JOPF n°36
2009 - JOPF n° 36 NC du 03 septembre 2009
03/09/2009Edition: NC3 texte(s)
Textes publiés (3)
Arrêté n° 1441 CM du 1er septembre 2009 portant modification de l'article A. 212-10-7 du code des postes et télécommunications en Polynésie française
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Arrêté n° 1457 CM du 2 septembre 2009 portant nomination de M. Régis Chang en qualité de directeur de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1458 CM du 3 septembre 2009 complétant et modifiant l'arrêté n° 764 CM du 02 juin 2009 fixant la liste des filières prioritaires, le nombre et le niveau d'étude requis pour bénéficier de la bourse majorée, au titre de l'année universitaire 2009-2010
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