JOPF n°36
2019 - JOPF n° 36 N du 03 mai 2019
03/05/2019Edition: N89 texte(s)
Textes publiés (89)
Arrêté n° HC 184 CAB/BRIRE/SPEC-CH/ap du 24 avril 2019 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement au lieutenant Giovanni Gil, chef du service d'incendie et de secours de la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 2019-8 du 24 avril 2019 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 7 200 euros soit 859 189 CFP pour "autres moyens de fonctionnement", programme 2019, programme 215, action 03, sous-action 07
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Arrêté n° HC 981 CABINET/SdS/sr du 24 avril 2019 autorisant la société de sécurité privée "South Pacific Sécurité" à exercer des missions de surveillance et de guidage du public
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Arrêté n° 182 DIE/FIP du 24 avril 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 10 356 065 F CFP soit 86.783,82 euros à la commune de Tahaa pour le financement de l'opération "Travaux de rénovation de la menuiserie de l'école de Faaaha", communes : Tahaa, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 183 DIE/FIP du 24 avril 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 7 368 446 F CFP soit 61.747,58 euros à la commune de Tahaa pour le financement de l'opération "Travaux de rénovation de la toiture et du plafond de l'école primaire et maternelle de Tiva", communes : Tahaa, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 2019-6 du 24 avril 2019 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 3 341 euros soit 398 687 F CFP pour les "actions sanitaires et sociales", programme 2019, programme 215, action 03, sous-action 04
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Arrêté n° 2019-7 du 24 avril 2019 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 5 180 euros soit 618 138 F CFP pour "la formation continue des personnels des lycées agricoles", programme 2019, programme 215, action 03, sous-action 05
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Arrêté n° HC 161 DMME/BRHT/jc du 29 avril 2019 portant délégation de signature à M. Frédéric Sautron, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° HC 162 DMME/BRHT/jc du 29 avril 2019 portant délégation de signature à Mme Cécile Zaplana, secrétaire générale adjointe du haut-commissariat de la République en Polynésie française, cheffe de la subdivision administrative des îles Australes
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Arrêté n° HC 163 DMME/BRHT/jc du 29 avril 2019 portant délégation de signature à M. Thierry Humbert, chef de la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° HC 164 DMME/BRHT/jc du 29 avril 2019 portant délégation de signature à M. Christophe Deschamps, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Délibération n° 2019-31 APF du 25 avril 2019 portant approbation du projet d'avenant 1 à la convention annuelle 2018 du contrat de Projets Etat - Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets relevant des compétences du Pays (CdP 2 Pays)
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Délibération n° 2019-32 APF du 25 avril 2019 portant approbation des projets de conventions relatif au programme d'investissements d'avenir en Polynésie fiançaise des actions "Projets d'innovation" et "Accompagnement et transformation des filières"
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Délibération n° 2019-33 APF du 25 avril 2019 portant approbation du projet de convention de collaboration entre l'Université de la Polynésie française (UPF) et la Polynésie française relative à la mise en oeuvre du programme d'optimisation énergétique des navires de pêche en Polynésie française : Acronyme POENav
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Délibération n° 2019-34 APF du 25 avril 2019 portant approbation du projet d'avenant n° 1 à la convention annuelle 2018 relative au concours financier de l'État au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier)
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Arrêté n° 617 CM du 25 avril 2019 portant modification des dispositions des articles A. 212-10-3 à A. 212-10-6 et A. 212-10-9 du code des postes et télécommunications en Polynésie française
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Arrêté n° 618 CM du 25 avril 2019 portant autorisation d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Thi Bich Chi Vuong épse Ly
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Arrêté n° 619 CM du 25 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Patrice Gilbert Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 61)
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Arrêté n° 620 CM du 25 avril 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Dream Pearls sise à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 84)
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Arrêté n° 621 CM du 25 avril 2019 accordant à la SARL Armement Tahiti Tuna l'exonération des droits de douanes, du droit fiscal d'entrée et des taxes parafiscales relatifs à la construction du navire de pêche "Ulysse one"
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Arrêté n° 622 CM du 25 avril 2019 accordant à la SARL Armement Tahiti Tuna l'exonération des droits de douanes, du droit fiscal d'entrée et des taxes parafiscales relatifs à la construction du navire de pêche "Ulysse II"
