JOPF n°36
2001 - JOPF n° 36 N du 06 septembre 2001
06/09/2001Edition: N77 texte(s)
Textes publiés (77)
Arrêté n° 1097 CM du 27 août 2001 portant affectation du local B situé à l'étage de la gare maritime de Uturoa (Raiatea) au profit du Groupement d'interventions de la Polynésie Te Toa Arai
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Arrêté n° 1102 CM du 27 août 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-2001 OTESSE du 27 juin 2001 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs adoptant la décision modificative n° 2 pour l'exercice 2001
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Arrêté n° 1098 CM du 27 août 2001 portant acquisition d'une parcelle de 19.166 m2 à détacher de la parcelle cadastrée section K n° 122 (ancien domaine Walker) sise dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 1104 CM du 27 août 2001 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 22-2001 et n° 24-2001 OTESSE du 27 juin 2001 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 1109 CM du 29 août 2001 modifiant l'arrêté n° 898 CM du 27 août 1990 fixant le cadre général des prix de vente de certains hydrocarbures importés dans le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1100 CM du 27 août 2001 portant modification de l'article 4 de l'arrêté n° 1176 CM du 31 août 1999 modifié définissant les modalités d'attribution d'une aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 1101 CM du 27 août 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-2001 OTESSE du 27 juin 2001 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs adoptant et affectant le résultat du compte financier pour l'exercice 2000
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Arrêté n° 1103 CM du 27 août 2001 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 21-2001 OTESSE du 27 juin 2001 habilitant le directeur de l'O.T.E.S.S.E. à signer la convention portant délégation de créances entre l'association Les Jeunes Tahitiens, la banque prêteuse et l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 1115 CM du 29 août 2001 fixant en Polynésie française la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 1112 CM du 29 août 2001 fixant en Polynésie française les prix maximaux de gros de certains hydrocarbures
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Arrêté n° 1111 CM du 29 août 2001 fixant en Polynésie française les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures
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Arrêté n° 1116 CM du 29 août 2001 fixant en Polynésie française le montant de stabilisation du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 1113 CM du 29 août 2001 fixant en Polynésie française les prix maximaux de vente au détail de certains hydrocarbures
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Arrêté n° 1114 CM du 29 août 2001 fixant en Polynésie française le prix de vente de l'additif à l'essence sans plomb à base de phosphore de marque Valvemaster conditionné en dosette de 10 millilitres
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Arrêté n° 227 DAF/PERS du 24 août 2001 modifiant les dispositions de l'article 4 de l'arrêté n° 232 DAF/PERS du 1er septembre 2000 portant délégation de signature à M. Jean-Louis Moret, directeur régional de classe normale des douanes, directeur régional des douanes de la Polynésie française
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Arrêté n° 228 DAF/PERS du 24 août 2001 portant délégation de signature à Mme Joëlle Le Corre, directrice de la mission d'aide financière et de coopération régionale, et aux chefs de mission de la direction
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Arrêté n° 476 DRCL du 28 août 2001 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2002 au 28 février 2003
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Décision conjointe Etat - territoire n° 230 du 24 août 2001 portant nomination de M. Jean-Yves Clavel en qualité de délégué au développement économique et social de la Polynésie française
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Arrêté n° 466 MASC du 17 août 2001 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Activités de la natation (B.E.E.S.A.N.)
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Arrêté n° 1091 CM du 27 août 2001 relatif à la déclaration des traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre dans le site internet du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Arrêté n° 469 CAB/DPC du 24 août 2001 fixant les résultats de l'examen pour un certificat prévention à la direction de la protection civile le 27 juillet 2001
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Arrêté n° 1099 CM du 27 août 2001 modifiant l'arrêté n° 1257 CM du 4 septembre 2000 portant organisation de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (C.C.I.S.M.)
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Arrêté n° 1106 CM du 29 août 2001 portant fin de fonctions de Mlle Nicole Sanquer en qualité de chef du service des aménagements et des activités touristiques
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Arrêté n° 1107 CM du 29 août 2001 portant nomination de Mlle Clarisse Tonnerre en qualité de chef du service des aménagements et des activités touristiques
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Arrêté n° 1120 CM du 3 septembre 2001 constatant la composition nominative du conseil d'administration du Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 1088 CM du 24 août 2001 autorisant, à titre de régularisation, la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé à Papara au profit de la commune de Papara
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Arrêté n° 1087 CM du 24 août 2001 portant autorisation d'installation d'un équipement matériel lourd de type angiographie numérisée mixte cardio-vasculaire au Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 1093 CM du 27 août 2001 portant agrément fiscal prévu par l'article 10 de la délibération n° 88-111 AT du 29 septembre 1988 à la fusion-absorption de la S.A.R.L. Pacific Sud Industries et de la S.N.C. Poly-engins par la S.A.R.L. Poly-diesel
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Arrêté n° 1090 CM du 27 août 2001 rendant exécutoire la délibération n° 5-01 CA/ATP de l'Agence tahitienne de presse
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Arrêté n° 1094 CM du 27 août 2001 portant affectation de deux parcelles de terre dénommées 'partie de la parcelle A du partage de la propriété Eugénie Sage' cadastrées commune de Punaauia, au profit de la direction de l'équipement et du Centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 1095 CM du 27 août 2001 portant affectation d'un délaissé de route sis à Mahaena au profit de la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 1096 CM du 27 août 2001 autorisant la location de la terre domaniale Anakoe n° 734 sise à Taiohae, Nuku Hiva, au profit de la S.A.R.L. Marquises Concassage
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Arrêté n° 1110 CM du 29 août 2001 fixant en Polynésie française la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers
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Arrêté n° 1117 CM du 29 août 2001 fixant en Polynésie française les prix maximaux de vente du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 1999 PR du 27 août 2001 relatif à l'exercice des attributions du tourisme, de l'environnement et de la condition féminine
