JOPF n°36
2002 - JOPF n° 36 N du 05 septembre 2002
05/09/2002Edition: N74 texte(s)
Textes publiés (74)
Avenant n° 146-02 du 16 août 2002 à la convention n° 91-96 du 11 décembre 1996 relative aux relations entre l'Etat et la Polynésie française en matière de jeunesse et de sports.
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Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie. (Arrêté de promulgation n° 474 DRCL du 20 août 2002)
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Décret n° 2002-1026 du 31 juillet 2002 relatif à certaines mesures de sûreté et de sécurité du transport aérien et modifiant le code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). (Arrêté de promulgation n° 491 DRCL du 26 août 2002)
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Arrêté n° 27 ISLV du 16 août 2002 nommant les représentants de l'administration au sein des commissions chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 166 DAF/PERS du 16 août 2002 portant organisation de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de neuf adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2002
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Arrêté n° 170 DAF/PERS du 21 août 2002 portant délégation de signature à M. Guy Yeung, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° 29 IDV du 27 août 2002 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de moins de 10.000 habitants
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Arrêté n° 1127 CM du 29 août 2002 portant nomination des chefs d'établissements publics territoriaux d'enseignement
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Décision n° 444 SATP du 8 août 2002 constatant l'arrivée à Papeete du gardien de la paix de la police nationale Karl Quetier, matricule 437.652, muté à la direction de la sécurité publique à Papeete
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Décision n° 443 SATP du 7 août 2002 abrogeant et remplaçant la décision n° 424 SATP du 29 juillet 2002 constatant l'arrivée à Papeete de M. Gérard Vierling, capitaine de police de la police nationale, matricule 626.196, muté à la direction territoriale de la police aux frontières en Polynésie française
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Arrêté n° 473 CAB/DPC du 20 août 2002 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe le 16 août 2002 au centre de secours de Mataiea (Tahiti)
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Arrêté n° 172 DAF/PERS du 26 août 2002 prorogeant le mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de l'agriculture et de l'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 2002-08 TG du 26 août 2002 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 2003
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Arrêté n° 1097 CM du 22 août 2002 autorisant MM. Jean-Pierre Amo et Etienne Faaeva à occuper temporairement un local du domaine public portuaire sur le quai de Fare à Huahine
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Arrêté n° 1128 CM du 29 août 2002 portant cessation de fonctions de M. Jean-Paul Vial en qualité de secrétaire général de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 1098 CM du 22 août 2002 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de la Société polynésienne de l'eau, de l'électricité et des déchets
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Arrêté n° 1096 CM du 22 août 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-2002 IIME du 18 juin 2002 de l'Institut d'insertion médico-éducatif (I.I.ME.)
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Arrêté n° 1099 CM du 22 août 2002 autorisant M. Teanopunua Teaka à occuper temporairement un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Rikitea, commune des Gambier
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Arrêté n° 1101 CM du 22 août 2002 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai à Tefarerii, commune de Huahine, au profit de M. Bruno Taaroamea
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Arrêté n° 1100 CM du 22 août 2002 autorisant M. Patrick Friedman, à titre de régularisation, à occuper temporairement la servitude de curage d'un cours d'eau au droit de sa propriété sise à Paopao, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1102 CM du 26 août 2002 complétant les arrêtés n° 911 CM du 15 juillet 2002 et n° 1001 CM du 5 août 2002 portant agréments fiscaux à des opérations de fusion par apport d'actifs au bénéfice de la S.C.A. Horti Plus et de la S.A. Interoute
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Arrêté n° 1117 CM du 28 août 2002 portant nomination de Mme Liline Laille-Liou Kee On, chef du service des archives par intérim pendant les congés du chef de service du 9 septembre au 11 octobre 2002
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Arrêté n° 1120 CM du 29 août 2002 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de juillet 2002
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Arrêté n° 1121 CM du 29 août 2002 portant agrément au code des investissements de la S.A. Tahiti Beachcomber pour la rénovation de l'hôtel Beachcomber Inter-Continental à Tahiti
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Arrêté n° 1122 CM du 29 août 2002 rapportant l'arrêté n° 38 CM du 16 janvier 2002 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française (S.C.I. Teahio)
