JOPF n°36
2018 - JOPF n° 36 N du 04 mai 2018
04/05/2018Edition: N157 texte(s)
Textes publiés (157)
Arrêté n° HC 294 DIE/BPT du 25 avril 2018 portant attribution de la troisième et dernière tranche de la dotation globale d'autonomie au profit de la Polynésie française pour l'année 2018, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 317 CAB/DPC/vh du 26 avril 2018 fixant la liste des candidats admis à l'examen du 18 avril 2018 à Papeete permettant l'obtention du certificat de compétences de "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours"
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Arrêté n° 2018-SG 982 du 23 avril 2018 portant règlement intérieur relatif au temps de travail des personnels en fonction dans les services du vice-rectorat de Polynésie française
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Arrêté n° 22901 VR/DPE du 24 avril 2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes dans les commissions administratives paritaires locales de certains corps de personnels exerçant leurs fonctions en Polynésie française
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Arrêté n° 21484 VR/IATSS du 25 avril 2018 portant institution d'une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints techniques de recherche et de formation exerçant leurs fonctions en Polynésie française
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Arrêté n° 272 DIE/FIP du 20 avril 2018 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 2.501.944 F CFP soit 20.966,29 euros à la commune de Manihi pour le financement de l'opération "Fourniture, installation et mise en service d'une sirène d'alerte tsunami", volet : Incendie-Secours, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 273 DIE/FIP du 20 avril 2018 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 2.800.489 F CFP soit 23.468,10 euros à la commune de Makemo pour le financement de l'opération "Acquisition, installation et mise en service d'une sirène d'alerte pour Takume", volet : Incendie-Secours, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 274 DIE/FIP du 20 avril 2018 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 2.731.684 F CFP soit 22.891,51 euros à la commune de Makemo pour le financement de l'opération "Acquisition des équipements de protection individuelle (EPI) et appareils respiratoires isolants (ARI) pour les sapeurs-pompiers volontaires", volet : Incendie-Secours, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 275 DIE/FIP du 20 avril 2018 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 18.011.435 F CFP soit 150.935,83 euros à la commune de Fakarava pour le financement de l'opération "DTIC, rénovation des classes de l'école scolaire de Fakarava", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 276 DIE/FIP du 20 avril 2018 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 2.785.641 F CFP soit 23.343,67 euros à la commune de Hikueru pour le financement de l'opération "Acquisition, installation et mise en service d'une sirène d'alerte pour Hikueru", volet : Incendie-Secours, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 277 DIE/FIP du 20 avril 2018 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 2.614.717 F CFP soit 21.911,33 euros à la commune de Makemo pour le financement de l'opération "Acquisition, installation et mise en service d'une sirène d'alerte pour Katiu", volet : Incendie-Secours, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 278 DIE/FIP du 20 avril 2018 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 2.985.053 F CFP soit 25.014,74 euros à la commune de Hikueru pour le financement de l'opération "Acquisition, installation et mise en service d'une sirène d'alerte pour Marokau", volet : Incendie-Secours, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 279 DIE/FIP du 20 avril 2018 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 8.182.055 F CFP soit 68.565,62 euros à la commune de Hao pour le financement de l'opération "Acquisition d'équipement incendie motopompe remorquable", volet : Incendie-Secours, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 280 DIE/FIP du 20 avril 2018 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 619.328 F CFP soit 5.189,97 euros à la commune de Makemo pour le financement de l'opération "Acquisition de matériels de secours à personne", volet : Incendie-Secours, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 281 DIE/FIP du 20 avril 2018 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 9.568.516 F CFP soit 80.184,16 euros à la commune de Makemo pour le financement de l'opération "Acquisition d'une motopompe remorquable", volet : Incendie-Secours, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 282 DIE/FIP du 20 avril 2018 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 4.422.728 F CFP soit 37.062,46 euros à la commune de Makemo pour le financement de l'opération "Acquisition d'une remorque équipée et aménagée pour le module de première intervention (MPI)", volet : Incendie-Secours, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 283 DIE/FIP du 20 avril 2018 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 12.950.000 F CFP soit 108.521 euros à la commune de Makemo pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule sanitaire tout-terrain pour Makemo", volet : Incendie-Secours, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 284 DIE/FIP du 20 avril 2018 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 6.950.000 F CFP soit 58.241 euros à la commune de Makemo pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule léger tout-terrain", volet : Incendie-Secours, année de programmation : 2018
