JOPF n°36
2011 - JOPF n° 36 N du 08 septembre 2011
08/09/2011Edition: N198 texte(s)
Textes publiés (198)
Arrêté n° 5-2011 TGPF du 18 août 2011 fixant la date des élections et la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des contrôleurs et agents administratifs des finances publiques, appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 6-2011 TGPF du 24 août 2011 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie générale de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 29 IDV du 25 août 2011 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 27 734 136 F CFP soit 232 412,06 euros au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer, centre financier : 0123-D987-D987, domaine fonctionnel : 0123-02-02, groupe de marchandise : 10.03.01 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, pour permettre un complément de financement à la réalisation de la programmation en investissement validée en comité de pilotage le 13 août 2010
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Arrêté n° HC 1059 du 7 juillet 2011 fixant la composition du jury relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social
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Arrêté n° HC 1060 du 7 juillet 2011 fixant la composition du jury relatif au diplôme d'Etat d'assistant familial
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Arrêté n° HC 1061 du 7 juillet 2011 fixant la composition du jury relatif au diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique
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Arrêté n° HC 1062 du 7 juillet 2011 fixant la composition du jury relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale
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Arrêté n° HC 271 DRHME/BRHT/RT du 23 août 2011 portant délégation de signature à M. Jean-Claude Cirioni, vice-recteur de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 272 DRHME/BRHT/RT du 23 août 2011 portant délégation de signature à M. Jean-Claude Cirioni, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° HC 1191 CAB/DDPC du 25 août 2011 approuvant le plan Electro-secours
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Arrêté n° HC 967 DRCL du 26 août 2011 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2012 au 28 février 2013
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Arrêté n° HC 1267 CAB/DDPC du 31 août 2011 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 2 à la date du 1er septembre 2011
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Arrêté n° HC 1268 CAB/DDPC du 31 août 2011 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 1 à la date du 1er septembre 2011
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Arrêté n° HC 32 du 25 août 2011 portant attribution d'une subvention de 4 429 832 F CFP soit 37 121,99 euros sur le budget de l'Etat : ministère : 209 intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 "dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Tubuai - subdivision administrative des îles Australes pour l'opération de : "Réhabilitation de la télésurveillance de l'adduction d'eau"
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Arrêté n° HC 30 IDV du 25 août 2011 portant modification de l'arrêté n° HC 82 IDV du 2 novembre 2010 portant attribution d'une subvention à l'association d'assistance judiciaire de Polynésie française (AAJPF) d'un montant de 2 485 330 F CFP soit 20 827,07 euros au titre du programme 147 "Politique de la ville et Grand Paris - action 01 - sous-action 14" du ministère de la ville, pour permettre le financement des actions du travailleur social en gendarmerie, dans le cadre de la prévention de la délinquance
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Arrêté n° HC 33 du 26 août 2011 portant attribution d'une subvention de 762 560 F CFP soit 6 390,25 euros sur le budget de l'Etat : ministère : 209 intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 "dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Tubuai - subdivision administrative des îles Australes pour l'opération de : "Acquisition d'une sirène d'alerte à 2 diffuseurs"
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Avenant n° 3 en date du 17 mai 2011 au contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete signé le 30 janvier 2007
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Arrêté n° 1308 CM du 31 août 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tahaa pour la construction d'une cellule pompier à Haamene
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Arrêté n° 1309 CM du 31 août 2011 portant prorogation du délai de la validité de l'arrêté n° 142/CM du 03 février 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Moorea pour l'acquisition d'un camion plateau à benne basculante pour Maiao
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Arrêté n° 1310 CM du 31 août 2011 portant prorogation du délai de validitié de l'arrêté n° 1754/CM du 1 octobre 2010 prorogé approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Mahina pour l'acquisition de 2 camions à benne équipés de grues à grappin
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Arrêté n° 1311 CM du 31 août 2011 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1544 CM du 6 septembre 2010 prorogé approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Mahina pour l'acquisition de 2 camions à benne basculante de 10 mètres cubes
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Arrêté n° 1312 CM du 31 août 2011 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1551/CM du 6 septembre 2010 prorogé approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Mahina pour l'acquisition de 2 fourgonnettes et 2 véhicules tout terrain
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Arrêté n° 1313 CM du 31 août 2011 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1751/CM du 1 octobre 2010 prorogé approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Mahina pour l'acquisition de 2 minibus de 33 places
