JOPF n°36
2016 - JOPF n° 36 N du 03 mai 2016
03/05/2016Edition: N94 texte(s)
Textes publiés (94)
Arrêté n° HC 513 DIRAJ/BRE du 25 avril 2016 portant répartition par communes ou communes regroupées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle pour l'année 2017 du jury criminel de la cour d'assises de la Polynésie française
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Arrêté n° 868 du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 761 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 670 du 1er février 2015 portant modification de l'arrêté n° 655 BVR/SG du 15 décembre 2014 relatif à la nomination des membres de la commission paritaire commune des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat pour la Polynésie française
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Arrêté n° HC 270 DMME/BRHT/jc du 26 avril 2016 portant délégation de signature à Mme Hélène Nicolas, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française
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Arrêté n° HC 10 IDV du 21 mars 2016 autorisant le port du bâton de défense, arme de catégorie D, à M. Jacques Teaotea, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 11 IDV du 21 mars 2016 autorisant le port du bâton de défense, arme de catégorie D, à M. Romuald Pouvanaa Aa Oopa, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 12 IDV du 21 mars 2016 autorisant le port du bâton de défense, arme de catégorie D, à M. Jean-Pierre Burns, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 13 IDV du 21 mars 2016 autorisant le port du bâton de défense, arme de catégorie D, à M. Platini Teiva Taurua, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 14 IDV du 21 mars 2016 autorisant le port du bâton de défense, arme de catégorie D, à M. Eric Kalsbeek, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 15 IDV du 21 mars 2016 autorisant le port du bâton de défense, arme de catégorie D, à M. Arnold Jean-Yanne Teihotaata, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 16 IDV du 21 mars 2016 autorisant le port du bâton de défense, arme de catégorie D, à M. Hérald Tapuea Flores, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 17 IDV du 21 mars 2016 autorisant le port du bâton de défense, arme de catégorie D, à M. Jean Taputuarai, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 18 IDV du 21 mars 2016 autorisant le port du bâton de défense, arme de catégorie D, à M. Laurent Aie, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 19 IDV du 21 mars 2016 autorisant le port du bâton de défense, arme de catégorie D, à M. Patrick Natua Haoatai, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 20 IDV du 22 mars 2016 autorisant le port du bâton de défense, arme de catégorie D, à M. Roland Tuaira Darrouzes, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 21 IDV du 22 mars 2016 autorisant le port du bâton de défense, arme de catégorie D, à M. James Mike Manuarii Rey, agent de police municipale
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Arrêté n° HC 22 IDV du 22 mars 2016 autorisant le port du bâton de défense, arme de catégorie D, à M. Manuha Alvane Rey, agent de police municipale
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Arrêté n° 469 CM du 25 avril 2016 portant institution d'une régie de recettes prolongée auprès de la direction des affaires foncières pour la division du cadastre
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Arrêté n° 470 CM du 25 avril 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des sports et jeux traditionnels, Amuitahiraa Tu'aro Ma'ohi pour l'organisation du "Heiva Tu'aro Ma'ohi 2016"
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Arrêté n° 471 CM du 25 avril 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "RHI Hotuarea, Te Ana Mao Nuutere études, programmation 2016 (CdP2)"
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Arrêté n° 472 CM du 25 avril 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Etudes de sécurisation électrique, programmation 2015 (CdP2)"
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Arrêté n° 473 CM du 25 avril 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "RHI Hotuarea, Te Roto Rautea, études (CdP2)"
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Arrêté n° 474 CM du 25 avril 2016 modifiant le modèle de la déclaration de la taxe sur la publicité télévisée de l'arrêté n° 258 CM du 5 février 2004 modifié portant approbation et modification des modèles types de certaines déclarations et attestations prévues au code des impôts
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Arrêté n° 475 CM du 25 avril 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Atempo dans le cadre de l'organisation des rencontres chorales et artistiques scolaires, au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 476 CM du 25 avril 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Louis Bellais-Teriifaatau sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 161)
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Arrêté n° 477 CM du 25 avril 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Rava Production sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 216)
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Arrêté n° 478 CM du 25 avril 2016 relatif à la mise sur le marché et au service médical rendu des spécialités Benzathine benzylpénicilline Sandoz 1,2 MUI et 2,4 MUI
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Arrêté n° 479 CM du 25 avril 2016 relatif aux manifestations nautiques dans les eaux intérieures et territoriales de la Polynésie française
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Arrêté n° 480 CM du 25 avril 2016 relatif à la partie réglementaire du livre VI du code du patrimoine de la Polynésie française
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Arrêté n° 481 CM du 25 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 2-2016 CHPF du 15 mars 2016 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif du Centre hospitalier de la Polynésie française, budget général pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 482 CM du 25 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 3-2016 CHPF du 15 mars 2016 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif du département de la psychiatrie, budget annexe du CHPF pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 485 CM du 25 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 4-2016 CHPF du 15 mars 2016 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif du Centre de transfusion sanguine, budget annexe du CHPF pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 486 CM du 25 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 5-2016 CHPF du 15 mars 2016 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif du SAMU, budget annexe du CHPF pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 487 CM du 25 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 7-2016 CHPF du 15 mars 2016 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif de l'incinérateur de Nivee, budget annexe du CHPF pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 488 CM du 25 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 6-2016 CHPF du 15 mars 2016 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif de l'hôtel des familles, budget annexe du CHPF pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 489 CM du 25 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 8-2016 CHPF du 15 mars 2016 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif de l'école des sages-femmes, budget annexe du CHPF pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 490 CM du 25 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 9-2016 CHPF du 15 mars 2016 du Centre hospitalier de la Polynésie française proposant les tarifs applicables pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 491 CM du 25 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 10-2016 CHPF du 15 mars 2016 du Centre hospitalier de la Polynésie française autorisant le directeur à négocier et à signer un contrat d'ouverture d'une ligne de crédit de trésorerie