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Arrêté n° HC 285 DIE/FIP du 20 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 211 DIE/FIP du 10 avril 2017 relatif à l'opération "Mise en œuvre du programme d'équipement photovoltaïque des bâtiments communaux, phase 1" de la commune de Taiarapu-Est, volet : Energies renouvelables, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 288 DIE/FIP du 24 avril 2018 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 5.213.600 F CFP soit 43.689,97 euros à la commune de Nukutavake pour la réalisation de l'opération "Etudes préliminaires en vue de la construction de l'école primaire de Vahitahi aux normes para-cycloniques", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 289 DIE/FIP du 24 avril 2018 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 5.000.000 F CFP soit 41.900 euros à la commune de Makemo pour le financement de l'opération "Acquisition des équipements informatiques nécessaires au projet ACTES", volet : Acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 290 DIE/FIP du 24 avril 2018 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 3.459.653 F CFP soit 28.991,89 euros à la commune de Tureia pour le financement de l'opération "DTIC, travaux eau potable Tureia, tranche 1", volet : Environnement, AEP, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 291 DIE/FIP du 24 avril 2018 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 5.968.479 F CFP soit 50.015,85 euros à la commune de Hao pour le financement de l'opération "DTIC, production et distribution d'eau potable sur l'atoll de Hao, tranche 2", volet : Environnement AEP, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 292 DIE/FIP du 24 avril 2018 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 9.468.341 F CFP soit 79.344,70 euros à la commune de Hikueru pour le financement de l'opération "DTIC, construction de la clôture scolaire de Marokau", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 771 CM du 25 avril 2018 ordonnant la relance de l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Papara
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Arrêté n° 773 CM du 26 avril 2018 portant nomination de M. Philippe Machenaud-Jacquier en qualité de commissaire du gouvernement auprès de la SA Huilerie de Tahiti
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Arrêté n° 774 CM du 26 avril 2018 portant nomination de M. Deny Fresnel en qualité de commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme Kai Hotu Rau SA
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Arrêté n° 776 CM du 26 avril 2018 rendant exécutoire la délibération n° 5-2018 EPA-FTH du 20 mars 2018 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux agents chargés d'assurer la suppléance du directeur de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
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Arrêté n° 777 CM du 26 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime, d'une superficie totale de 601 mètres carrés, au droit de la terre Uramaru Fareaiai, cadastrée commune de Pirae, section B n° 162, au profit de Mme Elise Maamaatuaiahutapu
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Arrêté n° 778 CM du 27 avril 2018 portant approbation de la reconduction tacite de la convention individuelle type et ses annexes modifiées destinées à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral et approuvant l'avenant n° 7 à ladite convention
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Arrêté n° 779 CM du 27 avril 2018 portant approbation de la reconduction tacite de la convention et ses annexes modifiées destinées à organiser les rapports entre le syndicat des sages-femmes libérales de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et approuvant l'avenant n° 5 à ladite convention
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Arrêté n° 780 CM du 27 avril 2018 portant approbation de la reconduction tacite de la convention et ses annexes modifiées destinées à organiser les rapports entre les infirmières libérales et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et approuvant l'avenant n° 10 à ladite convention
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Arrêté n° 781 CM du 27 avril 2018 portant approbation de la reconduction tacite de la convention et ses annexes modifiées destinées à organiser les rapports entre les orthophonistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et approuvant l'avenant n° 10 à ladite convention
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Arrêté n° 782 CM du 27 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 2626 CM du 22 décembre 2017 portant mesures transitoires de remboursement des actes des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2017 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 783 CM du 27 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 2628 CM du 22 décembre 2017 portant mesures transitoires de remboursement des actes des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux conventionnés au 31 décembre 2017 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 784 CM du 27 avril 2018 portant nomination de M. Hervé Varet en qualité de directeur général de l'Institut Louis-Malardé (ILM), établissement public industriel et commercial
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Arrêté n° 785 CM du 27 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Jeunesse de la presqu'île pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 786 CM du 27 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Enfance et Jeunesse pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 787 CM du 27 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne d'aïkido pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 788 CM du 27 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération de boxe anglaise de Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 789 CM du 27 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Elite Voile pour le financement de la troisième participation d'un équipage tahitien au tour de France à la voile
