JOPF n°36
2007 - JOPF n° 36 N du 06 septembre 2007
06/09/2007Edition: N187 texte(s)
Textes publiés (187)
Arrêté n° HC 470 DRRT du 7 août 2007 attribuant, au titre de l'année 2007, le prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles
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Arrêté n° 482 SATPN du 23 août 2007 fixant le calendrier des épreuves écrites d'admissibilité du concours national de gardiens de la paix (1er et 2nd concours) session du 5 septembre 200,7 et portant nomination de la commission de surveillance à ces épreuves
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Arrêté n° 483 SATPN du 23 août 2007 fixant la liste des candidats autorisés à passer les épreuves écrites de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale au titre de l'année 2007
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Arrêté n° 170 SME/BRH/ MJA du 27 août 2007 portant nomination des membres du jury du concours externe pour le recrutement de dix infirmières et infirmiers des services médicaux du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, au titre de l'année 2007
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Arrêté n° 484 SATPN du 23 août 2007 fixant le calendrier des épreuves écrites de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale au titre de l'année 2007, et portant nomination de la commission de surveillance
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Arrêté n° 1-07 SAIM du 27 août 2007 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour 2007-2008 dans la subdivision administrative des Iles Marquises
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Arrêté n° 491 CAB/DPC du 24 août 2007 portant création d'une zone interdite temporaire
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Arrêté n° HC 471 DRRT du 7 août 2007 portant attribution de subvention au profit de la lauréate, au titre de l'année 2007, du prix de la vocation scientifique et technique réservé aux jeunes filles, ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (236), programme 137
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Arrêté n° 179 SME/BRHT/ET du 29 août 2007 désignant M. Christophe Deschamps, attaché d'administration centrale, chef du bureau des ressources humaines et des traitements pour assurer les fonctions de chef du service des moyens de l'Etat par intérim
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Arrêté n° HC 1299 DRCL du 16 août 2007 portant liste des associations agréées de protection de l'environnement en Polynésie française au titre de l'article L. 621-1 du code de l'environnement pour l'année 2006
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Arrêté n° 28 SAIDV du 20 août 2007 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des iles du Vent de plus de 10 000 habitants
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Arrêté n° 29 SAIDV du 20 août 2007 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des iles du Vent de moins de 10 000 habitants
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Arrêté n° 479 CAB/DPC/DP du 17 août 2007 portant habilitation pour les formations aux premiers secours au groupement du service militaire adapté (GSMA)
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Arrêté n° 477 CAB/DPC/DP du 16 août 2007 portant agrément pour les formations aux premiers secours au comité de secourisme polynésien et de protection civile (CSP 987)
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Avenant n° HC 7-07 TG du 18 août 2007 à la convention de financement n° 4-06 TG du 4 juillet 2006 relative à l'opération intitulée "Système d'alerte des populations des Tuamotu-Gambier"
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Avenant n° HC 8-07 TG du 18 août 2007 à la convention de financement n° 5-06 TG du 4 juillet 2006 relative à l'opération intitulée "Système d'alerte des populations des Tuamotu-Gambier"
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Arrêté n° HC 476 DAC du 16 août 2007 relatif aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance du 26 juin 2007
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Arrêté n° 480 DAC du 17 août 2007 abrogeant l'arrêté n° 8 TG du 7 octobre 2004 portant désignation des menbres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de makemo
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Arrêté n° HC 25 IDV du 1er août 2007 portant attribution à la commune de Papeete d'une subvention de 3 058 200 F CFP, soit 25 627,72 euros, au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer, action 2, sous-action 5, catégorie 63, du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, pour permettre l'acquisition et la pose de 2 sirènes d'alerte
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Arrêté n° HC 23 IDV du 30 juillet 2007 portant attribution à la commune de Teva I Uta d'une subvention pour permettre l'acquisition et la pose de 2 sirènes d'alerte
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Arrêté n° HC 24 IDV du 31 juillet 2007 portant attribution à la commune de Teva I Uta d'une subvention pour permettre la réhabilitation de la mairie de Mataiea
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Arrêté n° 1227 CM du 30 août 2007 réglementant la pratique du va'a en milieu scolaire primaire et secondaire
