JOPF n°36
2006 - JOPF n° 36 N du 07 septembre 2006
07/09/2006Edition: N122 texte(s)
Textes publiés (122)
Arrêté n° 914 CM du 25 août 2006 portant nomination des représentants de la Polynésie française au conseil d'orientation de la société d'économie mixte Tahiti Nui Télévision
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Arrêté n° 913 CM du 25 août 2006 portant approbation de la mise à jour du code des impôts au 1er mai 2006
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Arrêté n° 930 CM du 30 août 2006 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative aux études d'un projet de route des Collines à Punaauia
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Arrêté n° 929 CM du 30 août 2006 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative au projet de rocade de Taravao
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Arrêté n° 931 CM du 30 août 2006 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 732 CM du 17 juin 1987 portant organisation administrative et financière des établissements publics territoriaux d'enseignement
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Arrêté n° 932 CM du 30 août 2006 portant modification de l'article 4 de l'arrêté n° ?1205 CM du 7 novembre 1988 modifié créant et organisant les commissions consultatives paritaires relevant de la direction des enseignements secondaires
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Arrêté n° 934 CM du 31 août 2006 portant cessation de fonctions de Mme Marie-Christine Ragache, directrice de l'Institut d'insertion médico-éducatif à compter du 1er septembre 2006
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Arrêté n° 933 CM du 30 août 2006 modifiant l'arrêté n° 158 CM du 22 avril 2005 portant nomination d'un représentant de la Polynésie française auprès de la société d'économie mixte Société environnement polynésien (SEP)
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Arrêté n° 935 CM du 31 août 2006 portant nomination de Mme Marie Jeanneteau épouse Duval en qualité de directrice de l'Institut d'insertion médico-éducatif à compter du 1er septembre 2006
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Arrêté n° 937 CM du 31 août 2006 modifiant l'arrêté n° 354 CM du 12 avril 2006 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 891 CM du 24 août 2006 portant résiliation, attribution et modification de la location des lots du lotissement agricole de Faaroa, sis commune de Taputapuatea, Raiatea
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Arrêté n° 890 CM du 24 août 2006 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement dépendant du domaine public maritime portuaire de Moerai, Rurutu (îles Australes), au profit de la SARL Rurutu Baleines Excursions
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Arrêté n° 892 CM du 24 août 2006 portant résiliation, attribution et fixation du prix des loyers des lots du lotissement agricole de Opoa, sis à Raiatea
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Arrêté n° 893 CM du 24 août 2006 portant résiliation, attribution et fixation du prix des loyers des lots du lotissement agricole de Hamoa, sis à Raiatea
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Arrêté n° 896 CM du 24 août 2006 portant affectation de la terre 'Tuperuera Tavaipue Tara Tearere dépendant du domaine Frédéric-Bordes et Teueue dite propriété Bennet-Van Bastolaer', et les constructions y édifiées, cadastrée commune de Taiarapu-Est, au profit du service du développement de l'industrie et des métiers (SDIM).
