JOPF n°36
2013 - JOPF n° 36 N du 03 septembre 2013
03/09/2013Edition: N120 texte(s)
Textes publiés (120)
Arrêté n° 2-2013 TGPF du 1er août 2013 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie générale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1148 CM du 23 août 2013 portant nomination de M. Jean-Luc Breguet en qualité de chef d'établissement d'enseignement public en Polynésie française
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Arrêté n° 1149 CM du 23 août 2013 portant nomination de Mme Frédérique Brugue en qualité de chef d'établissement d'enseignement public en Polynésie française
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Arrêté n° 1150 CM du 23 août 2013 portant nomination de M. Pascal Delesmont en qualité de chef d'établissement d'enseignement public en Polynésie française
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Arrêté n° 1151 CM du 23 août 2013 portant nomination de Mme Marie Michel en qualité de chef d'établissement d'enseignement public en Polynésie française
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Arrêté n° 1152 CM du 23 août 2013 portant nomination de M. Pépin Mou Kam Tse en qualité de chef d'établissement d'enseignement public en Polynésie française
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Arrêté n° 1154 CM du 23 août 2013 portant nomination de M. Christian Pouteau en qualité de chef d'établissement d'enseignement public en Polynésie française
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Arrêté n° 1155 CM du 23 août 2013 portant nomination de M. Fabrice Quignon en qualité de chef d'établissement d'enseignement public en Polynésie française
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Arrêté n° 1156 CM du 23 août 2013 portant nomination de M. Yves Rotureau en qualité de chef d'établissement d'enseignement public en Polynésie française
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Arrêté n° 1157 CM du 23 août 2013 portant nomination de M. Gilbert Simonot en qualité de chef d'établissement d'enseignement public en Polynésie française
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Arrêté n° 1158 CM du 23 août 2013 portant nomination de M. Denis Solia en qualité de chef d'établissement d'enseignement public en Polynésie française
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Arrêté n° 1159 CM du 23 août 2013 portant nomination de M. Didier Suaire en qualité de chef d'établissement d'enseignement public en Polynésie française
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Arrêté n° 1160 CM du 23 août 2013 portant nomination de M. Alain Thomas en qualité de chef d'établissement d'enseignement public en Polynésie française
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Arrêté n° 1161 CM du 23 août 2013 portant nomination de M. Thierry Vincent en qualité de chef d'établissement d'enseignement public en Polynésie française
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Arrêté n° 1162 CM du 23 août 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-13 CA/EGAT du 11 juillet 2013 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva autorisant le directeur à régler les indemnités de mise à la retraite de M. Joseph Ferrand et Mme Philomène Ah-Min
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Arrêté n° 1163 CM du 23 août 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-13 CA/EGAT du 11 juillet 2013 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva portant réforme du véhicule de fonction et autorisant la vente
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Arrêté n° 1164 CM du 23 août 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS RTU pour le bimestre mars-avril 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1165 CM du 23 août 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS RTU pour le bimestre mai-juin 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1167 CM du 23 août 2013 relatif à la création, l'organisation et le fonctionnement de la direction générale de l'économie numérique (DGEN)
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Arrêté n° 1168 CM du 23 août 2013 portant nomination de M. Karl Tefaatau en qualité de chef de service de la direction générale de l'économie numérique
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Arrêté n° 1170 CM du 23 août 2013 autorisant M. Médéric Bernardino à occuper les fonctions de président du conseil d'administration de la société d'économie mixte Tahiti Nui Télévision
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Avis n° 1171 CM du 26 août 2013 portant avis sur le projet de plan ORSEC maritime de Polynésie française
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Arrêté n° 1153 CM du 23 août 2013 portant nomination de Mme Antoinette Palvair en qualité de chef d'établissement d'enseignement public en Polynésie française
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Arrêté n° 1172 CM du 26 août 2013 portant affectation du remblai cadastré commune de Raivavae, section de commune de Rairua, section AC n° 101, au profit de la commune de Raivavae
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Arrêté n° 1173 CM du 26 août 2013 portant modification de l'arrêté n° 2053 CM du 12 novembre 2009 portant affectation du remblai maritime cadastré commune de Raivavae, section de commune de Rairua, section AC n° 102, d'une superficie de 1323 mètres carrés, au profit de la commune de Raivavae
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Arrêté n° 1174 CM du 26 août 2013 portant modification de l'arrêté n° 289 CM du 24 février 2012 portant affectation du remblai maritime cadastré commune de Fangatau, section AL n° 147 et de centrales électriques photovoltaïques au profit de la commune de Fangatau
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Arrêté n° 1175 CM du 26 août 2013 portant affectation de trois emprises dépendant de la zone des 50 pas, sises au droit des parcelles cadastrées commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, sections AA n° 24, AB n° 217 et AK n° 154, au profit de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1176 CM du 26 août 2013 portant modification de l'arrêté n° 895 CM du 21 juillet 2008 portant affectation de cinq emplacements du domaine public maritime remblayé sis au droit du quai de Rairua, référencés commune de Raivavae, au profit de la commune de Raivavae
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Arrêté n° 1177 CM du 26 août 2013 portant affectation du remblai maritime cadastré commune de Arutua, section de commune de Kaukura, section A n° 311, au profit de la commune de Arutua
