JOPF n°36
2021 - JOPF n° 36 N du 04 mai 2021
04/05/2021Edition: N63 texte(s)
Textes publiés (63)
Arrêté n° HC 2694 DIE/FIP du 23 avril 2021 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 36 959 661 F CFP, soit 309 721,96 euros à la commune de Rurutu pour le financement de l'opération "Travaux de mise en place de l'adressage des administrés de la commune de Rurutu"
Page 8662
Arrêté n° HC 2693 DIE/FIP du 23 avril 2021 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 050 757 F CFP, soit 8 805,34 euros à la commune de Rurutu pour le financement de l'opération "Acquisition d'équipements pour le centre d'incendie et de secours de la commune de Rurutu"
Page 8661
Arrêté n° HC 2692 DIE/FIP du 23 avril 2021 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 247 530 F CFP, soit 2 074,30 euros à la commune de Raivavae pour le financement de l'opération "Acquisition de huit sceaux de pompes dorsales pour les sapeurs-pompiers volontaires"
Page 8656
Arrêté n° HC 2691 DIE/FIP du 23 avril 2021 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 229 000 F CFP, soit 18 679,02 euros à la commune de Raivavae pour le financement de l'opération "Acquisition d'un kit incendie pour le VLPI"
Page 8659
Arrêté n° HC 2690 DIE/FIP du 23 avril 2021 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5 000 000 F CFP, soit 41 900,00 euros à la commune de Rapa pour le financement de l'opération "Acquisition d'appareils informatiques"
Page 8658
Arrêté n° HC 2685 DIE du 22 avril 2021 portant versement par l'État d'une dotation territoriale pour l'investissement des communes d'un montant de 9 055 200 euros, soit 1 080 572 792 F CFP au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2021
Page 8658
Convention n° 8-21 du 4 mars 2021 portant sur les modalités de quarantaine des équipes métropolitaines de la société Adventure line production (ALP) dans le cadre du tournage en 2021 de l'émission Koh Lanta en 2021 en Polynésie française
Page 8664
Arrêté n° 663 CM du 23 avril 2021 modifiant l'arrêté n° 2653 CM du 26 décembre 2017 portant création du titre professionnel assistant chef de chantier gros oeuvre
Page 8669
Avis n° 680 CM du 28 avril 2021 sur un projet de décret relatif à la gouvernance de la formation des élus locaux, à l'agrément des organismes de formation des élus locaux et à la mise en oeuvre et au calcul de leur droit individuel à la formation
Page 8706
Avis n° 684 CM du 28 avril 2021 portant avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française
Page 8707
Arrêté n° 238 PR du 27 avril 2021 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement, de l'aménagement, en charge des transports interinsulaires
Page 8708
Arrêté n° 241 PR du 27 avril 2021 portant commissionnement de Mme Herenui Piritua, agent de bureau principal au service Gestion des risques de la Caisse de prévoyance sociale pour constater les infractions relatives à la réglementation sociale
Page 8708
Arrêté n° 242 PR du 27 avril 2021 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre des deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à l'aménagement des infrastructures routières et de mise en valeur du lieu-dit "Grotte de Mara'a" au PK 28,700, dans la commune de Paea
Page 8708
Arrêté n° 243 PR du 27 avril 2021 portant commissionnement de Mme Vanina Chung Kin, agent de bureau principal à la cellule contrôle des prestations de la Caisse de prévoyance sociale pour constater les infractions relatives à la réglementation sociale
Page 8709
Arrêté n° 244 PR du 27 avril 2021 portant commissionnement de Mme Raquel Vahirua, agent de bureau principal au service Gestion des risques de la Caisse de prévoyance sociale pour constater les infractions relatives à la réglementation sociale
Page 8710
Arrêté n° 246 PR du 28 avril 2021 portant commissionnement de Mme Line Tetiarahi, agent de bureau principal au service Gestion des risques de la Caisse de prévoyance sociale pour constater les infractions relatives à la réglementation sociale
Page 8710
Arrêté n° 247 PR du 28 avril 2021 portant commissionnement de Mme Ingrid Uita, agent de bureau principal à la cellule contrôle des prestations de la Caisse de prévoyance sociale pour constater les infractions relatives à la réglementation sociale
Page 8710
Arrêté n° 250 PR du 29 avril 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Hihiura Reyenne Christelle Tetuanui
Page 8711
Arrêté n° 251 PR du 29 avril 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Tepura Robinson Tutavae
Page 8712
Arrêté n° 252 PR du 29 avril 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Tegahe Joana Tapi
Page 8714
Arrêté n° 253 PR du 29 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Armand Ama Toi
Page 8715
Arrêté n° 254 PR du 29 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Punua Willy Toofa
Page 8716
Arrêté n° 4596 VP du 27 avril 2021 autorisant l'affectation du remblai cadastré commune de Huahine, commune associée de Maroe, section KE n° 72, au profit du service du tourisme
Page 8717
Arrêté n° 4597 VP du 27 avril 2021 autorisant l'affectation des remblais cadastrés commune de Huahine, commune associée de Maroe, section KE n° 73 et n° 74, au profit de la direction de l'équipement
Page 8718
Arrêté n° 4642 VP/DRM du 28 avril 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de l'Association Tautira Reef
Page 8719
Arrêté n° 4651 VP du 29 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Hoani Mike Michel Marescot
Page 8721
