JOPF n°36
2020 - JOPF n° 36 N du 05 mai 2020
05/05/2020Edition: N26 texte(s)
Textes publiés (26)
Avenant 1 n° 76-19 du 21 novembre 2019 à la convention n° 92-18 du 28 novembre 2018 entre l'Etat et la Polynésie française et la Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU) relative au partenariat pour la mise en place d'une agence d'aménagement et de développement des territoires de la Polynésie française
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Arrêté n° 263 PR du 28 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° 484 PR modifié du 20 juillet 2015 fixant la liste des formations ou diplômes reconnus par la commission des établissements assurant la garde des enfants
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Arrêté n° 264 PR du 28 avril 2020 autorisant la prise en charge de l'affrètement d'un avion de type ATR de la compagnie Air Tahiti pour le transport sanitaire de passagers aux Australes
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Arrêté n° 265 PR du 28 avril 2020 autorisant la prise en charge de l'affrètement d'un avion de type ATR de la compagnie Air Tahiti pour le transport sanitaire de passagers aux Marquises
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Arrêté n° 266 PR du 28 avril 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Teriitanoa Jean Fleoy Haoatai
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Arrêté n° 267 PR du 28 avril 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Agnès Huatea épouse Hauata
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Arrêté n° 4553 VP/DGAE du 29 avril 2020 portant extension de 2 brevets français
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Arrêté n° 4555 VP/DGAE du 29 avril 2020 portant reconnaissance de 230 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 4540 MLA.SAU du 28 avril 2020 portant approbation du dossier relatif aux travaux de viabilisation du lotissement "Hua" de 15 lots à Makemo
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Arrêté n° 4513 MED du 27 avril 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Ata Nainai Chin Ah You
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Arrêté n° 4514 MED du 27 avril 2020 portant octroi d'une aide financière à Mlle Pirihata Chung-Papatahi
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Arrêté n° 4515 MED du 27 avril 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Pascal Tamaterai Maout
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Arrêté n° 4521 MED du 28 avril 2020 portant octroi d'une aide financière à Mlle Barbara Heitiare Roomataaroa-Puairau
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Arrêté n° 4522 MED du 28 avril 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Bélinda Herehia Teinauri veuve Le Moigne
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Arrêté n° 4523 MED du 28 avril 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Tanaroa Hauata
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Arrêté n° 4524 MED du 28 avril 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Barnabe Kokivateikitaheakaotoovii Haiti
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Arrêté n° 4525 MED du 28 avril 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Ahuefitu Roger Aniamioi
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Arrêté n° 4526 MED du 28 avril 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Alex Ly Tham
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Arrêté n° 4516 MCE/ENV du 28 avril 2020 autorisant M. Antoine Macri à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tubuai avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18444 (Sewen)
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Arrêté n° 4517 MCE/ENV du 28 avril 2020 autorisant la société SARL Ocean Addict à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18463 (Heimoana)
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Arrêté n° 4518 MCE/ENV du 28 avril 2020 autorisant M. Benoit Maucler à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 13155 (Tikimanareva)
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Arrêté n° 4519 MCE/ENV du 28 avril 2020 autorisant la société SARL Silver Pacific à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 16731 (AO)
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Arrêté n° 4520 MCE/ENV du 28 avril 2020 autorisant M. Pierre Serreli à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17776 (Francky Vincent)
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Arrêté n° 4552 MCE du 29 avril 2020 portant délégation de signature à Mme Hiriata Millaud, chef du service du patrimoine archivistique et audiovisuel (Te Piha Faufa'a Tupuna) par intérim
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 1er au 17 avril 2020
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Vice-présidence. - Publication des demandes d'enregistrement de 4 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française
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