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Arrêté n° 492 CM du 25 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 11-2016 CHPF du 15 mars 2016 du Centre hospitalier de la Polynésie française donnant un avis favorable pour le dépassement de plafond des gardes et astreintes des praticiens dans certains services
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Arrêté n° 493 CM du 25 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 12-2016 CHPF du 15 mars 2016 du Centre hospitalier de la Polynésie française approuvant les créations de postes budgétaires au budget général dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyen au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 494 CM du 25 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 13-2016 CHPF du 15 mars 2016 du Centre hospitalier de la Polynésie française approuvant les créations de postes budgétaires au budget de la psychiatrie dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyen au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 495 CM du 25 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 14-2016 CHPF du 15 mars 2016 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant extension au CHPF de l'avenant n° 18 à la convention collective des ANFA, réglant la rémunération des agents CC1 promus aux 9e, 10e et 11e échelon, et modifiant l'article 2 de l'avenant 13 relatif aux congés administratifs
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Arrêté n° 496 CM du 25 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 15-2016 CHPF du 15 mars 2016 du Centre hospitalier de la Polynésie française modifiant la délibération n° 19-2013 CHPF fixant le plafond de prise en charge des dépenses de carburant de véhicules de service, budget principal
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Arrêté n° 497 CM du 25 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 16-2016 CHPF du 15 mars 2016 du Centre hospitalier de la Polynésie française modifiant la délibération n° 23-2013 CHPF fixant le plafond de prise en charge des dépenses de carburant de véhicules de service, budget du département de psychiatrie
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Avis n° 498 CM du 26 avril 2016 sur le projet de décret relatif à la définition et aux conditions d'adoption, de révision, de suivi annuel et d'évaluation pluriannuelle de la stratégie nationale de santé
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Arrêté n° 265 PR du 25 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 796 PR du 26 novembre 2015 portant désignation, pour quatre ans, des représentants des employeurs et des salariés au comité technique consultatif
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Arrêté n° 266 PR du 25 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 1087 PR du 29 décembre 2014 modifié portant création des comités techniques paritaires des services et établissements publics administratifs de la Polynésie française et organisation des élections des représentants du personnel en leur sein
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Arrêté n° 267 PR du 25 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 286 PR du 13 mai 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 4 regroupant le service de l'Imprimerie officielle, la délégation aux affaires internationales, européennes et du Pacifique, la direction générale de l'économie numérique, la délégation pour le développement des communes, le service du protocole, le service de la communication et la direction de la modernisation et des réformes de l'administration
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Arrêté n° 273 PR du 25 avril 2016 portant autorisation d'exploitation d'une officine de pharmacie, dénommée "Pharmacie de Bora Bora", sise à Vaitape, commune de Bora Bora, à la SARL unipersonnelle "Loyer" (exploitation n° 3-2016)
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Arrêté n° 274 PR du 25 avril 2016 portant prolongation du délai pour l'ouverture au public d'une officine de pharmacie (Pharmacie de la Cathédrale)
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Arrêté n° 275 PR du 25 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 44 PR du 25 janvier 2016 portant désignation des représentants des professionnels du conseil d'administration du régime des non-salariés de la Caisse de prévoyance sociale (CPS)
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Arrêté n° 276 PR du 25 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 472 PR du 13 juillet 2015 modifié portant nomination des membres de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions au titre des intérêts professionnels
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Arrêté n° 281 PR du 26 avril 2016 autorisant la location du lot n° 10 d'une superficie de 1.11 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu rive gauche" sis à Moorea, commune de Papetoai, au profit de la société Coopérative des producteurs d'ananas de Moorea (CoPAM)
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Arrêté n° 282 PR du 26 avril 2016 autorisant la location du lot n° 11 d'une superficie de 1.7 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu rive gauche", sis à Moorea, commune de Papetoai, au profit de la société Coopérative des producteurs d'ananas de Moorea (CoPAM)
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Arrêté n° 283 PR du 26 avril 2016 autorisant la location du lot n° 19 d'une superficie de 1.5 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu rive gauche", sis à Moorea, commune de Papetoai, au profit de la société Coopérative des producteurs d'ananas de Moorea (CoPAM)
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Arrêté n° 284 PR du 26 avril 2016 autorisant la location du lot n° 14 d'une superficie de 1.3 hectare dépendant du lotissement agricole "Marumarutua", sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de Mme Rooarii Heimata Bélinda Pifao épouse Chei
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Arrêté n° 285 PR du 26 avril 2016 autorisant la location du lot n° 15 d'une superficie de 1.3 hectare dépendant du lotissement agricole "Marumarutua", sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de M. Teiva Denis Michael Bruneau
