JOPF n°36
2024 - JOPF n° 36 N du 10 avril 2024
10/04/2024Edition: N54 texte(s)
Textes publiés (54)
Arrêté n° 434 CM du 4 avril 2024 portant acceptation par la Polynésie française de l'indemnité d'éviction fixée à six (6) mois de loyer, due au titre de la résiliation anticipée du bail conclu le 25 février 2015, entre la Polynésie française et la SCI 4 à 10 rue du marché
Page 4419
Arrêté n° 437 CM du 5 avril 2024 portant avis sur le projet de décret portant diverses mesures dans le domaine des armes
Page 4420
Arrêté n° 512 PR du 4 avril 2024 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de l'Agence Nationale des Fréquences
Page 4421
Arrêté n° 513 PR du 4 avril 2024 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la Société Westin Bora Bora Resort&Spa
Page 4423
Arrêté n° 517 PR du 4 avril 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Tatiana Laetitia Heiata LIRZIN épouse TEKOHUOTETUA
Page 4425
Arrêté n° 518 PR du 4 avril 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Djeannina Turoru AMARU épouse MATAI
Page 4427
Arrêté n° 526 PR du 5 avril 2024 relatif à l'exercice des attributions de la ministre des sports, de la jeunesse et de la prévention contre la délinquance
Page 4429
Arrêté n° 534 PR du 8 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° 337 PR du 22 mai 2020 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission Sport
Page 4430
Arrêté n° 3540 VP/DIREN du 3 avril 2024 autorisant la société World Hi-Vision Channel,Inc à exercer une activité de prises de vues des requins pointes noires, espèce marine protégée du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Bora Bora le 6 avril 2024
Page 4431
Arrêté n° 3551 VP du 3 avril 2024 constatant la résiliation du bail en date du 25 février 2015, conclu entre la Polynésie française, pour le compte de la direction des transports terrestres, et la SCI 4 à 10 rue du marché, et portant abrogation de l'arrêté n° 457 MLV du 6 janvier 2015 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction des transports terrestres, d'un entrepôt situé dans la zone industrielle de Tīpaeru'i, commune de Papeete, et appartenant à la SCI 4 à 10 rue du marché
Page 4433
Arrêté n° 3742 VP/DIREN du 5 avril 2024 autorisant la S.A.S Galatee Films à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales sur l'atoll et dans les eaux de Tahanea du 15 au 30 avril 2024 et du 1er au 31 décembre 2024
Page 4434
Arrêté n° 3575 MEF/CDE du 3 avril 2024 portant désignation de M. Raimana CHALIOT, en fonction à la direction de l'équipement "groupe administratif central", en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées
Page 4435
Arrêté n° 3666 MEF du 4 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° 4972 MEF du 31 mai 2023
Page 4436
Arrêté n° 3734 MEF/DGAE du 5 avril 2024 portant agrément du navire "Au Moana Police Municipale de Teva I Uta", immatriculé PY 2762 et appartenant à la commune de Teva I Uta, au régime fiscal privilégié applicable à l'importation de produits pétroliers destinés aux navires des communes ou groupements de communes de Polynésie française
Page 4437
Arrêté n° 3735 MEF/DGAE du 5 avril 2024 portant agrément du véhicule nautique à moteur, immatriculé PY 20112 et appartenant à la commune de Teva I Uta, au régime fiscal privilégié applicable à l'importation de produits pétroliers destinés aux navires des communes ou groupements de communes de Polynésie française
Page 4438
Arrêté n° 3562 MPR/DRM du 3 avril 2024 accordant à M. Jonathan Philippe CONSTANS le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 4439
Arrêté n° 3563 MPR/DRM du 3 avril 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 4435 MCE/DRM du 28 avril 2023 accordant à M. Philippe Manoa Frédéric TETUAITEROI le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 4441
Arrêté n° 3564 MPR/DRM du 3 avril 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rudolph Hiro Solomona TEURUARII sis à Takapoto commune de Takaroa (exploitant n° 388)
Page 4442
Arrêté n° 3565 MPR/DRM du 3 avril 2024 modifiant l'arrêté n° 2482 MPR/DRM du 29 février 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A Ragikura Pearls sis aux Gambier commune des Gambier (exploitant n° 516)
Page 4443
Arrêté n° 3566 MPR/DRM du 3 avril 2024 modifiant l'arrêté n° 9139 MPR/DRM du 21 septembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A Tamarahi Perles sis à Ahe commune de Manihi (exploitant n° 376)
Page 4445
Arrêté n° 3567 MPR/DRM du 3 avril 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SARL Garumaoa Distribution sis à Raroia commune de Makemo (exploitant n° 143)
Page 4447
Arrêté n° 3568 MPR/DRM du 3 avril 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hoa-Rai Benoit URARII sis à Gambier commune de Gambier (exploitant n° 349)
Page 4449
Arrêté n° 3569 MPR/DRM du 3 avril 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Lucien Charles STEINER sis à Fakarava commune de Fakarava (exploitant n° 48)