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Arrêté n° 897 CM du 24 août 2006 portant affectation de la terre dénommée 'domaine Pahani parcelles A et B, Tearaea-Roitau, Pofatuao 1/2 Purua partie', cadastrée commune de Moorea-Maiao, au profit du service des affaires sociales
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Arrêté n° 895 CM du 24 août 2006 portant affectation de la terre Outumaoro parcelle, cadastrée commune de Punaauia, et les bâtiments dénommés 'ancien centre artisanal de Outumaoro' au profit de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 903 CM du 25 août 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-06 GREPFOC du 13 avril 2006 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2005 du Groupement des établissements de Polynésie
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Arrêté n° 904 CM du 25 août 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (platier) situé à l'est de la terre Tuituiakau 1 cadastrée section H n° 237, sis à Manihi, au profit de Mme Rebeta Poetai
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Arrêté n° 901 CM du 24 août 2006 portant prorogation du délai de présentation du certificat de conformité à la SARL South Pacific Golf and Resorts Development dans le cadre de son projet de construction d'un complexe hôtelier de 154 chambres de standard 5 étoiles à Temae, sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 900 CM du 24 août 2006 portant modification de l'arrêté n° 403 CM du 27 juin 2005 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime, sis au droit du village de Rotoava, commune de Fakarava (archipel des Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 899 CM du 24 août 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 247 CM du 20 mars 2006 portant affectation des terres dénommées 'Tuperuera Tavaipue Tara et Tearere et Tueu' ainsi que les bâtiments y édifiés, cadastrés commune de Taiarapu-Est, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 898 CM du 24 août 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 1716 CM du 13 décembre 2002 portant affectation d'une parcelle dépendant de la zone industrielle de Fare Ute, cadastrée commune de Papeete, au profit de l'Etablissement public des grands travaux
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Arrêté n° 916 CM du 28 août 2006 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. et Mme Gabriel Dos Santos
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Arrêté n° 912 CM du 25 août 2006 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de juin 2006
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Arrêté n° 919 CM du 28 août 2006 portant acquisition de quatre parcelles de terre et d'un chemin de servitude sis commune de Uturoa, île de Raiatea, appartenant à M. Robert Moux
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Arrêté n° 918 CM du 28 août 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé au droit d'une concession définitive sise à Hitia'a, commune de Hitia'a O Te Ra, au profit de M. Jean-Paul Van Cam (à titre de régularisation)
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Arrêté n° 917 CM du 28 août 2006 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Anne François veuve Maes
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Arrêté n° 927 CM du 30 août 2006 portant nomination de M. Gaston Wong, attaché d'administration, en qualité de chef de service par intérim du service de la navigation et des affaires maritimes pendant la durée du congé annuel de Mlle Catherine Rocheteau
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Arrêté n° 920 CM du 28 août 2006 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 13-06 EVT du 25 juillet 2006 de l'établissement public dénommé 'Vanille de Tahiti'
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Arrêté n° 946 CM du 1er septembre 2006 autorisant l'acquisition d'une partie des terres Tie et Tevaiuri, pour une superficie de 17 036 m2, sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Ouest, section de commune Vairao, appartenant à l'Etat français et les infrastructures y édifiées ainsi que la rétrocession d'une partie de la concession maritime d'une superficie de 4 834 m2 initialement octroyée au profit de l'Etat français
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Arrêté n° 941 CM du 31 août 2006 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 167 CM du 27 janvier 2000 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Office polynésien de l'habitat'
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Arrêté n° 938 CM du 31 août 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-05 CA du 4 novembre 2005 du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale relative à l'approbation des comptes de l'exercice 2004 du régime général des salariés
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Arrêté n° 926 CM du 29 août 2006 portant modification de l'arrêté n° 1367 CM du 3 octobre 2000 modifié autorisant l'acquisition par la Polynésie française de la parcelle A dépendant des terres Farenuiatea II et Teruaohiti, sises à Fare, commune de Huahine
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Arrêté n° 928 CM du 30 août 2006 portant nomination de Mme Catherine Da Cunha, principale par intérim du collège de Rurutu, du 14 août au 5 décembre 2006 inclus
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Arrêté n° 924 CM du 29 août 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4070603 CA/ATP du 4 juillet 2006 adoptant les nouveaux tarifs de l'Agence tahitienne de presse
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Arrêté n° 923 CM du 29 août 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4070602 CA/ATP du 4 juillet 2006 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2005 de l'Agence tahitienne de presse.