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Arrêté n° 1231 CM du 30 août 2007 ordonnant la relance de l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Huahine
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Arrêté n° 1232 CM du 30 août 2007 ordonnant le lancement des études du plan général d'aménagement de la commune de Pirae
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Arrêté n° 1233 CM du 30 août 2007 portant création d'un office d'huissier de justice sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 1203 CM du 28 août 2007 portant modification de l'arrêté n° 275 CM du 14 février 2000 et autorisant la résiliation du bail en date du 8 mars 2000 au profit de Mlle Fabienne Dandois relatif à une parcelle de terre domaniale sise à Puunauia
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Arrêté n° 1228 CM du 30 août 2007 approuvant la conclusion d'une convention transactionnelle relative à l'indemnisation des prestations réalisés par l'entreprise Rémy Chung pour des travaux de protection en enrochement des berges de la rivière Punaruu
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Arrêté n° 1229 CM du 30 août 2007 approuvant la conclusion d'une convention transactionnelle relative à l'indemnisation des prestations réalisés par l'entreprise Lisiane Sage pour des travaux de protection en enrochement des berges de la rivière Punaruu
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Arrêté n° 1230 CM du 30 août 2007 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association La maison du diabétique-Centre d'éducation thérapeutique
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Arrêté n° 1234 CM du 30 août 2007 relatif à une dérogation exceptionnelle permettant de porter la durée quotidienne du travail à 12 heures à la société polynésienne des eaux et de l'assainissement
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Arrêté n° 1212 CM du 29 août 2007 portant approbation de la convention passée entre l'Etat et la Polynésie française relative au suivi sanitaire des anciens travailleurs civils et militaires du Centre d'expérimentation du Pacifique et des populations vivant ou ayant vécu à proximité des sites d'expérimentation nucléaire et habilitant le Président de la Polynésie française à la signer
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Arrêté n° 1248 CM du 30 août 2007 portant virement de crédits au sein du chapitre 961 "moyens internes"
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Arrêté n° 1215 CM du 30 août 2007 portant nomination deMme Valérie BERNIER en qualité de directrice de l'environnement par intérim
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Arrêté n° 1214 CM du 30 août 2007 portant fin de fonctions de M. Pierre COISSAC en qualité de chef du service dénommé direction de l'environnement
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Arrêté n° 1216 CM du 30 août 2007 relatif aux missions et à l'organisation du service de la délégation de la Polynésie française
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Arrêté n° 1220 CM du 30 août 2007 portant désignation des membres de la commission des impôts
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Arrêté n° 1218 CM du 30 août 2007 portant nomination de M. Bernard MERET en qualité de directeur par intérim du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC)
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Arrêté n° 1219 CM du 30 août 2007 portant nomination de Mlle Nancy Mao Che en qualité de directrice des finances et de la comptabilité par intérim durant le congé annuel de M. Charles Wong Chou
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Arrêté n° 1246 CM du 30 août 2007 portant modification de l'arrêté n° 306 CM du 30 mai 2005 modifié fixant les règles en matière de variation des prix des marchés publics
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Arrêté n° 1258 CM du 30 août 2007 portant réglementation de la navigation maritime durant la course internationale "Hawaiki nui va'a 200"7 aux îles Sous-le-Vent de la Polynésie française des 24, 25 et 26 octobre 2007
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Arrêté n° 1272 CM du 30 août 2007 modifiant l'annexe 1 de l'arrêté n° 1002 CM du 18 juillet 2007 fixant la liste des filières prioritaires, le nombre et le niveau d'étude requis pour bénéficier de la bourse majorée au titre de l'année universitaire 2007-2008
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Arrêté n° 1269 CM du 30 août 2007 portant nomination de M. Hervé Bichet en qualité de chef du service du plan et de la prévision économique par intérim
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Arrêté n° 1268 CM du 30 août 2007 portant nomination de Mlle Miriane Lew Afi en qualité de chef du service du travail par intérim pendant l'absence de Mme Lovina Joussin
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Arrêté n° 1289 CM du 30 août 2007 portant modification des annexes à la convention n° 011364 du 16 mai 2001 relative à l'exécution des missions des subdivisions déconcentrées du service du tourisme de la Polynésie française, du service des aménagements et des activités touristiques et du service de l'artisanat traditionnel par la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 1275 CM du 30 août 2007 modifiant l'arrêté n° 673 CM du 15 avril 2004 portant organisation du service de la direction de la santé
