JOPF n°36
2009 - JOPF n° 36 N du 03 septembre 2009
03/09/2009Edition: N173 texte(s)
Textes publiés (173)
Arrêté n° HC 32 IDV du 30 juillet 2009 portant attribution à la commune de Taiarapu-Ouest d'une subvention de 2 896 345 F CFP, soit 24 271,37 euros au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition dun véhicule léger tout-terrain (VLTT) équipé"
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Arrêté n° HC 33 IDV du 3 août 2009 portant attribution à la commune de Teva I Uta d'une subvention de 1 257 000 F CFP, soit 10 533,66 euros, au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 "Concours financiers aux communes et groupements de communes ", action 01, sous-action 01, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales), pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un minibus 9 places"
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Arrêté n° HC 34 IDV du 3 août 2009 portant attribution à la commune de Teva I Uta d'une subvention de 1 317 000 F CFP, soit 11 036,46 euros, au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 "Concours financiers aux communes et groupements de communes ", action 01, sous-action 01, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales), pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un camion plateau"
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Arrêté n° HC 231 DRHME/BRHT/AB du 17 août 2009 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des contrôleurs des impots du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 426 SATPN du 18 août 2009 fixant le calendrier des épreuves orales d'admission pour les concours externe et interne de gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (concours externe et interne), session 2009, et portant nomination de la commission de surveillance à ces épreuves
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Arrêté n° HC 433 SATPN du 20 août 2009 modifiant le calendrier des épreuves orales d'admission pour les concours externe et interne de gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (concours externe et interne), session 2009, et portant nomination de la commission de surveillance à ces épreuves
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Arrêté n° 210 DRCL du 20 août 2009 relatif à la mise en service du passeport biométrique en Polynésie française
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Arrêté n° HC 8 SAIA du 26 août 2009 portant convocation des électeurs de la section électorale de Avera, commune de Rurutu, en vue de procéder aux élections partielles complémentaires
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Arrêté n° HC 235 DRHME/BRHT/VT du 26 août 2009 portant composition des membres de la commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
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Arrêté n° HC 237 DRHME/BRHT/jl du 27 août 2009 portant modification de l'arrêté n° 136 DRHME/BRHT/jl du 3 juin 2009 portant organisation au titre de 2009, d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Délibération n° 2009-62 APF du 20 août 2009 portant modification de la délibération n° 79-18 du 29 janvier 1979 modifiée portant organisation et financement des transports routiers, maritimes et aériens à l'intérieur des îles ou interîles
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Arrêté n° 1377 CM du 24 août 2009 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 23-09 EPAP du 30 juin 2009 de l'Etablissement pour la prévention portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2-09 du budget 2009 de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 1337 CM du 20 août 2009 portant nomination de M. Christophe Bignon en qualité de principal par intérim du collège de Tahaa à compter du 3 août 2009
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Arrêté n° 1338 CM du 20 août 2009 portant modification de l'arrêté n° 1268 CM du 7 août 2009 portant création du comité de réforme de la dotation globale de développement économique (DGDE)
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Arrêté n° 1361 CM du 20 août 2009 portant nomination de M. Antoine Nesa, chef de la section "urbanisme opérationel et construction", en qualité de chef du service de l'urbanisme par intérim
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Arrêté n° 1362 CM du 20 août 2009 portant nomination de M. Tuteraipuni Anthony Salmon en qualité de secrétaire général par intérim de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 1363 CM du 20 août 2009 portant ouverture et fixant les modalités de l'examen sur dossier et entretien avec le jury pour l'intégration des personnels lors de la constitution initiale du cadre d'emplois des auxiliaires de vie scolaire
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Arrêté n° 1366 CM du 20 août 2009 portant désignation du suppléant au représentant de la Polynésie française au sein du comité du syndicat mixte, dénommé comité de pilotage, chargé de la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete
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Arrêté n° 1364 CM du 20 août 2009 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Niannian Li
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Arrêté n° 1386 CM du 26 août 2009 portant dissolution du service dénommé "service d'aide aux populations"
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Arrêté n° 1399 CM du 27 août 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits agricoles des îles autres que Tahtiti