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Arrêté n° 790 CM du 27 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Va'a 2018 pour le financement de l'organisation des championnats du monde de va'a 2018 de vitesse
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Arrêté n° 791 CM du 27 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association AFOCAL pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 792 CM du 27 avril 2018 modifiant l'arrêté n° 580 CM du 6 avril 2018 fixant la liste des filières prioritaires, le nombre, le montant et l'année d'étude requise pour bénéficier de la bourse majorée au titre de l'année universitaire 2018-2019
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Arrêté n° 793 CM du 27 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement en faveur des directions des enseignements privés pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 794 CM du 27 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Confédération du sport scolaire et universitaire de Polynésie (CSSU) pour le financement d'une action intitulée "classes de mer et classes de découvertes des écoles publiques du 1er degré" pour l'année 2018
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Arrêté n° 795 CM du 27 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Confédération du sport scolaire et universitaire de Polynésie (CSSU) pour le financement d'une action intitulée "XXVIIIe édition des championnats de Polynésie de cross scolaire" pour l'année 2018
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Arrêté n° 796 CM du 27 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Tikahiri" pour la réalisation et l'enregistrement d'un album audio à Londres
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Arrêté n° 797 CM du 27 avril 2018 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Wenhong Shi
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Arrêté n° 798 CM du 27 avril 2018 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mlle Emiko Haruta
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Arrêté n° 799 CM du 27 avril 2018 portant création d'un office de notaire à Raiatea
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Arrêté n° 800 CM du 27 avril 2018 portant création d'un office de notaire sur l'île de Tahiti avec résidence à Pirae
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Arrêté n° 801 CM du 27 avril 2018 portant ouverture de quota d'importation de volailles de race de poule pondeuse pour l'année 2018
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Arrêté n° 802 CM du 27 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 2385 CM du 23 décembre 2010 portant création et organisation de la direction du travail, modifié
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Arrêté n° 803 CM du 27 avril 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Hina Coiffure & Esthétique, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 804 CM du 27 avril 2018 portant attribution d'une aide financière au profit de la société JP Cowan, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 805 CM du 27 avril 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Moorea Parasailing, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 806 CM du 27 avril 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Marine Maintenance Industrie, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 807 CM du 27 avril 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Fare Vai Nui, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 808 CM du 27 avril 2018 modifiant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
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Arrêté n° 809 CM du 27 avril 2018 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Couleur Cacao, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 810 CM du 27 avril 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Entreprise polynésienne de tuyauterie de plomberie (EPTP), au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 811 CM du 27 avril 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Saint-Louis, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 812 CM du 27 avril 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Garage de Taravao, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 813 CM du 27 avril 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Pacific TV Productions pour l'écriture d'une série de fiction télévisée, intitulée "Tupapa'u : Les voies parallèles"
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Arrêté n° 814 CM du 27 avril 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Oceania Film pour le développement audiovisuel d'un documentaire, intitulé "Le roi des cons"
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Arrêté n° 815 CM du 27 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'Académie tahitienne - Fare Vana'a pour financer l'impression d'un ouvrage sur les plantes
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Arrêté n° 816 CM du 27 avril 2018 portant affectation du remblai, cadastré commune de Makemo, section A n° 261, au profit de la commune de Makemo
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Arrêté n° 817 CM du 27 avril 2018 portant prorogation du délai de réalisation de l'arrêté n° 760 CM du 16 juin 2016 modifié approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Réhabilitation de la cité Grand, études" (CDP2)
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Arrêté n° 818 CM du 27 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Haamene, commune de Tahaa au profit de M. Tinihau Nick Maramatoa Atger (exploitant n° 392)
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Arrêté n° 819 CM du 27 avril 2018 portant approbation de la programmation 2018 des opérations de construction de logements sociaux
