JOPF n°36
2023 - JOPF n° 36 N du 05 mai 2023
05/05/2023Edition: N140 texte(s)
Textes publiés (140)
Arrêté n° HC SGAP 140 du 28 avril 2023 portant organisation de l'épreuve d'entretien du recrutement des “Cadets de la République-option police nationale” et fixant la composition de la commission locale de sélection
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Arrêté n° HC 602 CABINET/SdS du 26 avril 2023 modifiant l'arrêté n° HC 1616 CABINET/SdS du 27 septembre 2022 portant nomination des représentants des associations et visiteurs de prisons siégeant au conseil d'évaluation unique des établissements pénitentiaires de Polynésie française
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Arrêté n° HC 2023-7 SAIA du 26 avril 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 2022-3 SAIA du 29 avril 2022 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) – exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un monitor à benne basculante de 2 tonnes”
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Arrêté n° HC 429 DIRAJ/BAJC du 24 avril 2023 portant désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs pour les services du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Avenant n° 94-22 du 15 décembre 2022 relatif à la modification de la convention n° 43-16 du 6 juin 2016 modifiée portant adaptation des conditions d'application du décret n° 2014-460 du 7 mai 2014 relatif à la participation des enseignants d'éducation physique et sportive aux activités sportives et scolaires des élèves des collèges et lycées de l' enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat avec l'Etat en Polynésie française
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Arrêté n° 752 CM du 26 avril 2023 approuvant le projet d'avenant n° 4 à la convention n° 40-20 du 29 septembre 2020 modifiée entre l'Etat et la collectivité de Polynésie française relative à la mobilisation du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ou par le conflit en Ukraine
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Arrêté n° 753 CM du 27 avril 2023 portant nomination de Maître Bryce Chan en qualité de notaire associé de la société civile professionnelle “Office notarial de Me Julien Chan”
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Arrêté n° 754 CM du 27 avril 2023 portant modification de l'arrêté n° 589 CM du 11 avril 2023 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1887 CM du 30 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nukutavake pour l'étude du réseau électrique des atolls de Nukutavake, Vahitahi et Vairaatea
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Arrêté n° 755 CM du 27 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Cruise Club pour le financement des projets relatifs au développement du secteur de la croisière en Polynésie française pour l'année 2023
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Arrêté n° 756 CM du 27 avril 2023 rendant exécutoire la délibération n° 4 MTI 2023 du 4 avril 2023 du Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des îles portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 01 de "Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des îles" pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 757 CM du 27 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement Fare Tama Hau (FTH) pour financer les travaux de réfection et d'étanchéité des maisons de l'enfance de Faa'a et Taravao - Tranche 1
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Arrêté n° 758 CM du 27 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des diabétiques et obèses de Polynésie française (ADOPF) pour financer la mise en œuvre du projet “Information, prévention, sensibilisation de l'obésité et du diabète en milieu scolaire, professionnel et familial à Tahiti et dans les îles” au titre de l'exercice 2022
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Arrêté n° 759 CM du 27 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Amazones Pacific pour financer son activité générale au titre de l'exercice 2022
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Arrêté n° 760 CM du 27 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Taputea Ora pour financer son activité générale au titre de l'exercice 2022
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Arrêté n° 761 CM du 27 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité de Polynésie française de la ligue nationale contre le cancer pour financer son activité générale au titre de l'exercice 2022
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Arrêté n° 762 CM du 27 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de lutte, arts martiaux mixtes, jiu-jitsu brésilien et disciplines associées (FPLAJDA) pour financer la mise en œuvre de son projet “Lutte pour ta santé 2022-2023” au titre de l'exercice 2022
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Arrêté n° 763 CM du 27 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Maison de naissance Tumu Ora pour son projet d'aménagement de sa maison de naissance au titre de l'exercice 2022
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Arrêté n° 765 CM du 27 avril 2023 rendant exécutoire la délibération n° 7-2023 CMA du 28 mars 2023 portant avancement de M. Viri Taimana directeur du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 766 CM du 27 avril 2023 rendant exécutoire la délibération n° 8-2023 CMA du 28 mars 2023 portant adoption du budget primitif du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2023