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Arrêté n° 1400 CM du 27 août 2009 modifiant l'arrêté n° 949 CM du 26 juin 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret à destination des îles autres que Tahiti et Moorea, des produits nécessaires au développement économique et social de ces îles
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Arrêté n° 1422 CM du 28 août 2009 portant modification de l'arrêté n° 1432 CM du 9 octobre 2008 fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l'article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 portant statut général de la fonction publique
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Arrêté n° 1421 CM du 28 août 2009 abrogeant l'arrêté n° 1160 CM du 23 juillet 2009 portant nomination de M. Bernard Chimin en qualité de chef du service des affaires administratives par intérim
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Arrêté n° 1339 CM du 20 août 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de trois emplacements du domaine public fluvial de la rivière Vaite sise à Papeari, commune de Teva I Uta, en faveur de la SA Marama Nui
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Arrêté n° 1340 CM du 20 août 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestriel mai-juin 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1341 CM du 20 août 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre mars-avril 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 1342 CM du 20 août 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre mai-juin 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 1343 CM du 20 août 2009 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terres nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement de la route territoriale n° 2 sur le territoire de la commune de Arue (carrefour giratoire Lafayette - col du Taharaa)
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Arrêté n° 1344 CM du 20 août 2009 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues à la commune de Mahina, propriétaire de deux parcelles de terres nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement de la route territoriale n° 2 sur le territoire de la commune de Mahina (col du Taharaa - bas de Taharaa)
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Arrêté n° 1345 CM du 20 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'un bus
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Arrêté n° 1350 CM du 20 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du syndicat mixte en charge du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) pour l'année 2009
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Arrêté n° 1351 CM du 20 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Raivavae pour l'acquisition d'un chariot élévateur
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Arrêté n° 1352 CM du 20 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Rapa pour la réalisation de la troisième tranche des travaux de fourniture et de distribution en énergie électrique
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Arrêté n° 1353 CM du 20 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du syndicat pour l'électrification des communes du Sud de Tahiti pour les travaux d'extension du réseau électrique du quartier Maruhi à Afaahiti
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Arrêté n° 1354 CM du 20 août 2009 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Pirae pour la mise aux normes des installations électriques et la construction d'un local destiné au stockage de déchets organiques au sein du marché municipal
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Arrêté n° 1355 CM du 20 août 2009 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour les travaux d'extension de la mairie de Tiarei
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Arrêté n° 1356 CM du 20 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Uturoa pour l'acquisition d'une déchiqueteuse polyvalente
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Arrêté n° 1357 CM du 20 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'un véhicule frigorifique
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Arrêté n° 1365 CM du 20 août 2009 modifiant l'arrêté n° 1210 CM du 30 juillet 2009 approuvant l'attribution de la troisième fraction de leur subvention d'exploitation aux établissements publics et aux organismes parapublics au titre de l'exercice 2009
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Arrêté n° 1358 CM du 20 août 2009 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Nuku Hiva pour l'aménagement des abords du marché municipal
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Arrêté n° 1359 CM du 20 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Ua Huka pour l'acquisition d'un minibus
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Arrêté n° 1360 CM du 20 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Reao pour l'acquisition d'un case
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Arrêté n° 1372 CM du 21 août 2009 portant abrogation de l'arrêté n° 1187 CM du 27 octobre 1997 autorisant l'acquisition de deux parcelles de terrain au lieudit "Grotte de Maraa", commune de Paea
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Arrêté n° 1373 CM du 21 août 2009 portant affectation d'une parcelle de la terre domaniale Kakararuna, cadastrée commune de Takaroa, section de commune de Takapoto, section A n° 282 d'une superficie de 1 602 mètres carrés, au profit de la commune de Takaroa
