JOPF n°36
2017 - JOPF n° 36 N du 05 mai 2017
05/05/2017Edition: N80 texte(s)
Textes publiés (80)
Arrêté n° 2-2017 DFIP-PF du 1er mars 2017 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la direction des finances publiques en Polynésie française
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Arrêté n° 1-2017 PPF du 1er avril 2017 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la paierie de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 198 DIE/BPT du 6 avril 2017 portant attribution en faveur de la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 49.866 euros, soit 5.950.597 F CFP au titre des "actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire" (FONJEP), programme 163, action 02, sous-action 12
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Arrêté n° HC 197 DIE/BPT du 6 avril 2017 portant attribution en faveur de la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 64.328 euros, soit 7.676.372 F CFP au titre du "soutien aux projets associatifs en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire" (FONJEP), programme 163, action 02, sous-action 12
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Arrêté n° HC 199 DIE/BPT du 6 avril 2017 portant attribution en faveur de la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 4.780 euros, soit 570.406 F CFP au titre du "soutien aux projets associatifs en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire" (FONJEP), programme 163, action 02, sous-action 12
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Arrêté n° HC 200 DIE/BPT du 6 avril 2017 portant attribution en faveur de la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 20.462 euros, soit 2.441.766 F CFP au titre de la "promotion du sport pour le plus grand nombre", actions de développement des pratiques sportives pour tous : sport de compétition, programme 219, action 01
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Arrêté n° HC 202 DIE/BPT du 6 avril 2017 portant attribution en faveur de la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 2.000 euros, soit 238.663 F CFP au titre de la "promotion du sport pour le plus grand nombre", participation de l'Etat au développement maîtrisé des sports de nature et au recensement des équipements sportifs, programme 219, action 01
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Arrêté n° HC 201 DIE/BPT du 6 avril 2017 portant attribution en faveur de la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 9.000 euros, soit 1.073.986 F CFP au titre de la "promotion du sport pour le plus grand nombre", accès de publics particuliers à la pratique sportive, programme 219, action 01
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Arrêté n° HC 203 DIE/BPT du 6 avril 2017 portant attribution en faveur de la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 3.000 euros, soit 357.995 F CFP au titre de la "prévention par le sport et protection des sportifs", suivi médical des sportifs, programme 219, action 03
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Délibération n° 2017-31 APF du 27 avril 2017 portant approbation du projet de convention relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat et de la Caisse des dépôts et consignations pour la production d'un document stratégique d'aménagement numérique
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Délibération n° 2017-32 APF du 27 avril 2017 portant approbation de la convention portant sur l'accord de coopération entre la Polynésie française et l'Agence nationale des fréquences
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Arrêté n° 529 CM du 25 avril 2017 portant agrément de l'organisme de formation Socotec Polynésie, dirigé par M. Jérôme Chung, en vue de la formation de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS)
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Arrêté n° 536 CM du 26 avril 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative Mokai au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour le mois de novembre 2016
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Arrêté n° 537 CM du 26 avril 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Centre nautique de la baie de Phaeton pour l'acquisition d'un moteur 115 CV Suzuki
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Arrêté n° 539 CM du 28 avril 2017 fixant la liste et la forme des déclarations faites par voie électronique dans le système FENIX, leurs modalités de dépôt et les conditions dans lesquelles peut avoir lieu l'examen préalable des marchandises
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Erratum à l'arrêté n° 458 CM du 12 avril 2017 portant répartition de crédits de paiement n° 4-2017 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2017 (JOPF n° 32 du 21 avril 2017, page 4750)
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Erratum à l'arrêté n° 495 CM du 19 avril 2017 portant nomination de M. Thierry Delmas en qualité de directeur général de l'éducation et des enseignements (JOPF n° 33 du 25 avril 2017, page 4976)
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Arrêté n° 335 PR du 27 avril 2017 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre des deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à la construction du centre médical et dentaire de Maupiti, dans l'archipel de la Société
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Arrêté n° 3408 VP/DAE du 27 avril 2017 portant reconnaissance de 224 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 3409 VP/DAE du 27 avril 2017 portant reconnaissance de 164 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 3410 VP/DAE du 27 avril 2017 portant extension des renouvellements de 86 marques françaises
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Décision n° 3411 VP/DAE du 27 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96633180
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Décision n° 3412 VP/DAE du 27 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3459970
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Décision n° 3413 VP/DAE du 27 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3454503
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Décision n° 3414 VP/DAE du 27 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1376090
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Arrêté n° 3415 VP/DAE du 27 avril 2017 portant extension des renouvellements de 72 marques françaises
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Décision n° 3416 VP/DAE du 27 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3451055
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Décision n° 3417 VP/DAE du 27 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96640796
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Décision n° 3418 VP/DAE du 27 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96635936
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Décision n° 3419 VP/DAE du 27 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3473534
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Arrêté n° 3420 VP/DAE du 27 avril 2017 portant extension des renouvellements de 52 marques françaises
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Décision n° 3421 VP/DAE du 27 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96643678
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Décision n° 3422 VP/DAE du 27 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3463893
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Décision n° 3423 VP/DAE du 27 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3457138
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Décision n° 3424 VP/DAE du 27 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3434172
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Décision n° 3425 VP/DAE du 27 avril 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3420573
