JOPF n°36
2012 - JOPF n° 36 N du 06 septembre 2012
06/09/2012Edition: N172 texte(s)
Textes publiés (172)
Arrêté n° HC 1559 CAB/SSOP/CSVS du 14 août 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la station service "Mobile Teva" à Taravao
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Arrêté n° HC 1560 CAB/SSOP/CSVS du 14 août 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le restaurant "Marie-Claire" à Teva I Uta
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Arrêté n° HC 1561 CAB/SSOP/CSVS du 14 août 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le snack "Hereani" à Faa'a
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Arrêté n° HC 1562 CAB/SSOP/CSVS du 14 août 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la blanchisserie "Mea Ma" à Faa'a
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Arrêté n° HC 1564 AC.DIR du 16 août 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 410 AC.DIR du 8 mars 2012 relatif aux mesures de police applicables sur l'aéroport de Tahiti-Faa'a
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Arrêté n° HC 260 DRHME/BRHT/JT du 24 août 2012 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen professionnel por l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° HC 259 DRHME/BRHT/JT du 24 août 2012 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen professionnel por l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° HC 1630 CAB/DDPC du 27 août 2012 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen de rattrapage SSIAP 2 à la date du 30 août 2012 pour des candidats présentés par Argos Polynésie
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Arrêté n° HC 31 IDV du 23 août 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 48 IDV du 22 novembre 2011 modifiée attribuant à la commune de Hitiaa O Te Ra une subvention pour la réalisation du projet suivant: "Rénovation de l'école primaire Momo'a"
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Arrêté n° HC 32 IDV du 23 août 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 49 IDV du 22 novembre 2011 modifiée attribuant à la commune de Hitiaa O Te Ra une subvention pour la réalisation du projet suivant: "Rénovation de l'école Faretai"
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Avis n° 2012-6 A/APF du 23 août 2012 sur un projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
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Délibération n° 2012-35 APF du 23 août 2012 portant application de l'article 173 du code des douanes
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Délibération n° 2012-36 APF du 23 août 2012 portant approbation du compte financier de l'exercice 2011 de la caisse de soutien des prix du coprah et affectation de son résultat
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Délibération n° 2012-37 APF du 23 août 2012 portant approbation du compte financier de l'exercice 2011 du port autonome de Papeete et affectation de son résultat
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Délibération n° 2012-38 APF du 23 août 2012 portant approbation du compte financier de l'exercice 2011 du conservatoire artistique de la Polynésie française et affectation de son résultat
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Délibération n° 2012-39 APF du 23 août 2012 portant approbation du compte financier de l'exercice 2011 du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha et affectation de son résultat
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Délibération n° 2012-40 APF du 23 août 2012 portant approbation du compte financier de l'exercice 2011 de l'établissement public Vanille de Tahiti et affectation de son résultat
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Arrêté n° 1265 CM du 24 août 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'un camion citerne rural
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Arrêté n° 1275 CM du 28 août 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission de conciliation en matière de consommation
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Arrêté n° 1276 CM du 28 août 2012 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'un véhicule pour la brigade de police municipale
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Arrêté n° 1277 CM du 28 août 2012 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Fatu Hiva pour l'acquisition d'un chariot élévateur
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Arrêté n° 1278 CM du 28 août 2012 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Fatu Hiva pour l'acquisition d'un véhicule de service
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Arrêté n° 1279 CM du 28 août 2012 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Fatu Hiva pour l'acquisition d'un véhicule pour la livraison des repas
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Arrêté n° 1280 CM du 28 août 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fatu Hiva pour la construction d'une centrale hydroélectrique de Hanavave
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Arrêté n° 1281 CM du 28 août 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour la réalisation d'une voie de desserte à Matatevai
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Arrêté n° 1282 CM du 28 août 2012 portant modification de l'arrêté n° 2531/CM du 28 décembre 2009 modifié approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Moorea pour la réalisation de travaux urgents d'AEP (contrat de projets)
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Arrêté n° 1283 CM du 28 août 2012 portant modification de la délibération n° 85-1013 AT du 07 février 1985 modifiée portant création d'un établissement public à caractère commercial et industriel dénommé "Etablissement d'Achats Groupés"
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Arrêté n° 1284 CM du 28 août 2012 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'une chargeuse pelleteuse