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Arrêté n° 1374 CM du 21 août 2009 portant modification de l'arrêté n° 915 CM du 2 juillet 2003 portant affectation de la terre Papanui ou Tenimoukakakaka ou Kereteki, cadastrée commune de Napuka, section A n° 99, au profit de la commune de Napuka
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Arrêté n° 1367 CM du 20 août 2009 portant modification de l'arrêté n° 598 CM du 11 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la Caisse de prévoyance sociale pour la dotation annuelle 2009 du dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi (DARSE)
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Arrêté n° 1375 CM du 21 août 2009 portant affectation de 2 parcelles des terres Belle Etoile parcelle et ancienne propriété Porlier, cadastrées commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, section AC n° 11 et n° 12, au profit de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1369 CM du 21 août 2009 portant abrogation de l'arrêté n° 926 CM du 29 août 2006 modifié autorisant l'acquisition par la Polynésie française de la parcelle A dépendant des terres Farenuiatea 2 et Teruaohiti sise à Fare, commune de Huahine
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Arrêté n° 1370 CM du 21 août 2009 portant abrogation de l'arrêté n° 351 CM du 27 février 2004 modifié portant acquisition d'une parcelle de terre, formant le lot A2 de la parcelle A dépendant de la propriété Passard, et la maison y édifiée, sise à Tahiti, cadastrée section AL n° 291, d'une superficie de 612 mètres carrés, commune de Paea, au PK 22,500, côté montagne, et appartenant à M. Bernard Pierre et Mlle Raymonde Metua
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Arrêté n° 1371 CM du 21 août 2009 portant abrogation de l'arrêté n° 155 CM du 20 janvier 2004 portant acquisition d'une maison d'habitation appartenant à M. Jean Teuira sise sur la parcelle cadastrée section AI n° 123 d'une superficie de 8 201 mètres carrés situé au PK 17,200, côté montagne, commune de Punaauia
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Arrêté n° 1380 CM du 25 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat dans le cadre des études relatives à l'opération sociale "Peretuna"
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Arrêté n° 1381 CM du 25 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat dans le cadre des études relatives à l'opération sociale "Teaa"
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Arrêté n° 1382 CM du 25 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat dans le cadre des études relatives à l'opération sociale "Utufara"
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Arrêté n° 1378 CM du 25 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat dans le cadre des études relatives à l'opération sociale "Farehotu"
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Arrêté n° 1379 CM du 25 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat dans le cadre des études relatives à l'opération sociale "Cité de transit Vaitea"
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Arrêté n° 1389 CM du 27 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Agence tahitienne de presse pour l'acquisition de son matériel informatique, bureautique et de presse
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Arrêté n° 1383 CM du 25 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat dans le cadre des études relatives à l'opération sociale "Réhabilitation du lotissement Hamuta Val"
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Arrêté n° 1390 CM du 27 août 2009 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 8-09 CA-ILM du 23 juin 2009 fixant les montants des primes et indemnités allouées au titre de l'exercice 2009 à l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 1385 CM du 25 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat dans le cadre des études relatives à l'opération sociale "Hotuarea 1"
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Arrêté n° 1391 CM du 27 août 2009 portant répartition des crédits de paiement n° 5-2009 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2009
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Arrêté n° 1384 CM du 25 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat dans le cadre des études relatives à l'opération sociale "Réhabilitation du lotissement Tepapa"
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Arrêté n° 1387 CM du 26 août 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Moruroa E Tatou" pour participer au financement de ses activités 2009 portant sur le suivi des conséquences des essais nucléaires en Polynésie française
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Arrêté n° 1396 CM du 27 août 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre mai-juin 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1395 CM du 27 août 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TTCO) pour le bimestre mai-juin 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1392 CM du 27 août 2009 portant répartition des crédits de paiement n° 2-2009 du compte d'aide aux victimes des calamités pour l'exercice 2009
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Arrêté n° 1394 CM du 27 août 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre mai-juin 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1398 CM du 27 août 2009 portant ouverture de quotas d'importation de viande porcine pour le troisième trimestre 2009
