 10 juillet 1998 portant modification n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'établissement pour l'exercice 1998
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Arrêté n° 1120 CM du 24 août 1998 portant modification de l'arrêté n° 304 CM du 3 mars 1998 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A.R.L. Société de transport interinsulaire maritime (S.T.I.M.) pour l'exploitation du navire Hawaiki Nui sur la desserte maritime régulière des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1131 CM du 27 août 1998 portant affectation au ministère de l'éducation et de l'enseignement technique de terrains sis à Papara nécessaires à l'implantation d'un lycée d'enseignement général et professionnel
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Arrêté n° 1132 CM du 27 août 1998 modifiant l'arrêté n° 426 CM du 3 mai 1994 modifié définissant les règles et modalités d'attribution des fare
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Arrêté n° 1133 CM du 27 août 1998 portant modification de l'arrêté n° 1088 CM du 10 septembre 1986 modifié définissant les conditions d'attribution des aides de l'O.T.H.S.
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Arrêté n° 1136 CM du 27 août 1998 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juillet 1998
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Arrêté n° 1137 CM du 27 août 1998 fixant la composition de la commission spéciale d'intégration des agents relevant de la 5e catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois des catégories C et D de la fonction publique territoriale
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Arrêté n° 1141 CM du 27 août 1998 modifiant les dispositions de l'article 11 de l'arrêté n° 464 CM du 26 avril 1995 modifié relatif à l'organisation et aux règles de fonctionnement de l'établissement public dénommé 'Fonds d'entraide aux îles'
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Arrêté n° 1142 CM du 27 août 1998 portant modification de l'arrêté n° 1 CM du 6 janvier 1986, complété par l'arrêté n° 334 CM du 27 mars 1992, relatifs au fonctionnement et aux règles financières budgétaires et comptables de l'établissement public territorial dénommé Ecole de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 793 PR du 25 août 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement, de la redistribution et de la valorisation des terres domaniales
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Erratum à l'arrêté n° 992 CM du 16 juillet 1998 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi, au profit de M.Juliano Faafatua, paru au J.O.P.F. n° 31 du 30 juillet 1998, page 1559
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Arrêté n° 1139 CM du 27 août 1998 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer les avenants aux conventions liant le territoire et les G.I.E. Teanuanua, Tefana I Ahurai, Te Motu O Vini et Transports collectifs de Polynésie en matière de transport scolaire
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Arrêté n° 803 PR du 25 août 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé du dialogue social et de la condition féminine
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Arrêté n° 805 PR du 25 août 1998 portant désignation d'un ministre pour présider une séance du conseil des ministres.
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Arrêté n° 804 PR du 25 août 1998 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre du développement des archipels et des postes et télécommunications, chargé de la déconcentration administrative.
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Arrêté n° 799 PR du 25 août 1998 accordant le versement d'une subvention à Mme Armelle Rivière pour l'aménagement d'un hébergement touristique dénommé 'Pension chez Armelle' situé à Punaauia
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Arrêté n° 797 PR du 25 août 1998 portant modification de l'arrêté n° 332 PR du 20 avril 1998 accordant le versement d'une subvention à M. Auguste Brotherson pour l'aménagement d'un hébergement touristique dénommé 'Hiti Moana Villa' situé à Papara au P.K.32,5 (Tahiti)
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Arrêté n° 5680 MFR du 24 août 1998 autorisant l'organisation d'une mini-tombola au profit de l'association Tamarii Rapatu de Paea
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Arrêté n° 798 PR du 25 août 1998 portant modification de l'arrêté n° 229 PR du 20 mars 1998 accordant le versement d'une subvention à Mme Mélinda Bodin pour l'aménagement d'un hébergement touristique dénommé 'Vaitea Nui' situé à Tubuai
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Arrêté n° 800 PR du 25 août 1998 accordant le versement d'une subvention à Mlle Jeanne Salmon pour la rénovation d'un hébergement touristique dénommé 'Fare Manuia' situé à Moorea
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Arrêté n° 5682 MFR du 24 août 1998 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Brasserie de Tahiti
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Arrêté n° 5681 MFR du 24 août 1998 autorisant l'organisation d'une mini-tombola au profit de l'association 'Bienfaisance de Toetoe'
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Arrêté n° 5719 MFR du 25 août 1998 autorisant respectivement l'organisation d'une mini-tombola au profit de l'association sportive Meia Rio Pi (M.R.P.)