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Arrêté n° 1285 CM du 28 août 2012 approuvant le renvoi en seconde lecture de la délibération n° 15-2012/CG.RSPF du 12 juillet 2012 portant rejet des comptes de l'exercice 2011 du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 1286 CM du 28 août 2012 portant modification de l'arrêté n° 999/CM du 12 septembre 1988 modifié, relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 1287 CM du 28 août 2012 relatif à l'ouverture d'un conventionnement complémentaire pour un médecin généraliste libéral en zone 2
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Arrêté n° 1288 CM du 28 août 2012 portant nomination de Mme Thérèse Lopez en qualité de chef de service de l'inspection générale de l'administration de Polynésie française par intérim
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Arrêté n° 1289 CM du 28 août 2012 modifiant l'arrêté n° 510/CM du 6 avril 2011 portant délégation de pouvoir du conseil des ministres
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Arrêté n° 1291 CM du 29 août 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 08/2012/MDP du 3 août 2012 portant modification de la délibération n° 02/2012/MDP du 17 février 2012 portant création de la carte de membre du "Club Maison de la Perle" et fixant les tarifs des produits et services commercialisés par l'établissement public "Maison de la perle"
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Arrêté n° 1293 CM du 29 août 2012 modifiant l'arrêté n° 1254/CM du 4 septembre 2008 portant affectation de la terre Tauragakirahu cadastrée commune de Hao, section AK n° 30 au profit de la commune de Hao
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Arrêté n° 1294 CM du 29 août 2012 modifiant l'arrêté n° 1974/CM du 26 décembre 2008 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Puera, cadastrée commune de Hao, section AK n° 76 au profit de la commune de Hao
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Arrêté n° 1296 CM du 29 août 2012 fixant la procédure de recevabilité et d'instruction des demandes d'occupation du domaine public maritime pour l'exercice des activités de perliculture et précisant les conditions particulières d'exploitation inhérentes à ces occupations
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Arrêté n° 1297 CM du 29 août 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 07/2012 CA/IFMPC du 28 juin 2012 portant adoption du compte financier de l'institut de formation maritime-pêche et commerce pour l'exercice 2011 et affectation de son résultat
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Arrêté n° 1299 CM du 29 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Maire-Nui Taurea no Tautira dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1300 CM du 29 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Reo O Te Tamapî dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1301 CM du 29 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Taurana dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1302 CM du 29 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Enfance et Jeunesse dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1303 CM du 29 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Ecole de Voile d'Arue dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1304 CM du 29 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Faa Ruperupe dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1305 CM du 29 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité Protestant des Ecoles du Dimanche (CPED) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1306 CM du 29 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des Unions Chrétiennes de Jeunes Gens de l'Eglise Protestante Maohi (UCJG de l'EPM) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1307 CM du 29 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association pour la Formation des Cadres de l'Animation et des Loisirs (AFOCAL) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1308 CM du 29 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Conseil du Scoutisme Polynésien (CSP) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1309 CM du 29 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Nui Ananahi dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1310 CM du 29 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ninja Cool dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1311 CM du 29 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Heiva no Narai dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1312 CM du 29 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des Eclaireurs et Eclaireuses Unionistes de l'Eglise Protestante Maohi en Polynésie française-EEUEPM en PF dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1313 CM du 29 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamatini dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1314 CM du 29 août 2012 portant modification de l'arrêté n° 859/CM du 28 juin 2011 portant affectation des parcelles C et D dépendant de la terre "Tefaahuhu", cadastrée commune de Hitiaa Ô Te Râ, section commune de Papenoo, section BV n° 6, au profit de la commune de Hitiaa Ô Te Râ
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Arrêté n° 1315 CM du 30 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'établissement Heiva Nui pour l'organisation du Heiva I Tahiti 2012
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Arrêté n° 1316 CM du 30 août 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine de Tahiamanu sis à Opunohu Moorea, consentie au profit de M. Jean Marie Dominique Mercier et approuvant la convention y annexée
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Arrêté n° 1317 CM du 30 août 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de la Pointe Vénus, consentie au profit de M. Teva Henry et approuvant la convention y annexée
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Arrêté n° 1318 CM du 30 août 2012 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté n° 1124/CM du 8 août 2012 portant modification de l'arrêté n° 166/CM du 2 février 2012 portant prorogation à titre exceptionnel de la délégation de service public accordée aux fédérations sportives