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Arrêté n° 1290 CM du 30 août 2007 portant modification des annexes à la convention n° 011349 du 16 mai 2001 relative à l'exécution des missions des subdivisions déconcentrées du service du tourisme de la Polynésie française, du service des aménagements et des activités touristiques et du service de l'artisanat traditionnel par la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 1291 CM du 30 août 2007 approuvant l'avenant n° 1 de la convention n° 011334 du 16 mai 2001 relative à l'exécution des missions des subdivisions déconcentrées du service du tourisme de la Polynésie française, du service des aménagements et des activités touristiques et du service de l'artisanat traditionnel par la circonscription des îles Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 1292 CM du 30 août 2007 approuvant l'avenant n° 1 de la convention n° 011319 du 16 mai 2001 relative à l'exécution des missions des subdivisions déconcentrées du service du tourisme de la Polynésie française, du service des aménagements et des activités touristiques et du service de l'artisanat traditionnel par la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1298 CM du 30 août 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration du groupement d'intéret économique Perles de Tahiti
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Arrêté n° 1300 CM du 30 août 2007 portant modification de l'article A 121-1 du code de l'environnement fixant la liste des espèces protégées relevant de la catégorie A
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Arrêté n° 1213 CM du 29 août 2007 portant répartition des crédits de paiement n° 6-2007 de l'exercice 2007
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Arrêté n° 1217 CM du 30 août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-07 TFTN du 18 juillet 2007 de Te Fare Tauhiti Nui -Maison de la culture portant modification du budget de l'exercice 2007
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Arrêté n° 1221 CM du 30 août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-07 CRDP du 26 juin 2007 du centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2006
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Arrêté n° 1223 CM du 30 août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-07 CRDP du 26 juin 2007 du centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française portant modification du budget pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 1226 CM du 30 août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-07 CRDP du 26 juin 2007 du centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française portant adoption des tarifs de ventes et de prestations de service du CRDP de la Polynésie française
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Arrêté n° 1225 CM du 30 août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-07 CRDP du 26 juin 2007 du centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française portant fixation du taux de rémunération des intervenants extérieurs auprès du CRDP de la Polynésie française
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Arrêté n° 1222 CM du 30 août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-07 CRDP du 26 juin 2007 du centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française portant revalorisation de l'indemnité de sujétions spéciales de l'agent comptable
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Arrêté n° 1224 CM du 30 août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-07 CRDP du 26 juin 2007 du centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française portant revalorisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat exerçant au CRDP de la Polynésie française
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Arrêté n° 1245 CM du 30 août 2007 approuvant la conclusion d'une convention transactionnelle relative au paiement des prestations réalisées par la société SOTOP Tahiti dans le cadre de la rénovation cadastrale de Taiarapu-Est, section de Tautira, vallée de Vaitepiha
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Arrêté n° 1247 CM du 30 août 2007 portant virement de crédits au sein du chapitre 971 "vie sociale"
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Arrêté n° 1243 CM du 30 août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-07 TFTN du 18 juillet 2007 de Te Fare Tahiti Nui-Maison de la culture portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2006
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Arrêté n° 1242 CM du 30 août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 01-07 MTI du 11 juillet 2007 du Musée de Tahiti et des Iles portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2006
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Arrêté n° 1244 CM du 30 août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-07 TFTN du 18 juillet 2007 de Te Fare Tahiti Nui-Maison de la culture relative à l'octroi d'une indemnité de sujétion spéciale à certains personnels
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Arrêté n° 1249 CM du 30 août 2007 portant virement de crédits au sein du chapitre 966 "Economie générale"