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Arrêté n° 947 CM du 1er septembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 814 CM du 9 août 2006 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la délégation de la Polynésie française à Paris d'un local à usage d'appartement de fonctions sis à Paris et autorisant la signature dudit bail par le délégué de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 2180 PR du 24 août 2006 portant agrément de M. Albert Teahi en qualité d'expert automobile
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Arrêté n° 2197 PR du 25 août 2006 portant modification de l'arrêté n° 2135 PR du 22 août 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, de la pêche, de l'aquaculture et de la recherche, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 2284 PR du 1er septembre 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre des sports et de l'artisanat
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Arrêté n° 2198 PR du 25 août 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, chargé de la prévention, de la sécurité alimentaire et de la médecine traditionnelle
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Arrêté n° 2150 PR du 23 août 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Ua Huka pour l'acquisition d'un chariot élévateur
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Arrêté n° 2152 PR du 24 août 2006 portant agrément du projet de construction de la résidence Kaoha Nui comprenant 103 appartements de standing dans la commune de Papeete réalisé par la SARL Mareva Nui au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 2151 PR du 24 août 2006 accordant le concours financier du pays à la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'aménagement de locaux, d'antennes de la CAPL ainsi que pour l'acquisition de véhicules, de matériel informatique et de mobilier
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Arrêté n° 2154 PR du 24 août 2006 portant agrément du projet de construction de la résidence Kaoha Nui comprenant 98 places de parking souterrains dans la commune de Papeete réalisé par la SARL Mareva Nui au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 2153 PR du 24 août 2006 portant agrément du projet de construction de la résidence Urahutia comprenant 32 logements dans la commune de Punaauia réalisé par la SC Bluesky au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 2156 PR du 24 août 2006 portant agrément du projet d'acquisition de 3 navires de croisière réalisé par la SARL Tahiti Yacht Charter au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 2155 PR du 24 août 2006 portant agrément du projet de construction de la résidence Kaoha Nui comprenant 108 places de parkings aériens dans la commune de Papeete réalisé par la SARL Mareva Nui au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 2222 PR du 25 août 2006 modifiant l'arrêté n° 1226 PR du 17 juin 2003 autorisant l'ouverture par voie de création d'une pharmacie à usage intérieur par l'Association polynésienne pour l'utilisation du rein artificiel à domicile (APURAD)
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Arrêté n° 2157 PR du 24 août 2006 portant agrément du projet de rénovation, d'amélioration et d'extension de l'hôtel Bora Bora Lagoon Resort dans la commune de Bora Bora réalisé par la SA Bora Bora Lagoon Resort au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu conformément aux dispositions du titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 2196 PR du 25 août 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tubuai pour l'acquisition d'un véhicule équipé destiné au service de la police municipale
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Arrêté n° 2244 PR du 31 août 2006 portant attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Union du sport scolaire polynésien - USSP au titre de l'année 2006 pour les actions concernant les frais de déplacement des sportifs scolaires
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Arrêté n° 2240 PR du 31 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Moana Léonard Maono
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Arrêté n° 2241 PR du 31 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ismael Puahiohio
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Arrêté n° 2242 PR du 31 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Max Joachim Hururau
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Arrêté n° 2243 PR du 31 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Célina Repeta Tetopata veuve Parker pour le compte de l'association Tiare Apiri
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Arrêté n° 2279 PR du 31 août 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Ua Pou pour l'acquisition d'un véhicule destiné au transport des agents communaux
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Arrêté n° 2281 PR du 31 août 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Nuku Hiva pour l'acquisition d'un véhicule pour le service de l'hydraulique
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Arrêté n° 2280 PR du 31 août 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Ua Pou pour l'acquisition d'éclairages publics solaire autonomes destinés aux quais des vallées de Hakatao, Hakamaii, Haakuti, Hakahetau et Hakahau
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Arrêté n° 2278 PR du 31 août 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Ua Pou pour le bétonnage de la voirie communale Jeanne-d'Arc dans la vallée de Hakahau
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Arrêté n° 2277 PR du 31 août 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Ua Pou pour le bétonnage de la voirie communale Aatahu dans la vallée de Hakahau
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Arrêté n° 2276 PR du 31 août 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Ua Pou pour le bétonnage de la route Hunanui dans la vallée de Hakahau
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Arrêté n° 2275 PR du 31 août 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Ua Pou pour le bétonnage de la voirie communale Tamaumia dans la vallée de Hakahau
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Arrêté n° 2274 PR du 31 août 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Ua Pou pour l'acquisition de matériels destinés à la gestion de l'environnement