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Arrêté n° 1319 CM du 30 août 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°22/EVT/2012 du 21 août 2012 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" portant adotpion de la décision budgétaire modificative n°1 pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 1320 CM du 30 août 2012 modifiant l'arrêté n° 1227/CM du 20 août 2012 portant modification de l'arrêté n° 331/CM du 9 mars 1998 modifié relatif à la chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 1321 CM du 30 août 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement destinée à financer le dispositif éducatif d'aide de prévention en faveur des collèges et lycées publics
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Arrêté n° 1322 CM du 30 août 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16/ILM/12 du 28 juin 2012 portant approbation du compte financier 2011 de l'Institut Louis Malardé
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Arrêté n° 1324 CM du 31 août 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 177/12/CA/EHN du 7 août 2012 de l'établissement public Heiva Nui approuvant la décision modificative n°3 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 1325 CM du 31 août 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 09/2012/EAG du 12 juillet 2012 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2011 de l'établissement d'achats groupés
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Arrêté n° 973 PR du 27 août 2012 portant retrait de licences de navigation charter " professionnelles " délivrées à The Moorings Sarl
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Arrêté n° 974 PR du 27 août 2012 portant retrait de licences de navigation charter " professionnelles " délivrées à Sunsail Sas
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Arrêté n° 975 PR du 27 août 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 976 PR du 27 août 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanat, de la famille en charge de la condition féminine
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Arrêté n° 977 PR du 28 août 2012 portant renouvellement d'une licence de navigation charter " grande plaisance " à la société Big Fish Ltd pour le navire à moteur " Big Fish "
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Arrêté n° 978 PR du 28 août 2012 portant agrément de monsieur Jean-Noël Millet afin de procéder aux épreuves examens et inspections des ascenseurs monte-charge et autres appareils de levage
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Arrêté n° 979 PR du 28 août 2012 portant agrément de messieurs Nicolas Lo Mundo et Jean-Noël Millet afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
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Arrêté n° 982 PR du 28 août 2012 portant attribution d'une licence " flottante " de navigation charter " professionnelle " à The Moorings Sarl pour les navires " Miri Miri III " et " Rai Tea II "
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Arrêté n° 985 PR du 30 août 2012 portant nomination des membres représentants les intérêts professionnels au sein de la commission consultative du dispositif d'aide au développement en faveur des établissements d'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie
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Arrêté n° 986 PR du 31 août 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative
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Arrêté n° 987 PR du 31 août 2012 portant modification de l'arrêté n° 1692/PR du 7 avril 2011 relatif aux attributions du ministre de l'environnement de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 6369 MEF/DGRH du 27 août 2012 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2010
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Arrêté n° 6451 MEF du 29 août 2012 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau principal du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 6452 MEF du 29 août 2012 proclamant les résultats de l'examen professionnel d'intégration pour le recrutement de 25 secrétaires médicaux de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 6453 MEF du 29 août 2012 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 6457 MEF du 29 août 2012 mettant fin aux fonctions de Mme Josette Ganivet et de Melle Katty Raioha, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie de recettes de la Direction des Affaires Foncières - Division de l'assistance aux particuliers - "Section recherches généalogiques" et portant nomination de Mme Brigitte Hauata et de Mme Anita Foster, respectivement régisseurs titulaire et suppléant
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Arrêté n° 6485 MEF/DGAE du 30 août 2012 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois de septembre 2012
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Décision n° 499 MEF/DIR/TRAV/VRR/SP du 15 décembre 2011 accordant l'habilitation de Mlle Sylvie Puthod en qualité d'intervenant en prévention des risques professionnels
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Arrêté n° 6601 MEF/DGRH du 31 août 2012 nommant les membres du jury du concours externe, sur titre avec épreuves, pour le recrutement de 20 auxiliaires de soins de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 6602 MEF du 31 août 2012 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, Tavana Hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 6603 MEF du 31 août 2012 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, Tavana Hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 6376 MET du 27 août 2012 portant agrément d'hydrosurface à Moorea
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Arrêté n° 6377 MET du 27 août 2012 portant agrément d'hydrosurface à Bora-Bora
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Arrêté n° 6380 MET du 27 août 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paparau repérée sous le plan n° 12 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 6381 MET du 27 août 2012 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paparau 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 6388 MET/DTT du 27 août 2012 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Fatu Hiva (îles Marquises); à MMe Tauamahi, Bernadette Tevepauhu épouse Cantois