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Avis n° 767 CM du 27 avril 2023 sur le projet de décret portant création d'une section détachée du tribunal de première instance de Papeete compétente pour les îles Tuamotu, les îles Gambier et les îles Australes
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Arrêté n° 768 CM du 27 avril 2023 portant création et organisation de la mention “arts martiaux mixtes” du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif
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Arrêté n° 769 CM du 27 avril 2023 rendant exécutoire la délibération n° 2 MTI 2023 du 4 avril 2023 portant adoption du compte financier de “Te Fare Tamanaha- Musée de Tahiti et des îles” pour l'exercice 2022 et affectation de son résultat
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Arrêté n° 764 CM du 27 avril 2023 portant modification des annexes n° 1 et n° 2 de l'arrêté n° 82 CM du 23 janvier 2023 portant fixation des tarifs d'occupation et d'utilisation du domaine public de la Polynésie française
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Arrêté n° 771 CM du 27 avril 2023 portant diverses modifications de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et de la partie “Arrêtés” du code de l'environnement concernant les installations classées
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Arrêté n° 772 CM du 27 avril 2023 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea, pour les bimestres juillet/août 2022, septembre/octobre 2022, novembre/décembre 2022 et janvier/février 2023 pour l'année scolaire 2022/2023
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Arrêté n° 773 CM du 27 avril 2023 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la reconstruction du quai de Farepiti sis à Nunue sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 775 CM du 27 avril 2023 portant admission de la SAS Société de navigation polynésienne (SNP) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Hava'i
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Arrêté n° 776 CM du 27 avril 2023 portant création de zones d'interdiction de mouillage pour la protection des câbles et émissaires dans les eaux intérieures de l'île de Huahine
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Arrêté n° 777 CM du 27 avril 2023 portant réglementation spécifique de la navigation et la circulation maritimes durant la manifestation nautique dénommée “Te Aito Tahiti” se déroulant à Moorea du 3 au 4 juin et à Tahiti du 9 au 11 juin 2023
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Arrêté n° 778 CM du 27 avril 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis commune de Bora Bora, commune associée de Anau, au profit du conseil d'administration des biens de l'Eglise protestante Maohi
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Arrêté n° 780 CM du 28 avril 2023 modifiant l'arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 modifié portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
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Arrêté n° 781 CM du 28 avril 2023 portant modification de l'arrêté n° 863 CM du 2 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Archipel production pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé “Voyage aux racines de la culture polynésienne”
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Arrêté n° 782 CM du 28 avril 2023 portant modification de l'arrêté n° 864 CM du 2 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Ahi Company pour la production audiovisuelle d'un court-métrage de création, intitulé “Troisième génération”
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Arrêté n° 783 CM du 28 avril 2023 portant modification de l'arrêté n° 866 CM du 2 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Ahi Company pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée “Pari Pari Fenua - Saison 3”
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Arrêté n° 784 CM du 28 avril 2023 portant modification de l'arrêté n° 1019 CM du 11 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Ahi Company pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulée “La 3e feuille”
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Arrêté n° 785 CM du 28 avril 2023 portant modification de l'arrêté n° 1020 CM du 11 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Ahi Company pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulée “Te Puna Ora”
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Arrêté n° 786 CM du 28 avril 2023 portant modification de l'arrêté n° 886 CM du 2 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de l'EURL Pacific TV Production pour la production audiovisuelle d'un téléfilm de fiction, intitulé “Marae”
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Arrêté n° 356 PR du 27 avril 2023 modifiant l'arrêté n° 335 PR du 20 avril 2023 portant nomination des membres désignés à la commission sur les plantes aromatiques, médicinales et cosmétiques
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Arrêté n° 357 PR du 28 avril 2023 portant attribution d'une licence de navigation charter “grande plaisance" à la société Karma Too LLC pour le navire à voile "Shady Lady”
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Arrêté n° 358 PR du 28 avril 2023 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Tradewinds Experience Inc pour le navire à voile "Turquoise Dreams II"
