JOPF n°36
2022 - JOPF n° 36 N du 06 mai 2022
06/05/2022Edition: N87 texte(s)
Textes publiés (87)
Arrêté n° HC 719 DMME/BRHT/jc du 28 avril 2022 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 676 SGAP du 25 avril 2022 fixant la liste des candidats admis au vivier du recrutement de policiers adjoints pour la Polynésie française, session 2021-2022
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Arrêté n° HC 698 CAB/DPC/pi du 28 avril 2022 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 10 mai 2022 pour des candidats présentés par le Centre de formation Risk
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Arrêté n° HC 684 DIE/FIP du 26 avril 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 12 451 200 F CFP soit 104 341,06 € à la commune de Moorea-Maiao pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)”
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Arrêté n° HC 683 DIE/FIP du 26 avril 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 2 578 195 F CFP soit 21 605,27 € à la commune de Moorea-Maiao pour le financement de l'opération "Acquisition d'équipements de protection individuelle (EPI) pour sapeurs-pompiers volontaires (1re acquisition)”
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Arrêté n° HC 681 DIE/FIP du 26 avril 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 2 093 195 F CFP soit 17 540,97 € à la commune de Mahina pour le financement de l'opération "Acquisition d'une sirène d'alerte”
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Arrêté n° HC 682 DIE/FIP du 26 avril 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 11 587 000 F CFP soit 97 099,06 € à la commune de Mahina pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)”
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Arrêté n° HC 680 DIE/FIP du 26 avril 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 8 159 200 F CFP soit 68 374,10 € à la commune de Faa'a pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)”
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Arrêté n° HC 661 DIE/FIP du 21 avril 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 47 132 603 F CFP soit 394 971,21 € à la commune de Taiarapu-Est pour le financement de l'opération "Etudes complémentaires à la reconstruction de l'école Ohi Tei Tei"
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Arrêté n° HC 660 DIE/FIP du 21 avril 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 142 500 000 F CFP soit 1 194 150 € à la commune de Papeete pour le financement de l'opération "Travaux de désamiantage et rénovation de l'école Pinai”
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Arrêté n° HC 659 DIE/FIP du 21 avril 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 15 865 000 F CFP soit 132 948,70 € à la commune de Paea pour le financement de l'opération "Travaux de rénovation du réfectoire de l'école de Vaiatu”
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Arrêté n° HC 658 DIE/FIP du 21 avril 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 221 327 833 F CFP soit 1 854 727,24 € à la commune de Hitia'a O Te Ra pour le financement de l'opération "Construction du CJA de Papenoo”
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Arrêté n° HC 657 DIE/FIP du 21 avril 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 391 238 864 F CFP soit 3 278 581,68 € à la commune de Faa'a pour le financement de l'opération "Mise aux normes de l'école Ruatama maternelle"
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Arrêté n° HC 665 DIE/FIP du 21 avril 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation” (FIP) de 5 108 504 F CFP soit 42 809,26 € à la commune de Ua Pou pour le financement de l'opération “Réalisation de l'adressage de la commune de Ua Pou, Hakahau et les vallées”
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Arrêté n° HC 663 DIE/FIP du 21 avril 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation” (FIP) de 1 740 200 F CFP soit 14 582,88 € à la commune de Takaroa pour le financement de l'opération “Réalisation d'un audit amiante, électricité, sécurité incendie des bâtiments de l'école de Takapoto”
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Arrêté n° HC 693 DIE/FIP du 26 avril 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 14 192 800 F CFP soit 118 935,66 € au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) pour le financement de l'opération "Schéma directeur d'adduction en eau potable de la commune de Rurutu”
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Arrêté n° HC 694 DIE/FIP du 26 avril 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation” (FIP) de 1 988 800 F CFP soit 16 666,14 € à la commune de Rangiroa pour le financement de l'opération “Réalisation d'un audit énergétique des bâtiments communaux de Rangiroa”
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Arrêté n° HC 664 DIE/FIP du 21 avril 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation” (FIP) de 23 401 180 F CFP soit 196 101,89 € à la commune de Fangatau pour le financement de l'opération “Mise en œuvre de la prévention et la gestion des déchets sur la commune de Fangatau : optimisation de la gestion des déchets et mise en conformité des installations et traitement des déchets”