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Arrêté n° 820 CM du 27 avril 2018 rendant exécutoires les délibérations n° 3-2015 et n° 4-2015 du 18 mai 2015, n° 27-2016 et n° 28-2016 du 10 juin 2016, n° 23-2017 et n° 24-2017 du 12 mai 2017 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des exercices 2014 à 2016 du collège de Ua Pou
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Arrêté n° 821 CM du 27 avril 2018 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Timaje - Fashion Zone, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 822 CM du 27 avril 2018 portant attribution d'une aide financière au profit de la société O'Carre By Steph, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 823 CM du 27 avril 2018 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Cryo-Mana, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 824 CM du 27 avril 2018 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Eco Vrac, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 825 CM du 27 avril 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Ava Tea Distillation
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Arrêté n° 826 CM du 27 avril 2018 autorisant la location du lot n° 178 d'une superficie de 2,43 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Piharii Tauatiti
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Arrêté n° 827 CM du 27 avril 2018 portant affectation de plusieurs parcelles à détacher de la zone des 50 pas géométriques des terres "Haetoua" cadastrées section HA n° 82, n° 83, "Tepuke 1" cadastrées section HA n° 84, n° 85 et n° 86, "Tepuke 3" cadastrées section HA n° 87, n° 88 et n° 89 et "Hauninehe" cadastrées section HA n° 90, n° 91, n° 92 et n° 93, d'une superficie totale de 14 453 mètres carrés, toutes sises à Hane, au profit de la commune de Ua Huka
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Arrêté n° 434 PR du 25 avril 2018 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 436 PR du 25 avril 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Roniu Marcel Te Vini Ura I Mataoa Lagarde
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Arrêté n° 437 PR du 25 avril 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Théophile Tepotiniarii Tihati
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Arrêté n° 438 PR du 25 avril 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Roland Teng
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Arrêté n° 464 PR du 26 avril 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Gilles Gabriel Marie-Joseph Emery
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Arrêté n° 465 PR du 26 avril 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Rony Teiva Svarc
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Arrêté n° 466 PR du 26 avril 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Walker Haurai Tarati
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Arrêté n° 467 PR du 26 avril 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Raunui Jhon Makiroto-Piritua
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Arrêté n° 468 PR du 26 avril 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Alexis Tutaumatarii Atamu
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Arrêté n° 469 PR du 26 avril 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Paul Teiki Tauapiiani
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Arrêté n° 470 PR du 26 avril 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Ket Ming Mou Mo Fat Mou Sin
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Arrêté n° 471 PR du 26 avril 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Marcel Tevaearai
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Arrêté n° 472 PR du 27 avril 2018 portant nomination de certains membres de la commission de contrôle des appellations d'origine en ce qui concerne l'appellation d'origine Monoï de Tahiti
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Arrêté n° 4313 VP/DAE du 25 avril 2018 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 366 VP/DAE du 9 janvier 2018 portant reconnaissance de 102 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 4314 VP/DAE du 25 avril 2018 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 6677 VP/DAE du 17 juillet 2017 portant reconnaissance de 373 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 4315 VP/DAE du 25 avril 2018 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 3257 VP/DAE du 29 mars 2018 portant reconnaissance de 247 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 4316 VP/DAE du 25 avril 2018 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 13233 VP/DAE du 15 décembre 2017 portant reconnaissance de 277 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 4317 VP/DAE du 25 avril 2018 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 12828 VP/DAE du 11 décembre 2017 portant reconnaissance de 400 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 4318 VP/DAE du 25 avril 2018 modifiant l'arrêté n° 12828 VP/DAE du 11 décembre 2017 portant reconnaissance de 400 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 4319 VP/DAE du 25 avril 2018 portant extension des enregistrements de 219 marques françaises
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Arrêté n° 4407 VP/DGAE du 25 avril 2018 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de mai 2018
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Arrêté n° 4408 VP/DAE du 25 avril 2018 portant extension des prorogations de 4 dépôts portant sur 7 modèles français
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Arrêté n° 4422 VP du 25 avril 2018 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association sportive Olympique de Pirae