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Arrêté n° 2273 PR du 31 août 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Fatu Hiva pour l'acquisition d'un camion à benne de 5 mètres cubes
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Arrêté n° 2272 PR du 31 août 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Fatu Hiva pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur chenilles
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Arrêté n° 2271 PR du 31 août 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tahuata pour l'acquisition d'un véhicule de chantier communal
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Arrêté n° 295 VP du 25 août 2006 portant suppression de la régie de recettes au service Groupement d'intervention de la Polynésie - Te Toa Arai à Papeete
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Arrêté n° 296 VP du 25 août 2006 portant suppression de la régie de recettes au service Groupement d'intervention de la Polynésie - Te Toa Arai à Taiohae, Marquises
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Arrêté n° 2282 PR du 31 août 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Nuku Hiva pour les études de prétraitement de l'eau à Taiohae
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Arrêté n° 2283 PR du 31 août 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Nuku Hiva pour le bétonnage du tronçon Porokioe
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Arrêté n° 297 VP du 25 août 2006 portant institution d'une régie et d'une sous-régie de recettes à la direction de l'équipement, flottille administrative Te Hono Moana de Motu Uta, Papeete
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Arrêté n° 298 VP du 25 août 2006 portant nomination de MM. Stéphane Bouyssou et Kevin Hellemont, respectivement régisseurs titulaire et suppléant, et MM. René Papa et Gilles Maifano, respectivement sous-régisseurs titulaire et suppléant de la régie de recettes de la direction de l'équipement, flottille administrative Te Hono Moana de Motu Uta, Papeete
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Arrêté n° 299 VP du 25 août 2006 portant institution d'une régie de recettes à la direction de l'équipement, flottille administrative Te Hono Moana de Taiohae, Nuku Hiva
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Arrêté n° 301 VP du 25 août 2006 portant suppression de la régie de recettes à la direction des affaires foncières, division de l'assistance aux particuliers, antenne de Uturoa, Raiatea
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Arrêté n° 300 VP du 25 août 2006 portant nomination de MM. Carl Bredin et Jean Voirin, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie de recettes de la direction de l'équipement, flottille administrative Te Hono Moana de Taiohae, Nuku Hiva
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Arrêté n° 303 VP du 25 août 2006 portant institution d'une régie de recettes à la direction des affaires foncières, antenne de Uturoa, Raiatea
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Arrêté n° 302 VP du 25 août 2006 portant suppression de la régie de recettes à la direction des affaires foncières, division du cadastre et de la délimitation des terres, antenne de Uturoa, Raiatea
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Arrêté n° 304 VP du 25 août 2006 portant nomination de Mmes?Vaihere Longomazino et Christelle Joussin, respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléante à la direction des affaires foncières, antenne de Uturoa, Raiatea
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Arrêté n° 306 VP du 25 août 2006 accordant une dérogation particulière aux correspondants du contrôle des dépenses engagées auprès du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles pour viser les conventions relatives aux mesures d'aide à l'emploi intitulées 'stage d'insertion en entreprise' (SIE), 'stages pour travailleurs handicapés' (STH), 'contrats pour l'emploi durable' (CED) et 'convention pour l'insertion par l'activité' (CPIA)
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Arrêté n° 550 MET du 24 août 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle cadastrée BI 274 de 97 ares 6 centiares (9 706 mètres carrés) issue du morcellement de la parcelle cadastrée BI 234, nécessaire à l'aménagement de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes, stabilisation des talus, dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 555 MET du 25 août 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de la terre Taviriviri 3 nécessaires à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura
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Arrêté n° 554 MET du 25 août 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Paraparatakoto et Oteaeva (plan 8) nécessaire à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi
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Arrêté n° 553 MET du 25 août 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 552 MET du 25 août 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives à la terre Tavania 2 (plan 3) nécessaire aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 551 MET du 25 août 2006 complétant l'arrêté n° 5093 SEQ du 22 mai 1990 qui a ordonné la déconsignation de l'indemnité d'expropriation concernant les parcelles des terres Tunaiti 1, lot 1, et Tunaiti 2, lot 2, nécessaires aux travaux de construction de la route de dégagement ouest de Papeete
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Arrêté n° 558 MET du 25 août 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tohetupou 3 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tikehau
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Arrêté n° 557 MET du 25 août 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tereia 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Mataiva
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Arrêté n° 556 MET du 25 août 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tereia 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Mataiva
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Arrêté n° 564 MET du 25 août 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tematie-Faraomahou nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tikehau
