JOPF n°36
2008 - JOPF n° 36 N du 04 septembre 2008
04/09/2008Edition: N132 texte(s)
Textes publiés (132)
Arrêté n° 497 CAB/BPAR-CH du 13 août 2008 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon argent, au titre de la promotion du 14 juillet 2008
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Arrêté n° 480 AC.DIR.INFRA du 11 août 2008 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME Doppler et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 498 CAB/BPAR-CH du 13 août 2008 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon vermeil, au titre de la promotion du 14 juillet 2008
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Arrêté n° 499 CAB/BPAR-CH du 13 août 2008 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon or, au titre de la promotion du 14 juillet 2008
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Arrêté n° 500 CAB/BPAR-CH du 13 août 2008 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon grand or, au titre de la promotion du 14 juillet 2008
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Arrêté n° HC 2 SAIA du 18 août 2008 portant agrément de M.Tarepa Paparai en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 37 IDV du 12 août 2008 portant modification de l'arrêté n° HC 25 IDV du 1er août 2007 attribuant à la commune de Papeete une subvention pour la réalisation du projet "Fourniture et pose de 2 sirènes d'alerte", ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, programme 123, action 02, sous-action 04, catégorie 63
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Arrêté n° HC 368 DAC du 28 juillet 2008 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 7 043 544 euros, soit 840 518 377 F CFP, au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française, au titre de l'exercice 2008, ministère 209 "Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales", mission OA "Outre-mer", programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 06 "Collectivités territoriales", sous-action 11 "Dotations de rattrapage et d'aide au développement FIP Polynésie française"
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Arrêté n° HC 38 IDV du 12 août 2008 portant modification de l'arrêté n° HC 31 IDV du 29 août 2007 attribuant à la commune de Papara une subvention pour la réalisation du projet "Fourniture et pose de 2 sirènes d'alerte", ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, programme 123, action 02, sous-action 04, catégorie 63
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Convention de financement n° HC 39 IDV du 14 août 2008 portant attribution à la SEML Te Ora No Ananahi d'une subvention de 70 644 391 F CFP, soit 592 000 euros, pour permettre la réalisation des études préliminaires pour l'assainissement des eaux usées de la commune de Papeete (zone 1), au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 01, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales
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Arrêté n° 540 SATPN du 21 août 2008 fixant le calendrier des épreuves écrites d'admissibilité du concours nationale de gardiens de la paix (1er et 2nd concours), session du 10 septembre 2008, et portant nomination de la commission de surveillance à ces épreuves
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Arrêté n° 239 SME/BRHT/ET du 22 août 2008 modifiant l'arrêté n° HC 157 SME/BRHT/ET du 7 juillet 2008 portant délégation de signature à M. Eric Requet, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 240 SME/BRHT/ET du 22 août 2008 portant délégation de signature à M. Mohand Azzi, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité
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Arrêté n° 241 SME/BRHT/ET du 22 août 2008 portant délégation de signature à M.Frédéric Salvage, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 242 SME/BRHT/ET du 22 août 2008 portant délégation de signature à Mme Patricia Hegesippe, chargée de mission auprès du secrétaire général du haut-commissariat, chef du service des moyens de l'Etat
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Arrêté n° 243 SME/BRHT/ET du 22 août 2008 modifiant l'arrêté n° HC 165 SME/GRHT/ET du 7 juillet 2008 portant délégation de signature à M. Rémi Bonnet, directeur de l'assistance technique
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Arrêté n° HC 1203 DRCL du 25 août 2008 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des circulaires et des bulletins de vote à l'occasion de l'élection sénatoriale du 21 septembre 2008
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Arrêté n° HC 1232 DRCL du 27 août 2008 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2009 au 28 février 2010
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Arrêté n° HC 45 IDV du 25 août 2008 portant modification de l'arrêté n° HC 8-06 IDV du 22 juin 2006 attribuant à la commune de Arue une subvention pour la réalisation du projet "Construction d'un pont reliant le complexe sportif communal au motu de Arue", ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, programme 123, action 02, sous-action 04, catégorie 63
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Arrêté n° HC 46 IDV du 25 août 2008 portant modification de l'arrêté n° HC 9-06 IDV du 22 juin 2006 attribuant à la commune de Arue une subvention pour la réalisation du projet "Construcion d'un pont reliant le complexe sportif communal au motu de Arue", ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, programme 119, action 01, sous-action 01, catégorie 63
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Résolution n° 2008-2 R/APF du 28 août 2008 demandant l'abrogation des dispositions de l'article 164 de la loi organique statutaire limitant le choix du président du haut conseil de la Polynésie française aux seuls magistrats de l'ordre administratif