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Arrêté n° 6421 MET du 28 août 2012 portant autorisation d'empiètement d'une superficie de 251 m², aux abords du ponceau de la rivière Vairaa, situé au droit de la parcelle foncière cadastrée section AK n° 25, au PK 18 côté mer, sise dans la commune de Punaauia, au profit de la direction des affaires foncières
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Arrêté n° 6511 MET du 30 août 2012 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 6512 MET du 30 août 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités relatives à la terre Ahototaeae (plan 5) nécessaire aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 6513 MET du 30 août 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Aorai (plans n° Aka, Akb, Ac et Akd) Tepirahirahi (Awa, Awb et Awc) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 6514 MET du 30 août 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Aorai (plans n° Aka, Akb, Ac et Akd) Tepirahirahi (Awa, Awb et Awc) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 6590 MET du 31 août 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tahuatara (plan n° 8), Tahuatara (plan n° 9), Topetehau (plan N) 25) et Paopaoa (plan n° 33) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 6591 MET du 31 août 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV310 (plan 12) et PV419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 6384 MRM du 27 août 2012 accordant à monsieur Eric Apeang le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6389 MRM du 27 août 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public amritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Claude Rua Rehua sis à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 79)
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Arrêté n° 6424 MRM du 28 août 2012 modifiant l'arrêté n° 577/MPI du 8 décembre 2008 modifié, portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Tetuariipaena Huri épouse Hio sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 89)
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Arrêté n° 6425 MRM du 28 août 2012 modifiant l'arrêté n° 9437/MRM du 28 décembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rosalie Taio Tuarue sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 311)
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Arrêté n° 6426 MRM du 28 août 2012 modifiant l'arrêté n° 9437/MRM du 28 décembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mauihautepapa Arii Huri sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 15)
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Arrêté n° 6427 MRM du 28 août 2012 modifiant l'arrêté n° 2424/MRM du 8 juin 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Makiroto Eugène Maifano sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 115)
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Arrêté n° 6428 MRM du 28 août 2012 modifiant l'arrêté n° 4487/MRM du 11 juin 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Louison Teanuana Mati sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 383)
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Arrêté n° 6429 MRM du 28 août 2012 modifiant l'arrêté n° 576/MPI du 8 décembre 2008 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de al SCA Tamarahi Perles sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 376)
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Arrêté n° 6430 MRM du 28 août 2012 modifiant l'arrêté n° 439/MRM du 27 janvier 2011, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Raitahi Pierre Charles Vaclay Manuel John Sham Koua sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 398)
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Arrêté n° 6431 MRM du 28 août 2012 modifiant l'arrêté n° 8833/MRM du 24 novembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Melle Timeri Vanessa Picard sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 351)
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Arrêté n° 6432 MRM du 28 août 2012 modifiant l'arrêté n° 371/MPI du 18 septembre 2008, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Melle Poerava Soreïla Magali Tetauira sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 379)
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Arrêté n° 6439 MRM/DRM du 28 août 2012 portant modification de l'arrêté n° 4980/MRM/PRL du 12 août 2009 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Christian Albert Tetuarii Leboucher à l'usage de son exploitation perlicole sise à Fakarava - commune de Fakarava (Exploitant n° 10)
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Arrêté n° 6440 MRM du 28 août 2012 accordant à la SC Yanatuna le bénéfice des avantages fiscaux prévu par la délibération n° 90-48/AT du 10 avril 1990 modifiée, pour l'acquisition et l'exploitation du navire de pêche hauturière "Ariitai-Nui", PY 2083
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Arrêté n° 6441 MRM/DRM du 28 août 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jean-Claude Tanemairoto Niuhiti Tahua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 406)
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Arrêté n° 6442 MRM/DRM du 28 août 2012 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Valentin Taputu Tinomoe à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 253)
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Arrêté n° 6443 MRM du 28 août 2012 accordant à M. Rémy Butcher le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6444 MRM/DRM du 28 août 2012 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 9103/MRM/PRL du 11 décembre 2009, relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Frédéric Richmond à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 21)