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Arrêté n° 562 MET du 25 août 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives aux terres Aorai (PV 157) et Tepirahirahi (PV 210) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 561 MET du 25 août 2006 portant déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références AY 264 (plan 13) et AY 306 (plan 18) nécessaires à l'aménagement de la route d'accès au lycée polyvalent de Papara
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Arrêté n° 560 MET du 25 août 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tematie-Faraomahou nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tikehau
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Arrêté n° 559 MET du 25 août 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tohetupou 3 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tikehau
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Arrêté n° 568 MET du 29 août 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives aux terres Aorai (PV 157) et Tepirahirahi (PV 210) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 563 MET du 25 août 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives à la terre Tavania 2 (plan 3) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 1350 MEE du 31 août 2006 portant attribution des logements du centre d'hébergement pour étudiants de Outumaoro pour l'année universitaire 2006-2007
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Arrêté n° 1351 MEE du 31 août 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-06 du 18 mai 2006 de l'école normale mixte de Polynésie française portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 7-06 du budget de l'exercice 2006
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Arrêté n° 1574 MTE du 25 août 2006 portant modification de l'arrêté n° 16 MTE du 29 mars 2006 portant délégation de signature à M. Pierre Gonnot, directeur de cabinet du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de la fonction publique, chargé de la réforme de l'administration
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Arrêté n° 283 MAE du 23 août 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hyacinthe Mickaël Heifara Bernadino
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Arrêté n° 1696 MTE du 1er septembre 2006 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 13 médecins généralistes de 2e classe de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 167 MPP du 24 août 2006 fixant la liste des stagiaires ayant suivi avec succès les formations de la perliculture et/ou à la greffe dispensées par le Centre des métiers de la nacre et de la perliculture
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Arrêté n° 168 MPP du 28 août 2006 rectifiant l'arrêté n° 12 MPP du 27 juin 2006 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole ainsi que l'implantation de deux maisons d'exploitation perlicole et de greffe au profit de M. Hoa Ririfatu Pou (exploitant n° 67), sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 11 MPI du 30 août 2006 portant attribution à M. Henri Bonno d'une subvention dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 169 MPP du 28 août 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Christian Joseph Purakaueke (exploitant n° 248), sis à Takapoto, commune de Takaroa
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Arrêté n° 175 MPP du 28 août 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bruno Vetea Raoulx (exploitant n° 286), sis aux Gambier, commune de Gambier
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Arrêté n° 174 MPP du 28 août 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Zéphyrin Apia Teheura Tautu (exploitant n° 296) sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 174 MPP du 28 août 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Heimana Bob Mataoa (exploitant n° 252) sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 173 MPP du 28 août 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rouru Jean Roger Tautu (exploitant n° 298) sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 172 MPP du 28 août 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean Terii Tautu (exploitant n° 295), sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 171 MPP du 28 août 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alfred Tepoeuramanu Taae (exploitant n° 283) sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 176 MPP/SPT du 30 août 2006 portant assignation de fréquences et autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant au profit de la société RFO Polynésie
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Arrêté n° 202 MSP du 24 août 2006 fixant le nombre de bourses de formation allouées aux étudiants de l'école territoriale d'infirmier(ères), année universitaire 2006-2007
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Arrêté n° 204 MSP du 31 août 2006 fixant le nombre de bourses de formations allouées aux étudiants de l'école de sages femmes de Papeete, année universitaire 2006-2007
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Arrêté n° 13 MDA du 30 août 2006 portant délégation de signature du ministre du développement des archipels à M. Bernard Amigues, directeur de cabinet
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Arrêté n° 52-2006 APF/SG du 30 août 2006 constatant l'entrée en fonction de Mme Thilda Tararaina Fuller en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 51-2006 APF/SG du 30 août 2006 constatant la fin des fonctions de Mlle Nicole Bouteau en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Décision n° 2006-459 du 11 juillet 2006 portant extension de la décision n° 2006-217 du 7 mars 2006 autorisant l'association Radio Paofai à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Paofai. (JORF du 19 août 2006)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'août 2006
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Avenant n° 19-06 du 17 août 2006 à la convention de financement n° 255 CDPF/IDV du 29 décembre 2000 relative au financement de la première partie du programme de travaux définis par le schéma directeur d'adduction en eau potable de la commune de Hitia'a O Te Ra
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Convention de financement n° 11-06 TG du 20 juillet 2006 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Makemo pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Mise en oeuvre du projet Pape Ora" pour Raroia
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