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Arrêté n° 1253 CM du 30 août 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de de la société à responsabilité limitée Libb 2
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Arrêté n° 1252 CM du 30 août 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public fluvial sis commune de Punauia au profit de des sociétés civiles immobilières (SCI) Delano 6 et 7
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Arrêté n° 1251 CM du 30 août 2007 portant virement de crédits au sein du chapitre 968 "culture et patrimoine"
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Arrêté n° 1250 CM du 30 août 2007 portant virement de crédits au sein du chapitre 969 "enseignement"
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Arrêté n° 1254 CM du 30 août 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de de la Société d'investissemenst de Polynésie
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Arrêté n° 1255 CM du 30 août 2007 modifiant l'arrêté n° 955 CM du 7 juin 2004 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de de la Société d'investissemenst de Polynésie
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Arrêté n° 1256 CM du 30 août 2007 autorisant le renouvellement de la location d'un local à usage commercial sis au rez-de-chaussée de l'immeuble dit Juventin situé à Papeete à l'angle de la rue du Commandant-Destremeau et de l'avenue Pouvanaa a Oopa au profit de Mme Alice Antz
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Arrêté n° 1257 CM du 30 août 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de M. Jean-Noël Tourneur
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Arrêté n° 1262 CM du 30 août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-07 CMA du 16 juillet 2007 du centre des métiers d'art portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2006
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Arrêté n° 1261 CM du 30 août 2007 portant modification de l'arrêté n° 428 CM du 5 avril 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement pour la prévention
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Arrêté n° 1259 CM du 30 août 2007 portant modification de l'arrêté n° 738 CM du 1er juin 2007 portant organisation des opérations de transfert d'activité vers le nouvel hôpital
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Arrêté n° 1264 CM du 30 août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-07 CMA du 16 juillet 2007 du centre des métiers d'art portant adoption du budget modificatif n° 1 pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 1265 CM du 30 août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-07 du 18 mai 2007 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2006 du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC)
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Arrêté n° 1263 CM du 30 août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-07 CMA du 16 juillet 2007 du centre des métiers d'art fixant le montant des droits d'inscription
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Arrêté n° 1293 CM du 30 août 2007 portant approbation et rendant exécutoire l'avenant n° 7 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des infirmiers libéraux de la Polynésie française
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Arrêté n° 1294 CM du 30 août 2007 portant approbation et rendant éxécutoire l'avenant n° 1 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des masseurs -kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française
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Arrêté n° 1266 CM du 30 août 2007 autorisant l'acquisition d'une parcelle de 3 ha à détacher de la terre Tefaufau, cadastrée commune de Moorea-Maiao, section CD n° 87, appartenant à la SCI Elcege Laine
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Arrêté n° 1283 CM du 30 août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-07 CA du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale relative à la décision modificative n° 1 du budget d'investissement pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 1284 CM du 30 août 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-07 CA.RNS du 29 mai 2007 du conseil d'administration du régime des non-salariés relative à la décision modificative n° 1 du budget de l'exercice 2007 du régime des non-salariés
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Arrêté n° 1285 CM du 30 août 2007 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 31-07 CG.RSPF du 21 mai 2007 et n° 14-07 CA.RNS du 29 mai 2007 fixant le complément de financement du Centre hospitalier de Polynésie française pris en charge par les régimes de solidarité et des non-salariés pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 1286 CM du 30 août 2007 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 3-07 CG.RSPF du 7 mars 2007 relative à l'avenant n° 7 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de Polynésie française relatif à un complément de financement du Centre hospitalier de Polynésie française au titre de la tarification à l'activité (T2A) pour l'exercice 2006