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Arrêté n° 3430 VP du 28 avril 2017 portant délégation de signature à M. Manfred Chave, directeur de cabinet du vice-président, ministre de l'économie et des finances, en charge des grands projets d'investissement et des réformes économiques
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Arrêté n° 3435 VP du 28 avril 2017 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de mai 2017
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Arrêté n° 3436 VP du 28 avril 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Thierry Tetuanui, magasin AA, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 3437 VP du 28 avril 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Thierry Wan Der Heyoten, Les orchidées, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 3438 VP du 28 avril 2017 portant attribution d'aides financières en faveur des entreprises individuelles de MM. Emmanuel Tehuiotoa, Taitapu Peni, Thierry Wan Der Heyoten, Samuel Toulis et Mmes Cécile Goncalves, Moana Campillo, Hinamoeura Cross, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3439 VP du 28 avril 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Ludovic Penalver, Moorea Watersport dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3440 VP du 28 avril 2017 portant attribution d'aides financières en faveur de l'entreprise de Mme Mareva Dauphin, Manoeva dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3441 VP du 28 avril 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise de M. Bertrand Meriot, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 3357 MLA du 26 avril 2017 portant annulation de l'enquête publique sur le projet de plan général d'aménagement de la commune de Rangiroa, à l'exclusion de l'île de Makatea
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Arrêté n° 3358 MLA du 26 avril 2017 soumettant à enquête publique le projet de plan général d'aménagement de la commune de Rangiroa, à l'exclusion de l'île de Makatea
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Arrêté n° 3359 MLA du 26 avril 2017 portant renouvellement d'agrément de M. Fabrice Eynard, exerçant sous l'enseigne de Conseil et vérification électrique du Pacific, pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
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Arrêté n° 3347 MPF du 26 avril 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Emile Taikitakaiani Fournier
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Arrêté n° 3348 MPF du 26 avril 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Irianu David Edwin
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Arrêté n° 3349 MPF du 26 avril 2017 portant octroi d'une aide financière à Mlle Mélinda Naina Hauata
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Arrêté n° 3350 MPF du 26 avril 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Heiata Valentin Urarii
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Arrêté n° 3351 MPF du 26 avril 2017 portant octroi d'une aide financière à Mlle Heiata Maami Jeannette Matohi
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Arrêté n° 3352 MPF du 26 avril 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Iona Damien Teoroi
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Arrêté n° 3353 MPF du 26 avril 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Luc Durietz
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Arrêté n° 3354 MPF du 26 avril 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Raphaël Tenahe Tavaearii
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Arrêté n° 3355 MPF du 26 avril 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Tapuni Tama-Tegaripa
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Arrêté n° 3375 MPF du 26 avril 2017 portant octroi d'une aide financière à Mlle Dominique Mareva Piquet
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Arrêté n° 3376 MPF du 26 avril 2017 portant octroi d'une aide financière à Mme Mélodie Heiarii Atai épouse Nauta
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Arrêté n° 3377 MPF du 26 avril 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Pierre Alain Raioho
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Arrêté n° 3378 MPF du 26 avril 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Claude Temaruarii Tevaatua
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Arrêté n° 3379 MPF du 26 avril 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Alaska Taae
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Arrêté n° 3385 MPF/DRMM du 26 avril 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Célestin Rora Williams, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 41)
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Arrêté n° 3386 MPF/DRMM du 26 avril 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Graham Roland Tohetia Poe Nui Bonno, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takapoto (exploitant n° 320)
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Arrêté n° 3387 MPF/DRMM du 26 avril 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Jacob Matutau, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 372)
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Arrêté n° 3388 MPF/DRMM du 26 avril 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mlle Leilani Dor, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 426)
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Arrêté n° 3389 MPF/DRMM du 26 avril 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jerry Heiarii Gooding, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 99)
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Arrêté n° 3399 MSS du 27 avril 2017 portant délégation de signature à M. François Loret, chef de service de la délégation générale à la protection sociale
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Décision n° 3426 MET/DPAM du 27 avril 2017 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique du module 3 "contrôle de l'exploitation du navire" conduisant à l'obtention de la délivrance du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisée à Moorea (IDV)
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Arrêté n° 3433 MTF/DGRH du 28 avril 2017 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 3434 MTF/DGRH du 28 avril 2017 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 3400 MEE du 27 avril 2017 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 3401 MEE du 27 avril 2017 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Autorisation d'une concentration notifiée 17/0002 C - Société financière hôtelière polynésienne/Brasserie de Tahiti
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Texte adopté n° 2017-3 LP/APF du 27 avril 2017 de la loi du pays instituant les pharmacies à usage intérieur et modifiant certaines dispositions relatives aux médicaments et à la pharmacie
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Texte adopté n° 2017-4 LP/APF du 27 avril 2017 de la loi du pays relatif à la mise en place d'un dispositif de régularisation au profit des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes non infirmiers
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Texte adopté n° 2017-5 LP/APF du 27 avril 2017 de la loi du pays portant modification de l'article LP. 114-7 du code de l'aménagement de la Polynésie française relatif au délai de validité de l'autorisation de travaux immobiliers
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Texte adopté n° 2017-6 LP/APF du 27 avril 2017 de la loi du pays portant modification de l'article LP. 114-9 du code de l'aménagement
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle n° 5359 VP/RCH du 31 mars 2016 aux successions et biens vacants
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 3 au 13 avril 2017
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 3 au 14 avril 2017
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