JOPF n°36
2003 - JOPF n° 36 N du 04 septembre 2003
04/09/2003Edition: N147 texte(s)
Textes publiés (147)
Délibération n° 2003-120 APF du 28 août 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi rectifié sur les communications électroniques
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Délibération n° 2003-119 APF du 28 août 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale
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Délibération n° 2003-122 APF du 28 août 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance portant extension et adaptation de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice et de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte
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Délibération n° 2003-133 APF du 29 août 2003 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée de la Polynésie française à sa commission permanente
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Délibération n° 2003-125 APF du 28 août 2003 relative à l'instauration d'une codification des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux en Polynésie française
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Délibération n° 2003-130 APF du 29 août 2003 complétant la délibération n° 84-1030 AT du 23 novembre 1984 portant approbation du drapeau et des armes de la Polynésie française
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Loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 1152 DRCL du 26 août 2003)
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Loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 1152 DRCL du 26 août 2003)
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Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 1152 DRCL du 26 août 2003)
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Loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique (Extraits) (Arrêté de promulgation n° 1152 DRCL du 26 août 2003)
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Décret n° 2003-671 du 21 juillet 2003 pris pour l'application de l'article L. 147-11 du code de l'action sociale et des familles et relatif aux conditions de traitement et de conservation par le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles des informations et renseignements nécessaires à l'accès aux origines personnelles. (Arrêté de promulgation n° 1152 DRCL du 26 août 2003)
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Décret n° 2003-748 du 31 juillet 2003 modifiant le décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil. (Arrêté de promulgation n° 1152 DRCL du 26 août 2003)
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Décret n° 2003-764 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 2002-140 du 4 février 2002 pris pour l'application des articles 33, 33-1, 33-2 et 71 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifié et fixant le régime applicable aux différentes catégories de services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble ou diffusés par satellite. (Arrêté de promulgation n° 1152 DRCL du 26 août 2003)
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Loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 portant réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat. (J.O.R.F. du 31 juillet 2003, page 13016)
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Arrêté n° 1123 AC.DIR du 13 août 2003 portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Délibération n° 2003-121 APF du 28 août 2003 portant approbation du compte financier de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2002
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Délibération n° 2003-124 APF du 28 août 2003 portant avis favorable sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord concernant la navigation de commerce et autres matières connexes entre la France et l'Afrique du Sud, signé le 26 juin 1998
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Délibération n° 2003-123 APF du 28 août 2003 portant avis favorable sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signé le 23 mai 2000
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Délibération n° 2003-126 APF du 28 août 2003 portant approbation pour l'exercice 2002 du compte financier de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Délibération n° 2003-127 APF du 28 août 2003 portant approbation pour l'exercice 2002 du compte financier de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Délibération n° 2003-129 APF du 28 août 2003 portant approbation pour l'exercice 2002 du compte financier du Centre des métiers d'art
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Délibération n° 2003-128 APF du 28 août 2003 portant approbation pour l'exercice 2002 du compte financier du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha
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Délibération n° 2003-131 APF du 29 août 2003 portant modification n° 4 du budget général du territoire, exercice 2003
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Délibération n° 2003-132 APF du 29 août 2003 portant modification n° 5 du budget général du territoire, exercice 2003
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Arrêté n° 1319 CM du 27 août 2003 portant application du chapitre III de la délibération n° 2002-162 APF du 5 décembre 2002 modifiée portant réglementation de la consultation juridique et de la rédaction d'acte sous seing privé
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Arrêté n° 1322 CM du 27 août 2003 fixant les filières prioritaires, le nombre et le niveau d'étude requis pour bénéficier de la bourse majorée
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Arrêté n° 1274 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à Mlle Perry Jasmila pour le navire "Yellow Fin"
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Arrêté n° 1273 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à Mme Amaru Tearaitua Norma pour le navire "Tearaitua 3"
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Arrêté n° 1283 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Ateni Georges Errol pour le navire "Rokea"
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Arrêté n° 1275 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Sarciaux Tevaiti Manuel pour le navire "Tevaiti"