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Arrêté n° 359 PR du 28 avril 2023 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société JD Group Limited pour le navire à moteur "Lady B"
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Arrêté n° 360 PR du 2 mai 2023 portant classement par étoiles de l'établissement "Conrad Bora Bora Nui Resort"
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Arrêté n° 361 PR du 2 mai 2023 autorisant Vairupe Huioutu Pater à accéder à des ressources génétiques associées ainsi qu'à leur export vers les Etats Unis
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Arrêté n° 4304 VP du 26 avril 2023 portant renouvellement de l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public aéroportuaire de Rimatara au profit de Mme Tinia Hauata épouse Topa
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Arrêté n° 4379 VP du 27 avril 2023 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Saint Xavier Maris Stella III à desservir certaines îles des Tuamotu-Ouest lors de ses voyages n° 4 du 27 avril, n° 5 du 6 mai et n° 6 du 17 mai 2023
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Arrêté n° 4380 VP/DPAM du 27 avril 2023 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Vaitape (Bora Bora) les 9 mai 2023 et 11 mai 2023
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Arrêté n° 4381 VP/DPAM du 27 avril 2023 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Vaitape (Bora Bora) du 9 mai 2023 au 10 mai 2023
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Arrêté n° 4429 VP du 28 avril 2023 portant autorisation à Mme Thalïa Teraimateata Tepurotu Taeatua d'occuper une surface du domaine public aéroportuaire de Katiu
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Arrêté n° 4398 MEF/DGAE du 28 avril 2023 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de mai 2023
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Arrêté n° 4447 MEF/DGAE du 28 avril 2023 modifiant l'arrêté n° 3117 MEF/DGAE du 3 avril 2023 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'Association Amicale Audio
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Arrêté n° 4448 MEF/DGAE du 28 avril 2023 portant autorisation dérogatoire de l'association “Pirae Nui Pétanque” pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 4449 MEF/DGAE du 28 avril 2023 portant autorisation dérogatoire de la section pétanque de l'association Manu Ura pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 4362 MAF du 26 avril 2023 autorisant l'affectation d'emplacements du domaine public maritime, sis commune de Taiarapu-Ouest, communes associées de Toahotu et de Vairao, au profit de la direction des ressources marines
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Arrêté n° 4401 MAF du 28 avril 2023 portant affectation de deux parcelles, sises à Raivavae, commune associée de Rairua-Mahanatoa, au profit de la direction de l'aviation civile
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Arrêté n° 4402 MAF du 28 avril 2023 portant affectation des parcelles constituant l'assise foncière de l'aérodrome de Hao, cadastrées commune de Hao, au profit de la direction de l'aviation civile
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Arrêté n° 4403 MAF du 28 avril 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Linda Hinano Colombani-Oehau épouse Faua
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Arrêté n° 4460 MAF du 2 mai 2023 portant délégation de signature à Mme Rachel Turina épouse Tau, en qualité de secrétaire général de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 4344 MCE/DRM du 26 avril 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mati Alvane Tamahahe sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 416)
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Arrêté n° 4345 MCE/DRM du 26 avril 2023 abrogeant l'arrêté n° 1434 VP/DRM du 2 février 2021 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gérard Narii Teiri, sis à Tahanea, commune de Anaa (exploitant n° 37)
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Arrêté n° 4346 MCE/DRM du 26 avril 2023 abrogeant l'arrêté n° 1432 VP/DRM du 2 février 2021 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Claire Margareth Maimiti Teiri, sis à Tahanea, commune de Anaa (exploitant n° 35)
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Arrêté n° 4347 MCE/DRM du 26 avril 2023 abrogeant l'arrêté n° 1431 VP/DRM du 2 février 2021 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Catherine Julina Tekuaheetai Teikiteepupuni épouse Teiri, sis à Tahanea, commune de Anaa (exploitant n° 33)
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Arrêté n° 4363 MCE/DRM du 26 avril 2023 accordant à M. Ernest Benoît Hamblin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en “en projet de construction” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4364 MCE/DRM du 26 avril 2023 accordant à M. Teva Karl Laherstorfer le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en “projet de construction” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4365 MCE/DRM du 26 avril 2023 accordant à M. Tuahu Kenji Rochette le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en “projet de construction” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4366 MCE/DRM du 26 avril 2023 accordant à M. Richard Tehau Friedman le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4367 MCE/DRM du 26 avril 2023 accordant à M. Toreakauahi Viriamu Hiro le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4368 MCE/DRM du 26 avril 2023 accordant à la SCA Tahitian Longliner le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en “projet de construction” pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4371 MCE du 27 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de M. Jean-Yves Tuihaa dont l'enseigne commerciale est Te Here O Te Firi Nape, pour l'achat d'équipements et de matières premières