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Avis n° 2008-7 A/APF du 28 août 2008 sur le projet d'arrêté portant nomination de M. Patrick Demarquet en qualité de président du haut conseil de la Polynésie française
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Arrêté n° 1196 CM du 22 août 2008 portant modification de l'arrêté n° 570 CM du 27 avril 2001 fixant la liste des services et des emplois autorisés à effectuer des travaux supplémentaires
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Arrêté n° 1206 CM du 27 août 2008 portant modification de l'arrêté n° 1499 CM du 4 novembre 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Etablissement public des grands travaux
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Arrêté n° 1205 CM du 27 août 2008 investissant M. Christian Doucet, adjudant, commandant de la brigade territoriale de gendarmerie de Tubuai (archipel des Australes), des fonctions notariales
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Arrêté n° 1210 CM du 27 août 2008 portant création d'un comité de pilotage relatif au développement de l'économie numérique des îles desservies par l'arrivée du câble sous-marin à haut débit
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Arrêté n° 1213 CM du 27 août 2008 portant modification de l'arrêté n° 9 CM du 8 janvier 2008 portant application de la délibération n° 2007-98 APF du 3 décembre 2007 relative à la réglementation des activités de collectage, d'élevage et de repeuplement de bénitiers en Polynésie française
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Arrêté n° 1167 CM du 22 août 2008 approuvant l'attribution d'une subvention affectée de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faaa pour financer l'achat d'uniformes de pompier pour la section Bac Pro sécurité-prévention
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Arrêté n° 1173 CM du 22 août 2008 approuvant l'attribution d'une subvention affectée de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer l'acquisition d'équipement général
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Arrêté n° 1168 CM du 22 août 2008 approuvant l'attribution d'une subvention affectée de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer l'acquisition d'équipements pédagogiques
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Arrêté n° 1169 CM du 22 août 2008 approuvant l'attribution d'une subvention affectée de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer l'acquisition d'équipement pédagogique et général
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Arrêté n° 1170 CM du 22 août 2008 approuvant l'attribution d'une subvention affectée de fonctionnement en faveur du collège de Atuona pour financer l'acquisition d'équipements pédagogiques
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Arrêté n° 1171 CM du 22 août 2008 approuvant l'attribution d'une subvention affectée de fonctionnement en faveur du collège de Bora Bora pour financer l'acquisition d'équipement pédagogique et général
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Arrêté n° 1172 CM du 22 août 2008 approuvant l'attribution d'une subvention affectée de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer l'acquisition d'équipements pédagogiques
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Arrêté n° 1179 CM du 22 août 2008 approuvant l'attribution d'une subvention affectée de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer l'acquisition d'équipement pédagogique et général
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Arrêté n° 1178 CM du 22 août 2008 approuvant l'attribution d'une subvention affectée de fonctionnement en faveur du collège de Paopao pour financer l'acquisition d'équipement général
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Arrêté n° 1177 CM du 22 août 2008 approuvant l'attribution d'une subvention affectée de fonctionnement en faveur du collège de Paea pour financer l'acquisition d'équipementl pédagogique et général
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Arrêté n° 1176 CM du 22 août 2008 approuvant l'attribution d'une subvention affectée de fonctionnement en faveur du collège de Mataura pour financer l'acquisition d'équipement général
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Arrêté n° 1175 CM du 22 août 2008 approuvant l'attribution d'une subvention affectée de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer l'acquisition d'équipement général
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Arrêté n° 1174 CM du 22 août 2008 approuvant l'attribution d'une subvention affectée de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer l'acquisition d'équipement pédagogique et général
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Arrêté n° 1185 CM du 22 août 2008 approuvant l'attribution d'une subvention affectée de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer l'acquisition d'équipements pédagogiques
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Arrêté n° 1180 CM du 22 août 2008 approuvant l'attribution d'une subvention affectée de fonctionnement en faveur du collège de Punaauia pour financer l'acquisition d'équipements pédagogiques
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Arrêté n° 1181 CM du 22 août 2008 approuvant l'attribution d'une subvention affectée de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer l'acquisition d'équipement pédagogique et général
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Arrêté n° 1182 CM du 22 août 2008 approuvant l'attribution d'une subvention affectée de fonctionnement en faveur du collège de Taaone pour financer l'acquisition d'équipements pédagogiques