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Arrêté n° 1276 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Tahuhuatama Puaiarii Otis pour le navire "Samantha"
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Arrêté n° 1277 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Tuanoa Areti pour le navire "Lahani"
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Arrêté n° 1278 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Ah Chong Sylvain pour le navire "Mohea II"
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Arrêté n° 1279 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Ah Chong Sylvain pour le navire "Mohea 1"
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Arrêté n° 1280 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Aubry Teiki Claude Christian pour le navire "Maite 2"
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Arrêté n° 1281 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Airima Jules Heimana pour le navire "Airima 3"
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Arrêté n° 1282 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Ariipeu Jacques pour le navire "Teremai"
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Arrêté n° 1284 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Barreau Marc Georges André pour le navire "Hoarai"
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Arrêté n° 1285 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Chanlo Pascal pour le navire "Eimeo"
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Arrêté n° 1286 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Gille Luc pour le navire "Thom"
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Arrêté n° 1287 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Hopuetai Michel pour le navire "Areuna"
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Arrêté n° 1288 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Laughlin Michel Luc Manea pour le navire "Puna"
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Arrêté n° 1289 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Lehartel Francis Joseph Mano pour le navire "Franco"
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Arrêté n° 1292 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Peu Marcel Viritua dit Willy pour le navire "Hei Tinihau"
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Arrêté n° 1291 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Mariteragi Teahu Victor pour le navire "Teahu"
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Arrêté n° 1290 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Marere Tetaha Tagi pour le navire "Mahina Nui"
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Arrêté n° 1301 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Tetopata Mannix Rupe pour le navire "Matehau
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Arrêté n° 1300 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Tetauira Julien Tekehu pour le navire "Vahine Ura"
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Arrêté n° 1299 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Teriirereiteaiai Tonia pour le navire "Rerehiti 2"
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Arrêté n° 1298 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Teriipaia Roméo pour le navire "Ariinui"
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Arrêté n° 1297 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Temae Tekuravehe Vaetahi dit Pyckett pour le navire "Manuia 5"
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Arrêté n° 1296 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Tanematea Tefa pour le navire "Ravanui"
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Arrêté n° 1295 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Tamagna Michel Lucien pour le navire "Mana 3"
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Arrêté n° 1303 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Tetuanui Roger pour le navire "Kevin"
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Arrêté n° 1294 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à la la S.A.R.L. Joyeux Crust pour le navire "Joc"
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Arrêté n° 1293 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Pouira Jean Lucien pour le navire "Tuarau 2"
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Arrêté n° 1302 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Tetuanui Gustave Rico pour le navire "Hanalei"
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Arrêté n° 1305 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Titifa Ueva pour le navire "Ni'a maitai"
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Arrêté n° 1308 CM du 27 août 2003 portant modification de l'arrêté n° 553 CM du 29 avril 2003, portant autorisation de la cession à titre gratuit et en toute propriété de la parcelle dépendante de la terre Motio cadastrée commune de Faa'a, section P2 n° 227, d'une superficie de 20.379 m2, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 1306 CM du 26 août 2003 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française (M. Alain Edgard Lievens-Demeyere et Mme Muriel Andrée Dassonville)
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Arrêté n° 1310 CM du 27 août 2003 portant affectation de la terre domaniale Faahuarai, référencée PV n° 280, sise commune de Taiarapu-Est, section de commune Faaone, d'une superficie de 23.328 m2 au profit de la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1311 CM du 27 août 2003 portant acquisition du lot n° 21 du lotissement Tarevareva cadastré section AK n° 156 d'une superficie de 621 m2, commune de Paea, et appartenant à M. Bernard Guyot Sionnest
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Arrêté n° 1304 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Tevero Pascalino pour le navire "Tommy"