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Arrêté n° 1314 CM du 31 août 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Huka pour l'acquisition d'un camion à benne
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Arrêté n° 1315 CM du 31 août 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'un composteur électromécanique
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Arrêté n° 1316 CM du 31 août 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'un véhicule pour le service hydraulique
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Arrêté n° 1317 CM du 31 août 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour la sécurisation du site "To'a Huri Nihi"
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Arrêté n° 1318 CM du 31 août 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour la rénovation des réservoirs AEP
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Arrêté n° 1319 CM du 31 août 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour l'acquisition d'un camion benne à ordures ménagères
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Arrêté n° 1320 CM du 31 août 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tahaa pour la construction de la mairie annexe de Hipu
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Arrêté n° 1321 CM du 31 août 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hiva Oa pour l'acquisition d'une mini pelle
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Arrêté n° 1322 CM du 31 août 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hikueru pour l'acquisition d'un tombereau mécanique pour Hikueru
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Arrêté n° 1323 CM du 31 août 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua pour la construction d'un hangar technique communal à Arutua
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Arrêté n° 1324 CM du 31 août 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hiva Oa pour l'acquisition d'un tracteur agricole avec épareuse
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Arrêté n° 1325 CM du 31 août 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier enfaveur de la commune de Fatu Hiva pour l'acquisition d'un groupe électrogène pour Hanavave
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Arrêté n° 1326 CM du 31 août 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour l'acquisition d'une tractopelle
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Arrêté n° 1327 CM du 31 août 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement au bénéfice de l'Institut supérieur de l'enseignement privé de Polynésie française, au titre du financement du programme expérimental "Webschool"
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Arrêté n° 1329 CM du 1 septembre 2011 approuvant l'attribution d'un quotas de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre mai/juin 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora BOra
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Arrêté n° 1331 CM du 1 septembre 2011 approuvant l'attribution d'un quotas de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre mai/juin 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 1332 CM du 1 septembre 2011 approuvant l'attribution d'un quotas de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre mai/juin 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 1333 CM du 1 septembre 2011 approuvant l'attribution d'un quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport Urbain (RTU) pour le bimestre mai/juin 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1334 CM du 1 septembre 2011 approuvant l'attribution d'un quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre mai/juin 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1335 CM du 1 septembre 2011 approuvant l'attribution d'un quotas de gazole détaxé en faveur de la SA Transport Collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimlestre mai/juin 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1336 CM du 1 septembre 2011 approuvant l'attribution d'un quotas de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre mars/avril 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Nuku-Hiva
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Arrêté n° 1337 CM du 1 septembre 2011 approuvant l'attribution d'un quotas de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre mai/juin 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Nuku-Hiva
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Arrêté n° 1338 CM du 1 septembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial sis dans la commune de Papara, au profit de la commune de Papara
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Arrêté n° 1339 CM du 1 septembre 2011 relatif au nombre de quotas de conventionnements complémentaires par zone pour les chirurgiens-dentistes libéraux
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Arrêté n° 1341 CM du 1 septembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 795/CM du 16 juin 2011 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Te Mau Ito Api"
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Arrêté n° 1342 CM du 1 septembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 1969/CM du 26 décembre 2008 portant autorisation préalable de production d'énergie solaire photovoltaïque au centre commercial Carrefour à Punaauia
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Arrêté n° 1330 CM du 1 septembre 2011 approuvant l'attribution d'un quotas de gazole détaxé en faveur de la SARL Bora Express Service and Tours pour le bimestre mai/juin 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1343 CM du 1 septembre 2011 portant virement de crédits au sein du chapitre 960 "Pouvoirs publics"
