JOPF n°36
2023 - JOPF n° 36 NS du 15 mai 2023
15/05/2023Edition: NS9 texte(s)
Textes publiés (9)
Arrêté n° 399 PR du 15 mai 2023 relatif aux attributions de la vice-présidente, ministre de la culture, de l'enseignement supérieur, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat, en charge des relations avec les Institutions
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Arrêté n° 400 PR du 15 mai 2023 relatif aux attributions de la ministre de la fonction publique, de l'emploi, du travail, de la modernisation de l'administration et de la formation professionnelle
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Arrêté n° 401 PR du 15 mai 2023 relatif aux attributions de la ministre des solidarités et du logement, en charge de l'aménagement, de la famille et des personnes non autonomes
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Arrêté n° 402 PR du 15 mai 2023 relatif aux attributions du ministre de l'économie, du budget et des finances, en charge des énergies
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Arrêté n° 403 PR du 15 mai 2023 relatif aux attributions du ministre du secteur primaire, en charge de la recherche
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Arrêté n° 404 PR du 15 mai 2023 relatif aux attributions du ministre de l'éducation
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Arrêté n° 405 PR du 15 mai 2023 relatif aux attributions du ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée
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Arrêté n° 406 PR du 15 mai 2023 relatif aux attributions de la ministre des sports, de la jeunesse et de la prévention contre la délinquance
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Arrêté n° 407 PR du 15 mai 2023 relatif aux attributions du ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes
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