JOPF n°36
2014 - JOPF n° 36 N du 06 mai 2014
06/05/2014Edition: N32 texte(s)
Textes publiés (32)
Arrêté n° HC 510 DIRAJ/BRE du 28 avril 2014 portant institution d'une commission de propagande à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du samedi 24 mai 2014
Page 5976
Arrêté n° HC 511 DIRAJ/BRE du 28 avril 2014 portant institution de commissions de contrôle des opérations de vote pour les communes de Faa'a, Papeete et Punaauia, à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du samedi 24 mai 2014
Page 5977
Avenant n° 64-14 du 14 avril 2014 à la convention d'application n° 52-11 du 17 février 2011 entre l'Etat et la Polynésie française finançant au titre de la programmation 2010, la réalisation de tests de sensibilité aux insecticides des moustiques vecteurs de la dengue, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé", action 4.2 "Renforcer les moyens de la DS en matière de veille et sécurité sanitaires".
Page 5978
Arrêté n° 629 CM du 14 avril 2014 portant création d'une zone d'interdiction de navigation et de mouillage dans le cadre d'un exercice de lutte contre une pollution marine organisé en application du dispositif ORSEC maritime
Page 5979
Arrêté n° 609 CM du 14 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 1389/CM du 15 octobre 2013 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Code Marama Nui
Page 5979
Arrêté n° 208 PR du 29 avril 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité et du développement des archipels
Page 5982
Arrêté n° 209 PR du 29 avril 2014 autorisant la prise en charge des divers frais générés dans le cadre de la conduite des projets pédagogiques "comparaison des différentes techniques agricoles en fonction des zones climatiques" relevant du programme européen Leonardo Da Vinci, au titre de l'année 2014.
Page 5982
Arrêté n° 210 PR du 29 avril 2014 allouant aux élèves aides-soignants de l'IFPS "Mathilde Frébault" une bourse de formation au titre de l'année scolaire 2014 (du 13 janvier au 19 décembre 2014).
Page 5983
Arrêté n° 3859 MTE du 29 avril 2014 portant retrait de la licence de bureau d'excursions à la Sarl South Pacific Leisure
Page 5984
Arrêté n° 3860 MTE du 29 avril 2014 portant attribution de la licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Bliss Yachting Ltd pour le navire à voile "Bliss"
Page 5984
Arrêté n° 3890 MRM/DRMM du 30 avril 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Heinui Eneriko Poltavtseef, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 350)
Page 5985
Arrêté n° 3891 MRM/DRMM du 30 avril 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Cindy Maire Varoa, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume - commune de Makemo (exploitant n° 119)
Page 5986
Arrêté n° 3892 MRM/DRMM du 30 avril 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Temuna Temahaga épouse Temanaha, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 400)
Page 5986
Arrêté n° 3893 MRM/DRMM du 30 avril 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Alexandre Hautini Apeang, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 525)
Page 5987
Arrêté n° 3894 MRM/DRMM du 30 avril 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Poerani Christelle Teganahau, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 621)
Page 5988
Arrêté n° 3895 MRM/DRMM du 30 avril 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Tepogi Leila Toti, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto - commune de Takaroa (exploitant n° 280)
Page 5988
Arrêté n° 3896 MRM/DRMM du 30 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 3665/MRM/DRM du 15 mai 2013, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Apaura Teata Carole Tetohu épouse Lin, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 243)
Page 5989
Arrêté n° 3841 MSE du 29 avril 2014 portant agrément de M. Toofa Gérald en qualité d'accueillant familial
Page 5989
Arrêté n° 3842 MSE du 29 avril 2014 portant agrément de Mme Teriimana épouse Puupuu Titaua en qualité d'accueillant familial
Page 5990
Arrêté n° 3843 MSE du 29 avril 2014 portant agrément de Mme Roura Isabelle en qualité d'accueillant familial
Page 5990
Arrêté n° 3844 MSE du 29 avril 2014 portant agrément de Mme Teaurai épouse Tereua Teora en qualité d'accueillant familial
Page 5991
Arrêté n° 3845 MSE du 29 avril 2014 portant agrément de Mme Tanoa épouse Tai Colette en qualité d'accueillant familial
Page 5991
Arrêté n° 3846 MSE du 29 avril 2014 portant agrément de M. Roura Firita en qualité d'accueillant familial
Page 5992
Arrêté n° 3847 MSE du 29 avril 2014 portant agrément de Mme Peu épouse Tufaaimea Lucie en qualité d'accueillant familial
Page 5992
Arrêté n° 3821 MLA du 28 avril 2014 autorisant la location d'une emprise de 20.901 m² à détacher des deux parcelles de terre "sans nom", cadastrées section AB n° 3 et 4, sises commune de Fakarava, au profit de Mlle Vaihere Katty Teata
Page 5993
Arrêté n° 3836 MLA du 28 avril 2014 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre "Patii 2", cadastrée section AV n° 4, sise à Tahiti, commune associée de Faaone, commune de Taiarapu-est, d'une superficie de 1704 m², au profit de Mme Yvonne Harehoe épouse Vonbalou
Page 5994
Arrêté n° 3861 MEE du 29 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 4904/MEE du 9 juillet 2013 portant délégation de signature à M. Gérald Huioutu, délégué de la Polynésie française par intérim
Page 5994
Arrêté n° 3851 MET du 29 avril 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motuohua nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Apataki, archipel des Tuamotu
Page 5999
Arrêté n° 3852 MET du 29 avril 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision des ISLV de la direction de l'équipement
Page 5995
Arrêté n° 3870 MET du 30 avril 2014 portant délégation de signature à Mme Chantal Serra, directrice des transports terrestres par intérim
Page 5998
Arrêté du 16 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
Page 6000
Décision n° 2014-247 L du 25 avril 2014 - nature juridique des dispositions de la dernière phrase de l'article L. 4443-4-1 du code de la santé publique
Page 6000