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Arrêté n° HC 700 DIE du 29 avril 2022 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 7 261 417 euros soit 866 517 541 F CFP au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2022
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Arrêté n° HC 699 DIE du 29 avril 2022 portant versement par l'Etat d'une dotation territoriale pour l'investissement des communes d'un montant de 9 055 200 euros soit 1 080 572 792 F CFP au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2022
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Arrêté n° HC 689 DIE/FIP du 26 avril 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 81 330 385 F CFP soit 681 548,63 € à la commune de Punaauia pour le financement de l'opération "Acquisition d'un camion pompiers bras aérien automobile”
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Arrêté n° HC 688 DIE/FIP du 26 avril 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 4 876 811 F FCP soit 40 867,68 € à la commune de Papeete pour le financement de l'opération "Acquisition d'un fourgon pour le transport du matériel risques chimiques”
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Arrêté n° HC 687 DIE/FIP du 26 avril 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 4 349 565 F CFP soit 36 449,35 € à la commune de Papeete pour le financement de l'opération "Acquisition de flexibles pour équiper le fourgon pompe tonne à grande puissance”
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Arrêté n° HC 686 DIE/FIP du 26 avril 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 4 989 700 F FCP soit 41 813,69 € à la commune de Paea pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule léger tout-terrain”
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Arrêté n° HC 685 DIE/FIP du 26 avril 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 6 032 000 F CFP soit 50 548,16 € à la commune de Paea pour le financement de l'opération "Acquisition de moto-pompe”
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Arrêté n° 615 CM du 28 avril 2022 portant fixation des tarifs spécifiques d'occupation des lots de la zone biomarine de Faratea, sise commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 617 CM du 29 avril 2022 autorisant la location de la parcelle de terre domaniale dénommée “Domaine Opunohu”, cadastrée section PL n° 10, et des constructions y édifiées, sise commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, au profit de la SCA d'aquaculture de Opunohu
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Arrêté n° 618 CM du 29 avril 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis commune de Tahaa, commune associée de Ruutia, au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) Fare Aihau
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Arrêté n° 354 PR du 28 avril 2022 portant attribution de la licence d'agence de voyages à la SARL Pacific Hotel Consulting, enseigne commerciale “Tahiti Voyages”
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Arrêté n° 359 PR du 29 avril 2022 portant nomination des membres de la Polynésie française au comité de pilotage pour la mise en oeuvre de la coopération entre la Polynésie française et The Nature Conservancy
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Arrêté n° 361 PR du 29 avril 2022 portant modification de l'arrêté n° 717 PR du 17 septembre 2020 modifié relatif aux attributions du ministre des finances, de l'économie, en charge de l'énergie, de la protection sociale généralisée, de la coordination de l'action gouvernementale et des télécommunications
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Arrêté n° 365 PR du 29 avril 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de la modernisation de l'administration, en charge du numérique
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Arrêté n° 366 PR du 29 avril 2022 portant classement par Tiare de l'établissement "Pension Temetiu Village"
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Arrêté n° 374 PR du 2 mai 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Mia Williams
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Arrêté n° 376 PR du 2 mai 2022 portant renouvellement de la licence de navigation charter “grande plaisance" à la société Askari LLC pour le navire à moteur "Askari”
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Arrêté n° 377 PR du 2 mai 2022 portant attribution d'une licence de navigation charter “grande plaisance" à la société Viviere Adventures LTD pour le navire à moteur "Formosa"
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Arrêté n° 4200 VP/DCA.ISLV du 28 avril 2022 portant division du lot n° 23 en deux lots de 1 022 m² chacun, référencés lot n° 23A et lot n° 23B, dans le lotissement “U'Upa”, sis à Uturoa, Raiatea
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Arrêté n° 4211 VP du 28 avril 2022 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Aranui 5 à desservir l'île de Kauehi lors de son voyage n° 9 du 23 avril 2022 et n° 10 du 7 mai 2022
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Arrêté n° 4273 VP du 29 avril 2022 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Saint-Xavier-Maris-Stella III à desservir l'île de Fakarava lors de son voyage n° 2 du 30 avril 2022
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Arrêté n° 4237 MAF du 28 avril 2022 prorogeant l'arrêté n° 7520 VP du 8 juillet 2021 portant suspension de l'autorisation d'exercer l'activité d'agent de transcription au profit de M. Arnaud Gérard Michel Elie Alexandre Deutscher