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Arrêté n° 1344 CM du 1 septembre 2011 modifiant l'arrêté n° 757/CM du 29 mai 2009 portant mesures d'application des régimes d'investissements directs et indirects faisant l'objet des titres Ier et II de la troisième partie du code des impôts dans le secteur des transports
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Arrêté n° 1345 CM du 1 septembre 2011 approuvant l'attribution de carburant détaxé en faveur de la SNC Degage & Cie (navire Aremiti 1) pour le transport scolaire aux Tuamotu en 2011
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Arrêté n° 1346 CM du 1 septembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de Karaté et disciplines associées dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1347 CM du 1 septembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de Surf dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 2605 PR du 30 août 2011 portant modification de l'arrêté n° 2475/PR du 8 août 2011 portant modification de l'arrêté n° 3475/PR du 3 août 2010 autorisant la société anonyme Pacific Petroleum et Services et la société à responsabilité limitée Pacific Developpement Gestion à implanter et exploiter un supermarché sous enseigne "Maxi Boutique" sur la commune de Faa'a
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Arrêté n° 2609 PR du 30 août 2011 portant agrément de Inspelec pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
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Arrêté n° 2610 PR du 30 août 2011 portant renouvellement d'agrément du Tahiti nui contrôle pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
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Arrêté n° 2611 PR du 1 septembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 319/PR du 14 février 2001 relatif à l'occupation des emplacements destinés aux roulottes de la place Vaiete
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Arrêté n° 2612 PR du 1 septembre 2011 portant commissionnement de trois agents de la direction de la santé pour constater les infractions à la réglementation sanitaire
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Arrêté n° 2616 PR du 2 septembre 2011 modifiant l'arrêté n° 1687/PR du 07 avril 2011 modifié relatif aux attributions du ministre de l'économie des finances du travail et de l'emploi en charge de la réforme fiscale de la formation professionnelle des réformes administratives et de la fonction publique
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Arrêté n° 5381 MEF/PEL du 29 août 2011 portant nomination des membres du jury de l'examen porfessionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2010
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Arrêté n° 5383 MEF/PEL du 29 août 2011 modifiant les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 3679/MEF/PEL du 15 juillet 2011 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 5384 MEF du 29 août 2011 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais
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Arrêté n° 5385 MEF du 29 août 2011 portant répartition du quota d'importation de poulets de chair à l'état frais ou réfrigérés, ouvert au titre du quatrième trimestre de l'année 2011
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Arrêté n° 5386 MEF du 29 août 2011 attribuant une dérogation à l'heure limite de fermeture du débit de boissons dénommé "Le Paradise Night" exploité par la SNC Marret et Cie représentée par M. Eric Marret
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Arrêté n° 5393 MEF du 29 août 2011 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 2ème classe du cadre d'emplois des adjoints d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 5484 MEF du 31 août 2011 portant la SARL Raiatea Outillage à procéder à une vente totale en liquidation
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Arrêté n° 5518 MEF/PEL du 31 août 2011 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2010
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Arrêté n° 5621 MEF du 1 septembre 2011 portant autorisation d'organiser une tambola au profit du C.A.M.I.C.A. pour la "Paroisse Saint-Michel de Papara"
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Arrêté n° 4311 MEF du 8 août 2011 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de Mme Lydia Mazet épouse Desmoulains alias Lili Oop
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Arrêté n° 4916 MEF du 19 août 2011 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de M. Picard Benjamin
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Arrêté n° 5312 MET du 29 août 2011 portant transfert de l'autorisation préalable d'inscription au plan de transport des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et des licences accordées à M. Raparii Teharuru en faveur de M. Raparii Jean-Baptiste
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Arrêté n° 5314 MET du 29 août 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 5313 MET du 29 août 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru repérée sous le plan n° 12 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 5315 MET du 29 août 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kairuki nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tureia
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Arrêté n° 5316 MET du 29 août 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kairuki nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tureia
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Arrêté n° 5317 MET du 29 août 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kairuki nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tureia
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Arrêté n° 5318 MET du 29 août 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kairuki nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tureia
