JOPF n°36
2010 - JOPF n° 36 N du 09 septembre 2010
09/09/2010Edition: N110 texte(s)
Textes publiés (110)
Arrêté n° HC 686 SATPN du 24 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 294/SATPN du 15 avril 2010 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 670 CAB/OAC du 18 août 2010 portant désignation de M. le médecin en chef Sonia Maresca en tant que médecin contrôleur des soins gratuits dispensés dans le cadre des dispositions du code de pensions militaires
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Arrêté n° HC 255 DRHME/BRHT/RT du 26 août 2010 portant délégation de signature au colonel Patrick Valentini, commandant de la gendarmerie pour la Polynésie française
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Arrêté n° HC 256 DRHME/BRHT/RT du 26 août 2010 portant délégation de signature à M. Alexandre Ely, chef du service des affaires maritimes de Polynésie française
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Arrêté n° HC 253 DRHME/BRHT/RT du 2 septembre 2010 modifiant l'arrêté n° HC 9/DRHME/BRHT/ET du 11 janvier 2010 portant délégation de signature à Mme Agnès Jagueneau, directrice des actions de l'Etat
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Arrêté n° HC 254 DRHME/BRHT/RT du 2 septembre 2010 portant désignation de membres au sein de la commission consultative d'évaluation des charges en application du statut d'autonomie de la Polynésie française
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Convention n° 247-10 du 23 juillet 2010 signée entre l'État et la Polynésie française relative au Groupement du Service militaire adapté (GSMA-Pf)
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Arrêté n° 1507 CM du 30 août 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 03/2010/EAG du 1er juin 2010 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2009 de l'établissement d'achats groupés
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Annexe à l'arrêté n° 1200/CM du 28 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-2010/OPT du 25 juillet 2010 relative à la refonte de l'offre de service Prolan et des liaisons louées numériques intra-île
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Arrêté n° 1509 CM du 31 août 2010 portant nomination de Mme Virginie Leu épouse Amaru en qualité de directrice de l'Institut d'Insertion Médico-Educatif à compter du 1er septembre 2010
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Arrêté n° 1510 CM du 31 août 2010 approuvant la reconduction tacite de la convention signée le 8 janvier 2009 et ses annexes modifiées entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des orthophonistes libéraux de la Polynésie française et approuvant l'avenant n° 2 à ladite convention
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Arrêté n° 1511 CM du 31 août 2010 approuvant la reconduction tacite de la convention signée le 28 novembre 2002 et ses annexes modifiées entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et approuvant l'avenant n° 12 à ladite convention
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Arrêté n° 1512 CM du 31 août 2010 approuvant l'avenant n° 1 à la convention du 8 janvier 2009 entre le syndicat des médecins libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1513 CM du 31 août 2010 approuvant l'avenant n° 4 à la convention du 5 janvier 2009 entre le syndicat des infirmières libérales de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1514 CM du 31 août 2010 approuvant la reconduction tacite de la convention signée le 5 septembre 2007 et ses annexes modifiées entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des sages-femmes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1515 CM du 31 août 2010 approuvant la reconduction tacite de la convention signée le 28 juillet 2006 et ses annexes modifiées entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des masseurs-Kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et approuvant l'avenant n° 4 à ladite convention
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Arrêté n° 1523 CM du 2 septembre 2010 portant approbation de la convention financière avec la Caisse de prévoyance sociale liée au dispositif intitulé "chèque service aux particuliers"
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Arrêté n° 1524 CM du 2 septembre 2010 relatif à la fixation du montant plafond annuel de l'aide au développement pour les entreprises adaptées et du montant plafond par travailleur handicapé en équivalent temps plein
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Arrêté n° 1525 CM du 2 septembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 119/CM du 24 août 2004 modifié relatif au prix des pommes de terre locales
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Arrêté n° 1527 CM du 2 septembre 2010 portant approbation des comptes exécutés de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Services et des Métiers de Polynésie française pour l'exercice 2009
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Arrêté n° 1526 CM du 2 septembre 2010 modifiant l'annexe 2B de l'arrêté n° 171/CM du 07 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation
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Arrêté n° 1528 CM du 2 septembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 821/CM du 10 août 2006 relatif aux modalités d'acquisition et de cession d'engrais, de rouleaux d'aluminium et de séchoirs à coprah individuels au titre du programme de développement de la cocoteraie
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Arrêté n° 1529 CM du 2 septembre 2010 portant nomination des membres et des délégués auprès du groupement interprofessionnel du monoï de Tahiti
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Arrêté n° 1530 CM du 2 septembre 2010 portant nomination de Mme Sylvie Lavallée, principale adjointe au collège de Papara, en qualité de principale par intérim au collège de Papara, à compter du 16 août 2010
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Arrêté n° 1536 CM du 3 septembre 2010 accordant la location à un tarif exceptionnel du navire Tahiti Nui 8 de la flottille administrative de la direction de l'équipement à la Sarl Boyer pour le transport de matériel à destination des îles Wallis
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Arrêté n° 1537 CM du 3 septembre 2010 autorisant la vente de la propriété dénommée Rocklands lodge and Hostel
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Arrêté n° 1497 CM du 27 août 2010 portant virement de crédits au sein du chapitre 968 " Culture et patrimoine "