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Arrêté n° 1401 CM du 27 août 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Fare Aute, représentée par Mme Elodie Vahirua épouse Lucas, pour l'extension d'un hébergement touristique dénommé "Fare Aute" à Moorea
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Arrêté n° 1402 CM du 27 août 2009 abrogeant l'arrêté n° 1013 CM du 7 août 2002 accordant le bénéfice des dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française aux sociétés FPP, Princess Cruise Lines Ltd, P & O Princess Cruises Plc, P & O Princess Cruises International Ltd, P & O Cruises, P & O Agencies, FPM pour les paquebots Tahitian Princess (ancien R4) et Pacific Princess (ancien R3)
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Arrêté n° 1397 CM du 27 août 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre mai-juin 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1403 CM du 27 août 2009 portant régularisation d'autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Tikiphone pour un réseau de télécommunication mobile ouvert au public
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Arrêté n° 1406 CM du 27 août 2009 portant modification de l'arrêté n° 1245 CM du 4 septembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'université de la Polynésie française pour l'ouverture d'une formation aux métiers de l'audiovisuel
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Arrêté n° 2011 PR du 25 août 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Arrêté n° 2010 PR du 21 août 2009 portant nomination de Mme Eliane Soufet épouse Chung, attachée d'administration, en qualité de secrétaire générale de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 2034 PR du 27 août 2009 modifiant l'arrêté n° 293 PR du 18 février 2009 portant délégation de signature à Mlle Erwina Chanson, chef du service du protocole
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Arrêté n° 5495 VP du 25 août 2009 portant affectation des parcelles du domaine Labaste, y compris les bâtiments et les sites archéologiques, cadastrées commune de Huahine, section de commune de Maeva, section MA n° 1, n° 4, n° 5, n° 10, n° 11, n° 13 et n° 21 d'une superficie respective de 2 047, 1 411, 1 676, 382, 381, 79 936 et 1 105 mètres carrés au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 5615 MEF du 28 août 2009 portant nomination de M. Gabriel Colombani, régisseur titulaire de la régie de recettes de la direction des affaires foncières aux îles Marquises, à Taiohae, en remplacement de M. Teiki Santos
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Arrêté n° 5617 MEF du 28 août 2009 portant modification de l'arrêté n° 5271 MEF du 29 novembre 1988 modifié instituant une régie de recettes à la direction des affaires foncières aux îles Marquises (Taiohae)
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Arrêté n° 5435 MUT du 25 août 2009 portant délégation de signature à M. Antoine Nesa, chef du service de l'urbanisme par intérim
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Arrêté n° 5436 MUT du 25 août 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Niaupara moitié, partie (plans 11a et 11b) et Pipivai, partie (plans 16a et 16b) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite "route des Ananas"
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Arrêté n° 5437 MUT du 25 août 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegarara repérée sous le plan n° 14 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 5438 MUT du 25 août 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des Dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 310 (plan 12) et PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 5439 MUT du 25 août 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des Dépôts et consignations relatives à la terre Tefaufaa lot 4 parcelle B (plans 6a et 6b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite "route des Ananas"
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Arrêté n° 5440 MUT du 25 août 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetopiiti 1 (plan 22) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 5441 MUT du 25 août 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaitai (plan 20) nécessaire à la réalisation de la route traversière de Nunue a Anau dans les îles de Bora Bora
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Arrêté n° 5442 MUT du 25 août 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Otika n° 141 et Otika n° 144 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 5443 MUT du 25 août 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial sis dans la commune de Punaauia au profit de M. et Mme Wilton et Vaitiare Chane
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Arrêté n° 5444 MUT du 25 août 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public fluvial sis dans la commune de Punaauia au profit de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 5456 MUT du 25 août 2009 portant autorisation n° 016 TXR 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea, délivrée à M. Ruatefaatoamataarere Pua
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Arrêté n° 5457 MUT du 25 août 2009 portant agrément de l'auto-école de Raiatea exploitée par l'EURL Auto-école de Raiatea, représenté par M. Robert Falzowski