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Arrêté n° 1287 CM du 30 août 2007 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 30-07 CG.RSPF du 21 mai 2007 relative à la décision modificative n° 1 du budget de l'exercice 2007 du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 1288 CM du 30 août 2007 portant approbation et rendant exécutoires les délibérations n° 29-07 CG.RSPF du 21 mai 2007, n° 12-07 CA.RNS du 29 mai 2007 et n° 5-07 CA du 31 mai 2007 relatives à l'avenant n° 1 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et l'APAIR
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Arrêté n° 1299 CM du 30 août 2007 portant virement de crédits au sein du chapitre 974 "réseaux et équipements structurants"
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Arrêté n° 1297 CM du 30 août 2007 renvoyant en seconde lecture les délibérations n° 3-2 07 CA du 2 mars 2007, n° 10-07 CA.RNS du 9 mars 2007 et n° 12-2007 CG.RSPF du 7 mars 2007 relatives à l'avenant n° 9 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française
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Arrêté n° 1296 CM du 30 août 2007 portant approbation et rendant éxécutoires les avenants n° 7 et 8 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française
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Arrêté n° 1295 CM du 30 août 2007 portant approbation et rendant éxécutoire l'avenant n° 8 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des orthophonistes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1240 CM du 30 août 2007 relatif à la qualité des nucléi importés
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Arrêté n° 1235 CM du 30 août 2007 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Aya Takahashi épouse Collote
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Arrêté n° 1236 CM du 30 août 2007 modifiant l'arrêté n° 1105 CM du 2 août 2007 autorisant l'acquisition d'une parcelle dépendant de la terre Tehau cadastrée commune de Paea, section Am n° 312, d'une superficie de 941 m2, appartenant à M. Philippe Labeylie et Mme Edmée Léon épouse Labeylie
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Arrêté n° 1238 CM du 30 août 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement ddépendant u domaine public maritime (lais de mer) cadatré commune de Papara, section BC n° 215, au profit de Mme Colette Mora épouse Villar
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Arrêté n° 1237 CM du 30 août 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Opoa, commune de Taputapuatea, au profit de M. Raoul Vernaudon
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Arrêté n° 1241 CM du 30 août 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Araumu Perles 'exploitante n° 4) sis à Marutea Sud, commune des Gambier
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Arrêté n° 1239 CM du 30 août 2007 portant renouvellement et régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit dela SCA Aito Pearl Farm (exploitante n° 361) sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 2465 PR du 24 août 2007 portant occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Félix Tepava Taputuarai (exploitant n° 246 à Arutua), commune de Arutua
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Arrêté n° 2222 PR du 24 juillet 2007 portant autorisation d' occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Joséphine Teapiki épouse Teakarotu (exploitante n° 301) sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 2464 PR du 24 août 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 2468 PR du 24 août 2007 portant occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Mirabelle Berta Teikitutoua (exploitante n° 320) sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 2467 PR du 24 août 2007 portant occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Taina Virginia Tarina épouse BENE (exploitante n° 302) sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 2466 PR du 24 août 2007 portant occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Yves Tavere (exploitant n° 172 à Apataki), commune de Arutua
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Arrêté n° 2469 PR du 24 août 2007 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 54 MPP du 24 janvier 2005 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Makai Perles (exploitante n° 296), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 2517 PR du 29 août 2007 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 6890 MLD du 30 septembre 1998 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bruno Tuteirihia et Mme Hinano Toti son épouse (exploitant n° 82), sis à Kaukura, commune de Arutua