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Arrêté n° 1183 CM du 22 août 2008 approuvant l'attribution d'une subvention affectée de fonctionnement en faveur du collège de Tahaa pour financer l'acquisition d'équipements pédagogiques
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Arrêté n° 1184 CM du 22 août 2008 approuvant l'attribution d'une subvention affectée de fonctionnement en faveur du collège de Taiohae pour financer l'acquisition d'équipements pédagogiques
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Arrêté n° 1190 CM du 22 août 2008 approuvant l'attribution d'une subvention affectée de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer l'acquisition d'équipements pédagogiques
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Arrêté n° 1186 CM du 22 août 2008 approuvant l'attribution d'une subvention affectée de fonctionnement en faveur du collège de Taunoa pour financer l'acquisition d'équipements pédagogiques
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Arrêté n° 1187 CM du 22 août 2008 approuvant l'attribution d'une subvention affectée de fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui pour financer l'acquisition d'équipement pédagogique et général
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Arrêté n° 1188 CM du 22 août 2008 approuvant l'attribution d'une subvention affectée de fonctionnement en faveur du collège de Ua Pou pour financer l'acquisition d'équipements pédagogiques
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Arrêté n° 1189 CM du 22 août 2008 approuvant l'attribution d'une subvention affectée de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer l'acquisition d'équipements pédagogiques
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Arrêté n° 1191 CM du 22 août 2008 approuvant l'attribution d'une subvention affectée de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa pour financer l'acquisition d'équipement pédagogique et général
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Arrêté n° 1192 CM du 22 août 2008 approuvant l'attribution d'une subvention affectée de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer l'acquisition d'équipement pédagogique et général
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Arrêté n° 1194 CM du 22 août 2008 approuvant l'attribution d'une subvention affectée de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer l'acquisition d'équipements pédagogiques
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Arrêté n° 1193 CM du 22 août 2008 approuvant l'attribution d'une subvention affectée de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Papara pour financer l'acquisition d'équipements pédagogiques
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Arrêté n° 1197 CM du 25 août 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-08 CAPF du 24 juin 2008 adoptant la décision budgétaire modificative n° 1 de l'exercice 2008 et l'effectif budgétaire du Conservatoire artistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1195 CM du 22 août 2008 approuvant l'attribution d'une subvention affectée de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer l'acquisition d'équipements pédagogiques
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Arrêté n° 1198 CM du 25 août 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 138/08/CA/HN du 9 juillet 2008 de l'établissement Heiva Nui portant modification n°1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2008
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Arrêté n° 1208 CM du 27 août 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Jeunes Te Maru afin de participer au financement de leur déplacement dans le cadre des Journées mondiales de la jeunesse en Australie du 12 au 20 juillet 2008
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Arrêté n° 1200 CM du 27 août 2008 approuvant et rendant éxécutoire la délibération n°3-08 IC du 7 juillet 2008 de l'Institut de la consommation portant modification n°2 du budget pour l'exercice 2008
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Arrêté n° 1199 CM du 26 août 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à la SCA Heimoana Poe (exploitant n°79), sis à Rairoa, commune de Raroia
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Arrêté n° 1207 CM du 27 août 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Niu Fa Va'a afin de participer au financement des frais de déplacement dans le cadre de la course internationale 'La Porquerollaise" à Toulon le 26 juillet 2008
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Arrêté n° 1211 CM du 27 août 2008 portant agrément du projet de construction d'un centre de plongée sous-marine au sein de l'hôtel Intercontinental Resort and Thalasso Spa à Bora Bora, réalisé par la SARL Bathys Diving Bora Bora au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1209 CM du 27 août 2008 portant répartition des crédits de paiement n° 2-08 pour le compte d'aide aux victimes des calamités pour l'exercice 2008
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Arrêté n° 1212 CM du 27 août 2008 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'école normale au titre du troisième quart de sa dotation d'exploitation de l'exercice 2008
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Arrêté n° 1220 CM du 28 août 2008 portant nomination de M. Mihimana Teai en qualité de directeur général du Fonds de développement des archipels
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Arrêté n° 1215 CM du 28 août 2008 autorisant M. Nicolas Bertholon à occuper les fonctions de président du conseil d'administration de la société d'économie mixte Tahiti Nui Télévision
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Arrêté n° 1219 CM du 28 août 2008 portant nomination de M. Adrien Lombard en qualité de directeur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT)