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Arrêté n° 5458 MUT/DTT du 25 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-004, délivrée à M. Pierre Seybald pour l'exploitation d'un véhicule taxi sur l'île de Rangiroa (archipel des Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 5459 MUT/DTT du 25 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-001, délivrée à Mlle Marie-Laure Mapu pour l'exploitation d'un véhicule taxi sur l'île de Rangiroa (archipel des Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 5460 MUT/DTT du 25 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-003, délivrée à M. Ariioehau Tehina dit Didier pour l'exploitation d'un véhicule taxi sur l'île de Rangiroa (archipel des Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 5461 MUT/DTT du 25 août 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-002, délivrée à Mlle Eugénie Tehina pour l'exploitation d'un véhicule taxi sur l'île de Rangiroa (archipel des Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 5462 MUT/DTT du 25 août 2009 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-020 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Bora Bora (îles Sous-le-Vent) et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 020 TXB 01, au profit de M. Craig Goold
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Arrêté n° 5507 MUT du 26 août 2009 portant modification de l'arrêté n° 2565 MUT du 10 juin 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à M. André Cheung
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Arrêté n° 5508 MUT du 26 août 2009 portant modification de l'arrêté n° 2566 MUT du 10 juin 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à M. Robert Colombel
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Arrêté n° 5509 MUT du 26 août 2009 portant modification de l'arrêté n° 2585 MUT du 10 juin 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea à M. Albert Haring
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Arrêté n° 5510 MUT du 26 août 2009 portant erratum dans l'intitulé de l'arrêté n° 3375 MUT du 30 juin 2009 portant transfert de l'autorisation n° 006 TXT 01 accordée à M. James Mermoz Alexandre pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de M. Louis James Maheanuu Alexandre
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Arrêté n° 5511 MUT du 26 août 2009 portant modification de l'arrêté n° 2581 MUT du 10 juin 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à M. Penehata Penehata
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Arrêté n° 5468 MSP du 25 août 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Pâtisserie Riviera
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Arrêté n° 5469 MSP du 25 août 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Plats cuisinés Nadia Loo-Fat
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Arrêté n° 5470 MSP du 25 août 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Lycée polyvalent de Taaone
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Arrêté n° 5471 MSP du 25 août 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Restaurant La Corbeille d'eau
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Arrêté n° 5472 MSP du 25 août 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Poissonnerie Le Maru'kai
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Arrêté n° 5493 MSP du 25 août 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Pizzeria La Fringale
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Arrêté n° 5494 MSP du 25 août 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Restaurant le 69
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Arrêté n° 5477 MTF du 25 août 2009 portant autorisation d'organiser une tombola au profit du conseil d'administration de la Mission catholique de Tahiti et dépendances
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Arrêté n° 5610 MTF/PEL du 28 août 2009 portant ouverture et organisation matérielle d'un concours externe sur titres avec épreuves, et interne avec épreuves, pour le recrutement de 39 adjoints administratifs de catégorie C relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 5611 MTF/PEL du 28 août 2009 portant ouverture et organisation matérielle d'un concours externe et interne, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 19 rédacteurs de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 5612 MTF/PEL du 28 août 2009 nommant les membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal du cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 5613 MTF/PEL du 28 août 2009 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement d'un assistant qualifié de laboratoire de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 5545 MRM du 26 août 2009 accordant à M. Youri Norbert Lorenzo Bidal bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5546 MRM du 26 août 2009 fixant la liste des stagiaires de la 17e et 18e promotions ayant suivi avec succès les formations à la perliculture et/ou à la greffe dispensées par le Centre des métiers de la nacre et de la perliculture
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Arrêté n° 5547 MRM/PRL du 26 août 2009 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. John Cheng Chui (exploitant n° 307) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 5549 MRM/PRL du 26 août 2009 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Toreahu Hinano Marehi Amaru épouse Hellberg (exploitante n° 50) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Fakarava, commune de Fakarava