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Arrêté n° 4372 MCE du 27 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de M. Heremoana Buchin dont l'enseigne commerciale est Hererany Pearl Shell, pour l'achat d'équipements et de matières premières
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Arrêté n° 4373 MCE du 27 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de M. Derry Changuy dont l'enseigne commerciale est Création Keavau, pour l'achat d'équipements et de matières premières
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Arrêté n° 4374 MCE du 27 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Hedwich Haamouraa Lesca dont l'enseigne commerciale est Haamouraa, pour l'achat d'équipements
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Arrêté n° 4375 MCE du 27 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Moeata Thérèse Tahiri dont l'enseigne commerciale est Artisanat Fenuaiti Takapoto, pour l'achat de matières premières
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Arrêté n° 4376 MCE du 27 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de M. Benoît Teikiteepupuni dont l'enseigne commerciale est Mautai Création, pour l'achat d'équipements
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Arrêté n° 4377 MCE du 27 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Tehaamarumaru Tehina Manutahi épouse Teoroi dont l'enseigne commerciale est Arikinui Créations, pour l'achat d'équipements et de matières premières
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Arrêté n° 4378 MCE du 27 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Béatrice Teingo Tematangi Pea dont l'enseigne commerciale est Béa Créations, pour l'achat de matières premières
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Arrêté n° 4382 MCE du 27 avril 2023 autorisant M. Moohono Niva à réaliser un diagnostic archéologique sur la parcelle cadastrée BN 20, terre “Teuri 1”, sise dans la commune associée de Faaaha, commune de Tahaa, île de Tahaa
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Arrêté n° 4399 MCE du 28 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Hedwich Haamouraa Lesca dont l'enseigne commerciale est Haamouraa, dans le cadre du dispositif Développement d'activité d'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 4400 MCE du 28 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de M. Eros Tamaititahio dont l'enseigne commerciale est Rotu Tane Sculpture, dans le cadre du dispositif Développement d'activité d'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 4430 MCE du 28 avril 2023 autorisant à titre dérogatoire la direction des ressources marines à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome dans le cadre du programme Rori-Aqua 2
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Arrêté n° 4431 MCE/DRM du 28 avril 2023 portant renouvellement de l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de la société civile aquacole Bora Bora Aquaculture
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Arrêté n° 4432 MCE/DRM du 28 avril 2023 accordant à la SC Te Aito Rava'ai Nui 5 le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en “projet de commande” pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4433 MCE/DRM du 28 avril 2023 accordant à la SC Te Aito Rava'ai Nui 9 le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en “projet de commande” pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4434 MCE/DRM du 28 avril 2023 accordant à la SCA Tuanui le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “projet de rénovation” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4435 MCE/DRM du 28 avril 2023 accordant à M. Philippe Manoa Frédéric Tetuaiteroi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4436 MCE/DRM du 28 avril 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 3442 MDA du 29 avril 2015 accordant à M. Hector Vetea Panapa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4442 MCE/DRM du 28 avril 2023 accordant à M. Tevaiarii Perotini Taumataura Philippe Teihotu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “en projet de rénovation” pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4340 MGT du 26 avril 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tepunia 7 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tikehau, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4341 MGT du 26 avril 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teanini 1 (plan 24) et Ahuroa (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 4342 MGT du 26 avril 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teanini 1 (plan 42), Moorere 1 (plan 46), Haerai (plan 48) et Tapuahu 1 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 4348 MGT/DEQ du 26 avril 2023 relatif à des travaux de voirie de la Polynésienne des eaux sur la route territoriale (RT91) sise à Teavaro PK 4,3 Ouest côté montagne, dans les dépendances du domaine public du pays, dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 4349 MGT/DEQ du 26 avril 2023 relatif à des travaux de voirie de la Polynésienne des eaux sur la route territoriale sise à Haapiti PK 28,5 Ouest côté mer, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea - Maiao