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Arrêté n° 1224 CM du 29 août 2008 portant nomination des membres et des délégués auprès du groupement interprofessionnel du monoï de Tahiti
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Arrêté n° 1217 CM du 28 août 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de rugby pour la prise en charge partielle des frais liés à l'organisation de la Tahiti Nui Seven's 2008
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Arrêté n° 1216 CM du 28 août 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association culturelle Tetufera pour la prise en charge partielle des frais de déplacement en métropole en vue d'une participation à des journées sportives et culturelles dans la ville de Fréjus
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Arrêté n° 1221 CM du 28 août 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-08 CG.RSPF du 10 juillet 2008 portant approbation des comptes 2007 du régime de solidarité et donnant quitus à l'agent comptable de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1218 CM du 28 août 2008 portant modification de l'arrêté n° 197 MER du 23 mars 2006 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Gauguin's Pearl (exploitante n°8) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Rangiroa, commune de Rangiroa
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Arrêté n° 1223 CM du 28 août 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-08 CG.RSPF du 10 juillet 2008 relative aux subventions du régime de solidarité en faveur des associations ou établissements du secteur médico-socio-éducatif au titre de l'exercice 2008
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Arrêté n° 1222 CM du 28 août 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-08 CG.RSPF du 10 juillet 2008 relative à l'avenant n° 1 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale (CPS) et la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie (CAFAT) portant sur les conditions de prise en charge par la CPS des prestations maladies des ressortissants de la CAFAT
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Arrêté n° 1225 CM du 29 août 2008 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis commune associée de Avera, commune de Taputapuatea, au profit de M. Frédéric Jojon
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Arrêté n° 1226 CM du 29 août 2008 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé cadastré commune de Takaroa, section H n° 449, au profit de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1227 CM du 29 août 2008 portant affectation de deux parcelles dépendant de la terre Tahiamanu, cadastrées commune de Moorea-Maiao, section de commune de Papetoai, section PR n° 77 et PO n° 1, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 2701 PR du 27 août 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité et du logement, en charge de la réforme de la protection sociale, de la famille et de la conditon féminine
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Arrêté n° 2667 PR du 25 août 2008 portant modification de l'arrêté n° 184 PR du 4 février 2008 portant commissionnement de 5 agents de la direction de la santé pour constater les infractions à la réglementation sanitaire
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Arrêté n° 2702 PR du 27 août 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanat, du patrimoine et de la promotion des langues polynésiennes
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Arrêté n° 2674 PR du 25 août 2008 fixant le plan des services routiers sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 2675 PR du 25 août 2008 fixant le plan des services routiers sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 2676 PR du 25 août 2008 fixant le plan des services routiers sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 2680 PR du 25 août 2008 fixant le plan des services routiers sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 2679 PR du 25 août 2008 fixant le plan des services routiers sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 2678 PR du 25 août 2008 fixant le plan des services routiers sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 2677 PR du 25 août 2008 fixant le plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Maupiti
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Arrêté n° 166 VP du 25 août 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Majestic Pizza"
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Arrêté n° 165 VP du 25 août 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Temaiti"
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Arrêté n° 170 VP du 25 août 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Chez Toanui"
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Arrêté n° 167 VP du 25 août 2008 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Plats cuisinés Chez Camélia"
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Arrêté n° 169 VP du 25 août 2008 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte La Kaz Kreyol"
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Arrêté n° 171 VP du 25 août 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Plats cuisinés Hinano Teahi Pura"
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Arrêté n° 172 VP du 25 août 2008 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Chez Gina, immatriculée 75232 P"
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Arrêté n° 173 VP du 25 août 2008 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Camélia"