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Arrêté n° 1312 CM du 27 août 2003 portant modification de l'arrêté n° 1674 CM du 10 décembre 2002, portant acquisition des parcelles de terre cadastrées HB n° 14, HY n° 10 et n° 9, d'une superficie totale de 6.803 m2, sises commune de Papeete à Tipaerui, appartenant à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1309 CM du 27 août 2003 autorisant l'aliénation d'une parcelle de remblai déclassé d'une superficie de 1.203 m2 sise commune de Punaauia, cadastrée section D n° 40 au profit des consorts Hintze
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Arrêté n° 1314 CM du 27 août 2003 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles, d'un local à usage de bureaux, sis à Raiatea, appartenant à M. Jean-Marc Moo Fat (extension)
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Arrêté n° 1318 CM du 27 août 2003 portant modification de l'arrêté n° 750 CM du 4 juin 2003, portant acquisition de deux parcelles de terre cadastrées commune de Taiarapu-Est, section AD n° 19 et n° 20, d'une superficie totale de 13.118 m2 appartenant à M. et Mme Howard Vairaaroa
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Arrêté n° 1317 CM du 27 août 2003 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, sis à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de M. André Anding
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Arrêté n° 1316 CM du 27 août 2003 constatant les index des travaux du bâtiment (B.T.P.) et l'indice produits et services divers (P.S.D.) pour le mois de juin 2003
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Arrêté n° 1315 CM du 27 août 2003 portant approbation des comptes de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française pour l'exercice 2002
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Arrêté n° 1313 CM du 27 août 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 128 CM du 2 février 1996, portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu
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Arrêté n° 1818 PR du 25 août 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
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Arrêté n° 1330 CM du 28 août 2003 portant renouvellement d'une concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de la société Pacific Property Incorporation
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Arrêté n° 1323 CM du 27 août 2003 modifiant l'arrêté n° 555 CM du 25 avril 2001 autorisant la prise en charge par la Polynésie française de la participation au financement des logements des personnes déplacées dans le cadre de l'opération d'utilité publique dénommée 'route des Plaines'
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Arrêté n° 1321 CM du 27 août 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-2003 CHT du Centre hospitalier territorial concernant pour l'exercice 2002 le compte administratif du budget annexe (école des sages-femmes)
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Arrêté n° 1320 CM du 27 août 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-2003 CHT du Centre hospitalier territorial concernant pour l'exercice 2002 le compte administratif (budget général)
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Arrêté n° 1870 PR du 26 août 2003 portant délégation de signature à Mlle Antonina Alfonsi, déléguée au développement des communes par intérim
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Arrêté n° 1872 PR du 27 août 2003 habilitant et commissionnant certains agents du service du développement rural à constater les infractions en matière de police forestière dans l'ensemble de la Polynésie française
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Arrêté n° 1819 PR du 26 août 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 572 MEP du 28 août 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 2), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 568 MEP du 22 août 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Faretai 1 lot 2 partie cadastrée section AL n° 34 (plan 11) nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 567 MEP du 22 août 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vainia lot 4 (plan 6) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 570 MEP du 27 août 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités relatives aux terres Tepari (partie) surplus et Taaitini ou Taitini (partie) surplus nécessaires aux aménagements de sécurité entre les P.K. 44,3 et 45,1 et la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 571 MEP du 28 août 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 1 (plan n° 9) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 1430 MSA/PEL du 22 août 2003 nommant les membres du jury pour le concours externe sur épreuves, pour le recrutement de 3 éducateurs des activités physiques et sportives de catégorie B relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1441 MSA/PEL du 26 août 2003 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de 2 attachés d'administration de catégorie A, spécialité gestionnaire, financier, comptable, relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 573 MEP du 28 août 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Maru (plan 20) et Tetopaka (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 1452 MSA du 28 août 2003 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de la Fédération polynésienne d'aïkido
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Arrêté n° 1432 MSA du 22 août 2003 accordant des congés à Me Bernard Bruggmann et portant nomination de M. Alexandre Yao en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 1431 MSA du 22 août 2003 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association d'aide aux handicapés Turu-Ma
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Arrêté n° 1434 MSA du 25 août 2003 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Te Mau Tama O Te Ra
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Arrêté n° 1453 MSA du 28 août 2003 fixant le nombre de bourses de formation allouées aux étudiants de l'école territoriale d'infirmiers(ères) au titre de l'année universitaire 2003-2004
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Arrêté n° 40 MEV du 26 août 2003 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre d'une demande d'autorisation d'installer et d'exploiter un groupe électrogène sur le motu Tane à Faanui, commune de Bora Bora.