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Arrêté n° 286 PR du 26 avril 2016 autorisant la location du lot n° 16 d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole "Marumarutua", sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de M. Fabrice Rere Bruno Cadousteau
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Arrêté n° 287 PR du 26 avril 2016 autorisant la location du lot n° 17 d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole "Marumarutua", sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de M. Jean-Luc Tcheou
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Arrêté n° 288 PR du 26 avril 2016 autorisant la location du lot n° 18 d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole "Marumarutua", sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de M. Hugo Ariinui Garbutt
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Arrêté n° 289 PR du 26 avril 2016 autorisant la location du lot n° 19 d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole "Marumarutua", sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de M. Kevin Tauatea Teriipaia
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Arrêté n° 290 PR du 26 avril 2016 autorisant la location du lot n° 20 d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole "Marumarutua", sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de M. Ioane Jean-Baptiste Tiaipoi
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Arrêté n° 291 PR du 26 avril 2016 autorisant la location du lot n° 21 d'une superficie de 1,2 hectare dépendant du lotissement agricole "Marumarutua", sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de Mme Tehea Furarama Maquini Amaru
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Arrêté n° 292 PR du 26 avril 2016 autorisant la location du lot n° 22 d'une superficie de 1,2 hectare dépendant du lotissement agricole "Marumarutua", sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de M. Marii Eric Wuihilani Harea
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Arrêté n° 301 PR du 27 avril 2016 relatif à l'exercice des attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre du budget, des finances et des énergies
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Arrêté n° 3373 VP du 26 avril 2016 portant délégation de signature à Mme Solange Calissi, receveur des impôts
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Arrêté n° 3374 VP du 26 avril 2016 portant délégation de signature à Mme Claude Panero, directrice des impôts et des contributions publiques, ainsi qu'à certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques
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Arrêté n° 3305 MTF/DGRH du 25 avril 2016 portant nomination des examinateurs spécialisés du concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 13 adjoints d'éducation de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 3306 MTF/DGRH du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 2966 MTF/DGRH du 14 avril 2016 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 13 adjoints d'éducation de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 3327 MEI/DAE du 25 avril 2016 portant extension des renouvellements de 122 marques françaises
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Décision n° 3328 MEI/DAE du 25 avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3395074
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Décision n° 3329 MEI/DAE du 25 avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3413004
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Décision n° 3330 MEI/DAE du 25 avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3393576
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Décision n° 3331 MEI/DAE du 25 avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3418036
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Arrêté n° 3332 MEI/DAE du 25 avril 2016 portant extension des renouvellements de 120 marques françaises
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Décision n° 3333 MEI/DAE du 25 avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3353927
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Décision n° 3334 MEI/DAE du 25 avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3404806
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Décision n° 3335 MEI/DAE du 25 avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1332407
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Décision n° 3336 MEI/DAE du 25 avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3397823
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Décision n° 3337 MEI/DAE du 25 avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3398650
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Décision n° 3338 MEI/DAE du 25 avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3392177
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Décision n° 3339 MEI/DAE du 25 avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3405047
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Décision n° 3340 MEI/DAE du 25 avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3413355
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Décision n° 3341 MEI/DAE du 25 avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3396200
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Décision n° 3342 MEI/DAE du 25 avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3395603
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Décision n° 3343 MEI/DAE du 25 avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3395376
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Décision n° 3344 MEI/DAE du 25 avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95595533
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Décision n° 3345 MEI/DAE du 25 avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3401145
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Décision n° 3346 MEI/DAE du 25 avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95576796
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Décision n° 3347 MEI/DAE du 25 avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3390929
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Décision n° 3348 MEI/DAE du 25 avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3381038
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Décision n° 3349 MEI/DAE du 25 avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3401699
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Décision n° 3350 MEI/DAE du 25 avril 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3397541
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Décision n° 3351 MEI/DAE du 25 avril 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3400715 et n° 3400716
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Arrêté n° 3326 MTS du 25 avril 2016 portant délégation de signature à Mme Maheata Smith, chef du service par intérim de la délégation à la famille et à la condition féminine
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