JOPF n°36
1999 - JOPF n° 36 N du 09 septembre 1999
09/09/1999Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
Décret n° 99-721 du 3 août 1999 modifiant le décret n° 92-1180 du 30 octobre 1992 portant création et organisation de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique.(Arrêté de promulgation n° 399 DRCL du 26 août 1999)
Page 1989
Arrêté n° 400 DRCL du 26 août 1999 portant modification de l'arrêté n° 480 DRCL du 10 septembre 1998 portant nomination des membres du comité consultatif de libération conditionnelle
Page 1990
Arrêté n° 404 MIDCR du 26 août 1999 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement (deuxième tranche, dotation 1999), attribuée au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré (enseignement public)
Page 1991
Arrêté n° 401 DRCL du 26 août 1999 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Edgar Chung)
Page 1991
Arrêté n° 408 DRCL du 30 août 1999 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de l'acquisition par la commune de Nuku Hiva de la terre Avau sise à Taiohae (Nuku Hiva) en vue de la remise en état du site Koueva et de son accès
Page 1992
Arrêté n° 409 DRCL du 30 août 1999 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires de la terre Avau sise à Taiohae (Nuku Hiva) en vue de son acquisition par la commune de Nuku Hiva pour la remise en état du site Koueva et de son accès
Page 1992
Arrêté n° 410 DRCL du 30 août 1999 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2000 au 28 février 2001- Modifié par arrêté n° 444 DRCL du 19 septembre 2000 ( 2000, 39, 2309 )
Page 1993
Arrêté n° 405 CAB/DPC du 26 août 1999 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers (C.F.A.P.S.R.), le 17 août 1999, au centre de secours de Punaauia (île de Tahiti)
Page 1995
Arrêté n° 396 MIDCR du 23 août 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) - ministère délégué à l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1999, territoire de la Polynésie française, restauration du phare de la pointe Vénus (contrat de développement : chapitre 4 - Enveloppe déconcentrée, articles 16 et 17)
Page 1995
Arrêté n° 1172 CM du 31 août 1999 fixant les conditions de mise à disposition d'agents de cabinet auprès de personnes morales
Page 1996
Arrêté n° 1176 CM du 31 août 1999 définissant les modalités d'attribution d'une aide à la création ou au développement d'entreprises
Page 1996
Arrêté n° 1181 CM du 31 août 1999 approuvant le programme de gestion des déchets de l'île de Tahaa et portant création d'un comité de suivi de mise en oeuvre des dispositions prévues par ledit programme
Page 1998
Arrêté n° 1167 CM du 31 août 1999 modifiant l'arrêté n° 654 CM du 8 juillet 1994 modifié relatif aux modalités d'accès et au déroulement de la formation d'aide soignante polyvalente territoriale dispensée à l'école territoriale d'infirmiers/ères
Page 2002
Arrêté n° 1171 CM du 31 août 1999 modifiant l'arrêté n° 500 CM du 14 mai 1996 fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française
Page 2002
Arrêté n° 1173 CM du 31 août 1999 portant virement de crédits au sein du chapitre 953 "Travail'
Page 2002
Arrêté n° 1168 CM du 31 août 1999 portant nomination de M. Patrick Rey en qualité de directeur par intérim de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
Page 2002
Arrêté n° 1170 CM du 31 août 1999 modifiant l'arrêté n° 601 CM du 23 avril 1999 relatif à la redevance dénommée participation informatique douanière (P.I.D.)