Arrêté n° 4652 VP du 29 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Terai Ona Tavi
Page 8722
Arrêté n° 4653 VP du 29 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Williams Jimmy Tuterarii Amaru
Page 8723
Arrêté n° 4662 VP du 29 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Tetua Chong Yuk Ting
Page 8724
Arrêté n° 4663 VP du 29 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Jean Huri
Page 8725
Arrêté n° 4664 VP du 29 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Vitore Aranui Tehau
Page 8727
Arrêté n° 4665 VP du 29 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Bernard Tuarue
Page 8728
Arrêté n° 4666 VP du 29 avril 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Tefauragi Teaka Tepapatahi
Page 8729
Arrêté n° 4622 MEF/DGAE du 28 avril 2021 portant extension des enregistrements de 286 marques françaises
Page 8730
Arrêté n° 4623 MEF du 28 avril 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Konsane Stéphanie épouse Tchiou au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 8777
Arrêté n° 4624 MEF du 28 avril 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Changuy Derry au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 8777
Arrêté n° 4625 MEF du 28 avril 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Locatelli Emanuele au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 8778
Arrêté n° 4626 MEF du 28 avril 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Burns Paul Sylvestre au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 8779
Arrêté n° 4627 MEF du 28 avril 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Galy Sylvain Roger au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 8780
Arrêté n° 4628 MEF/DGAE du 28 avril 2021 portant extension de 5 brevets français
Page 8780
Arrêté n° 4629 MEF/DGAE du 28 avril 2021 portant extension de la prorogation de 5 dépôts portant sur 12 dessins et modèles français
Page 8782
Arrêté n° 4630 MEF/DGAE du 28 avril 2021 portant extension des renouvellements de 196 marques françaises
Page 8782
Arrêté n° 4631 MEF/DGAE du 28 avril 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1710779
Page 8811
Arrêté n° 4632 MEF/DGAE du 28 avril 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3027434
Page 8811
Arrêté n° 4633 MEF/DGAE du 28 avril 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3068589
Page 8812
Arrêté n° 4634 MEF/DGAE du 28 avril 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3804389
Page 8813
Arrêté n° 4635 MEF/DGAE du 28 avril 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3805448
Page 8814
Arrêté n° 4636 MEF/DGAE du 28 avril 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3825919
Page 8815
Arrêté n° 4637 MEF/DGAE du 28 avril 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3845658
Page 8816
Arrêté n° 4638 MEF/DGAE du 28 avril 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3810246
Page 8817
Arrêté n° 4639 MEF/DGAE du 28 avril 2021 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3084730, n° 3084731 et n° 3084728
Page 8818
Arrêté n° 4640 MEF du 28 avril 2021 portant autorisation d'implantation d'un dépôt d'hydrocarbures sur la parcelle cadastrée section A2366, sur la commune de Hiva Oa
Page 8819
Arrêté n° 4641 MEF du 28 avril 2021 portant autorisation d'implantation d'un dépôt d'hydrocarbures gazeux sur la parcelle cadastrée section ZC n°3, sur la commune de Papeete
Page 8819
Arrêté n° 4649 MEF du 28 avril 2021 portant modification de l'arrêté n° 848 VP du 31 janvier 2018 portant nomination du régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes de la direction régionale des douanes en Polynésie française au bureau des douanes de Faa'a fret
Page 8820
Arrêté n° 4648 MLA du 28 avril 2021 autorisant, à titre exceptionnel, le navire ST X Maris Stella IV à desservir l'île de Takume
Page 8821
Arrêté n° 4617 MCE/DIREN du 27 avril 2021 autorisant MM. Manea Mazet et Larry Buchheit de la société Lucid Dream à réaliser des prises de vue d'une espèce protégée du code de l'environnement relevant de la catégorie A
Page 8822
Arrêté n° 4618 MCE/DIREN du 27 avril 2021 autorisant l'association Vaiku'a i te manu o Ua Huka à détenir des plants ou partie de plants d'espèces protégées relevant de la catégorie A prévue au code de l'environnement applicable en Polynésie française
Page 8822
Arrêté n° 4670 MCE du 29 avril 2021 autorisant la Fédération tahitienne de cyclisme à utiliser la voie publique lors de la course cycliste "Grand-Prix Team Cycling Reka" prévue le 2 mai 2021
Page 8823
Arrêté n° 4606 MEA/DGEN du 27 avril 2021 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
Page 8824
Arrêté n° 4607 MEA/DGEN du 27 avril 2021 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
Page 8825
Arrêté n° 4595 MGT du 27 avril 2021 portant autorisation d'empiètement d'une superficie de 333 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise au pk 20,100 ouest côté montagne et mer, section de Papetoai dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de SCI Opunohu Fare
Page 8826
Arrêté n° 4650 MGT du 28 avril 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tupaimomoa (plan 6) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
Page 8826
Direction de la Construction et de l'Aménagement - Certificat de conformité n° 1470 MLA.DCA du 27 avril 2021 concernant les travaux du lotissement Terukuga sise à Hao, ayant été accomplis pour la viabilisation des 20 lots et des espaces verts
Page 8828