JOPF n°36
2004 - JOPF n° 36 N du 02 septembre 2004
02/09/2004Edition: N34 texte(s)
Textes publiés (34)
Arrêté n° 119 CM du 24 août 2004 relatif aux prix des pommes de terre locales
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Arrêté n° 121 CM du 24 août 2004 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les insectes de l'espèce Hypolimnas bolina importés
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Arrêté n° 123 CM du 24 août 2004 relatif à l'informatisation de la gestion des aides au passage aérien octroyées aux résidents de Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale
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Arrêté n° 124 CM du 24 août 2004 relatif à l'informatisation de la gestion du dépistage des cancers gynécologiques
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Arrêté n° 142 CM du 25 août 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement du haut conseil de la Polynésie française
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Arrêté n° 127 CM du 24 août 2004 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de juillet 2004
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Arrêté n° 118 CM du 24 août 2004 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française.
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Arrêté n° 120 CM du 24 août 2004 rendant exécutoire la délibération n° 3-2004 ISPF du 18 mai 2004 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française portant approbation et affectation du résultat du compte financier de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2003
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Arrêté n° 122 CM du 24 août 2004 portant modification de l'arrêté n° 1142 CM du 2 septembre 2002 modifié relatif à la suspension provisoire de la délivrance des autorisations d'occupation maritime à des fins d'exploitation perlicole et fixant les règles relatives à la régularisation de ces autorisations
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Arrêté n° 125 CM du 24 août 2004 autorisant la reprise de la location de locaux à usage commercial dépendant de l'immeuble dit Juventin sis à Papeete, avenue Bruat et rue du Commandant-Destremeau au profit de Mlle Stéphanie Platel
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Arrêté n° 126 CM du 24 août 2004 portant nomination de M. Irving Henry Walker, directeur par intérim de l'Institut de formation maritime, pêche et commerce
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Arrêté n° 396 PR du 23 août 2004 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement des pièces relatives à certains marchés publics de la présidence
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Arrêté n° 398 PR du 23 août 2004 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement au tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 428 PR du 25 août 2004 portant modification de la carte des agences comptables des établissements publics territoriaux d'enseignement du premier et second cycle du second degré
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Arrêté n° 427 PR du 25 août 2004 accordant une subvention à l'association Fa'aiho Tumu pour l'organisation de la foire agricole 2004
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Arrêté n° 42 MEF du 27 août 2004 portant accord d'établissement de magasins et aires de dédouanement ou d'exportation au profit de la société Sat Nui
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Arrêté n° 41 MEF du 27 août 2004 portant accord d'établissement de magasins et aires de dédouanement ou d'exportation au profit de la Compagnie tahitienne d'acconage
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Arrêté n° 462 PR du 27 août 2004 accordant le versement d'une subvention à Mme Karine Lavalle pour la création d'un hébergement touristique dénommé 'Vanira Lodge' à Teahupoo
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Arrêté n° 8 MRN du 24 août 2004 portant délégation de signature du ministre de la promotion des ressources naturelles à Mlle Priscille Frogier, déléguée à la recherche
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Arrêté n° 43 MEF du 27 août 2004 portant accord d'établissement de magasins et aires de dédouanement ou d'exportation au profit de l'entreprise J.A. Cowan et fils
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Arrêté n° 159 MET du 25 août 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée M246 (plan 105) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 206 MDS du 25 août 2004 portant proclamation des résultats des élections des commissions administratives paritaires de la fonction publique de la Polynésie française et désignation des représentants du personnel dans ces organismes à l'issue du scrutin du 17 juin 2004
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Arrêté n° 163 MET du 25 août 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Takoro-Vaega 6 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fangatau
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Arrêté n° 162 MET du 25 août 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 161 MET du 25 août 2004 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 91 MET du 28 juillet 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paepaemahana 1 ou Paepaemahane 1 ou Paepaemahaa 1 partie (plan 2) nécessaire aux aménagements de sécurité entre les P.K. 44,3 et 45,1 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 160 MET du 25 août 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L381 (plan 10) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 158 MET du 25 août 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée M486 (plan 9), nécessaire aux travaux d'aménagement de la route d'accès à la future école maternelle (servitude Scholermann) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 219 MDS/PEL du 27 août 2004 nommant les membres du jury du concours externe, interne et d'intégration, sur épreuves, pour le recrutement de 42 adjoints administratifs de catégorie C relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 218 MDS/PEL du 27 août 2004 nommant les membres du jury du concours externe, interne et d'intégration, sur épreuves, pour le recrutement de 36 rédacteurs de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 217 MDS/PEL du 26 août 2004 portant nomination des membres du jury pour le recrutement de 12 assistants socio-éducatifs de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 8 MAU du 27 août 2004 portant réaffectation du véhicule administratif immatriculé D5753 au profit du ministère de la promotion des ressources naturelles
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 2 au 15 septembre 2004 inclus)
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Ministère de l'aménagement et de l'urbanisme.- Avis n° 337 MAU/C du 18 août 2004 portant à la connaissance du public les sections de commune soumises à la conservation cadastrale (commune de Moorea-Maiao)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de juillet 2004
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