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Arrêté n° 623 CM du 25 avril 2019 accordant à la société MS Pacific Longliner l'exonération des droits de douanes, du droit fiscal d'entrée et des taxes parafiscales relatifs à la construction du navire de pêche "Mereana 5"
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Arrêté n° 624 CM du 25 avril 2019 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre sans nom, cadastrée commune de Tahuata, section A n° 492, au profit de la commune de Tahuata
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Arrêté n° 625 CM du 25 avril 2019 rendant exécutoire la délibération n° 2-2019 ISPF du 7 février 2019 fixant l'indice de rémunération mensuelle brute de M. Fabien Breuilh, directeur de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 626 CM du 25 avril 2019 rendant exécutoire la délibération n° 5-2019 ISPF du 7 février 2019 fixant l'indice de rémunération mensuelle brute de M. Nicolas Prud'homme, directeur de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 627 CM du 25 avril 2019 rendant exécutoire la délibération n° 6-2019 ISPF du 7 février 2019 fixant le quota d'heures supplémentaires susceptible d'être effectué par les agents de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 628 CM du 25 avril 2019 rendant exécutoire la délibération n° 9-2019 ISPF du 7 février 2019 portant adoption du budget primitif de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 629 CM du 25 avril 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour les travaux de mise aux normes et de rénovation des éclairages publics (phase 3)
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Arrêté n° 630 CM du 25 avril 2019 portant autorisation de cession gratuite de bois ronds de feuillus précieux et de pins des Caraïbes à la commune de Ua Pou
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Arrêté n° 631 CM du 25 avril 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Api Nui O Te Tifaifai pour l'organisation et la mise en place du 21e salon du Tifaifai et de la deuxième exposition du Tifaifai à la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 632 CM du 25 avril 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SNC Tahiti Tuiles
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Arrêté n° 633 CM du 25 avril 2019 approuvant l'attribution d'une aide à la plantation de cocotiers en faveur de l'association agricole copropriétaires Taku Rima présidée par M. Nohorai Gordien Voirin
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Arrêté n° 4676 VP/DGAE du 25 avril 2019 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de mai 2019
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Arrêté n° 4677 VP/DGAE du 25 avril 2019 portant extension des renouvellements de 107 marques françaises
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Arrêté n° 4716 VP/DGAE du 26 avril 2019 portant reconnaissance de 165 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 4717 MLA du 26 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 5730 MLA du 22 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières
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Décision n° 4738 MLA/DPAM du 26 avril 2019 portant modification de la décision n° 957 MLA/DPAM du 29 janvier 2019 portant ouverture des sessions d'examen des modules 2 et 3 conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) et du module 7 conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 4673 MTT du 25 avril 2019 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Ultimate Lady Limited pour le navire à moteur "Ultimate Lady"
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Arrêté n° 4674 MTT du 25 avril 2019 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Silentworld LTD pour le navire à moteur "Silent World"
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Arrêté n° 4705 MED du 25 avril 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 1680 CM du 5 novembre 2003 portant affectation de la terre présumée domaniale "sans nom" dénommée "site de Makarea", cadastrée commune de Fakarava, section commune de Fakarava, au profit du Groupement d'intervention de la Polynésie Te Toa Arai
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Arrêté n° 4706 MED du 25 avril 2019 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la jeunesse et des sports, d'un local à usage de bureaux ainsi que des annexes et dépendances, d'une superficie totale de 40 mètres carrés, sis dans le complexe sportif de Uturoa, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Uturoa, section AH n° 53, appartenant à l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française
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Arrêté n° 4709 MED du 25 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 6062 MED du 10 juillet 2018 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction des ressources marines et minières, des locaux à usage de bureaux, d'une superficie totale de 218 mètres carrés , sis aux 1er et 3e niveaux du Centre Vaima édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AH n° 1, appartenant à la SAS Centre Vaima