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Arrêté n° 1178 CM du 26 août 2013 autorisant la location de la parcelle cadastrée section RA n° 81 dépendant de la terre domaniale Puohine 3, partie lot B, sise à Puohine, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, au profit de l'association Tamarii Puohine
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Arrêté n° 1179 CM du 26 août 2013 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire en faveur du comité Tahiti I Te Rima Rau pour le financement de la location du site, la mise en place des stands, les frais d'animations, de sécurité, les prix des concours et les frais de communications du Heiva Rima'i 2013 organisé à Tahiti en juin-juillet 2013
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Arrêté n° 1180 CM du 26 août 2013 portant affectation de la terre Vaitaha 1, cadastrée commune de Rurutu, commune associée de Moerai, section AB n° 133, et des hangars y édifiés au profit de la commune de Rurutu
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Arrêté n° 1181 CM du 26 août 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Un Enfant Heureux dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1182 CM du 26 août 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Enfance et Jeunesse dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1183 CM du 26 août 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Afocal dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1184 CM du 26 août 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2013 IJSPF du 11 juillet 2013 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française portant approbation de l'accord d'entreprise relatif au dispositif de départ volontaire des agents non fonctionnaires de l'administration et habilitant le directeur à le signer
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Arrêté n° 1185 CM du 26 août 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2013 IJSPF du 11 juillet 2013 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française portant application des avenants 13 et 16 de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française du 10 mai 1968 modifiée
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Arrêté n° 1186 CM du 26 août 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2013 IJSPF du 11 juillet 2013 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française portant application de l'avenant 14 de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française du 10 mai 1968 modifiée
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Arrêté n° 1187 CM du 26 août 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2013 IJSPF du 11 juillet 2013 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française portant sur la gestion des espaces publicitaires de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 1188 CM du 26 août 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2013 IJSPF du 11 juillet 2013 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française portant adoption de la décision modificative n° 1 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 1189 CM du 26 août 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4 EVT 2013 du 28 juin 2013 de l'établissement public Vanille de Tahiti portant modification de la délibération n° 4 EVT 2010 EVT du 25 janvier 2010 portant fixation des tarifs des produits, des prestations de service et des locations d'engins de l'établissement public Vanille de Tahiti
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Arrêté n° 1190 CM du 26 août 2013 modifiant l'arrêté n° 529 CM du 22 avril 2013 autorisant la location du lot n° C1 dépendant du lotissement agricole Vaitepiha, sis à Tautira, île de Tahiti, IDV, d'une superficie de 4,88 hectares, au profit de M. Daniela Chung Kai
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Arrêté n° 1191 CM du 26 août 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales au titre des mois de janvier à juin 2013 et autorisant la signature d'une convention
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Arrêté n° 1196 CM du 26 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial, sis à Avera, commune de Taputapuatea, au profit du Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA)
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Arrêté n° 1197 CM du 26 août 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Pacific Tuna pour la compensation de la perte de change en dollar américain concernant la période du 3 septembre au 31 décembre 2012
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Arrêté n° 1198 CM du 26 août 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Ocean Products Tahiti pour la compensation de la perte de change en dollar américain concernant la période du 1er septembre 2012 au 30 décembre 2012
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Arrêté n° 1199 CM du 26 août 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Mékathon pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche concernant la période du 12 juillet 2012 au 31 décembre 2012
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Arrêté n° 1200 CM du 26 août 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Pacific Tuna pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche concernant la période du 13 juillet 2012 au 31 décembre 2012
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Arrêté n° 1201 CM du 26 août 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Ocean Products Tahiti pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche concernant la période du 16 juillet 2012 au 30 décembre 2012
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Arrêté n° 1202 CM du 26 août 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Tahiti Island Seafood pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche concernant la période du 13 juillet 2012 au 28 décembre 2012
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Arrêté n° 1203 CM du 26 août 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SEML S3P (Société du port de pêche de Papeete) pour financer la prise en charge partielle de la redevance de fourniture de glace concernant la période d'octobre 2012 à décembre 2012
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Arrêté n° 1204 CM du 27 août 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-2013 IJSPF du 11 juillet 2013 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française actant la signature par le directeur de l'IJSPF du contrat de stade dans le cadre de la coupe du monde de beach soccer de la FIFA Tahiti 2013
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Arrêté n° 1205 CM du 27 août 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9 MTI 2013 du 12 juillet 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha