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Arrêté n° 4275 MAF/DAF du 29 avril 2022 portant modification de l'arrêté n° 2603 MAF/DAF du 24 mars 2022 portant transfert de gestion d'un ensemble de biens mobiliers au profit de la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 4288 MAF du 2 mai 2022 autorisant le transfert de gestion de la parcelle dépendant de la terre Vaioopu dite Tefaraviro, cadastrée commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, section AM n° 143, au profit de la direction des solidarités, de la famille et de l'égalité
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Arrêté n° 4324 MAF du 2 mai 2022 autorisant la location d'une maison d'habitation et du terrain d'une emprise de 1 000 m² à détacher de la terre dépendant du lotissement agricole “Terre déserte" dénommée "Ataha I”, cadastrée section DA7, sise à Nuku Hiva, commune associée de Hatiheu, au profit de l'entreprise Interoute
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Arrêté n° 4332 MAF du 2 mai 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de Mme Florence Hunter épouse Tuheiava
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Arrêté n° 4213 MGT du 28 avril 2022 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Fatu Hiva n° 141 VMT-FTH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Franck Matuunui
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Arrêté n° 4214 MGT du 28 avril 2022 portant modification de l'arrêté n° 11750 MET du 25 octobre 2019 portant transfert de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Rangiroa et la conservation d'une licence de transport touristique qui y est rattachée, délivrées à la SARL “Kia Ora Cruises" au nom de la SA "Hôtel Kia Ora”
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Arrêté n° 4289 MGT du 2 mai 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Heui lots 3, 4 et 5 parcelle cadastrée CL 146 (plan 3) nécessaire à l'aménagement de la mise en 2x2 voies de la route territoriale n° 2 entre le rond-point du pont de l'Est sis dans la commune de Papeete et le carrefour de la rue Tuterai-Tane sise dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 4306 MGT du 2 mai 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Papauru (plan 12) nécessaire aux travaux d'extension de l'aérodrome de Reao dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4307 MGT du 2 mai 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetutuapahava cadastrée A 883 (plan 18) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4283 MEA/DGRH du 2 mai 2022 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau principal du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 4284 MEA/DGRH du 2 mai 2022 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2022
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Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue.- Délibération n° 2-2022 GREPFOC du 22 avril 2022 portant approbation du compte financier 2021
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Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue.- Délibération n° 1-2022 GREPFOC du 22 avril 2022 portant approbation du rapport d'activité 2021 du GREPFOC
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Délibération n° 16-2022 du 23 mars 2022 modifiant la délibération n° 59-2020 du 10 décembre 2020 portant création des comités consultatifs au sein de la commune de Pirae
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Délibération n° 15-2022 du 23 mars 2022 recensant les produits de la régie communale de Pirae
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Délibération n° 14-2022 du 23 mars 2022 portant création d'un (1) emploi de collaborateur de cabinet à temps complet (commune de Pirae)
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Délibération n° 13-2022 du 23 mars 2022 portant création de onze (11) emplois permanents à temps complet (commune de Pirae)
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Délibération n° 12-2022 du 23 mars 2022 portant modification des autorisations de programmes (n° 5) (commune de Pirae)
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Délibération n° 11-2022 du 23 mars 2022 portant approbation du budget primitif du service public des déchets (budget annexe) pour l'exercice 2022 (commune de Pirae)
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Délibération n° 10-2022 du 23 mars 2022 portant approbation du budget primitif du service public de l'eau (budget annexe) pour l'exercice 2022 (commune de Pirae)
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Délibération n° 9-2022 du 23 mars 2022 portant approbation du budget primitif de la commune de Pirae (budget principal) pour l'exercice 2022 et de la prise en charge des déficits des budgets annexes
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Délibération n° 8-2022 du 23 mars 2022 portant approbation du compte administratif, du compte de gestion et de l'affectation du résultat de fonctionnement au titre du budget annexe du service public des déchets pour l'exercice 2021 (commune de Pirae)
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Délibération n° 7-2022 du 23 mars 2022 portant approbation du compte administratif, du compte de gestion et de l'affectation du résultat de fonctionnement au titre du budget annexe du service public de l'eau pour l'exercice 2021 (commune de Pirae)
