JOPF n°36
2000 - JOPF n° 36 N du 07 septembre 2000
07/09/2000Edition: N143 texte(s)
Textes publiés (143)
Délibération n° 2000-98 APF du 24 août 2000 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur la ratification des ordonnances n° 2000-370 du 26 avril 2000 relative au droit d'asile en Polynésie française et n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française
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Délibération n° 2000-99 APF du 24 août 2000 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur trois projets de décret relatifs à la quote-part des ressources du budget général de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation pour les exercices 1995, 1999 et 2000
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Arrêté municipal n° 2000-51 du 5 avril 2000 portant mesures de police de la circulation sur le boulevard Pomare (commune de Papeete)
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Arrêté n° 1060 IDV du 22 août 2000 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de moins de 10.000 habitants
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Arrêté n° 232 DAF/PERS du 1er septembre 2000 portant délégation de signature à M. Jean-Louis Moret, directeur régional de classe normale des douanes, directeur régional des douanes de la Polynésie française
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Délibération n° 2000-93 APF du 24 août 2000 modifiant la délibération n° 98-54 APF du 20 mai 1998 portant création du service dénommé 'Groupement d'interventions de la Polynésie Te Toa Arai'
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Délibération n° 2000-94 APF du 24 août 2000 portant modification n° 3 du budget général du territoire, exercice 2000
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Délibération n° 2000-95 APF du 24 août 2000 portant modification n° 1-00 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (C.A.V.C.), exercice 2000
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Délibération n° 2000-96 APF du 24 août 2000 portant modification n° 1-00 du budget du Fonds d'investissement pour le développement économique et social - territoire (F.I.D.E.S. - territoire), exercice 2000
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Délibération n° 2000-97 APF du 24 août 2000 portant modification de la délibération n° 97-194 APF du 24 octobre 1997 modifiée portant modification du tarif des douanes et instauration d'une taxe de développement local (T.D.L.) à l'importation
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Délibération n° 2000-101 APF du 29 août 2000 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 1999 (budget général)
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Délibération n° 2000-102 APF du 29 août 2000 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 1999 (comptes spéciaux)
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Arrêté n° 1138 CM du 28 août 2000 portant désignation des membres de la commission de discipline des transports terrestres
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Arrêté n° 1137 CM du 28 août 2000 portant désignation des membres de la commission chargée d'examiner les demandes de licences supplémentaires de services touristiques de transport de personnes
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Arrêté n° 1139 CM du 28 août 2000 portant application du régime des redevances passager, d'atterrissage et d'éclairage aux aérodromes territoriaux
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Arrêté n° 1146 CM du 28 août 2000 déterminant le programme et les conditions de l'examen professionnel prévu à l'article 72 de la délibération n° 99-54 APF du 22 avril 1999 portant refonte du statut du notariat en Polynésie française
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Arrêté n° 1149 CM du 29 août 2000 modifiant le livre Ier, titre Ier, chapitre 4, de la deuxième partie du code de l'aménagement de la Polynésie française en matière d'autorisations de travaux immobiliers
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Arrêté n° 1232 CM du 31 août 2000 portant classement de la route dénommée 'route des Plaines' dans le domaine public territorial
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Arrêté n° 1234 CM du 31 août 2000 fixant les vitesses maximales des véhicules sur les routes à grande circulation, hors agglomération
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Arrêté n° 1233 CM du 31 août 2000 portant modification de l'arrêté n° 1345 CM du 27 décembre 1985 fixant les limites des routes à grande circulation en Polynésie française
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Arrêté n° 1235 CM du 31 août 2000 portant réglementation de la circulation sur la 'route des Plaines' (R.T. 9)
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Arrêté n° 1140 CM du 28 août 2000 autorisant la location de la parcelle du lot C du domaine Vaihonu sise à Fare, Huahine, au profit de M. Wilfred Teehu, pour l'installation d'un dépôt-vente de matériaux de construction
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Arrêté n° 1145 CM du 28 août 2000 portant abrogation de l'arrêté n° 1413 CM du 30 décembre 1992 complétant l'arrêté n° 1342 CM du 11 décembre 1992 portant définition de la liste des bénéficiaires des dispositions de l'article 4 de la délibération n° 92-135 AT du 20 août 1992
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Arrêté n° 1143 CM du 28 août 2000 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai au droit d'une parcelle de terre sise à Hitiaa, commune de Hitiaa O Te Ra, au profit de Mme Jacqueline Tom Sing Vien
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Arrêté n° 1144 CM du 28 août 2000 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai au droit d'une parcelle de terre sise à Hitiaa, commune de Hitiaa O Te Ra, au profit de M. Hoarai Tom Sing Vien
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Arrêté n° 1147 CM du 28 août 2000 relatif au transfert au profit de M. Jean-Marie Tchou Fouc de l'aide publique initialement prévue pour M. Bruno Martinez dans le cadre de l'opération 'aides à l'assainissement des élevages porcins'
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Arrêté n° 1141 CM du 28 août 2000 portant désaffectation d'une parcelle de terre du domaine de Atimaono d'une superficie de 4 ha 75 a 2 ca sise en bord de mer, commune de Papara
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Arrêté n° 1142 CM du 28 août 2000 autorisant M. Max Teriinohopua, à occuper la servitude de curage d'un cours au droit d'une parcelle de la terre Motupua sise au lieudit Aatiha à Haapiti, commune de Moorea-Maiao (I.D.V.)