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Arrêté n° 1118 CM du 29 août 2001 autorisant le directeur des affaires foncières à enchérir pour l'acquisition d'un terrain lors de la vente publique du 5 septembre 2001 par devant le tribunal civil de Papeete
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Arrêté n° 1974 PR du 14 août 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, du domaine, de la valorisation et de la redistribution des terres
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Arrêté n° 2009 PR du 27 août 2001 portant modification de l'arrêté n° 332 PR du 22 février 2001 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
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Arrêté n° 2000 PR du 27 août 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture et de l'enseignement supérieur, chargé de la promotion des langues polynésiennes
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Arrêté n° 1998 PR du 27 août 2001 portant commissionnement et habilitation de deux agents de la subdivision du service de l'urbanisme aux îles Sous-le-Vent à constater les infractions aux dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française
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Arrêté n° 2010 PR du 27 août 2001 complétant l'arrêté n° 639 PR du 19 mai 2001 relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement des archipels, des nouvelles technologies et des postes
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Arrêté n° 2043 PR du 28 août 2001 accordant un acompte à l'Union sportive de l'enseignement du 1er degré - U.S.E.P. sur la subvention 2001 du territoire pour la participation aux frais de déplacements des sportifs scolaires
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Arrêté n° 2073 PR du 30 août 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Nukutavake pour l'acquisition d'un camion à benne pour Nukutavake et d'un chargeur excavateur pour Vahitahi
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Arrêté n° 2074 PR du 30 août 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Nukutavake pour l'acquisition de deux groupes électrogènes
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Arrêté n° 2068 PR du 28 août 2001 modifiant l'arrêté n° 1565 PR du 11 octobre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Papara pour la construction de 4 équipements de proximité pour les jeunes
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Arrêté n° 3356 MEF du 27 août 2001 complétant l'arrêté n° 6239 MFR du 28 octobre 1999 portant nomination de MM. Stéphane Bouyssou, régisseur titulaire, Jack Lamberty et Daniel Tau, régisseurs suppléants, et Yannick Terai, sous-régiseur, de la régie de recettes du service dénommé Groupement d'interventions de la Polynésie française Te Toa Arai
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Arrêté n° 3355 MEF du 27 août 2001 complétant l'arrêté n° 6238 MFR du 28 octobre 1999 créant la régie de recettes au service Groupement d'interventions de la Polynésie française Te Toa Arai (Papeete)
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Arrêté n° 3332 MEP du 24 août 2001 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 3327 MEP du 24 août 2001 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 3330 MEP du 24 août 2001 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 3329 MEP du 24 août 2001 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 3328 MEP du 24 août 2001 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 3331 MEP du 24 août 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Rokati 2 cadastrée sous la référence C3 n° 75 (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 2001 PR du 27 août 2001 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre des enquêtes publiques prévues par le code de l'expropriation, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire nécessaires à l'aménagement touristique du domaine 'Bel Air' dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 3334 MEP du 24 août 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 3335 MEP du 24 août 2001 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 3336 MEP du 24 août 2001 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 3585 MEP du 30 août 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 3586 MEP du 30 août 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 3365 MTR du 27 août 2001 portant modification de l'arrêté n° 2061 MTR du 31 mai 2001 portant délégation de signature du ministre des transports et de l'énergie à M. Ronald Tsu, chef du service des transports terrestres
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Arrêté n° 3531 MEP du 29 août 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 3532 MEP du 29 août 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Matiti 2 et 4 nécessaires à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 3605 MAE du 31 août 2001 octroyant une aide à Mlle Utia Yannick au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois d'août 2001
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Arrêté n° 3604 MAE du 31 août 2001 octroyant une aide à M. Maruhi Michel au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 3426 MTD du 28 août 2001 portant dérogation de caractère temporaire au principe de repos dominical les dimanches 2 et 9 septembre 2001 dans le cadre de la foire agricole de Outumaoro organisée dans la commune de Punaauia
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Arrêté interministériel du 1er août 2001 portant désignation de directeurs des commissariats d'outre-mer en qualité d'ordonnateurs secondaires à vocation interarmées. (J.O.R.F. du 21 août 2001, page 13432)
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Décret du 13 juillet 2001 portant promotion et nomination. (J.O.R.F. du 14 juillet 2001, page 11337)
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Convention de financement n° 118-01 du 24 août 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Uturoa pour l'opération 'Grosses réparations de trois classes à l'école de Apooiti'
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Convention de financement n° 119-01 du 24 août 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Faaa pour l'opération 'Grosses réparations des bâtiments B et C de l'école Oremu' ;
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Convention de financement n° 118-01 du 24 août 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Ua Huka pour l'opération "A.E.P., mise en oeuvre de la première partie du programme de travaux à court terme du schéma directeur d'alimentation en eau potable de Ua Huka"
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Convention de financement n° 120-01 du 24 août 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Pirae pour l'opération 'Fautaua Val maternelle, grosses réparations'
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Avenant n° 122-01 du 27 août 2001 à la convention de financement n° 208-99 du 15 juillet 1999 entre le F.I.P. et la commune de Ua Pou pour l'opération 'Réfections des toitures de l'école maternelle de Hakahau'
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Convention de financement n° 121-01 du 27 août 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rapa pour l'opération 'Construction d'une cantine à Ahurei'
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - M. Nicolas Bruno, mandataire de la S.C.A. Les Tipaniers, commune de Teva I Uta
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - M. Luc Frenee, commune de Moorea
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 6 au 19 septembre 2001 inclus)
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