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Arrêté n° 5550 MRM/PRL du 26 août 2009 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Manihini Jo-Ann Dehors (exploitante n° 461) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 5551 MRM/PRL du 26 août 2009 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Manfred Ennemoser (exploitant n° 29) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 5552 MRM/PRL du 26 août 2009 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Rémi Tching (exploitant n° 387) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 5553 MRM/PRL du 26 août 2009 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Bruno Tehei Faatoa (exploitant n° 53) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo
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Arrêté n° 5554 MRM/PRL du 26 août 2009 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Bianca Tania Teariki épouse Urarii (exploitante n° 187) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 5555 MRM/PRL du 26 août 2009 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Piritua Axel Bellais (exploitant n° 402) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 5556 MRM/PRL du 26 août 2009 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jacques Temauriarii Parker (fils) (exploitant n° 39) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 5557 MRM/PRL du 26 août 2009 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Nicodème Teapiki (exploitant n° 183) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 5558 MRM/PRL du 26 août 2009 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Augustin Hapipi (exploitant n° 208) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 5559 MRM/PRL du 26 août 2009 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Lowina Angèle Teraiefa Salmon (exploitante n° 378) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 5560 MRM/PRL du 26 août 2009 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Rainui Jean-François Sanquer (exploitant n° 128) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raiatea, commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 5561 MRM/PRL du 26 août 2009 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Frédéric Tehina Maro (exploitant n° 18) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Makemo, commune de Makemo
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Arrêté n° 5562 MRM/PRL du 26 août 2009 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Auguste Jamet (exploitant n° 135) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Makemo, commune de Makemo
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Arrêté n° 5548 MRM/PRL du 26 août 2009 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Reupena Samuel Taputuarai (exploitant n° 218) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Erratum à l'arrêté n° 2792 MRM du 15 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Steeve Teata Tamarono (exploitant n° 326), sis à Takaroa, commune de Takaroa (JOPF n° 28 du 9 juillet 2009, page 3078)
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Arrêté n° 5467 MEV/ENV du 25 août 2009 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 09-30 ENV/IC, sise dans la commune de Papeete, et dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE formulée par le service du développement rural, relative à l'installation et l'exploitation d'un incinérateur phytosanitaire (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 5524 MEV/ENV du 26 août 2009 abrogeant l'arrêté n° 12 MEV du 18 mars 2003 et autorisant la SA Electricité de Tahiti à installer et exploiter les équipements techniques de la centrale de Faaroa dans la commune de Taputapuatea, île de Raiatea (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement) (Extraits)
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Arrêté n° 5234 MEE du 21 août 2009 relatif à la composition du comité technique paritaire des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie française
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Arrêté n° 5616 MEE du 28 août 2009 portant attribution des logements du centre d'hébergement pour étudiants de Outumaoro pour l'année universitaire 2009-2010
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Arrêté n° 5386 MJS du 25 août 2009 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 5466 MTP du 25 août 2009 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella III à desservir, à titre exceptionnel, l'île de Taenga lors de son voyage n° 16 du 22 août 2009
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Arrêté n° 5514 MAE du 26 août 2009 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 5515 MAE du 26 août 2009 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 5516 MAE du 26 août 2009 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 5517 MAE du 26 août 2009 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 5518 MAE du 26 août 2009 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 5519 MAE du 26 août 2009 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 5520 MAE du 26 août 2009 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 5521 MAE du 26 août 2009 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 5522 MAE du 26 août 2009 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 5523 MAE du 26 août 2009 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 90-2009 APF/SG du 10 juillet 2009 modifiant l'arrêté n° 65-2009 APF/SG du 17 avril 2009 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 96-2009 APF/SG du 24 août 2009 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 97-2009 APF/SG du 24 août 2009 modifiant l'arrêté n° 65-2009 APF/SG du 17 avril 2009 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté municipal n° 2009-69 du 15 juillet 2009 interdisant la consommation d'alcool, de produits illicites, les nuisances sonores et toutes dégradations sur les espaces publics dans le quartier de Papaoa (commune de Arue)