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Délibération n° 6-2022 du 23 mars 2022 portant approbation du compte administratif, du compte de gestion et de l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice au titre du budget principal pour l'exercice 2021 (commune de Pirae)
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Délibération n° 5-2022 du 21 février 2022 approuvant le recours au service civique pour l'année 2022 (commune de Pirae)
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Délibération n° 4-2022 du 21 février 2022 autorisant le maire à signer la convention avec le Centre de gestion et de formation relative à la formation facultative de professionnalisation des sapeurs-pompiers volontaires (commune de Pirae)
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Délibération n° 3-2022 du 21 février 2022 approuvant l'opération de végétalisation des murs de l'école Tuterai Tane élémentaire et son plan de financement (commune de Pirae)
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Délibération n° 2-2022 du 21 février 2022 relative à l'affectation de la salle polyvalente pour la célébration des mariages pendant la durée des travaux (commune de Pirae)
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Délibération n° 1-2022 du 21 février 2022 prenant acte de la tenue d'un débat d'orientation budgétaire 2022 (commune de Pirae)
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Délibération n° 38-2022 du 28 avril 2022 portant modification de la délibération n° 106-2021 du 18 novembre 2021 approuvant la grille tarifaire de l'énergie électrique de la régie du SPIC de l'électricité de la commune de Uturoa
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Décret n° 2022-714 du 27 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement
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Décret n° 2022-712 du 27 avril 2022 portant application des articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs des acteurs de la sécurité civile
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Décret n° 2022-672 du 26 avril 2022 portant adaptation des durées de périodes de formation en milieu professionnel et des durées d'expérience ou d'activité professionnelle exigées pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du diplôme de technicien des métiers du spectacle pour la session 2022 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire
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Décret n° 2022-671 du 26 avril 2022 relatif aux conditions dans lesquelles les maîtres contractuels ou agréés de l'enseignement privé sous contrat peuvent enseigner dans les premier et second degrés
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Décret n° 2022-670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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Arrêté du 26 avril 2022 instituant des commissions administratives paritaires au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur
Page 9740
Arrêté du 26 avril 2022 adaptant l'organisation des périodes de formation en milieu professionnel exigées pour l'obtention des diplômes professionnels du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du diplôme de technicien des métiers du spectacle pour la session 2022 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire
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Arrêté du 26 avril 2022 adaptant les conditions de la formation et la certification de sauveteur secouriste du travail (SST) dans les diplômes professionnels pour la session d'examen 2022
Page 9739
Arrêté du 21 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de la justice
Page 9736
Arrêté du 7 avril 2022 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'identification des aéronefs circulant sans personne à bord dénommé “Infodrones”
Page 9734
Arrêté n° 2-2022 PPF du 2 mai 2022 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la paierie de la Polynésie française
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Décision n° 2022-197 PDR du 27 avril 2022 - Proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
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Direction du travail.- Avis n° 1022 MTS/TRAV/BDS/JF/tp du 27 avril 2022 à l'avenant du 29 mars 2022 à la convention collective du travail du secteur de la manutention portuaire de la Polynésie française
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 6.05.2022 au 19.05.2022 inclus)
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Direction de la construction et de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 1er au 30 avril 2022
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Direction de la construction et de l'aménagement.- Avis concernant une demande de modification du cahier des charges du lotissement Puunui “Lots 1 à 30” pour la réunion des lots 20, 23, 24, 25, surplus du lot 17, surplus du lot 18 et surplus du lot 26 puis de la division en quatre de la parcelle cadastrée section KH n° 174
Page 9761
Port autonome de Papeete.- Décision n° 2022-1 AGC du 2 mai 2022 donnant délégation de signature de l'agent comptable du port autonome de Papeete à ses mandataires
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