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Arrêté n° 4710 MED du 26 avril 2019 modifiant l'arrêté n° 5386 MED du 7 juin 2018 modifié, portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières
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Arrêté n° 4711 MED du 26 avril 2019 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée Viniohu, cadastrée section CN n° 5, sise commune de Makemo, commune associée de Raroia, au profit de la SCA Hei Moana Poe
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Arrêté n° 4743 MED du 26 avril 2019 portant affectation de la parcelle dépendant du domaine Pater, cadastrée commune de Pirae, section E n° 395, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 4678 MAE/DGEN du 25 avril 2019 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 4679 MAE/DGEN du 25 avril 2019 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 4680 MAE/DGEN du 25 avril 2019 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 4681 MAE/DGEN du 25 avril 2019 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 4682 MAE/DGEN du 25 avril 2019 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 4683 MAE/DGEN du 25 avril 2019 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 4684 MAE/DGEN du 25 avril 2019 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 4685 MAE/DGEN du 25 avril 2019 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 4686 MAE/DGEN du 25 avril 2019 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 4687 MAE/DGEN du 25 avril 2019 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 4688 MAE/DGEN du 25 avril 2019 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 4690 MAE/DGEN du 25 avril 2019 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 4691 MAE/DGEN du 25 avril 2019 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 4692 MAE/DGEN du 25 avril 2019 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 4693 MAE/DGEN du 25 avril 2019 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 4694 MAE/DGEN du 25 avril 2019 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 4695 MAE/DGEN du 25 avril 2019 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 4696 MAE/DGEN du 25 avril 2019 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 4697 MAE/DGEN du 25 avril 2019 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 4698 MAE/DGEN du 25 avril 2019 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 4699 MAE/DGEN du 25 avril 2019 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 4700 MAE/DGEN du 25 avril 2019 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 4701 MAE/DGEN du 25 avril 2019 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 4702 MAE/DGEN du 25 avril 2019 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 4703 MAE/DGEN du 25 avril 2019 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 4704 MAE/DGEN du 25 avril 2019 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 4707 MAE/DGEN du 25 avril 2019 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 4708 MAE/DGEN du 25 avril 2019 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 4712 MAE/DGEN du 26 avril 2019 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 4713 MAE/DGEN du 26 avril 2019 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 4714 MAE/DGEN du 26 avril 2019 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 4715 MAE/DGEN du 26 avril 2019 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 4671 MEJ du 25 avril 2019 portant autorisation d'organisation de la course cycliste intitulée "Cyclosportive Intersport/Team Cycling Reka 2019" sur la voie publique
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Arrêté n° 4745 MET du 26 avril 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL EPC
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Arrêté n° 4746 MET du 29 avril 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de M. Aurélio Fuller
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Arrêté n° 4747 MET du 29 avril 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 14-2019 APF/SG du 25 avril 2019 portant désignation des représentants de l'assemblée de la Polynésie française au sein de l'observatoire du transport maritime interinsulaire
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Arrêté du 15 avril 2019 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
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Texte adopté n° 2019-6 LP/APF du 25 avril 2019 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 2003-173 APF du 6 novembre 2003 instituant un dépistage gratuit des cancers gynécologiques
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Texte adopté n° 2019-7 LP/APF du 25 avril 2019 de la loi du pays relative à l'exercice de la profession de vétérinaire
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Texte adopté n° 2019-8 LP/APF du 25 avril 2019 de la loi du pays sur l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable et de tout autre équipement terminal de communications électroniques dans les établissements d'enseignement scolaire de Polynésie française
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 15 au 19 avril 2019
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent du 1er au 5 avril 2019
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de mars 2019 (période du 1er au 28 mars 2019)
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