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Arrêté n° 5319 MET du 29 août 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kairuki (plan 5) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5529 MET du 31 août 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepaturoa parcelle B cadastrée section AL n° 276 sise dans l'emprise du site du Marae Arahurahu à Paea
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Arrêté n° 5530 MET du 31 août 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepaturoa parcelle B cadastrée section AL n° 276 sise dans l'emprise du site du Marae Arahurahu à Paea
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Arrêté n° 5531 MET du 31 août 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV310 (plan 12) et PV419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 5532 MET du 31 août 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre Tegaio et Teheo repérées sous les plans n° 16 et 19 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 5533 MET du 31 août 2011 portant modification de l'arrêté n° 4931/MET du 19 août 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekerikameri (plan 23) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 5534 MET du 31 août 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terres Fafakia (plan 1) et Paihu (plan 17) nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5535 MET du 31 août 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terres repérées sous les n° 5a, 5b, 6a, 6b, 8a, 10 et 11 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 5536 MET du 31 août 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kairuki nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tureia
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Arrêté n° 5537 MET du 31 août 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kuratehe (plan 1) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5538 MET du 31 août 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tufaraagiagi (plan n° 7) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 5539 MET du 31 août 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara (plan n° 39) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 5540 MET du 31 août 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara (plan n° 39) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 5541 MET du 31 août 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara (plan n° 39) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 5542 MET du 31 août 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara n° 4 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 5543 MET du 31 août 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara n° 4 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 5544 MET du 31 août 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives à la parcelle de terre Tahuatara n° 4 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 5549 MET/DTT du 31 août 2011 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Tahiti, à la SNC "Wan & Cie"
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Arrêté n° 5241 MET du 26 août 2011 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de personnes de l'île de Moorea délivrée à l'URL "Halfon Vip Tours"
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Arrêté n° 5550 MET/DTT du 31 août 2011 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Tahiti, à M. Huber Benjamin
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Arrêté n° 5242 MET du 26 août 2011 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de personnes de l'île de Tahiti délivrée à M. Huber Benjamin
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Arrêté n° 5551 MET/DTT du 31 août 2011 portant délivrance de 6 licences de transport touristique sur l'île de Moorea, à l'EURL "Moorea Mahana Tours"
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Arrêté n° 5243 MET du 26 août 2011 modifiant l'arrêté n° 281/PR du 20 mars 2000 portant transfert d'une inscription au plan de transport public routier de voyageurs de l'île de Tahiti de M. Robert Carpentier
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Arrêté n° 5566 MET du 31 août 2011 portant autorisation n° 001 TXTa 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahaa, délivrée à Mme Tunutu épouse Jordan Haydie
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Arrêté n° 5244 MET du 26 août 2011 portant inscription supplémentaire au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti, de la SNC "Wan § Cie"
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Arrêté n° 5567 MET du 31 août 2011 portant autorisation d'empiètement sur la servitude de curage sis à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta, au profit du conseil d'administration de la mission catholique (C.A.MI.CA)
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Arrêté n° 5245 MET du 26 août 2011 portant inscription supplémentaire au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea, de l'EURL "Moorea Mahana Tours"
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Arrêté n° 5267 MET/DTT du 26 août 2011 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Moorea, à l'EURL "Halfon Vip Tours"
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Arrêté n° 5282 MET/DTT du 26 août 2011 portant remise en exploitation de la licence de transport touristique n° 02B 01CGT sur l'île de Rangiroa attribuée à la SARL Kia Ora Cruises
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Arrêté n° 5283 MET/DTT du 26 août 2011 portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 30B, 58B, 59B et 65D délivrées à Mlle Elise De Smet, pour l'île de Bora Bora et portant radiation de la licence 32C