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Arrêté n° 1520 CM du 2 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française pour le financement de l'aménagement d'un plateau sportif dans le complexe sportif de Hakahau à Ua Pou
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Arrêté n° 1518 CM du 2 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française pour le financement de la rénovation, la réhabilitation et l'aménagement du complexe sportif de Afareaitu à Moorea
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Arrêté n° 1517 CM du 2 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de tennis de table dans le cadre du financement de l'activité générale de la fédération pour l'année 2010
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Arrêté n° 1516 CM du 2 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de tennis dans le cadre du financement de l'activité générale de la fédération pour l'année 2010
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Arrêté n° 1519 CM du 2 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française pour le financement de la rénovation de la toiture de la salle omnisports sise près du CES de Faa'a
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Arrêté n° 1521 CM du 2 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française pour le financement de la rénovation et de la sécurisation du skate park de Papeete
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Arrêté n° 1535 CM du 3 septembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial au droit d'un ruisseau attendant à la terre Paiarepo sis dans la commune de Paea au profit de M. Denis Hadjadj
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Arrêté n° 1534 CM du 3 septembre 2010 portant retrait de l'arrêté n°976/CM du 23 juin 2010 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé
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Arrêté n° 1533 CM du 3 septembre 2010 portant affectation de la parcelle domaniale cadastrée commune de Rangiroa, section de commune de Tikehau, section AC n° 46, au profit de la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 1532 CM du 2 septembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10/2010/CRDP du 8 juillet 2010 du centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française (CRDP) portant adoption du budget modificatif n° 01/2010 pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 1531 CM du 2 septembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 1328/CM du 13 août 2009, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SC Araumu perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Marutea Sud - commune des Gambier (Exploitant n° 4)
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Arrêté n° 1522 CM du 2 septembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française pour le financement de la pose d'un ascenseur à l'Immeuble Jacques Bonno
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Arrêté n° 4191 PR du 27 août 2010 portant autorisation d'exploitation d'une officine de pharmacie sise à Papeete rue Anne-Marie Javouhey dénommée " pharmacie du pacifique " à monsieur Louis Perichou docteur en pharmacie ( exploitant n° 4-2010 )
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Arrêté n° 4218 PR du 31 août 2010 portant prorogation du mandat des membres composant les vingt-six (26) commissions administratives paritaires de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 4221 PR du 31 août 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels et des transports intérieurs
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Arrêté n° 4222 PR du 31 août 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la crèche de Papara en plein ciel pour financer des travaux de rénovation et d'achat de matériel
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Arrêté n° 4223 PR du 31 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 2507/PR du 25 mai 2010 autorisant la prise en charge des divers frais générés par la rencontre Orero des écoles du premier degré de tous les archipels de Polynésie française 2ème édition 2009-2010
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Arrêté n° 4224 PR du 31 août 2010 complétant l'arrêté n° 2381/PR du 9 novembre 2009 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels des syndicats des organismes et des associations représentés au Conseil économique social et culturel de Polynésie française
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Arrêté n° 4241 PR du 1 septembre 2010 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association " sos radio maohi "
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Arrêté n° 4247 PR/PEL du 1 septembre 2010 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives qualifié du cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 4257 PR du 1 septembre 2010 relatif à l'exercice des attributions du Président de la Polynésie française en charge des relations avec l'Etat et l'Europe des relations régionales et internationales des finances du budget de la rationalisation des dépenses publiques de la modernisation de la fiscalité et de la réforme de l'administration
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Arrêté n° 4258 PR du 1 septembre 2010 relatif à l'exercice des attributions du vice-président en charge du développement des collectivités et du transfert des compétences de la coordination des actions relatives à la reconversion des sites militaires de la communication des relations avec les institutions de la Polynésie française porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 4259 PR du 1 septembre 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières de l'aménagement de l'habitat et de l'équipement en charge de l'urbanisme
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Arrêté n° 4260 PR du 1 septembre 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et des transports aériens internationaux en charge de l'aéroport de Tahiti - Faaa
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Arrêté n° 4261 PR du 1 septembre 2010 portant désignation d'un ministre pour présider une séance du conseil des ministres
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Arrêté n° 4263 PR du 1 septembre 2010 proclamant les résultats du concours externe sur titres avec épreuves pour le recrutement d'un vétérinaire de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 4174 PR du 27 août 2010 portant autorisation de prélèvement et de transport d'espèces protégées relevant de la catégorie A et d'espèces végétales menaçant la biodiversité au profit de M. Jean-Yves Meyer, Délégation à la recherche