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Arrêté n° 4462 VP/DAE du 26 avril 2018 portant extension de 2 brevets français
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Arrêté n° 4463 VP/DAE du 26 avril 2018 portant extension de 2 brevets français
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Arrêté n° 4398 MLA du 25 avril 2018 portant attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de M. François Pommiez, pour l'écriture d'une série de films d'animation, intitulée "Les aventures de Tama"
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Arrêté n° 4399 MLA du 25 avril 2018 portant attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Yhannis René, pour la production d'une série de films d'animation, intitulée "Les animaux du Pacifique"
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Arrêté n° 4400 MLA du 25 avril 2018 portant attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Nicolas Bonjean, pour la production d'une série de court-métrage de fiction, intitulée "Dance in paradise"
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Arrêté n° 4401 MLA du 25 avril 2018 portant attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Yann Mariassouce, pour la production de magazines, intitulés "Moana"
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Arrêté n° 4402 MLA du 25 avril 2018 portant attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Yann Mariassouce, pour la production de magazines, intitulés "To'u Fenua To'u Ora"
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Arrêté n° 4403 MLA du 25 avril 2018 portant attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Karim Mahdjouba, pour la production de magazines, intitulés "Waaaaaves - 2018"
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Arrêté n° 4336 MPF du 25 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 846 MPF du 30 janvier 2018 portant affectation de diverses emprises du domaine public et du domaine privé de la Polynésie française au profit de l'Office des postes et télécommunications dans le cadre de la mise en place du second câble sous-marin domestique dénommé "Natitua"
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Arrêté n° 4337 MPF du 25 avril 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à Mme Jenny Maria Teina épouse Tehoiri
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Arrêté n° 4338 MPF du 25 avril 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à M. Jacques Laussau
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Arrêté n° 4339 MPF du 25 avril 2018 modifiant l'arrêté n° 983 MPF du 2 février 2018 autorisant la location du lot n° 2a d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole "Matavahi 2", sis à Tubuai, au profit de Mme Marie-Françoise Tanepau épouse Viriamu
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Arrêté n° 4340 MPF du 25 avril 2018 modifiant l'arrêté n° 118 MPF du 2 février 2018 autorisant la location du lot n° 25 d'une superficie de 1,03 hectare dépendant du lotissement agricole "Atai 1", sis à Rurutu, au profit de M. Anua Maui
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Arrêté n° 4341 MPF du 25 avril 2018 autorisant la location du surplus d'une superficie de 0,21 hectare dépendant du lotissement agricole "Tarodière-Opoa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Rainui Sanquer
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Arrêté n° 4371 MPF du 25 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Benoît Benedito Ganahoa sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 418)
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Arrêté n° 4372 MPF du 25 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Milton Ipa Tematafaarere sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 253)
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Arrêté n° 4373 MPF du 25 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Mehiti Rénia Maheahea sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 332)
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Arrêté n° 4374 MPF du 25 avril 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pita James Choi Cheong Bennett sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 371)
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Arrêté n° 4375 MPF du 25 avril 2018 abrogeant l'arrêté n° 9425 MRM du 18 novembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Kuraigo Tipapa Dexter épouse Lemee sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 367)
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Arrêté n° 4376 MPF du 25 avril 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Thierry Heissa Teanuanua Teriitehau sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 465)
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Arrêté n° 4377 MPF du 25 avril 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Robert Tagihia Tuarue sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 463)
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Arrêté n° 4378 MPF du 25 avril 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Poemoana Glarisse Tuarue sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 462)
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Arrêté n° 4379 MPF du 25 avril 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Teuruhina Mireille Hokahumano sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 460)
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Arrêté n° 4380 MPF du 25 avril 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Ariimata Bettina Tunoko sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 103)
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Arrêté n° 4381 MPF du 25 avril 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pierre Frédo Hitirere Tihoni sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 345)