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Arrêté n° 5284 MET du 26 août 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara (plan n° 39) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 5285 MET du 26 août 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepaturoa parcelle B cadastrée section AL n° 276 sise dans l'emprise du site de Marae Arahurahu à Paea
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Arrêté n° 5286 MET du 26 août 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara n° 4 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 5287 MET du 26 août 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tufaraagiagi (plan n° 7) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 5288 MET du 26 août 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kairuki (plan 5) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5290 MRM du 29 août 2011 abrogeant l'arrêté n° 6729/MRM du 23 septembre 2010, renouvelant l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jerry Teahu Salmon sis à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 224)
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Arrêté n° 5291 MRM du 29 août 2011 abrogeant l'arrêté n° 372/MPI du 18 septembre 2008, autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Toru Pauro Tuhakamaru sis à Takapoto - commune de Takaroa (Exploitant n° 255)
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Arrêté n° 5322 MRM du 29 août 2011 accordant à Mme Melvina, Mareva Parker le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5323 MRM du 29 août 2011 accordant à M. Tevae, Edmond Flores le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5324 MRM du 29 août 2011 accordant à M. Vaiea, Kevan, Max Taputu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5325 MRM du 29 août 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Steeve Vahitu Alvarez sis à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 481)
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Arrêté n° 5423 MRM du 30 août 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rebeta Poetai sis à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 222)
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Arrêté n° 5424 MRM du 30 août 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A. Poe Raina 2 sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 304)
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Arrêté n° 5425 MRM du 30 août 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Teroro Maui Pauline Tuarue épouse Mahai sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 333)
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Arrêté n° 5426 MRM du 30 août 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Melle Dayana Huri sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 403)
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Arrêté n° 5427 MRM du 30 août 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Melle Marguerite Benina Titaina Turina sis à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 240)
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Arrêté n° 5613 MRM du 1 septembre 2011 abrogeant l'arrêté n° 2388/PR du 16 août 2007, régularisant le nombre de lignes de collectage sur le domaine public maritime au profit de M. Teanau Emile Juventin sis à Aratika - commune de Fakarava (Exploitant n° 145)
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Arrêté n° 5614 MRM du 1 septembre 2011 abrogeant l'arrêté n° 87/MPC du 23 février 2007, autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mahiri Samuel Maheahea sis à Takapoto - commune de Takaroa (Exploitant n° 244)
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Arrêté n° 5615 MRM/PRL du 1 septembre 2011 portant renouvellement de l'arrêté n° 123 MER du 22 juin 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Deana Vahinetoareia Hianao Goupil à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 339)
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Arrêté n° 5616 MRM/PRL du 1 septembre 2011 rectifiant l'arrêté n° 4402/MRM/PRL du 9 août 2011 modifiant l'arrêté n° 4528/MRM/PRL du 6 juillet 2010, relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Berthe Teakarotu épouse Tchang à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 192)
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Arrêté n° 5617 MRM/PRL du 1 septembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 5550/MRM/PRL du 26 août 2009, relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Manihinihi Jo-Ann Dehors à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 461)
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Arrêté n° 5618 MRM/PRL du 1 septembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 4986/MRM/PRL du 12 août 2009 modifié, relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Makiroto Eugène Maifano à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 115)
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Arrêté n° 5619 MRM/PRL du 1 septembre 2011 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Jean-Jacques Tavere à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 171)
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Arrêté n° 5620 MRM/PRL du 1 septembre 2011 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Melle Romina Titaina Taiarui à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Ahe (Exploitant n° 401)
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Arrêté n° 12026 VR/MEJ du 20 juillet 2011 relatif à la composition de la commission administrative paritaire commune des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie française
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Arrêté n° 5310 MAA.AU.UOC du 29 août 2011 autorisant la modification parcellaire du lot n° 5 du lotissement "Zimmer" sis à Pirae