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Arrêté n° 4175 PR du 27 août 2010 portant dérogation à l'interdiction de prélever et autorisant Melle Erica Spotswwod à capturer puis relâcher 100 Ptilopes de la société (ptilinopus purpuratus) à des fins de recherche scientifique
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Arrêté n° 4265 PR du 1 septembre 2010 portant renouvellement de l'agrément du Bureau Veritas pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
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Arrêté n° 4266 PR du 1 septembre 2010 portant renouvellement de l'agrément du bureau Socotec Polynésie pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
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Arrêté n° 6146 MAE du 30 août 2010 autorisant la location de six parcelles à détacher des terres "Tehaoa", "Tapia", "Moua Tefau Partie", "Tuauroa" et "Pohuetaue, cadastrées sections BX n° 1 et 3, CC n° 3, 4 et 5, CD n° 1, sises dans la vallée de Papenoo, cadastrées commune de Hitiaa O Te Ra, d'une superficie de 40ha environ, au profit de l'association "A Faahotu ia Vainoo"
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Arrêté n° 6145 MAE du 30 août 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 1441/CM du 23 septembre 2003 et autorisant la résiliation du bail du 23 septembre 2003 entre la Polynésie française et Mme Alice Pito relative à la location de la terre domaniale dite "Plateau Taipu", PV n° 105, sise dans la commune de Taiarapu-Est, section de commune Afaahiti et autorisant la location de la dite parcelle au profit de M. Teriiura Pito
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Arrêté n° 6098 MRE du 27 août 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Laux Josiane (boutique Mehiti) destinée au financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 6099 MRE du 27 août 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Davio Tamatoa (Rorouira oviri) destinée au financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 6100 MRE du 27 août 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Vannes Alain (Tahiti golf) destinée au financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 6101 MRE du 27 août 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Falchetto Teikikauputoka (Magasin Tupoka) destinée au financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 6102 MRE/SPT du 27 août 2010 portant assignation temporaire de fréquences au profit de la société RFO Polynésie
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Arrêté n° 6138 MSE du 30 août 2010 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Pâtisserie Rosita Ly"
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Arrêté n° 6139 MSE du 30 août 2010 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Richard Pansi"
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Arrêté n° 6140 MSE du 30 août 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "SARL Brioches et Compagnie"
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Arrêté n° 6141 MSE du 30 août 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Tahiti Nui Fish"
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Arrêté n° 6142 MSE du 30 août 2010 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Ocean Products Tahiti"
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Arrêté n° 6143 MSE du 30 août 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Plats cuisinés C Sushis"
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Arrêté n° 6144 MSE du 30 août 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Yummy"
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Arrêté n° 6307 MEE du 31 août 2010 portant délégation de signature à Mme Voltina Roomataaroa-Dauphin, chef du service de la traduction et de l'interprétariat
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Arrêté n° 6135 MRM du 30 août 2010 portant abrogation de diverses aides individuelles dans le cadre du développement des activités de la pêche (FIM)
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Arrêté n° 6136 MRM du 30 août 2010 accordant à M. Teremate Marc, Heremoana le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6137 MRM du 30 août 2010 accordant à M. Mau Jean-Pierre, Teraitoa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6214 MRM du 30 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 9396/MRM du 23 décembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Kelly Christophe Taia Fareata sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 10)
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Arrêté n° 6215 MRM du 30 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 6492/MRM du 15 septembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tehina Rehua sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 49)
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Arrêté n° 6216 MRM du 30 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 1107/MRM du 04 mars 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tetuaora Tapare sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 52)
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Arrêté n° 6217 MRM du 30 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 601/MER du 06 décembre 2005 portant renouvellement et changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à la S.C.A Te Poe Tahiti sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 72)
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Arrêté n° 6218 MRM du 30 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 81/MER du 09 février 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joël Jean-Jacques Maono sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 217)
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Arrêté n° 6219 MRM du 30 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 2797/MRM du 15 juin 2009 modifié, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Francis Ariihau Philippe Parker sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 120)
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Arrêté n° 6220 MRM du 30 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 1105/MRM du 04 mars 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Claude Tereriha Nauta sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 219)
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Arrêté n° 6221 MRM du 30 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 349/MPR du 14 février 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Melle Lydie Vahineura Parker sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 268)