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Arrêté n° 2508 PR du 29 août 2007 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 1363 CM du 9 octobre 1998 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teato Tetautua Teato (exploitant n° 245), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 2509 PR du 29 août 2007 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 1848 PR du 2 août 2001 renouvelant l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Julien Teuapiki (exploitant n° 110), sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 2510 PR du 29 août 2007 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 6488 MLD du 19 octobre 2000 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teha Taia Teuapiko (exploitant n° 108), sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 2511 PR du 29 août 2007 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2654 MLD du 15 mai 2000 autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hiro Loui Tuao Temahaga (exploitant n° 365), sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 2512 PR du 29 août 2007 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2654 MLD du 15 mai 2000 autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Moerangi Chyw Dexter (exploitant n° 364), sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 2513 PR du 29 août 2007 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 535 CM du 11 avril 2000 autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Taupua Roinita Alvarez épouse Arnaud (exploitante n° 352), sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 2514 PR du 29 août 2007 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 1690 CM du 3 avril 2000 autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jacques Maono (exploitant n° 116), sis à Rangiroa, commune de Rangiroa
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Arrêté n° 2515 PR du 29 août 2007 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 1604 MLD du 29 mars 1999 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Françoise Miri Patricia Bourreau-Quignard épouse Ehu (exploitante n° 188), sis à Takapoto, commune de Takaroa
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Arrêté n° 2516 PR du 29 août 2007 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1974 MLD du 17 avril 2000 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tepaiaha Rora Tuhoe (exploitant n° 229), sis à Takapoto, commune de Takaroa
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Arrêté n° 2518 PR du 29 août 2007 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 3653 MLD du 30 juin 2000 autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Teutira Meherio Fauura (exploitante n° 15), sis à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 2524 PR du 29 août 2007 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 1252 CM du 24 septembre 2001 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit deMme Irène dite Hinano Vongue épouse Guilloux (exploitante n° 166), sis à Takapoto, commune de Takaroa
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Arrêté n° 2521 PR du 29 août 2007 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1825 CM du 29 décembre 2000 autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Arnaldo Tahitoterai (exploitant n° 59) sis à Tiputa, commune de Rangiroa
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Arrêté n° 2520 PR du 29 août 2007 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 3653 MLD du 30 juin 2000 autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Pihina Mateata Françoise Williams (exploitante n° 169), sis à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 2519 PR du 29 août 2007 portant modification des dispositions de l'arrêté n °1459 MLD du 17 mars 1999 autorisant l'occupation de divers emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Adrien Serge Burns (exploitant n° 147), sis à Kauehi, commune de Fakareva
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Arrêté n° 2523 PR du 29 août 2007 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 7910 MLD du 21 décembre 2000 autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Philippe Tepaiaha Tepara (exploitant n° 128), sis à Makemo, commune de Makemo
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Arrêté n° 2522 PR du 29 août 2007 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 625 MLD du 20 février 2001 autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Calixte Mahuru Yamatsy (exploitant n° 177), sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 2484 PR du 27 août 2007 portant autorisation de prélèvement et de transport d'échantillons d'espèces protégées relevant de la catégorie A
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Arrêté n° 2507 PR du 29 août 2007 portant attribution d'une subvention d'investissement à l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT) relative à la construction d'un parcours de golf de 9 trous à Atimaono
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Arrêté n° 1271 CM du 30 août 2007 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. et Mme Jonathan Wichman
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Arrêté n° 1270 CM du 30 août 2007 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la Société civile Pacific Beachcomber SC
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Arrêté n° 104 MTP/STT du 24 août 2007 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Raiatea à la SARL " Tahiti Yacht Charter"
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Arrêté n° 101 MTP/STT du 24 août 2007 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi sur l'île de Nuku hiva à Rony FOURNIER
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Arrêté n° 102 MTP/STT du 24 août 2007 portant attribution de 3 licences de taxi sur l'île de Nuku hiva à Jean claude DUPONT
