JOPF n°36
2015 - JOPF n° 36 NS du 20 août 2015
20/08/2015Edition: NS5 texte(s)
Textes publiés (5)
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique. - 1° Nouvelles publications de 5 demandes d'enregistrement de marques françaises affectées par un erratum et ayant sollicité leur extension à la Polynésie française
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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 3 demandes d'enregistrement de brevets français, déposés sus priorité unioniste, sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique.- 3° Publications des demandes d'enregistrement de 1 demande d'enregistrement de brevets français, déposés sous priorité unioniste, sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique.- 4° Publication des demandes d'enregistrement de 6 demandes d'enregistrement de brevets français, déposés sous priorité unioniste, sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique.- 5° Publication des demandes d'enregistrement de 595 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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