Page 2002
Arrêté n° 1177 CM du 31 août 1999 modifiant l'arrêté n° 125 CM du 1er février 1999 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la route de la vallée de Hamuta dans la commune de Pirae et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération
Page 2003
Arrêté n° 1179 CM du 31 août 1999 accordant à l'E.U.R.L. Moorea Tautai le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée, pour l'acquisition et l'exploitation du navire de pêche hauturière Moorea Tautai, PY1728
Page 2003
Arrêté n° 1178 CM du 31 août 1999 autorisant la location de parcelles du domaine Arnaud sis baie de Opoa, commune de Taputapuatea, au profit des consorts Sanquer
Page 2003
Arrêté n° 1175 CM du 31 août 1999 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juillet 1999
Page 2003
Arrêté n° 1174 CM du 31 août 1999 portant agrément de M. Xavier Doerfler pour la rédaction des documents d'arpentage
Page 2003
Arrêté n° 1182 CM du 31 août 1999 portant autorisation de transport aérien public à la société Air Archipels
Page 2004
Arrêté n° 979 PR du 30 août 1999 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de Tahiti Nui (M. Edward Rudner : commandeur)
Page 2004
Arrêté n° 1183 CM du 1er septembre 1999 portant nomination de Mlle Tiare Brotherson, en qualité d'administrateur par intérim de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent, pendant la période de congé annuel de M. Yannick Ebb, administrateur titulaire
Page 2004
Arrêté n° 1180 CM du 31 août 1999 portant agrément du navire de pêche Moorea Tautai, PY1728, au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995
Page 2004
Arrêté n° 4408 MAA du 31 août 1999 - Avenant à l'arrêté n° 3680 MAE du 28 juillet 1994 portant approbation du dossier du lotissement Te Tavake Village, 3e tranche de 25 lots, sis à Punaauia
Page 2005
Arrêté n° 4405 MFR du 31 août 1999 portant suppression de la régie de recettes du service d'hygiène et de salubrité publique
Page 2005
Arrêté n° 4407 MFR du 31 août 1999 portant délégation de signature au directeur des affaires foncières (M. Gilbert Guido)
Page 2005
Arrêté n° 980 PR du 31 août 1999 accordant le versement d'une subvention à la S.A.R.L. L'Alcyon, représentée par sa gérante Mme Maïté Buisson, pour la création d'un hébergement touristique dénommé 'Ferme du Moua Roa', situé à Moorea, vallée de Vaianae
Page 2005
Arrêté n° 4357 MED du 27 août 1999 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique au directeur des enseignements secondaires (M. Claude Michellet)
Page 2006
Arrêté n° 4358 MEF du 27 août 1999 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical au bénéfice de la banque Socrédo qui occupera deux agents les dimanches 29 août et 5 septembre 1999 dans le cadre de la Foire agricole de Outumaoro, commune de Punaauia
Page 2007
Arrêté n° 4359 MEF du 27 août 1999 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical au bénéfice de certaines entreprises exposantes qui occuperont des salariés les dimanches 29 août et 5 septembre 1999 dans le cadre de la Foire agricole de Outumaoro, commune de Punaauia
Page 2007
Convention de financement n° 240-99 du 12 août 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva, pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Bétonnage de la route de la vallée Meau à Taiohae'
Page 2008
Convention de financement n° 241-99 du 12 août 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva, pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Bétonnage de la route de la vallée Hoata à Taiohae'
Page 2008
Convention de financement n° 238-99 du 12 août 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien à la commune de Punaauia, pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un bateau de secours'
Page 2008
Convention de financement n° 242-99 du 13 août 1999 définissant les conditions dans lesquelles le SEDETOM et le F.I.P. apportent leur soutien financier à la commune de Taputapuatea, pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Reconstruction de la cantine de l'école de Opoa'
Page 2009
Convention de financement n° 260-99 du 24 août 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds d'aménagement et de développement des îles de la Polynésie française et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien financier à la commune de Fangatau, pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Equipement de maisons d'habitation de la commune en systèmes individuels de recueil et de stockage des eaux pluviales'
Page 2009
Service de l'urbanisme.- 1°) Certificat de conformité n° 1729 MAA.AU du 1er septembre 1999 concernant les travaux du lotissement Te Tavake Village, 3e tranche de 25 lots, sis à Punaauia
Page 2009
Service de l'urbanisme.- 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de juillet 1999
Page 2010
Service des douanes.- Cours des changes (période du 9 au 26 septembre 1999 inclus)
Page 2013