JOPF n°36
2015 - JOPF n° 36 N du 05 mai 2015
05/05/2015Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
Arrêté n° 144-2015 du 27 avril 2015 fixant la composition de la commission de sélection pour le recrutement sans concours d'adjoints adminsitratif de deuxième classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ouvert au titre de l'année 2015
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Arrêté n° HC 795 DIE/BPT du 28 avril 2015 portant attribution de la troisième et dernière tranche de la dotation globale d'autonomie au profit de la Polynésie française pour l'année 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Avenant 1 n° 59-15 du 27 avril 2015 à la convention d'application n° 322-14 du 30 décembre 2014 relative au financement de l'opération dénommée : "Réalisation du CET, missions VISA, DET et AOR du maître d'œuvre , 2de partie de la conduite d'opération et travaux" entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Ua Pou dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
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Arrêté n° 468 CM du 27 avril 2015 portant création du titre professionnel d'agent de fabrication d'ensembles métalliques
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Arrêté n° 469 CM du 27 avril 2015 portant création du titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène
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Arrêté n° 470 CM du 27 avril 2015 portant création du titre professionnel de réceptionniste en hôtellerie
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Arrêté n° 471 CM du 27 avril 2015 portant création du titre professionnel de chef d'équipe gros oeuvre
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Arrêté n° 252 PR du 28 avril 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l'environnement
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Arrêté n° 3406 VP/DGRH du 27 avril 2015 modifiant l'arrêté n° 2822 VP/DGRH du 20 mars 2015 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 3393 MRE/DAE du 27 avril 2015 portant extension des enregistrements de 97 marques françaises
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Arrêté n° 3394 MRE/DAE du 27 avril 2015 portant extension de l'enregistrement de 95 marques françaises
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Arrêté n° 3395 MRE/DGAE du 27 avril 2015 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois de mai 2015
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Arrêté n° 3418 MRE/DAE du 28 avril 2015 portant extension des enregistrements de 83 marques françaises
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Arrêté n° 3396 MDA du 27 avril 2015 portant octroi d'une aide financière à Mme Aodréna Naïk Terrier
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Arrêté n° 3397 MDA du 27 avril 2015 portant octroi d'une aide financière à Mme Romanella Tinomana Ehu épouse Constant
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Arrêté n° 3398 MDA du 27 avril 2015 portant octroi d'une aide financière à Mme Tehapai Jacqueline Chin Hen Wai épouse Lo-Shun
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Arrêté n° 3399 MDA du 27 avril 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Maurice Ah Kui Nanitai Chung
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Arrêté n° 3415 MDA du 28 avril 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Sylvain Tehautouanui Teikivahitini
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Arrêté n° 3416 MDA du 28 avril 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Uitete Daniel Heitaa
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Arrêté n° 3417 MDA du 28 avril 2015 portant octroi d'une aide financière à Mme Orama Peneitua Ornella Mai
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Arrêté n° 3420 MDA du 28 avril 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Louison Teanuanua Tevaitaihani Mati, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 352)
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Arrêté n° 3421 MDA du 28 avril 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Lynda Ahuura Fanaurai sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 179)
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Arrêté n° 3423 MTS du 28 avril 2015 portant modification de l'arrêté n° 9717 MSE du 3 décembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de cuisinier(ère)
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Arrêté n° 3411 MLV du 28 avril 2015 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Hao, section AM, n° 17, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 3412 MLV du 28 avril 2015 portant résiliation du bail du 24 mars 2011 et abrogation de l'arrêté n° 1623 CM du 24 octobre 2011 autorisant la location d'une parcelle à détacher de la parcelle des terres Heiheimanu (partie) et Farakao parcelle (partie) cadastrée AS n° 8, sise commune de Hao, d'une superficie de 7260 mètres carrés, au profit de la société anonyme Pétroles de Polynésie
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Arrêté n° 3424 MLV du 28 avril 2015 portant affectation d'une emprise de 72 mètres carrés dépendant de la terre - remblai cadastrée commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Teahupoo, section CH, n° 4, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 3410 MJS du 28 avril 2015 accordant un agrément à la Fédération polynésienne d'escrime
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Arrêté n° 3419 MET du 28 avril 2015 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés à la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 3391 MSS/DSP du 27 avril 2015 portant constitution des membres du conseil pédagogique de la formation aide-soignant(e) de la promotion 2015
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Arrêté n° 3392 MSS/DSP du 27 avril 2015 portant modification de la composition de la commission d'attribution des crédits de l'Institut de formation des professions de santé "Mathilde-Frébault" pour l'année scolaire 2014-2015
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Décision du 8 avril 2015 Décision portant délégation de signature (Office polynésien de l'habitat)
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Décision du 8 avril 2015 portant délégation de signature (Office polynésien de l'habitat)
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Décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 relatif à la qualification de gens de mer et de marins
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Décret n° 2015-456 du 21 avril 2015 relatif à l'aide publique aux partis et groupements politiques et portant application de l'article 60 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
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Décret n° 2015-458 du 23 avril 2015 relatif aux mesures nécessaires pour mettre fin au danger ou à l'entrave prolongée que présente un navire abandonné
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Décret n° 2015-460 du 22 avril 2015 relatif à la remise de la fiche standardisée d'information mentionnée à l'article L. 312-6-2 du code de la consommation
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Arrêté ministériel du 8 avril 2015 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés d'outre-mer du ministère de l'intérieur
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Décision n° 2015-4922 SEN du 22 avril 2015 (Conseil Constitutionnel) : Inéligibilité de M. Gustave Heitaa
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Décision n° 2015-4923 SEN du 22 avril 2015 (Conseil Constitutionnel) : Inéligibilité de M. Teiva Glenn Manutahi
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Avenant 2 n° 58-15 du 22 avril 2015 à la convention n° 66-14 du 17 avril 2014 entre l'Etat et la Chambre de commerce, de l'industrie, des services et des métiers de Polynésie française relative au financement des actions de communication prévues dans le cadre de la réalisation du projet de développement du tourisme nautique aux îles Sous-le-Vent
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