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Arrêté n° 4359 MGT du 26 avril 2023 portant autorisation d'extraction de 36 m³ de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure de la rivière Vaihuurani, située entre les parcelles cadastrées section HA n° 8 et n° 11, sises sur l'île de Tubuai, commune associée de Taahuaia, en faveur de Mme Maima Tautu-Fariuriu
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Arrêté n° 4360 MGT du 26 avril 2023 portant autorisation d'extraction de 400 m³ de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure du bras Est de la rivière de Papenoo, sise commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de l'entreprise Heiuranui
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Arrêté n° 4361 MGT du 26 avril 2023 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à la "SARL Société de transports touristiques de Moorea” dont le nom commercial est “Moorea Tours” et portant retrait de la catégorie A et de la licence 08A 14M aux annexes 1b et 2b de l'arrêté n° 786 CM du 31 mai 1999 modifié
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Arrêté n° 4409 MGT du 28 avril 2023 portant modification de l'arrêté n° 11826 MET du 30 octobre 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 065 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Maurice Falchetto
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Arrêté n° 4410 MGT du 28 avril 2023 portant modification de l'arrêté n° 12695 MGT du 15 décembre 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou n° 117 VMT-UAP 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Yves Tihemu Deane
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Arrêté n° 4411 MGT du 28 avril 2023 portant transfert de l'autorisation n° 069 VMT-UAP 01 et de la licence n° 1-069 délivrées à Mme Eulalie Tehaa Kohumoetini épouse Bruneau pour exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou en faveur de Mme Isabelle Puhutu Bruneau épouse Klima
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Arrêté n° 4412 MGT du 28 avril 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 157 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Roberto Nuihau Bonnefin-Peterano
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Arrêté n° 4413 MGT du 28 avril 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 158 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Valérie Vahineaiu Puhetini
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Arrêté n° 4414 MGT du 28 avril 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou n° 159 VMT-UAP 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Stéphane Kautai
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Arrêté n° 4415 MGT du 28 avril 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Fatu Hiva n° 161 VMT-FTH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Poieinui Léonard Teikipupuni
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Arrêté n° 4416 MGT du 28 avril 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Fakarava n° 032 VMT-FAK 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Cédric Poiret
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Arrêté n° 4417 MGT du 28 avril 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rangiroa n° 033 VMT-RGI 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Olivier Elizagoyen
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Arrêté n° 4418 MGT du 28 avril 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Fatu Hiva n° 160 VMT-FTH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Edwin Kohumoeani Pavaouau
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Arrêté n° 4419 MGT du 28 avril 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Fatu Hiva n° 162 VMT-FTH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Peniamina Benjamin Papara
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Arrêté n° 4420 MGT du 28 avril 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 163 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Laïza Rosalie Poerani Taea
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Arrêté n° 4421 MGT du 28 avril 2023 portant modification de l'arrêté n° 8975 MET du 5 décembre 2012 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Paloma Taumihau
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Arrêté n° 4422 MGT du 28 avril 2023 portant modification de l'arrêté n° 2202/MET du 19 février 2020 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Gisèle Ienfa épouse Pahi
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Arrêté n° 4423 MGT du 28 avril 2023 portant modification de l'arrêté n° 275 MET du 8 janvier 2018 modifié portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution de quatre licences de transport touristique à la SARL “Tahiti Best Transport”
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Arrêté n° 4424 MGT du 28 avril 2023 portant modification de l'arrêté n° 10597 MET du 2 décembre 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Olivier Lenoir
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Arrêté n° 4425 MGT du 28 avril 2023 portant modification de l'arrêté n° 1836 MET du 8 mars 2012 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Alphonse Tiaipoi