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Arrêté n° 6445 MRM/DRM du 28 août 2012 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 2600/CM du 31 décembre 2009 modifié, relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SC 3A à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 198)
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Arrêté n° 6370 MEJ du 27 août 2012 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
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Arrêté n° 6482 MEJ du 29 août 2012 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 6587 MEJ du 31 août 2012 portant nomination des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires relevant de la direction des enseignements secondaires
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Arrêté n° 6409 MAA du 28 août 2012 portant approbation du dossier relatif aux lots n° 37 à 41 du lotissement " Piafau" sis à faa'a
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Arrêté n° 6592 MAA du 31 août 2012 portant autorisation de réaliser un lotissement en 9 lots (1ère tranche) dénommé lotissement artisanal-industriel Hakapehi sur une parcelle de la terre Hakapehi, sise à Taiohae, commune de Nuku-Hiva, par M. le maire de la commune de Nuku-Hiva, Benoît Kautai
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Arrêté n° 6546 MEM/ENV du 30 août 2012 autorisant M. Lionel Tavita à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de l'île de Rurutu avec le navire Apo apo II (PY 6271)
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Arrêté n° 6547 MEM/ENV du 30 août 2012 autorisant la société Lagoon Games Polynesia à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans le lagon de Moorea avec le navire Lagoon 4 (PY 8477)
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Arrêté n° 6548 MEM/ENV du 30 août 2012 autorisant la société Tahiti Iti Diving à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire Kakura (PY 12986)
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Arrêté n° 6401 MSS du 28 août 2012 portant agrément de Mme Catherine Tetohu épouse Mooria en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 6402 MSS du 28 août 2012 portant agrément de Mme Erena Anihia épouse Lau en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 6403 MSS du 28 août 2012 portant agrément de Mme Fabiola Mai épouse Tang en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 6404 MSS du 28 août 2012 portant agrément de Mme Freda Paoafaaite épouse Urarii en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 6405 MSS du 28 août 2012 portant agrément de Mme Eliane Teanihi épouse Sandford en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 6406 MSS du 28 août 2012 portant agrément de Mme Emélie Tauraa épouse Mahuru en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 6407 MSS du 28 août 2012 portant agrément de Mme Paloma Bernadino veuve Picard en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 6408 MSS du 28 août 2012 portant agrément de M. Georges Simon en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 6520 MAE du 30 août 2012 autorisant la location du lot n° 10 dépendant du lotissement agricole "Maraeroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,17 ha, au profit de Mme Jeannette, Maiana, Erina Taea
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Arrêté n° 6521 MAE du 30 août 2012 autorisant la location du lot n° 3a dépendant du lotissement agricole "Maraeroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,47 ha, au profit de M. Robert, Poni Gomph
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Arrêté n° 6522 MAE du 30 août 2012 autorisant la location du lot n° 35 dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,94 ha, au profit de Mme Rava, Wanny Tavita
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Arrêté n° 6523 MAE du 30 août 2012 autorisant la location du lot n° 37 dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,73 ha, au profit de M. Bruno, Terii Tauraa
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Arrêté n° 6524 MAE du 30 août 2012 autorisant la location du lot n° C dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,48 ha, au profit de M. Robert, Poni Gomph
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Arrêté n° 6525 MAE du 30 août 2012 autorisant la location du lot n° D dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,36 ha, au profit de M. Robert, Poni Gomph
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Arrêté n° 6526 MAE du 30 août 2012 autorisant la location du lot n° 1 dépendant du lotissement agricole "Maraeroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,36 ha, au profit de Mme Rava, Wanny Tavita
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Arrêté n° 6527 MAE du 30 août 2012 autorisant la location du lot n° 1 dépendant du lotissement agricole "Maraeroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,72 ha, au profit de Mme Heimata, Hina Tuarea
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Arrêté n° 6528 MAE du 30 août 2012 autorisant la location du lot n° 6 dépendant du lotissement agricole "Maraeroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,78 ha, au profit de M. Alexis Oehau
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Arrêté n° 6529 MAE du 30 août 2012 autorisant la location du lot n° 11 dépendant du lotissement agricole "Maraeroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,89 ha, au profit de M. Alphrédo Tepu
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Arrêté n° 6530 MAE du 30 août 2012 autorisant la location du lot n° 12 dépendant du lotissement agricole "Maraeroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,54 ha, au profit de Mme Edwige Raapoto
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Arrêté n° 6531 MAE du 30 août 2012 autorisant la location du lot n° 16 dépendant du lotissement agricole "Maraeroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,05 ha, au profit de M. Jean-Pierre Yuan
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Arrêté n° 6532 MAE du 30 août 2012 autorisant la location du lot n° 18 dépendant du lotissement agricole "Maraeroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,05 ha, au profit de Mme Olga Teina