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Avenant n° 7 du 24 juillet 2009 au cahier des charges de la concession de la production et de distribution d'eau potable de la commune de Bora Bora
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Convention de financement n° HC 221-09 DIPAC/FIP du 12 août 2009 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Taiarapu-Ouest relative à l'opération "Acquisition d'un véhicule léger tout-terrain (VLTT) équipé"
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Convention de financement n° HC 224-09 DIPAC/FIP du 12 août 2009 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Paea relative à l'opération "Réfection des menuiseries extérieures de l'école Vaiatu primaire"
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Convention de financement n° HC 223-09 DIPAC/FIP du 12 août 2009 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Paea relative à l'opération "Réfection des menuiseries extérieures de l'école Tiapa primaire"
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Convention de financement n° HC 228-09 DIPAC/FIP du 12 août 2009 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Reao relative à l'opération "Réfection des huisseries de l'ensemble des classes de Reao primaire"
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Convention de financement n° HC 227-09 DIPAC/FIP du 12 août 2009 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Arutua relative à l'opération "Construction d'un sanitaire 50 mètres carrés à Apataki primaire"
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Convention de financement n° HC 225-09 DIPAC/FIP du 12 août 2009 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Paea relative à l'opération "Etudes pour la construction d'une caserne de pompiers"
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Convention de financement n° HC 231-09 DIPAC/FIP du 12 août 2009entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Anaa relative à l'opération "Acquisition de mobiliers de classes, bibliotèque et informatique pour Faaite primaire"
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Convention de financement n° HC 230-09 DIPAC/FIP du 12 août 2009 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Anaa relative à l'opération "Construction d'un restaurant scolaire pour Faaite primaire"
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Convention de financement n° HC 229-09 DIPAC/FIP du 12 août 2009 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Reao relative à l'opération "Construction d'un préau et des sanitaires à Pukarua primaire"
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Convention de financement n° HC 232-09 DIPAC/FIP du 12 août 2009 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Hao relative à l'opération "Rénovation de l'école élémentaire de Hao primaire"
Page 4105
Convention de financement n° HC 233-09 DIPAC/FIP du 12 août 2009 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Hao relative à l'opération "Réfection de l'école maternelle de Hao"
Page 4105
Convention de financement n° HC 234-09 DIPAC/FIP du 12 août 2009 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Hao relative à l'opération "Réfection du service de restauration scolaire de Hao primaire"
Page 4105
Convention de financement n° HC 235-09 DIPAC/FIP du 12 août 2009 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Hao relative à l'opération "Construction d'un logement de type OPH tima F4 à Hereheretue primaire"
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Convention de financement n° HC 236-09 DIPAC/FIP du 12 août 2009 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Hao relative à l'opération "Réhabilitation du préau du CSP à Hao"
Page 4106
Convention de financement n° HC 237-09 DIPAC/FIP du 14 août 2009 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Manihi relative à l'opération "Acquisition d'un camion-benne à ordures et de poubelles"
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Convention de financement n° HC 238-09 DIPAC/FIP du 14 août 2009 entre le comité des finances locales de la Polynésie française et la commune de Manihi relative à l'opération "Construction d'une bibliotèque et d'une salle informatique à Ahe primaire"
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Avenant n° 226-09 du 12 août 2009 à la convention de financement n° HC 164-08 DAC/FIP du 11 juillet 2008 relative au financement de l'acquisition d'un moniteur Propaq par la commune de Papeete
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Avenant n° 222-09 du 12 août 2009 à la convention de financement n° HC 65-08 DAC/FIP du 19 février 2008 relative au financement de l'opération "Acquisition d'un moniteur Propaq " par la commune de Papara
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Avenant n° 239-09 du 14 août 2009 à la convention de financement n° HC 95-07 DAC/FIP du 4 juin 2007 relative au financement de l'opération "Clôture et assainissement de l'école primaire de Tevaitoa"
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 6 juillet au 17 août 2009
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