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Arrêté n° 41 MEV du 26 août 2003 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre d'une demande d'autorisation d'installer et d'exploiter une station-service Mobil dans la commune de Papara
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Arrêté n° 82 MTT/STTT du 22 août 2003 fixant les quotas de gazole à attribuer aux transporteurs publics routiers réguliers conventionnés de l'île de Tahiti pour les mois de juillet et août 2003
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Arrêté n° 42 MEV du 28 août 2003 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre d'une demande d'autorisation d'installer et d'exploiter une station-service Mobil dans la commune de Ua Pou
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Arrêté n° 85 MTT/STMA du 28 août 2003 autorisant Mme Tetua Huri à occuper le domaine public aéroportuaire de Tikehau (Tuamotu), dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar
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Arrêté n° 393 MAE du 25 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Raurahi Iuda
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Arrêté n° 394 MAE du 25 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tsing Tin Félix Anitihi
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Arrêté n° 84 MTT/STMA du 28 août 2003 autorisant Mme Nadine Foster à occuper le domaine public aéroportuaire de Hao (Tuamotu), dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar
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Arrêté n° 83 MTT du 22 août 2003 portant radiation d'une licence de transport touristique attribuée à la S.N.C. Fenua Tour
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Arrêté n° 396 MAE du 25 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Taumata Abel
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Arrêté n° 395 MAE du 25 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Faatau Rémi
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Arrêté n° 398 MAE du 25 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Temarono Jean-Louis
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Arrêté n° 397 MAE du 25 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Faatau Rémi
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Arrêté n° 399 MAE du 25 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Taataroa Annette Taria
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Arrêté n° 400 MAE du 25 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tanepau Gilbert Tihau
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Arrêté n° 402 MAE du 25 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teinauri Walter Alphonse Heimata
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Arrêté n° 401 MAE du 25 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hauata Tema Patrice
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Arrêté n° 403 MAE du 25 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Bataillard Jules Terii Temaeva
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Arrêté n° 404 MAE du 25 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Bataillard Pauro
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Arrêté n° 406 MAE du 25 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Kaoko Miroslav Teiho
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Arrêté n° 405 MAE du 25 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Faana Cyril Araimoana
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Arrêté n° 408 MAE du 25 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tehoiri Revi Vanaa
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Arrêté n° 407 MAE du 25 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Turina Adeline épouse Hikutini
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Arrêté n° 410 MAE du 25 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Harevaa Terii épouse Sam You
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Arrêté n° 409 MAE du 25 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tehahe Nini
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Arrêté n° 412 MAE du 25 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tehoiri Maurice
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Arrêté n° 411 MAE du 25 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Taroaitehaihai Virginia Taiana
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Arrêté n° 414 MAE du 26 août 2003 modifiant l'arrêté n° 161 MAE du 5 mai 2003 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à 6 producteurs de pommes de terre de Rimatara, îles Australes, pour la campagne 2000
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Arrêté municipal n° 3-2003 du 10 février 2003 portant interdiction de jeter des ordures de toutes natures sur la voie publique à l'intérieur des limites de la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 413 MAE du 25 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Temarono Rudy
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Arrêté municipal n° 33-2003 du 9 juillet 2003 portant interdiction de jeter des déchets verts et autres, au bord de la route, du P.K. 14 au P.K. 16 à Faaripo (Papenoo) (commune de Hitiaa O Te Ra)
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Arrêté municipal n° 116-2003 du 29 juillet 2003 suspendant l'application de l'arrêté municipal n° 92-2003 (arrêté Tehau) concernant l'interdiction de la vente de boissons alcoolisées réfrigérées à emporter (commune de Moorea-Maiao)