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Arrêté n° 1126 CM du 29 août 2002 accordant le bénéfice du régime des avantages attachés à l'exploitation des navires de commerce assurant une navigation maritime mixte en Polynésie française à la S.A. Compagnie polynésienne de transport maritime, pour son navire Aranui pour la période du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002
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Arrêté n° 1113 CM du 28 août 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2002 ETAG du 30 mai 2002 du conseil d'administration de l'Etablissement d'achats groupés portant adoption du compte financier 2001 et affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget de l'Etag
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Arrêté n° 1103 CM du 26 août 2002 autorisant la révision des loyers des locaux à usage de bureaux sis au sein d'un immeuble situé rue des Remparts, appartenant à la Caisse de prévoyance sociale et leur prise à bail par la Polynésie française pour le compte du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles (régularisation)
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Arrêté n° 1116 CM du 28 août 2002 autorisant la location d'une partie des terres sises vallée de Tipaerui cadastrées section IA n° 12 et HB n° 12, commune de Papeete, au profit de la société Maeva Transport
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Arrêté n° 1119 CM du 28 août 2002 portant nomination de Mme Loïse Panie en qualité de déléguée à la promotion des investissements par intérim
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Arrêté n° 3562 MEP du 22 août 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan n° 8) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 3559 MEP du 22 août 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama ite Mataipafaaite (plan n° 10) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 3715 MLT du 27 août 2002 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical les dimanches 1er et 8 septembre 2002 dans le cadre de la foire agricole 2002 organisée dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1582 PR du 26 août 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Huahine pour la réalisation du bouclage électrique du secteur de Maroe Nord
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Arrêté n° 3560 MEP du 22 août 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 1 (plan n° 9) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 3561 MEP du 22 août 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan n° 8) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 3586 MEP du 23 août 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekerikameri n° 154 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 3563 MEP du 22 août 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan n° 8) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 3564 MEP du 22 août 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan n° 8) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 3572 MEP du 23 août 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetohetohe Farakao n° 3 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 3573 MEP du 23 août 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence D208 (plan n° 10) à Pirae nécessaire à l'aménagement du carrefour giratoire et d'un cheminement piétonnier entre les rues Tihoni-Tefaatau et Taaone
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Arrêté n° 3574 MEP du 23 août 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence AC 149 (plan n° 2) nécessaire à l'aménagement de la route de la pointe des Pêcheurs dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 3587 MEP du 23 août 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekerikameri n° 154 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 3588 MEP du 23 août 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegarara n° 245 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 3589 MEP du 23 août 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegarara n° 245 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 3590 MEP du 23 août 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetohetohe Farakao n° 3 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 3591 MEP du 23 août 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetohetohe n° 4 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 3819 MSA du 28 août 2002 modifiant l'arrêté n° 4069 MSA du 20 septembre 2001 portant délégation de signature au chef du service du personnel et de la fonction publique par intérim et à certains de ses agents
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Arrêté n° 3839 MEP du 28 août 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tearaihua (plan n° 2) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 3840 MEP du 28 août 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan n° 8) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 3732 MTR/STMA du 27 août 2002 autorisant la société Inter Routes à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku-A-Taha, Nuku Hiva (îles Marquises), et notamment l'emprise et les immeubles de l'ancien hôtel Moetai à des fins d'hébergement des personnels et équipements affectés aux travaux de construction de la route de liaison Taiohae - Terre déserte
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Arrêté n° 3636 MSA du 26 août 2002 désignant Mlle Isabelle Hornez en qualité de chef de la circonscription médicale de Moorea-Maiao par intérim en l'absence de M. Bruno Cojan