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Arrêté n° 5311 MAA du 29 août 2011 portant affectation du lot 6 de la terre "Maunahitua 2", référencée PV 279, sise commune de Tubuai, section de commune de Taahuaia, d'une superficie de 590 m², au profit de la direction de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 5419 MAA du 30 août 2011 autorisant le prêt d'une fabrique de glace paillette au profit de la coopérative Motu Ovini Ravaai de Faaa
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Arrêté n° 5420 MAA du 30 août 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime pour un deck sur pilotis à Papetoai - Commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Paul Chant
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Arrêté n° 5421 MAA du 30 août 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Faaone, au profit de M. Emmanuel Sanquer
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Arrêté n° 5422 MAA du 30 août 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Opoa, commune de Taputapuatea à Raiatea, au profit de Mme Florence Hunter épouse Tuheiava
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Arrêté n° 5382 MEM du 29 août 2011 portant délégation de signature à M. Olivier Champion, directeur de cabinet auprès du ministre de l'environnement, de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 5309 MEM/ENV du 29 août 2011 autorisant l'entreprise Michel Van Bastolaer à installer et exploiter une station de broyage de déchets verts, sise dans la commune de Taiarapu-Est, installation de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 5480 MEM/ENV du 31 août 2011 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 11-33/ENV/IC dans la commune de Nuku Hiva dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la SA Interoute pour exploiter deux unités de concassage sur la carrière de Muake, installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 5481 MEM/ENV du 31 août 2011 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 11-34/ENV/IC dans la commune de Nuku Hiva dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la SA Interoute pour exploiter une station de lavage d'agrégats, installation classée pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 5482 MEM/ENV du 31 août 2011 autorisant la direction des transports terrestres à installer et exploiter des groupes froids dans la commune de Pirae, installation de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 5483 MEM/ENV du 31 août 2011 autorisant l'entreprise Rémy Chung à exploiter une station de concassage, sise dans la commune de Punaauia (installation de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 5570 MEM/ENV du 31 août 2011 modifiant l'arrêté n° 9337/MSE/ENV du 31 décembre 2010 autorisant la SARL Reva Iti à installer et exploiter, dans la commune associée de Afaahiti, commune de Taiarapu Est, une station-service distributrice de carburant (établissement de 2ème classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 5664 MSS du 1 septembre 2011 portant refus d'agrément de Mme Bernadette Yeong Atin épouse Maifano en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 5665 MSS du 1 septembre 2011 portant refus d'agrément de Mme Tetuaura Tepa épouse Tihoni en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 5666 MSS du 1 septembre 2011 portant refus d'agrément de Mme Maria Tanematea épouse Hauata en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 5667 MSS du 1 septembre 2011 portant refus d'agrément de Mme Chérita Huri en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 5668 MSS du 1 septembre 2011 portant refus d'agrément de Mme Yolande Faatau épouse La-Yong en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 5669 MSS du 1 septembre 2011 portant refus d'agrément de Mme Moea Avaemai épouse Tuua en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 5670 MSS du 1 septembre 2011 portant refus d'agrément de Mme Karine Amaru épouse Deane en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 5671 MSS du 1 septembre 2011 portant refus d'agrément de Mme Emilienne Aka en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 5428 MAE du 30 août 2011 portant abrogation des arrêtés n° 2963, 2964 et 2965/MAE du 23 juin 2011 relatifs à la location des lots n° 3a, C et D dépendant du lotissement agricole "Opoa" sis à Taputapuatea - commune de Raiatea, au profit de Mme Désirée Ebb épouse Gomph
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Arrêté n° 5429 MAE du 30 août 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Utia Ivan
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Arrêté n° 5430 MAE du 30 août 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Papara Jewin
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Arrêté n° 5431 MAE du 30 août 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Utia Manaia
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Arrêté n° 5510 MAE du 31 août 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Hatitio - Atapo Marina Catherine
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Arrêté n° 5511 MAE du 31 août 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Lenoir épouse Manuel Teina
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Arrêté n° 5512 MAE du 31 août 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Barsinas Vaeeiatiu, Jean-François
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Arrêté n° 5513 MAE du 31 août 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Timoteo Martine
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Arrêté n° 5514 MAE du 31 août 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Utia Titera
Page 4856
Arrêté n° 5515 MAE du 31 août 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Utia Tana
Page 4856
Arrêté n° 5516 MAE du 31 août 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Lenoir épouse Tematahotoa Nicole Piitara
Page 4856
Arrêté n° 5517 MAE du 31 août 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Papara épouse Tamarino Anne-Lyse
Page 4856
