2005 - JOPF n° 36 NS du 15 novembre 2005

Arrêté n° 709 MAC du 26 octobre 2004 approuvant la généralisation à l'ensemble des communes et des établissements de coopération intercommunale de l'instruction provisoire budgétaire et comptable M14 de la Polynésie française à compter du 1er janvier 2005