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Arrêté n° 1207 CM du 27 août 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10 MTI 2013 du 12 juillet 2013 du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha modifiant les annexes 1 et 4 à la délibération n° 4 MTI 2013 du 8 janvier 2013 fixant les tarifs des prestations et les droits de reproductions des images
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Arrêté n° 1208 CM du 27 août 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11 MTI 2013 du 12 juillet 2013 du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 1210 CM du 28 août 2013 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 3-13 CA/EGAT du 11 juillet 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
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Arrêté n° 1211 CM du 28 août 2013 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 6-2013 IJSPF du 11 juillet 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Avis n° 1213 CM du 28 août 2013 sur le projet de décret relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et sur le projet de décret relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
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Arrêté n° 659 PR du 26 août 2013 modifiant l'arrêté n° 649 PR du 11 juillet 2012 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Raiarii Crawford
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Arrêté n° 660 PR du 26 août 2013 portant modification de l'arrêté 636 PR du 12 août 2013 portant délégation de signature à Mme Aïdee dite Mareva Hapairai, chef du service des parcs et jardins
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Arrêté n° 661 PR du 27 août 2013 portant modification de l'arrêté n° 195 PR du 28 mars 2013 portant désignation des membres de la commission de l'organisation sanitaire
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Arrêté n° 662 PR du 27 août 2013 portant nomination d'un membre du conseil territorial de la santé publique
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Arrêté n° 664 PR du 27 août 2013 portant autorisation de prélèvement et transport d'espèces protégées de la catégorie A et B et d'espèces végétales menaçant la biodiversité au profit de M. Jean Yves Meyer, délégation à la recherche
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Arrêté n° 666 PR du 27 août 2013 portant modification des arrêtés n°s 441 PR du 13 juin 2013, 404 PR du 24 mai 2013, 405 PR du 24 mai 2013, 442 PR du 13 juin 2013 et 476 PR du 27 juin 2013
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Arrêté n° 667 PR du 27 août 2013 portant délégation de signature au chef du service de la délégation de la Polynésie française à Paris par intérim
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Arrêté n° 668 PR du 27 août 2013 portant délégation de signature au chef du service d'assistance et de sécurité
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Arrêté n° 669 PR du 27 août 2013 portant délégation de signature au chef du service du protocole
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Arrêté n° 671 PR du 28 août 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'urbanisme, des énergies et des transports terrestres et maritimes
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Arrêté n° 6343 VP du 23 août 2013 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association SOS Radio Maohi
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Arrêté n° 6446 VP/DGAE du 29 août 2013 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois de septembre 2013
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Arrêté n° 6431 MTE du 28 août 2013 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle délivrée à The Moorings SARL pour le navire à voile Nariki
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Arrêté n° 6432 MTE du 28 août 2013 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle délivrée à Sunsail SAS pour le navire à voile Banana Man
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Arrêté n° 6305 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Fetuna, commune de Tumaraa, de M. Steeve Raapoto
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Arrêté n° 6310 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Lowina Angèle Teraiefa Salmon sis à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 378)
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Arrêté n° 6311 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Meari Teatarau Pimati épouse Mahuta, sis à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 65)
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Arrêté n° 6312 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Terehere Farm, sis aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 351)
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Arrêté n° 6314 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Taverio Augustin Tehau
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Arrêté n° 6315 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Tahunui Georges Tepako
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Arrêté n° 6316 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Iutita Tehetu Tetaimoearo
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Arrêté n° 6317 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, de M. Billy Uraeva
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Arrêté n° 6318 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Sandy Raitoa Tearikipuaea Kuranui Hio
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Arrêté n° 6319 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Bruno Pepe Teraheke
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Arrêté n° 6320 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Tepano Vaihaere Teraheke
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Arrêté n° 6321 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Motutunga, commune de Faaite, au profit de M. Moana Jacques Poea Teikihakaupoko
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Arrêté n° 6322 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Motutunga, commune de Faaite au profit de M. Richard Thomas Tara Teanuanua
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Arrêté n° 6323 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Motutunga, commune de Faaite, au profit de Mme Betty Reiatua Teiri
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Arrêté n° 6324 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Motutunga, commune de Faaite, au profit de Mme Lucie Pivai Tepa née Tufakamaru