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Arrêté n° 6533 MAE du 30 août 2012 autorisant la location du lot n° 1 dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,13 ha, au profit de M. Soupadi, Matahi Adi
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Arrêté n° 6534 MAE du 30 août 2012 autorisant la location du lot n° 3 dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,89 ha, au profit de Mme Rosa, Hitiura Maruake épouse Pringuet
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Arrêté n° 6535 MAE du 30 août 2012 autorisant la location du lot n° 4 dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,95 ha, au profit de Mme Eva, Mina Leon Paul
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Arrêté n° 6536 MAE du 30 août 2012 autorisant la location du lot n°5 dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,61 ha, au profit de M. Jean-Jacques, Teva Tetuaetara
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Arrêté n° 6537 MAE du 30 août 2012 autorisant la location du lot n° 8 dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,87 ha, au profit de Mme Odile Tamarii épouse Tuihani
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Arrêté n° 6538 MAE du 30 août 2012 autorisant la location du lot n° 10 dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,69 ha, au profit de M. Léon, Aapau Manate
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Arrêté n° 6539 MAE du 30 août 2012 autorisant la location du lot n° 12 dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,94 ha, au profit de Mme Hepe, Natupuai Ebb
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Arrêté n° 6540 MAE du 30 août 2012 autorisant la location du lot n° 14 dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,73 ha, au profit de M. Tinitua, Ernest Taerea
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Arrêté n° 6541 MAE du 30 août 2012 autorisant la location du lot n° 14 dépendant du lotissement agricole "Hamoa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1 ha, au profit de M. Gaston Rua
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Arrêté n° 6542 MAE du 30 août 2012 autorisant la location du lot n° 7 dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Iripau - île de Tahaa - ISLV, d'une superficie de 1,78 ha, au profit de M. Denis Sommers
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Arrêté n° 6543 MAE du 30 août 2012 autorisant la location du lot n° 13 dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Iripau - île de Tahaa - ISLV, d'une superficie de 0,92 ha, au profit de M. Wenceslass Maiarii
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Arrêté n° 6544 MAE du 30 août 2012 autorisant la location du lot n° 16 dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Iripau - île de Tahaa - ISLV, d'une superficie de 1,94 ha, au profit de M. Roger Eperania
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Arrêté n° 6545 MAE du 30 août 2012 autorisant la location du lot n° 23 dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Iripau - île de Tahaa - ISLV, d'une superficie de 1,26 ha, au profit de Mme Lyn, Maire Pang Fat
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Arrêté n° 6383 MDA du 27 août 2012 autorisant le navire Taporo VI à desservir Tetiaroa du 1er novembre 2012 au 18 avril 2013
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Arrêté n° 6410 MDA du 28 août 2012 autorisant la SARL Tuamotu Plongée à occuper le domaine public aéroportuaire de Tikehau (Iles Tuamotu) dans le cadre de la pose d'un panneau publicitaire à l'intérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 6549 MDA du 30 août 2012 autorisant le navire Taporo IX à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 23TET du 25 août 2012
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Arrêté n° A 71-2012 PR/APF du 27 août 2012 portant nomination du chargé de communication du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Avis n° 132 du 27 août 2012 sur le projet de loi du pays relatif aux procédés de vente dit "de la boule de neige"
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Arrêté municipal n° 38-2012 du 17 août 2012 portant réglementation et installation de panneaux de signalisation routière dans la zone scolaire de Vaitahe (commune de Uturoa)
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Arrêté interministériel du 12 juillet 2012 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population de la Polynésie française en 2012 (JORF du 24 août 2012)
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Arrêté interministériel du 16 août 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions intéressant la sécurité civile (JORF du 28 août 2012)
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Service de l'urbanisme - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Marquises pour la période du 9 juillet au 10 août 2012
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Direction de l'équipement - 1° état récapitulatif des autorisations d'extractions d'agrégats délivrées aux Iles Sous le Vent pour la période du 1er janvier 2012 au 31 juillet 2012
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Direction de l'équipement - 2° état récapitulatif des autorisations d'extractions d'agrégats délivrées aux Tuamotu Gambier pour la période du 1er janvier 2012 au 31 juillet 2012
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Service de l'urbanisme - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux Iles Sous le Vent pour la période du 6 août au 10 août 2012
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Service de l'urbanisme - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux Iles Sous le Vent pour la période du 16 au 20 juillet 2012
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Service de l'urbanisme - Certificat de conformité n° 2614 MAA du 29 août 2012 concernant les travaux du lotissement Piafau sis à Heiri
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Institut d'émission d'outre-mer - cours des changes (période du 6 au 19 septembre 2012 inclus)
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