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Arrêté n° 4426 MGT du 28 avril 2023 portant modification de l'arrêté n° 148 CM du 26 janvier 1998 modifié relatif à la mise en conformité des inscriptions au plan de transport occasionnel à vocation touristique des îles de Tahiti et de Moorea et portant attribution d'une licence supplémentaire à la SARL “Paradise Tours ”
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Arrêté n° 4427 MGT du 28 avril 2023 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Louis Teariki
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Arrêté n° 4315 MEA du 26 avril 2023 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de kinésithérapeute de classe supérieure, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 4316 MEA du 26 avril 2023 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2e classe, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 4317 MEA du 26 avril 2023 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 1re classe, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 4318 MEA du 26 avril 2023 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'instructeur pompier d'aérodromes principal, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 4319 MEA du 26 avril 2023 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'instructeur pompier d'aérodromes qualifié, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 4320 MEA du 26 avril 2023 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de diététicien de classe supérieure, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 4321 MEA du 26 avril 2023 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ergothérapeute de classe supérieure, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 4322 MEA du 26 avril 2023 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de psychomotricien de classe supérieure, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 4323 MEA du 26 avril 2023 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'orthophoniste de classe supérieure, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 4324 MEA du 26 avril 2023 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'instructeur pompier d'aérodromes qualifié, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 4325 MEA du 26 avril 2023 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'instructeur pompier d'aérodromes qualifié, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 4326 MEA du 26 avril 2023 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'instructeur pompier d'aérodromes principal, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 4327 MEA du 26 avril 2023 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'instructeur pompier d'aérodromes principal, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 4328 MEA/DGRH du 26 avril 2023 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 4329 MEA/DGRH du 26 avril 2023 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur chef du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 4330 MEA/DGRH du 26 avril 2023 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 4331 MEA/DGRH du 26 avril 2023 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau principal du cadre d'emplois agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 4332 MEA/DGRH du 26 avril 2023 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur en chef 1re catégorie de 2e classe du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 4333 MEA/DGRH du 26 avril 2023 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emplois aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 4334 MEA/DGRH du 26 avril 2023 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique principal du cadre d'emplois aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 4459 MEA du 2 mai 2023 portant modification de l'arrêté n° 13665 MEA du 5 décembre 2022 portant désignation des membres et des secrétaires du comité médical de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 4343 MJP/DJS du 26 avril 2023 autorisant l'association Punaruu triathlon à utiliser la voie publique lors de la course intitulée “1re édition de la VODAFONE SWIMRUN RACE de Punaauia et le VODAFONE aquathlon” prévue le 8 mai 2023
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Arrêté n° 4358 MJP du 26 avril 2023 portant modification de l'arrêté n° 2166 MEJ du 21 février 2019 portant transfert de gestion de la parcelle dépendant du site Aorai Tini Hau, cadastrée commune de Pirae, section A n° 315, au profit du service des parcs et jardins et de la propreté
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Circulaire n° 3203 PR du 20 avril 2023 relative aux obligations d'archivage incombant aux organismes publics de la Polynésie française
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Direction de la construction et de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois d'avril 2023
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Direction de la construction et de l'aménagement.- Avis officiel relatif à une demande de régularisation et d'autorisation de poursuite des travaux de viabilisation d'un lotissement dénommé “Pamatai Hills tranche 3” de 221 lots ainsi que l'extension de la station d'épuration du lotissement sur les parcelles cadastrées n° 1621 section V et les parcelles cadastrées n° 247 et n° 248 section R sises sur la commune de Faa'a par la société en nom collectif Pamatai Hills représentée par M. Louis Wane
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes du 05.05.2023 au 18.05.2023 inclus
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