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Arrêté n° 1148 CM du 29 août 2000 classant sans suite le concours relatif à l'aménagement de la liaison Papeete-Taravao
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Arrêté n° 1164 CM du 29 août 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-99 du 20 mai 1999 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1998 du lycée polyvalent de Taravao
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Arrêté n° 1166 CM du 29 août 2000 rendant exécutoire la délibération n° 2-00 ETAG du 27 juin 2000 du conseil d'administration de l'Etablissement d'achats groupés portant adoption du compte financier 1999 et affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget de l'E.T.A.G.
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Arrêté n° 1168 CM du 30 août 2000 accordant à M. Pouira Jean armateur du navire "Tuarau 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1161 CM du 29 août 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-99 du 19 mai 1999 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1998 du lycée de Uturoa
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Arrêté n° 1163 CM du 29 août 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-99 du 20 mai 1999 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1998 du lycée polyvalent de Taravao
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Arrêté n° 1150 CM du 29 août 2000 modifiant l'arrêté n° 417 CM du 13 mars 2000 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 99-230 APF du 18 décembre 1999 et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
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Arrêté n° 1169 CM du 30 août 2000 accordant à M. Airima Jules Heimana armateur du navire "Airima 3", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1151 CM du 29 août 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-99 du 20 avril 1999 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1998 du collège de Paea
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Arrêté n° 1152 CM du 29 août 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-99 du 20 avril 1999 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1998 du collège de Paea
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Arrêté n° 1154 CM du 29 août 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-99 du 25 mai 1999 du conseil d'établissementadoptant le compte financier 1998 du collège de Faaroa
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Arrêté n° 1155 CM du 29 août 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-99 du 25 mai 1999 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1998 du collège de Faaroa
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Arrêté n° 1157 CM du 29 août 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-99 du 2 juin 1999 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1998 du collège de Tahaa
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Arrêté n° 1158 CM du 29 août 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-99 du 2 juin 1999 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1998 du collège de Tahaa
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Arrêté n° 1160 CM du 29 août 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-99 du 19 mai 1999 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1998 du lycée de Uturoa
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Arrêté n° 1172 CM du 30 août 2000 accordant à M. Atuahiva Timi armateur du navire "Raipuni", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1171 CM du 30 août 2000 accordant à M. Hamblin Heimana Arsène armateur du navire "Kealani 3", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1170 CM du 30 août 2000 accordant à M. Chee Ayee Vaitua armateur du navire "Kulea", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1176 CM du 30 août 2000 accordant à M. Tau Pierre Moana armateur du navire "Iotima 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1173 CM du 30 août 2000 accordant à M. Li Kau Li Kit Shiong armateur du navire "Heirama O Te Tai", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1174 CM du 30 août 2000 accordant à M. Pautehea Kohueinui Kim Sylvain armateur du navire "Atihau", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1175 CM du 30 août 2000 accordant à M. Taruoura Edwin armateur du navire "Tamara 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1177 CM du 30 août 2000 accordant à M. Teiho Claude Yverlin armateur du navire "Maori Tai", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1178 CM du 30 août 2000 accordant à M. Timiona Ronald Tumoana armateur du navire "Iriruhu", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1179 CM du 30 août 2000 accordant à M. Temauri Teai Tiare armateur du navire "Tamarii Avatoru", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1182 CM du 30 août 2000 accordant à la S.A.R.L.Tahiti Nui Tuna armateur du navire "Baby Blue", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1180 CM du 30 août 2000 accordant à M. Teriitua Nedy armateur du navire "Iato Ei", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1181 CM du 30 août 2000 accordant à la S.C.Havaï Coop armateur du navire "Moana Nui", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1183 CM du 30 août 2000 accordant à M. Perneel Paul Morice armateur du navire "Temarua", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1184 CM du 30 août 2000 accordant à M. Chang Sui Fat James Marama armateur du navire "Hirihau", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1187 CM du 30 août 2000 accordant à M. Manutahi Raitupu armateur du navire "Inake", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1188 CM du 30 août 2000 accordant à M. Moasen Eric Roland Azem armateur du navire "Nata'i", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1186 CM du 30 août 2000 accordant à M. Hitiaa Robert armateur du navire "Jeanine", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1185 CM du 30 août 2000 accordant à M. Hanere Valentin armateur du navire "Heineken", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1191 CM du 30 août 2000 accordant à M. Tanata Jacky Léandre Tama armateur du navire "Natuahiani", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1189 CM du 30 août 2000 accordant à M. Pouguet Bruno Jean Hervé armateur du navire "Hoani 5", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1190 CM du 30 août 2000 accordant à M. Sommers Sylvio armateur du navire "Cuina 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1194 CM du 30 août 2000 accordant à M. Tevero Serge Virauroo armateur du navire "Teroo Hiti", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1192 CM du 30 août 2000 accordant à M. Tehaapapa Marcel armateur du navire "Meleana", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1193 CM du 30 août 2000 accordant à M. Tehei Edward Oruehau armateur du navire "Laheina 3", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1196 CM du 30 août 2000 accordant à la S.A Armement coopératif des pêcheries polynésiennes/S.N.C. 'Rava'ai Rau 3' armateur du navire "Marybel", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1195 CM du 30 août 2000 accordant à M. Reid Edgar Tamatoa armateur du navire "Erotia", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1197 CM du 30 août 2000 accordant à la S.A Armement coopératif des pêcheries polynésiennes/S.N.C. 'Rava'ai Rau 4' armateur du navire "Mereana", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1198CM du 30 août 2000 accordant à la société Armement Sapmer le bénéfice d'un permis de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive située au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1199 CM du 30 août 2000 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle accordée à M. Paitia Ferdinand, pour le navire "Cancer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1200 CM du 30 août 2000 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle accordée à M. Tau Pierre Moana, pour le navire "Ioatima" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1201 CM du 30 août 2000 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle accordée à M. Natua Ronald, pour le navire "Tuheiava" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1202 CM du 30 août 2000 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle accordée à M. Tang Ayou, pour le navire "Moana Nui" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1203 CM du 30 août 2000 accordant à Dong Ah Flour Mills Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 703 Oryong", le bénéfice d'un permis de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1205 CM du 30 août 2000 accordant à Dong Ah Flour Mills Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 708 Oryong", le bénéfice d'un permis de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1204 CM du 30 août 2000 accordant à Dong Ah Flour Mills Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 701 Oryong", le bénéfice d'un permis de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1206 CM du 30 août 2000 accordant à Dong Ah Flour Mills Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 711 Oryong", le bénéfice d'un permis de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1209 CM du 30 août 2000 accordant à Dong Ah Flour Mills Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 722 Oryong", le bénéfice d'un permis de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1208 CM du 30 août 2000 accordant à Dong Ah Flour Mills Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 715 Oryong", le bénéfice d'un permis de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1207 CM du 30 août 2000 accordant à Dong Ah Flour Mills Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 712 Oryong", le bénéfice d'un permis de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1211 CM du 30 août 2000 accordant à Dong Ah Flour Mills Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 727 Oryong", le bénéfice d'un permis de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1212 CM du 30 août 2000 prononçant un avertissement à l'encontre de M. Antonio Teamotuaitau, armateur du navire 'Vahinetua 5'
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Arrêté n° 1210 CM du 30 août 2000 accordant à Dong Ah Flour Mills Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 725 Oryong", le bénéfice d'un permis de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1220 CM du 30 août 2000 autorisant l'acquisition par la Polynésie française d'une parcelle de 6.184m2 dépendant du lot 2 du partage de la terre Teaa 2 sise dans la commune de Taiarapu-Est (Afaahiti et Faaone)
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Arrêté n° 1221 CM du 30 août 2000 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. Tahiti Beachcomber