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Arrêté n° 3585 MSA du 23 août 2002 désignant M. Bertrand Boussat en qualité de chef de la circonscription médicale des Marquises Sud par intérim en l'absence du docteur Alain Giudice (régularisation)
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Arrêté n° 3830 MSA du 28 août 2002 désignant M. Henri Lhomond en qualité de chef du service de l'hygiène dentaire par intérim en l'absence de M. Jean-François Mercier
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Arrêté n° 3849 MTE du 29 août 2002 abrogeant l'arrêté n° 1493 MAF du 16 avril 1993 et autorisant la société S.A Hôtel Kia Ora à installer et exploiter les équipements techniques de l'hôtel Kia Ora situé à Tiputa, commune de Rangiroa (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 3843 MTE du 28 août 2002 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'extension de la centrale électrique Emile-Martin, située dans la vallée de la Punaruu, commune de Punaauia. La demande est formulée par M. Eric Noble-Demay, mandataire de la société Electricité de Tahiti
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Arrêté n° 3731 MAE du 27 août 2002 autorisant la cession à titre gratuit de poteaux de pin local au centre de jeunes adolescents (C.J.A.) de Teva I Uta
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Arrêté n° 46 Prés./APF/SG/JUR du 20 août 2002 portant nomination de Mlle Monique Lausin aux fonctions de chef par intérim du service des finances et de la comptabilité de la Polynésie française
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Arrêté n° 3595 MAE du 26 août 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Teauroa Georgette épouse Flores
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Arrêté n° 47 Prés./APF du 20 août 2002 modifiant l'arrêté n° 67-95 Prés./AT du 17 novembre 1995 relatif à la commission paritaire consultative de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 50 Prés./APF/SG/JUR du 20 août 2002 portant délégation de signature à M. Vetea Bambridge, secrétaire général de l'assemblée de la Polynésie français
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Arrêté ministériel du 30 juillet 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. (J.O.R.F. du 9 août 2002, page 13671)
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Ordonnance n° 33-2002 OCE/PPI du 19 août 2002 portant désignation des représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Australes au titre de la révision 2002-2003
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Arrêté interministériel du 26 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 3 août 2002, page 13269)
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Convention de financement n° 2002-01 EQ/TG du 7 août 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Fakarava pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'une machine à glace et d'une chambre froide pour Fakarava'
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Convention de financement n° 18 SAIA/FIDES du 2 août 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rurutu pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de chapiteaux'
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Convention de financement n° 2002-02 EQ/TG du 8 août 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Fakarava pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'un hangar technique à Fakarava'
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Convention de financement n° 2002-03 EQ/TG du 8 août 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tureia pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'une centrale électrique à Tematangi'
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Convention de financement n° 2002-04 EQ/TG du 8 août 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Napuka pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Installation de citernes individuelles'
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Convention de financement n° 59-02 du 9 août 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Ecole de voile de Arue pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Saga Hine 2002'
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Convention de financement n° 09-02 MARQ du 13 août 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Hiva Oa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etude muséographique et architecturale relative à l'animation, l'organisation et l'aménagement du complexe culturel Paul-Gauguin'
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de juillet 2002
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 5 au 18 septembre 2002 inclus)
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Direction des affaires foncières. - Avis n° 6536 DAF.REC-HYP du 27 août 2002 portant recherche des héritiers de Mme Tofetu Matarau, MM. Tautuarii Tuehu, Atoroiro Tuehu, Tevaetua Tuehu, Tahuri a Pou, Maopi a Maihi, Mme Vahinerii a Maihi, MM. Teahi a Maro, Puahi a Tauaroa, Teihotaata a Pihahia, Marama a Teapua a Tetuanui Faatiarau, Aatuarai a Orofaata, Tete a Parau, Tehei a Tamaititahio, Ariiotima a Ariiotima, Mmes Garutahi a Marere, Tematagi a Teheketaga, MM. Tevevehi a Tairanu, Teave a Teuiau dit Teave a Tetuanuiteraimateata, Tave a Kirianu dit aussi Tetohu, Taufa Ine Temere, Pufenua a Hapuru, Mauati a Rua, Tetauru Manaia, Mmes Hana Hare épouse Tetuaero, Eimata Pomare, Louise Pomare, MM. Sanders Chapman, Benjamin Chapman, Georges Chapman, Mauahiti a Fareea, Fauarii a Tuahine et de Faaio a Tetuahitiaa
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