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Arrêté n° 5720 MFR du 25 août 1998 autorisant respectivement l'organisation d'une mini-tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'école maternelle de Papehue
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Arrêté n° 5683 MFR du 24 août 1998 autorisant l'organisation d'une mini-tombola au profit de l'association Faatupu Varovaro
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Arrêté n° 5676 MAA.AU du 21 août 1998 autorisant la Sétil à réaliser les travaux de viabilisation du lotissement 'Les Hauts de Matatia' sur une parcelle du lot 1 détaché des lots 9 et 10 de la terre Teporiifaaite sise à Punaauia. (Extraits)
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Arrêté n° 5723 MED du 26 août 1998 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique au directeur des enseignements secondaires (M.Claude Michellet)
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Arrêté n° 5707 MEF du 25 août 1998 portant délégation de signature du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé du dialogue social et de la condition féminine
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Arrêté n° 5708 MEF du 25 août 1998 modifiant l'arrêté n° 2898 MEF du 7 mai 1998, M. Oldham Constant établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit 'Chantier de reconstruction' ou 'C.D.R.' et de leur entité d'accueil respective
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Arrêté n° 5679 MJS du 21 août 1998 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville
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Arrêté n° 5709 MEF du 25 août 1998 modifiant les arrêtés n° 2692MEF du 29 avril 1998 et n° 3107 MEF du 14 mai 1998, commune de Tumaraa établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit 'Chantier de reconstruction' ou 'C.D.R.' et de leur entité d'accueil respective
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Arrêté n° 5716 MSR/Santé du 25 août 1998 fixant le résultat du concours d'admission à l'Institut de formation en soins infirmiers 'Mathilde Frébault', session 1998
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Arrêté n° 5736 MEN du 27 août 1998 autorisant M.Wong Cyrille à installer et exploiter une cuve d'hydrocarbure de 1.000 litres, commune de Punaauia (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 5677 MAG du 21 août 1998 octroyant une aide à la coopérative Avicoop au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 5674 MTR du 21 août 1998 portant délégation de signature du ministre des transports à M.Georges Lao, chef du service territorial des transports terrestres par intérim
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Arrêté ministériel du 10 août 1998 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1998/10. (J.O.R.F. du 15 août 1998, page 12493)
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Arrêté n° 5673 MTR du 21 août 1998 autorisant exceptionnellement le navire Aremiti 2 à effectuer temporairement la desserte maritime de Moorea
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Convention de financement n° 257-98 du 25 août 1998 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Teva I Uta, pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Remise en état de la route communale de Titaaviri (Papeari)' (Extraits)
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Convention de financement n° 255-98 du 25 août 1998 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune deTeva I Uta, pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Ecole de Matairea primaire : achèvement de la construction du préau' (Extraits)
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Convention de financement n° 256-98 du 25 août 1998 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Teva I Uta, pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Travaux d'assainissement à l'école Muturea maternelle' (Extraits)
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Arrêté interministériel du 7 août 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'administration scolaire et universitaire. (J.O.R.F. du 18 août 1998, page 12567)
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Convention de financement n° 259-98 du 25 août 1998 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Pirae, pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Reconnaissance hydrogéologique dans la vallée de Hamuta'. (Extraits)
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Information relative à la désignation du président du comité technique radiophonique de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 20 août 1998, page 12734)
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de juillet 1998
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Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats. (J.O.R.F. du 29 juillet 1998, page 11555)
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