Arrêté n° 5519 MAE du 31 août 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Taharia épouse Ioane Tuhunema
Page 4856
Arrêté n° 5520 MAE du 31 août 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Utia Olivier
Page 4856
Arrêté n° 5521 MAE du 31 août 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tematahotoa Hetetia
Page 4856
Arrêté n° 5522 MAE du 31 août 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Taharia épouse Tematahotoa Edith
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Arrêté n° 5523 MAE du 31 août 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hatitio Fernand
Page 4857
Arrêté n° 5524 MAE du 31 août 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tamarino Manuhaiti épouse Ioane
Page 4857
Arrêté n° 5525 MAE du 31 août 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Hatitio épouse Kainuku Marie-Louise
Page 4857
Arrêté n° 5526 MAE du 31 août 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Manuel Moana Jérôme
Page 4857
Arrêté n° 5527 MAE du 31 août 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Naru Tepuni
Page 4857
Arrêté n° 5528 MAE du 31 août 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Melle Teaotea Tehaunui Lolita
Page 4857
Arrêté n° 5545 MAE du 31 août 2011 portant prorogation de l'arrêté n° 6151/MAA du 30 août 2010 approuvant l'attribution d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teto Moeava Temapu pour l'acquisition d'un tracteur agricole
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Arrêté n° 5305 MDA du 29 août 2011 portant modification de l'arrêté n° 9/MEP du 30 janvier 2009 modifié, portant délivrance d'une licence d'armateur à la SNC Aremiti Ferry pour l'exploitation du navire Aremiti Ferry 2 sur la desserte maritime régulière Tahiti - Moorea
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Arrêté n° 5306 MDA du 29 août 2011 portant modification de l'arrêté n° 30/MTI du 16 janvier 2008 modifié, portant délivrance d'un agrément à la SAS "Moana Adventure Tours", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Bora-Bora
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Arrêté n° 5307 MDA du 29 août 2011 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Cobia 2 à desservir certains atolls des Tuamotu afin d'effectuer des transports scolaires pour la rentrée d'août 2011
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Arrêté n° 5308 MDA du 29 août 2011 modifiant de l'arrêté n° 5033/MTP du 13 août 2009 portant délivrance d'un agrément à la SARL "Tahiti Aventures" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 5568 MDA du 31 août 2011 portant autorisation à Mme Doris Tehetia à occuper le domaine public aéroportuaire de Tubuai (îles Australes) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar
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Arrêté n° 5569 MDA du 31 août 2011 portant autorisation au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française à occuper le domaine public aéroportuaire de Huahine (îles sous le vent) dans le cadre de l'implantation d'une clôture afin de sécuriser l'espace destiné à accueillir un dispositif de radiobalisage de l'aérodrome
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Arrêté n° A 74-2011 APF/SG/SRH du 26 août 2011 mettant fin aux fonctions de Mme Diana Chebret en qualité de chef du service des séances de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 80-2011 APF/SG du 31 août 2011 portant nomination de Mlle Hiriata, Thérèse, Véronique Millaud, aux fonctions de chef du service des séances de l'assemblée de la Polynésie française
Page 4860
Avis n° 109 du 30 août 2011 sur le projet de loi du pays relatif au conseil d'administration et à la direction des sociétés d'économie mixte créées par la Polynésie française
Page 4861
Arrêté n° 2011-298 DGS du 27 juillet 2011 portant réglementation relative aux aires réservées aux véhicules en opération de chargement de livraison ou de transport de fonds, de bijoux ou de métaux précieux (commune de Papeete)
Page 4863
Décret n° 2011-1031 du 29 août 2011 relatif aux conditions d'exercice du droit d'asile (JORF du 31 août 2011)
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Décision n° 2011-561 du 19 juillet 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Polynésie française (JORF du 30 août 2011)
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Avenant n° 236-11 du 22 août 2011 à la convention de financement n° 45-08 DAC/FIP du 1 février 2008 relative aux études de l'opération intitulée Etudes d'une décharge provisoire et réhabilitation du dépotoir communal
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Avenant n° 250-11 DIPAC/FIP du 25 août 2011 à la convention de financement n° HC 245-09 DIPAC FIP du 18 août 2009
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Avenant n° 235-11 du 22 août 2011 à la convention de financement n° HC 184-09 DIPAC FIP du 27 juillet 2009 relative à l'acquisition d'un véhicule radio médicalisé (VRM) de la commune de Rapa
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Service de l'urbanisme. - 1° Avis officiel n° 2641 MAA/SAU du 25 août 2011concernant une demande de modification du cahier des charges formulée par Me Calmet pour le compte de l'association syndicale de la zone industrielle de la Punaruu
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Service de l'urbanisme- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier, additif pour la période du 13 juillet 2011
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Service de l'urbansime. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier, pour la période du 2 au 19 août 2011
Page 4886
Service de l'urbansime. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier, pour la période du 22 au 26 août 2011
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Institut d'émission d'outre-mer - cours des changes (période du 8 au 21 septembre 2011 inclus)
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