JOPF n°36
2004 - JOPF n° 36 NS du 15 novembre 2004
15/11/2004Edition: NS33 texte(s)
Textes publiés (33)
Arrêté n° 687 MAC du 13 octobre 2004 relatif à l'aval accordé à la commune de Papara par le biais d'un emprunt souscrit par la société Sodexho d'un montant de 3.300.000 ?, soit 393.794.749 F CFP, auprès de la société Dexia Flobail destiné au financement de la construction de la cuisine centrale de Papar
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Arrêté n° 689 CAB du 15 octobre 2004 attribuant, au titre de l'année 2004, les sept prix de la vocation scientifique et technique réservés aux jeunes filles
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Arrêté n° 2004-9 TG du 18 octobre 2004 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 2005
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Arrêté n° 2004-10 TG du 18 octobre 2004 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 2005
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Arrêté n° HC 2004-11 TG du 22 octobre 2004 portant agrément de M. Tane Teheiura en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Rangiroa
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Arrêté n° HC 2004-12 TG du 22 octobre 2004 portant agrément de M. Eugène Teiri en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Anaa
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Arrêté n° HC 342 DAF/PERS/ET du 28 octobre 2004 portant délégation de signature à M. Rémi Bonnet, directeur de l'assistance technique
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Arrêté n° HC 343 DAF/PERS/ET du 28 octobre 2004 modifiant l'arrêté n° 5 DAF/PERS du 8 janvier 2004 portant délégation de signature à Mme Ginette Fabre, directrice de la mission d'aide financière et de coopération régionale, et aux chefs de mission de la direction
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Arrêté n° 484 CM du 21 octobre 2004 portant autorisation à titre dérogatoire du commencement des travaux préalablement à la décision attributive de subvention d'investissement au profit de l'Office polynésien de l'habitat destinée à restituer le débours de T.V.A. des opérations d'habitat social inscrites au second contrat de développement
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Arrêté n° 448 CM du 21 octobre 2004 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial à Pirae, au profit de l'Office polynésien de l'habitat (O.P.H.)
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Arrêté n° 6 MTD du 8 novembre 2004 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Taatiraa Huma Mero
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Arrêté n° 482 CM du 21 octobre 2004 portant approbation et rendant exécutoire les délibérations n° 1-2004 OPH, n° 2-2004, n° 4-2004 et n° 6-2004 OPH du 30 septembre 2004 du conseil d'administration de l'Office polynésien de l'habitat (O.P.H.)
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Arrêté n° 6 MBF du 9 novembre 2004 portant délégation de signature à M. Frédéric Mison, chef du service des contributions
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Arrêté n° 7 MBF du 9 novembre 2004 portant délégation de signature à Mlle Solange Calissi, receveur des impôts par intérim
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Arrêté n° 5 MEA du 10 novembre 2004 portant délégation de signature du ministre de l'équipement, de l'aménagement, de l'urbanisme et des ports à M. François Durgeat, directeur de cabinet
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Arrêté n° 8 MBF du 10 novembre 2004 portant modification du calendrier des émissions de rôles d'imposition
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Arrêté n° 1 MES du 10 novembre 2004 portant délégation de signature du ministre de l'environnement et des transports à M. Deny Fresnel, directeur de cabinet, auprès du ministre de l'environnement et des transports, chargé de la sécurité routière
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Arrêté n° 2 MES du 10 novembre 2004 portant délégation de signature à M. Ronald Tsu, chef du service des transports terrestres
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Arrêté n° 1 MJP du 9 novembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 17 MJS du 3 mars 2004 portant composition du jury du brevet polynésien d'animateur, option guide de randonnée pédestre
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Arrêté n° 1 MSP du 10 novembre 2004 portant délégation de signature à M. le docteur Woui You Jules Ienfa, directeur de la santé, et à certains agents de la direction de la santé
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Arrêté n° 110-2004 Prés.APF du 10 novembre 2004 portant nomination du directeur de cabinet du président de l'assemblée de la Polynésie française (M. Hubert Lenoir)
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Arrêté interministériel du 18 octobre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire pour le service pénitentiaire du territoire de Polynésie française. (J.O.R.F. du 27 octobre 2004)
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Avenant n° 219-04 du 19 octobre 2004 à la convention n° 67-02 FREPF du 26 avril 2002 entre l'Etat et le comité polynésien des maisons familiales relative au financement de la maison familiale rurale de Hao
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Convention de financement n° 217-04 du 18 octobre 2004 entre le comité de gestion du F.I.P. et la commune de Manihi relative à l'équipement en matériels informatiques dans le cadre de la mise en place de la M14
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Avenant n° 221-04 du 19 octobre 2004 à la convention n° 259-00 FREPF du 29 décembre 2000 entre l'Etat et la commune de Nuku Hiva relative au financement de la mise en place de la partie 'collecte' du programme de gestion des déchets au titre de la programmation de l'année 2000
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Avenant n° 222-04 du 19 octobre 2004 à la convention n° 400-02 du 18 décembre 2002 relative au financement de la réhabilitation du système de production et de distribution d'eau potable de la commune de Hao
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Convention de financement n° 23-04 TG du 26 octobre 2004 entre l'Etat et la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Terrain de tennis à Avatoru'
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Convention de financement n° 228-04 du 21 octobre 2004 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Moorea-Maiao pour faciliter la réalisation de l'opération '1re tranche de la reconstruction de l'école primaire de Teavaro : office et restaurant'
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Convention de financement n° 229-04 du 21 octobre 2004 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Faa'a pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'un véhicule léger tout-terrain'
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Institut d'émission d'outre-mer.- 1° Erratum au cours des changes (période du 28 octobre au 10 novembre 2004 inclus), paru au J.O.P.F. n° 44 du 28 octobre 2004, page 3497
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Institut d'émission d'outre-mer.- 2° Cours des changes (période du 11 au 24 novembre 2004 inclus)
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Avenant n° HC 24-04 TG du 26 octobre 2004 à la convention de financement n° 2002-05 EQ-TG du 26 août 2002 relative à l'attribution d'une subvention à la commune de Arutua dans le cadre de la rénovation de la mairie annexe de Kaurura
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois d'octobre 2004
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