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Arrêté n° 4382 MPF du 25 avril 2018 modifiant l'arrêté n° 13293 MPF du 19 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Te Ora Perles sis à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 216)
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Arrêté n° 4383 MPF du 25 avril 2018 modifiant l'arrêté n° 9064 MEI du 9 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Takupoe sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 126)
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Arrêté n° 4397 MPF du 25 avril 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à M. Nimo Teupoo
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Arrêté n° 4433 MPF du 26 avril 2018 autorisant le renouvellement de la location de deux parcelles domaniales formant un îlot, dénommée "Mututupe" et "Mutu Ahi" cadastrées section PX n° 1 et PX n° 2, sises commune de Tahaa, commune associée de Iripau, au profit de M. Martial Teroroiria
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Arrêté n° 4481 MPF/DRMM du 27 avril 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. John Tetauru Hatitio à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 262)
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Arrêté n° 4482 MPF/DRMM du 27 avril 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Francis Moana Tardivel à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 475)
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Arrêté n° 4483 MPF/DRMM du 27 avril 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Léon Verano Mau à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 497)
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Arrêté n° 4484 MPF/DRMM du 27 avril 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Waymea Ragivaru épouse Mau à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 496)
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Arrêté n° 4410 MSS du 25 avril 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 6157 MTS du 24 juillet 2015
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Arrêté n° 4411 MSS du 25 avril 2018 portant renouvellement de l'agrément de Mme Luana Taputu épouse Teriierooiterai en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 4412 MSS du 25 avril 2018 portant renouvellement de l'agrément de Mme Vaite Tufaimea épouse Kui Sang en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 4413 MSS du 25 avril 2018 portant renouvellement de l'agrément de Mme Marie-Claire Milbrandt en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 4414 MSS du 25 avril 2018 portant renouvellement de l'agrément de Mme Corinne Bourgeois épouse Rasselet en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 4415 MSS du 25 avril 2018 portant refus de la demande d'agrément de Mme Isabel Lozano en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 4416 MSS du 25 avril 2018 portant agrément de M. Edouard Teupoorautoa en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 4342 MET/DTT du 25 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 4036 MET/DTT du 19 mai 2017 modifié et portant suspension provisoire supplémentaire de la licence de taxi n° 1-137 de M. Hubert Teriietia
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Arrêté n° 4424 MET du 25 avril 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé en faveur de l'EURL EPC
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Arrêté n° 4425 MET du 25 avril 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 4428 MET du 26 avril 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Anoha ou Anoa (plan 58) nécessaire aux travaux de canalisation de la rivière et de la reconstruction du pont Vaiatu, dans la commune de Paea
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Arrêté n° 4429 MET du 26 avril 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et relative à la terre Kitehetapairu cadastrée TA n° 73 nécessaire à la réalisation de l'abri paracyclonique de Kauehi, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4480 MET du 27 avril 2018 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St-X-Maris-Stella IV à desservir l'atoll de Takume lors de son voyage n° 8 du 18 avril 2018
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Arrêté n° 4486 MET du 27 avril 2018 portant radiation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi et de la licence de taxi, délivrées à M. Linberg Teore sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 4487 MET du 27 avril 2018 portant agrément du Centre des métiers de la mer de Polynésie française (CMMPF) pour dispenser la formation du module 1 "Conduite du navire" du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL)
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Arrêté n° 4440 MCE du 26 avril 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Michel Huang
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Arrêté n° 4441 MCE du 26 avril 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Rangiroa au profit de M. Ugo Mazzavillani
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Arrêté n° 4442 MCE du 26 avril 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de Mme Caroline Rouyer
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Arrêté n° 4443 MCE du 26 avril 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Romain Vidal
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Arrêté n° 4444 MCE du 26 avril 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de Mme Virginia Teissier
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Arrêté n° 4445 MCE du 26 avril 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Gérard Martin
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Arrêté n° 4446 MCE du 26 avril 2018 portant délégation de signature à Mme Sylvie Yu Chip Lin, chef du service des énergies
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