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Arrêté n° 41 MEP du 27 août 2008 autorisant Mlle Vanessa Tupana à occuper le domaine public aéroportuaire de Ahe (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar
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Arrêté n° 40 MEP du 22 août 2008 autorisant la société Tikehau Pearl Sauvage à occuper le domaine public aéroportuaire de Tikehau (îles Tuamotu) dans le cadre de l'implantation d'un comptoir d'accueil
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Arrêté n° 1098 MEE du 22 août 2008 portant attribution des logements du centre d'hébergement pour étudiants de Outumaoro pour l'année universitaire 2008-2009
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Arrêté n° 1095 MEE du 21 août 2008 portant transfert de l'autorisation n° 011 TMQ 02 accordée à M. Henri Tata pour exercer l'activité d'entrepeneur de taxi sur l'île de Nuku Hiva au profit de Mlle Bernadette Tata
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Arrêté n° 309 MEQ du 21 août 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tagihia (plan 25) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 310 MEQ du 21 août 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetohetohe Farakao n°3 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 305 MEQ du 21 août 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AB 41 nécessaire au centre administratif de Mataura à Tubuai
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Arrêté n° 304 MEQ du 21 août 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 425 (plan 29) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 306 MEQ du 21 août 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 421 (plan 28) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 307 MEQ du 21 août 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 308 MEQ du 21 août 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 315 MEQ du 25 août 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 311 (plan 13) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 320 MEQ du 25 août 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 302 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 319 MEQ du 25 août 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 318 MEQ du 25 août 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 317 MEQ du 25 août 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 316 MEQ du 25 août 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 434 (plan 37) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 314 MEQ du 25 août 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 413 (plan 49) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 311 MEQ du 21 août 2008 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tikakara (plan 38) et Pagagie (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 324 MEQ du 27 août 2008 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetahee (PV 585) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 321 MEQ du 25 août 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 325 MEQ du 27 août 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tagihia (plan 25) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 322 MEQ du 27 août 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 323 MEQ du 27 août 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 302 MPI du 25 août 2008 modifiant l'arrêté n° 217 MER du 18 juillet 2005 modifié portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rémi Tetauira Matarere (exploitant n° 241), sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 303 MPI du 25 août 2008 abrogeant l'arrêté n° 10 MPP du 27 juin 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Claude Ben Tiarii Buchin (exploitant n° 96), sis à Kaukura, commune de Arutua
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Arrêté n° 304 MPI du 25 août 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Antoine Teapiki (exploitant n° 95), sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 305 MPI du 25 août 2008 modifiant l'arrêté n° 345 MPR du 14 février 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Paméla Puia Varoa épouse Chin King (exploitante n° 517), sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 227 MPI du 20 août 2008 fixant la liste des stagiaires de la 15e et 16e promotion ayant suivi avec succès la formation "Perfectionnement à la greffe" dispensée par le Centre des métiers de la nacre et de la perliculture
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Arrêté n° 228 MPI du 20 août 2008 fixant la liste des stagiaires de la 17e promotion ayant suivi avec succès la formation "Perliculture" dispensée par le Centre des métiers de la nacre et de la perliculture
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Arrêté n° 60 MEA/ENV du 25 août 2008 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 08-42 ENV/IC dans la commune de Taiarapu-Est et dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la SAS Société commerciale de Taiarapu, pour installer et exploiter les équipements techniques d'un centre commercial dénommé Maeva (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 94-2008 APF/SG du 27 août 2008 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Avis n° 46-2008 du 21 août 2008 sur le projet de loi du pays relatif à la profession d'infirmier en Polynésie française
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu-Gambier de la semaine du 11 au 14 août 2008
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Direction des finances et de la comptabilité.- 2° Barèmes des contractuels ANFA applicable à compter du 1er septembre 2008
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Direction des finances et de la comptabilité.-1° Barèmes des contractuels ANFA applicable à compter du 1er août 2008
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