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Arrêté n° 6325 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Desmey Manutahi Tiaiho
Page 8249
Arrêté n° 6326 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Tahanea, commune de Anaa, au profit de M. Mareto Tufaunui
Page 8250
Arrêté n° 6327 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Tahanea, commune de Anaa au profit de M. Philippe dit Pori Tuhiva
Page 8251
Arrêté n° 6328 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa au profit de M. Maui Harrys
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Arrêté n° 6329 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa au profit de Mlle Louise Tetuanui Natuanui
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Arrêté n° 6330 MRM du 23 août 2013 abrogeant l'arrêté n° 5181 MRM du 2 août 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa de M. Ismael Mapu Teaku
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Arrêté n° 6331 MRM du 23 août 2013 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 3927 MRM du 16 mai 2013 modifié relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour l'exploitation du deuxième parc à poissons au profit de M. Tereani Dominique Takamoana
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Arrêté n° 6332 MRM du 23 août 2013 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 3918 MRM du 16 mai 2013 modifié relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour l'exploitation du deuxième parc à poissons au profit de la société civile aquacole Tairapa Fishing
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Arrêté n° 6333 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Raraka, commune de Fakarava au profit de M. Pakoitara Solomona Charles
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Arrêté n° 6334 MRM du 23 août 2013 modifiant l'arrêté n° 1685 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Raroia, commune de Makemo au profit de M. Savino Topata Turaga Tetoka
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Arrêté n° 6335 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Taenga, commune de Makemo au profit de M. Maehanganui Terai Mariteragi
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Arrêté n° 6336 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takapoto, commune de Takaroa au profit de Mme Purotu Temiki Patricia Ehu
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Arrêté n° 6337 MRM du 23 août 2013 modifiant l'arrêté n° 8566 MRM du 15 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de sept (7) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao au profit de Mlle Lolita Heiariki Arakino
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Arrêté n° 6338 MRM du 23 août 2013 modifiant l'arrêté n° 6618 MRM du 20 septembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire de sept (7) emplacements du domaine public maritime sis à Tatakoto, commune de Tatakoto au profit de M. Augustin Teiho Tuhoe
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Arrêté n° 6339 MRM du 23 août 2013 modifiant l'arrêté n° 283 MRM du 18 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de M. Tanoa Richard Ateo
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Arrêté n° 6340 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi au profit de M. Michel Grillot
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Arrêté n° 6341 MRM du 23 août 2013 abrogeant l'arrêté n° 5044 MRM du 23 août 2011 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Taputapuatea au profit de M. Michel Rooma Manutahi
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Arrêté n° 6342 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de six (6) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao au profit de Mme Tepua Désirée Teaka
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Arrêté n° 6361 MLA du 26 août 2013 portant délégation de signature du ministre du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique, de la communication et de l'artisanat, porte-parole du gouvernement à M. Karl Tefaatau, chef de service de la direction générale de l'économie numérique
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Arrêté n° 6433 MSP du 28 août 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Heimanarii
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Arrêté n° 6434 MSP du 28 août 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Pâtisserie Lai
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Arrêté n° 6435 MSP du 28 août 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Pâtisserie Lai San Julia
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Arrêté n° 6436 MSP du 28 août 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Cuisine centrale de Punaruu
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Arrêté n° 6344 MEE du 23 août 2013 portant attribution des logements du centre d'hébergement des étudiants de Outumaoro pour l'année universitaire 2013-2014
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Arrêté n° 6384 MET du 27 août 2013 autorisant le navire Saint-Xavier Maris Stella III à desservir l'atoll de Nukutepipi lors de son voyage n° 17 du 29 août 2013
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Arrêté n° 6385 MET du 27 août 2013 autorisant le navire Mareva Nui à desservir l'atoll de Tetiaroa lors de son voyage n° 22 du 29 août 2013
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Arrêté n° 6386 MET du 27 août 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public fluvial, en faveur de la commune de Tahuata
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Arrêté n° 6414 MET du 27 août 2013 portant modification de l'arrêté n° 132 MDA du 5 janvier 2011 portant autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora Bora, délivrée à Mlle Vaineti Tehani Eperania-Tetuaiteroi
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Arrêté n° 6415 MET du 27 août 2013 portant inscription supplémentaire au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Huahine, de M. Jean-Pierre Amo
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Arrêté n° 6416 MET du 27 août 2013 portant autorisation n° 008 TXB 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora Bora, délivrée à Mme Mireille Teriirereiteaiai épouse Nauta
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Arrêté n° 53-2013 APF/SG du 28 août 2013 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Direction de l'équipement. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 12 au 16 août 2013
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 2936 DAF.REC-HYP du 26 août 2013
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