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Arrêté n° 103 MTP/STT du 24 août 2007 portant attribution d'une licence de taxi sur l'île de Raiatea à DAniel AMARU
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Arrêté n° 184 MJS du 24 août 2007 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 185 MJS du 24 août 2007 prononçant une interdiction d'exercer les fonctions prévues à l'article 37 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée à M. Théophile Samourcachian
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Arrêté n° 1176 MED du 28 août 2007 portant retrait de plusieurs arrêtés accordant une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1181 MED du 28 août 2007 accordant diverses aides individuelles dans le cadre de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire (DDPL)
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Arrêté n° 108 MTP du 28 août 2007 autorisant M. Jules Tata à exercer l'activité d'entrepeneur de voiture de service particularité sur l'île de Ua Pou
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Arrêté n° 106 MTP du 28 août 2007 autorisant Mme Chrétienne Ohotoua épouse Kohumoetini à exercer l'activité d'entrepeneur de voiture de service particularité sur l'île de Ua Pou
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Arrêté n° 107 MTP du 28 août 2007 autorisant M. Gabriel Tevaeeiatiu Heitaa à exercer l'activité d'entrepeneur de voiture de service particularité sur l'île de Ua Pou
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Arrêté n° 105 MTP du 28 août 2007 autorisant Mme Rosita Hikutini épouse Teikitutoua à exercer l'activité d'entrepeneur de voiture de service particularité sur l'île de Ua Pou
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Arrêté n° 65 MDA du 28 août 2007 portant octroi d'une licence temporaire d'armateur à la SNC Degage et Cie pour l'affrètement et l'exploitation du navire Aremiti I sur la desserte maritime des Tuamotu pour effectuer des transports scolaires
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Arrêté n° 66 MDA du 28 août 2007 portant octroi d'une licence temporaire d'armateur à la SA Compagnie française maritime de Tahiti (CFMT) pour l'exploitation du navire Taporo IX sur la desserte maritime régulière des îles Marquises , de l'atoll de Takapoto et de l'île de Maiao, en remplacement du navire Taporo VI
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Arrêté n° 1299 MED du 30 août 2007 fixant la liste des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires relevant de la direction des enseignements secondaires
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Arrêté n° 1309 MED du 29 août 2007 modifiant l'arrêté n° 897 MED du 16 juillet 2007 portant nouvelles attributions, renouvellements et rétablissements d'allocations pour études supérieures en Polynésie française ou hors de la Polynésie française, au titre de l'année universitaire 2007-2008
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Arrêté n° 1185 MED du 28 août 2007 accordant à M. Harry Raioho le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1184 MED du 28 août 2007 accordant à M. Iotefa Taraaitepo le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1187 MED du 28 août 2007 accordant à M. Jim Paiami Tama le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Pf
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Arrêté n° 1188 MED du 28 août 2007 accordant à M. Michael Mu San le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1186 MED du 28 août 2007 accordant à M. Maheanui Buluc le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1191 MED du 29 août 2007 accordant à M. Frédéric Bonno le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1190 MED du 28 août 2007 accordant à M. Thierry Mehetia Carini le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1189 MED du 28 août 2007 accordant à M. Paul Ismaël Gadiot-Piritua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 426 MSA du 30 août 2007 portant nomination de Mme Heitiare Teraiarue épouse Heiata, adjoint administratif en fonctions à la direction de la santé, observatoire de la santé, comme secrétaire du comité médical de la Polynésie française
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Arrêté n° 115 MTE du 29 août 2007 portant modification de l'arrêté n° 1325 MTE du 11 avril 2002 portant attribution d'une licence de voyage à M. Didier Alpini, gérant de l'agence Dream Tahiti Travel
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Arrêté n° 615 MET du 29 août 2007 portant modification de l'arrêté n° 588 MET du 16 août 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuakiri (plan 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 614 MET du 29 août 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L 509 (plan 20 b) nécessaire à la réalisation de la 3ème entrée est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 619 MET du 29 août 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pakokuru (plan 2), Tagaroakehu (plan 14), Hitiaga (plan 15), Pahara (plan 21), Kateratera (plan 23) et Ragiroa (plan 24) nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 616 MET du 29 août 2007 portant annulation de l'arrêté n° 580 MET du 10 août 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Nahuakiri (plan 3), nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa.