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Décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières. (J.O.R.F. du 6 août 2003, page 13547)
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Décret du 22 juillet 2003 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms. (J.O.R.F. du 23 juillet 2003, page 12453)
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Arrêté interministériel du 30 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française, spécialité 'administration générale'. (J.O.R.F. du 6 juin 2003, page 9634)
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Arrêté ministériel du 18 juin 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française). (J.O.R.F. du 19 juillet 2003, page 12236)
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Arrêté ministériel du 16 mai 2003 fixant les modalités d'organisation d'une seconde session nationale pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale au titre de l'année 2003. (J.O.R.F. du 31 mai 2003, page 9256)
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Convention de financement n° 137-03 du 12 août 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Huahine pour l'opération 'Grosses réparations de l'école maternelle de Fitii'
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Avenant n° 136-03 du 12 août 2003 à la convention de financement n° 176-01 du 16 octobre 2001 relative à la réfection de la toiture, des huisseries et de la clôture de l'école de Hanavave'
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Arrêtés ministériels du 30 juin 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor). (J.O.R.F. du 16 juillet 2003, page 12045) (M. Jean-Claude Ait-Larbi)
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Décision du 28 avril 2003 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique. (J.O.R.F. du 15 mai 2003, page 8398) (parti Te hono e tau i te honoaui)
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Délibération du 6 mai 2003 autorisant l'association Radio Bora Bora à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dénommé Radio Bora Bora du 15 juin au 15 août 2003 à Bora Bora dans le territoire de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 29 mai 2003, page 9233)
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Convention de financement n° 138-03 du 12 août 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Raivavae pour l'opération 'Construction d'un préau à l'école primaire de Mahanatoa'
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Convention de financement n° 141-03 du 12 août 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea pour l'opération 'Carrelage d'une salle de classe à l'école de Puohine'
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Convention de financement n° 140-03 du 12 août 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea pour l'opération 'Travaux d'aménagement de l'école maternelle Aahiata à Avera'
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Convention de financement n° 139-03 du 12 août 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rapa pour l'opération 'Grosses réparations de l'école élémentaire'
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Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel n° L 2002-19 MLT/AU.UOC du 27 août 2003 concernant une demande d'autorisation de lotir en 34 lots du lotissement Oromana formulée par l'association Tamarii Oromana ;
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Convention de financement n° 142-03 du 12 août 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea pour l'opération 'Extension des ateliers'
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 4 au 17 septembre 2003 inclus)
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 4838 DAF.REC-HYP du 26 août 2003 portant recherche des héritiers de Punuatia a Terii, Aiho Terii, Tetutau a Tairapa, Taatarii a Tairapa, Pahere a Tairapa, Terorohioarii a Tairapa, Farefara a Tairapa, Tetuaoa a Tairapa, Teautaia a Fanaurai, Rerehaore Tearanuu a Fanaurai, Raihoa a Tairapa, Papai Puaiarii a Tairapa, Fanaurai a Tairapa, Pereitai a Tairapa, Teriiteraafaumea a Tairapa, Reia Maru a Teave, Airima Maato Tauirua, Airima Atio, Airima Teriihoaiaiterai, Rei Mareta, François Pierre Salmon, feue Hutihuti épouse Chebret Taputaputemarama, Tumuarereitemataaroaro a Maihuti, Naia a Naia, Momoariki a Metua, Teroro a Rutia, Rua Maihea, Popo a Kaimuku et Teragiapahoa a Piriaro
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Service de l'urbanisme.- 2° Avis officiel n° L 2003-01 MLT/AU.UOC du 27 août 2003 concernant une demande d'autorisation de lotir en 186 lots du lotissement Miri extension formulée par M.Thierry Barbion
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Direction de l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - 2° S.N.C. Pae Tai - Pae Uta, mandataire de la S.A. Bora Bora Développement II, commune de Bora Bora
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Direction de l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - 1° M. Jean Pellissier, mandataire de M. François Nars, commune de Bora Bora
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Direction de l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - 3° Société Sermobil, commune de Papeete
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Direction de l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - 4° Société Sermobil, commune de Papara
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