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Arrêté n° 1223 CM du 30 août 2000 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L. "Société de restauration et d'hôtellerie touristique - hôtel Le Mandarin'
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Arrêté n° 1222 CM du 30 août 2000 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société Guyot et Cie (n° Tahiti 023.788) pour un projet de développement
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Arrêté n° 1225 CM du 30 août 2000 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L. Royal Tahiti Noni (n° Tahiti 459.131) pour la création d'une fabrique de jus de fruits
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Arrêté n° 1224 CM du 30 août 2000 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société Tikitea (n° Tahiti 055.194) pour un projet de développement
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Arrêté n° 1226 CM du 30 août 2000 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société Brasserie de Tahiti (n° Tahiti 031.195) pour un programme d'extension et de modernisation
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Arrêté n° 1356 PR du 29 août 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique
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Arrêté n° 1310 PR du 28 août 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Papeete pour l'acquisition de sept engins de travaux publics
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Arrêté n° 1311 PR du 28 août 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Papeete pour la reconstruction d'ouvrages communaux suite aux intempéries des 19 et 20 décembre 1998
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Arrêté n° 1330 PR du 29 août 2000 portant refus de dérogation au gel du conventionnement des infirmiers libéraux à Mme Jannick Ollivier
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Arrêté n° 1312 PR du 28 août 2000 modifiant l'arrêté n° 1057 PR du 22 décembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Papeete pour les travaux de percement de la servitude Deflesselle
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Arrêté n° 1329 PR du 29 août 2000 portant acceptation de dérogation au gel des conventionnements des masseurs- kinésithérapeutes
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Arrêté n° 1375 PR du 30 août 2000 portant refus de dérogation au gel du conventionnement des médecins libéraux au Docteur Xavier Feidt
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Arrêté n° 1331 PR du 29 août 2000 portant refus de dérogation au gel du conventionnement des infirmiers libéraux à Mme Farida Lounis
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Arrêté n° 1332 PR du 29 août 2000 portant refus de dérogation au gel du conventionnement des infirmiers libéraux à Mlle Françoise Jouat
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Arrêté n° 1333 PR du 29 août 2000 portant refus de dérogation au gel du conventionnement des infirmiers libéraux à Mlle Nathalie Bodin
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Arrêté n° 1334 PR du 29 août 2000 portant refus de dérogation au gel du conventionnement des infirmiers libéraux à Mme Evelyne Tehihira
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Arrêté n° 1335 PR du 29 août 2000 portant refus de dérogation au gel du conventionnement des infirmiers libéraux à Mme Jeanne Amini-Tehotu
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Arrêté n° 1336 PR du 29 août 2000 portant refus de dérogation au gel du conventionnement des infirmiers libéraux à Mme Léonne Bougues
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Arrêté n° 1337 PR du 29 août 2000 portant refus de dérogation au gel du conventionnement des infirmiers libéraux à M. Jean-Luc Camus
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Arrêté n° 1348 PR du 29 août 2000 portant attribution de subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée, instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation ("Association Tahiti Expo" - Foire de Saint-Brieuc)
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Arrêté n° 5205 MFR du 30 août 2000 modifiant l'arrêté n° 843 MFR du 22 février 2000 portant délégation de signature à M. Bernard Geoffroy, contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 1351 PR du 29 août 2000 soumettant à enquête publique le projet de plan général d'aménagement de la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 1350 PR du 29 août 2000 portant nomination de M. Reui, Albys Krause en tant que clerc d'huissier de justice assermenté (étude de Me Jean-Pierre Elie)