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Arrêté n° 617 MET du 29 août 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à une parcelle du domaine de Pamatai sise à Faa'a nécessaire aux travaux de réalisation de la route de dégagement Ouest ( RDO)
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Arrêté n° 618 MET du 29 août 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oparako 1 (plan 19) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru
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Arrêté n° 622 MET du 29 août 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pakokuru (plan 2), Tagaroakehu (plan 14), Hitiaga (plan 15), Pahara (plan 21), Kateratera (plan 23) et Ragiroa (plan 24) nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 620 MET du 29 août 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pakokuru (plan 2), Tagaroakehu (plan 14), Hitiaga (plan 15), Pahara (plan 21), Kateratera (plan 23) et Ragiroa (plan 24) nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 621 MET du 29 août 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pakokuru (plan 2), Tagaroakehu (plan 14), Hitiaga (plan 15), Pahara (plan 21), Kateratera (plan 23) et Ragiroa (plan 24) nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 117 MTE du 30 août 2007 portant délégation de signature à Mme Valérie Bernier, directrice de l'environnement par intérim
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Arrêté n° 114 MTE du 23 août 2007 autorisant la société Intercontinental Hôtels Corporation à installer et exploiter à Bora Bora un ensemble d'équipements techniques qui constitue une installation classée pour la protection de l'environnement de la 1re classe (Extraits)
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Arrêté n° 602 MET du 23 août 2007 portant modification de l'arrêté n° 198 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terres repérées sous les plans n° 15 et n° 17 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 601 MET du 23 août 2007 portant annulation de l'arrêté n° 578 MET du 10 août 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuakiri (plan 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 604 MET du 23 août 2007 portant annulation de l'arrêté n° 579 MET du 10 août 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Nahuakiri (plan 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 603 MET du 23 août 2007 portant modification de l'arrêté n° 581 MET du 10 août 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Nahuakiri (plan 3) et Teheovahitu (plan 4) nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 605 MET du 23 août 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 276 MSA du 23 août 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Au bon moment"
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Arrêté n° 275 MSA du 23 août 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Chez Fanny"
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Arrêté n° 274 MSA du 23 août 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Dalys Snack"
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Arrêté n° 279 MSA du 23 août 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack Lily"
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Arrêté n° 278 MSA du 23 août 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack Vaiaha"
Page 3337
Arrêté n° 280 MSA du 23 août 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Chez Hue"
Page 3337
Arrêté n° 277 MSA du 23 août 2007 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Pâtisserie Roiro"
Page 3337
Arrêté n° 60-2007 APF/SG du 28 août 2007 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Décision du Conseil d'Etat n° 304400 du 20 juillet 2007
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Avenant n° 148-07 du 9 août 2007 à la convention de financement n° 297-07 du 9 décembre 2004 relative à l'opération intitulée "Fiinancement des études de travaux de réhabilitation de l'école Oremu maternelle"
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Avenant n° 153-07 du 13 août 2007 à la convention de financement n° 115-05 du 2 août 2005 relative à l'opération "Financement de l'acquisition d'un véhicule de secours routier"
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Convention de financement n° 149-07 DAC/FIP du 13 août 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Moorea -Maiao pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition d'un fourgon pompe tonne léger (FPTL)"
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Convention de financement n° HC 151-07 DAC/FIP du 17 août 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hitia O Te Ra pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition d'un défribrillateur semi-automatique"
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Convention de financement n° HC 150-07 DAC/FIP du 17 août 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hitia O Te Ra pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition de l'équipement de protection individuelle (EPI) et habillement"
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Convention de financement n° HC 152-07 DAC/FIP du 17 août 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hao pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition de matériels de mesure"
Page 3365
Convention de financement n° HC 155-07 DAC/FIP du 17 août 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Teva I Uta pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Rénovation de la bibliothèque et de la salle des maîtres et réhabilitation lourde de deux blocs sanitaires de l'école Nuutafaratea primaire"
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de juillet 2007
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'août 2007
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Décret n° 2007-1169 du 1er août 2007 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif au placement sous surveillance électronique mobile
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