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Arrêté n° 6222 MRM du 30 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 5884/MRM du 02 septembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Augustine Terava Toae épouse Maro sis à Fakarava - commune de Fakarava (exploitant n° 87)
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Arrêté n° 6223 MRM du 30 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 5880/MRM du 02 septembre 2009 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C Vainono Perles sis à Marutea-Sud - commune des Gambier (exploitant n° 3)
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Arrêté n° 6224 MRM du 30 août 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ari Pierrot Parker sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 37)
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Arrêté n° 6225 MRM du 30 août 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eria Tuhakamaru sis à Ahe - commune de Ahe (exploitant n° 334)
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Arrêté n° 6226 MRM du 30 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 2216/PR du 24 juillet 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Dominique Titiria Makiroto épouse Teharuru sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 250)
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Arrêté n° 6227 MRM du 30 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 151/MRM du 19 janvier 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Tetuanui Moe épouse Parker sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 42)
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Arrêté n° 6228 MRM/PRL du 30 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 5561/MRM/PRL du 26 août 2009, renouvelant l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Frédéric Tehina Maro à l'usage de son exploitation perlicole sise à Makemo - commune de Makemo (exploitant n° 18)
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Arrêté n° 6229 MRM/PRL du 30 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 5556/MRM/PRL du 26 août 2009, renouvelant et modifiant l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jacques Temauriarii Parker (fils) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 39)
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Arrêté n° 6230 MRM du 30 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 5548/MRM/PRL du 26 août 2009, renouvelant l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Reupena Samuel Taputuarai à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 218)
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Arrêté n° 6308 MRM du 31 août 2010 modifiant l'arrêté n° 306/MPR du 11 juin 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ayméric Bonaventure Champon sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 293)
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Arrêté n° 6309 MRM du 31 août 2010 modifiant l'arrêté n° 384/MPI du 24 septembre 2008 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Love Here Pearl sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 290)
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Arrêté n° 6310 MRM du 31 août 2010 modifiant l'arrêté n° 5888/MRM du 02 septembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tauahei Perles sis à Raiatea - commune de Taputapuatea (exploitant n° 277)
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Arrêté n° 6311 MRM du 31 août 2010 modifiant l'arrêté n° 5579/MRM du 27 août 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ralph Teikinaotai Nordman sis à Raiatea - commune de Tumaraa (exploitant n° 258)
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Arrêté n° 6312 MRM du 31 août 2010 modifiant l'arrêté n° 2493/MRM du 08 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Léonie Fareata épouse Taaviri sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 147)
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Arrêté n° 6326 MRM du 2 septembre 2010 accordant à M. Tsiou Fouc Franck, Vetea le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6147 MAA du 30 août 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Godfrey Wilson Tokiri
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Arrêté n° 6148 MAA du 30 août 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Haatani Roland, Davida
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Arrêté n° 6149 MAA du 30 août 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mahaa Maru Hens
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Arrêté n° 6150 MAA du 30 août 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetuamanuhiri Hubert, Vetea
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Arrêté n° 6151 MAA du 30 août 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teto Moeava Temapu
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Arrêté n° 6313 MDA du 1 septembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 4695/MDA du 15 juillet 2010 portant délégation de signature du ministre du développement des archipels et des transports intérieurs à Mme Valérie Bernier, directrice de cabinet
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Arrêté n° 6126 MDA/DTT du 27 août 2010 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-055 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Ua Pou (archipel des Marquises) et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 055 TMQ 01, au profit de M. Hituputoka Jules
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Arrêté n° 6127 MDA/DTT du 27 août 2010 portant délivrance de la licence de taxi n°s 1-057 et 2-057 pour la mise en exploitation de deux véhicules sur l'île de Nuku-Hiva (archipel des Marquises) et rattachées à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 057 TMQ 02, au profit de Mme Hokaupoko épouse Jousset Louise
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Arrêté n° 6112 MJS du 27 août 2010 portant nomination d'un membre de la commission consultative de la plongée subaquatique de loisir
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent et des Tuamotu Gambier pour la période du 16 au 20 août 2010
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles sous le vent pour la période du 12 au 17 août 2010
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Institut d'émission d'outre-mer - cours des changes (période du 9 au 22 septembre 2010 inclus)
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