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Arrêté n° 1339 PR du 29 août 2000 portant intégration de M. Lai Bruno, agent contractuel de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1344 PR du 29 août 2000 portant intégration de Mlle Vongy Josiane, agent contractuel de 3è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1343 PR du 29 août 2000 portant modification de l'arrêté n° 855 PR du 13 juin 2000, portant classement de M. Chang Herald dans le cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1342 PR du 29 août 2000 portant modification de l'arrêté n° 196 PR du 16 mars 1998, portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1341 PR du 29 août 2000 portant intégration de Mlle Tsing Patricia, agent contractuel de 3è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents sociaux de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1341 PR du 29 août 2000 portant intégration de Mlle Bonnac Laurence épouse Théron, agent contractuel de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des médecins de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1338 PR du 29 août 2000 portant intégration de Mme Ellacott Melba, agent contractuel de 3è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1352 PR du 29 août 2000 portant commissionnement et habilitation de certains agents du service de l'urbanisme à constater les infractions aux dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française
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Arrêté n° 4947 MED du 29 août 2000 portant programme et contenu de la formation sanctionnée par le certificat de formation professionnelle aux métiers de l'artisanat d'art traditionnel polynésien
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Arrêté n° 1346 PR du 29 août 2000 accordant une subvention d'investissement au Centre territorial de recherche et de documentation pédagogique (C.T.R.D.P.) destinée à l'équipement d'une cellule multimédia de télévision éducative
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Arrêté n° 4886 MEQ du 25 août 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références M97 de 1.542 m2 et BL56 de 321 m2 (terre Vaihi) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 4887 MEQ du 25 août 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre nécessaires au projet de résorption de l'habitat insalubre du quartier Timiona à Titioro
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Arrêté n° 5212 MEQ du 30 août 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références M97 de 1.542 m2 et BL56 de 321 m2 (terre Vaihi) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 4908 MEQ du 28 août 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Temaama, lot 4, cadastrée sous la référence PB n° 30 et nécessaire au projet d'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea
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Arrêté n° 5213 MEQ du 30 août 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 4888 MEQ du 25 août 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre cadastrée sous la référence N598 nécessaire à la réalisation de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1376 PR du 30 août 2000 autorisant Mlle Riveta Anne-Marie à ouvrir une crèche
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Arrêté n° 5210 MEQ du 30 août 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Temaama, lot 4, cadastrée sous la référence PB n° 30 et nécessaire au projet d'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea
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Arrêté n° 5211 MEQ du 30 août 2000 ordonnant la déconsignation de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre cadastrée sous la référence N594 nécessaire à la réalisation de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1381 PR du 30 août 2000 autorisant Mme Arto Florence à ouvrir une garderie
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Arrêté n° 1380 PR du 30 août 2000 autorisant Mme Vernaudon Iva à ouvrir une crèche
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Arrêté n° 4906 MTR du 28 août 2000 autorisant le navire Dory 2 à desservir l'atoll de Tetiaroa lors de son voyage n° 26-00 du 10 juillet 2000 (régularisation)
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Arrêté n° 5204 MAG du 30 août 2000 octroyant une aide à M. Salmon Heinrich au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 1379 PR du 30 août 2000 autorisant Mme la présidente du club Te Vahine Ratere à ouvrir une halte-garderie
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Arrêté n° 1378 PR du 30 août 2000 autorisant le maire de la commune de Papara à ouvrir une crèche
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Arrêté n° 1377 PR du 30 août 2000 autorisant Mlle Colomes Dorielle à ouvrir une garderie
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Arrêté n° 1347 PR du 29 août 2000 autorisant M. Jean-Michel Izard à équiper le véhicule Fiat immatriculé 103586P de feux spéciaux émettant une lumière bleue intermittente lors des interventions d'urgence
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Arrêté n° 1382 PR du 30 août 2000 autorisant Mme Talhouet Muriel à ouvrir une garderie périscolaire
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Arrêté n° 33-2000 APF/SG du 5 septembre 2000 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 31-2000 APF/SG du 4 septembre 2000 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 7 au 20 septembre 2000 inclus)
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 3650 DAF.REC-HYP du 30 août 2000 portant avis de recherche des héritiers de M.Haroatea Maru Mapu, M. Tuaira Tauahihioragi Pakeri, M. Tekihi Tairanu, Mme Hira Ragivaru, Mme Tevahinetureiariki Tekonini, M.Teura a Teunu, M.ou Mme Gabriel(la) Raka Marato, Mme Taupe Hai a Papata, Mme Tetuaitefaipo Mihuraa épouse Vigor, M.Marohani a Makitua, M. Tehetu a Heiau, M. Fareroi a Tevavarai, Mme Tearaitua Terevaura épouse Amaru, Mme Tau Terevaura, M.Teiri a Moeava, M.Rémy Maino, et M.Tukua a Miti
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