Page 4451
Arrêté n° 3570 MPR/DRM du 3 avril 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Romy Noelani Mahiatekura MAHUTA épouse TEUAPIKO sis à Takaroa commune de Takaroa (exploitant n° 536)
Page 4453
Arrêté n° 3698 MPR/DRM du 4 avril 2024 autorisant à titre dérogatoire l'équipe des docteurs Laetitia HEDOUIN du Centre de Recherches Insulaires et Observatoire de l'Environnement (CRIOBE) et Bruno MALAIZE de l'université de Bordeaux à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome dans le cadre du projet de recherche "ACCOR VIF"
Page 4455
Arrêté n° 3700 MPR/DRM du 4 avril 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parcs à poissons sis à Tiamahana, commune de Tahaa, au profit de M. Jean TIHOPU (exploitant n° 341)
Page 4458
Arrêté n° 3701 MPR/DRM du 4 avril 2024 abrogeant l'arrêté 11463 VP/DRM du 19 novembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Toau, commune de Fakarava, au profit de M. Jean-Luc, Anatautua IPUTOA (exploitant n° 42)
Page 4460
Arrêté n° 3702 MPR/DRM du 4 avril 2024 abrogeant l'arrêté 3520 VP du 26 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de Mme Yolanda, Taitaihere TEMORERE épouse MAIAU (exploitant n° 202)
Page 4461
Arrêté n° 3730 MPR/DBS du 4 avril 2024 portant agrément de l'établissement "SOMAC Raiatea" pour le transport interinsulaire d'articles réglementés susceptibles des véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux
Page 4462
Arrêté n° 3738 MPR/DRM du 5 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° 2561 MPR/DRM du 4 mars 2024 autorisant à titre dérogatoire l'équipe du docteur Mauro REBELO du Bio bureau Biotecnologia LTDA du Brésil à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome dans le cadre du programme de recherche "Population genetics of sun-coral species of Brazil"
Page 4464
Arrêté n° 3775 MPR/DRM du 8 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° 2560 MPR/DRM du 4 mars 2024 accordant à M. Willy Rainui AH-MIN le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 4465
Arrêté n° 3470 MJP/DJS du 2 avril 2024 autorisant l'association Te Hiva Tuako o Oatea à utiliser la voie publique lors de la course intitulée "marathon de la terre des hommes" prévue le 18 mai 2024
Page 4466
Arrêté n° 3541 MJP du 3 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° 4971 MJP du 31 mai 2023 portant délégation de signature à M. Lionel LAO, directeur de cabinet du ministre des sports, de la jeunesse et de la prévention contre la délinquance
Page 4467
Arrêté n° 3710 MJP/DJS du 4 avril 2024 autorisant la fédération tahitienne de triathlon à utiliser la voie publique lors de la course intitulée "2e édition du triathlon de Tautira" prévue le 21 avril 2024
Page 4468
Arrêté n° 3478 MGT du 2 avril 2024 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Areiti NAUTRE
Page 4469
Arrêté n° 3479 MGT du 2 avril 2024 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL « Feti'a Anuanua »
Page 4471
Arrêté n° 3480 MGT du 2 avril 2024 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Hubert CLOT
Page 4472
Arrêté n° 3481 MGT du 2 avril 2024 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Willy ATIU
Page 4473
Arrêté n° 3482 MGT du 2 avril 2024 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Cathy HO
Page 4474
Arrêté n° 3483 MGT du 2 avril 2024 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea et portant attribution de trois licences de transport touristique à la SARL « Warren tours »
Page 4475
Arrêté n° 3484 MGT du 2 avril 2024 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahaa et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL « Anahata »
Page 4477
Arrêté n° 3485 MGT du 2 avril 2024 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahaa et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Joël, Marii HIOE
Page 4478
Arrêté n° 3486 MGT du 2 avril 2024 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Huahine et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Maeva, Anaïs TERNIER épouse DROUET
Page 4479
Arrêté n° 3487 MGT du 2 avril 2024 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Huahine et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Arii, Raymond TAIPUNU
Page 4480
Arrêté n° 3488 MGT du 2 avril 2024 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora-Bora et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Alain WERNERT
Page 4481
Arrêté n° 3489 MGT du 2 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° 2191 MGT du 10 mars 2023 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora-Bora et portant attribution de deux licences de transport touristique à la SARL « Bora Bora ATV Explorer »
Page 4482
Arrêté n° 3552 MGT du 3 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° 8183 MGT du 23 juillet 2021 portant transfert de l'autorisation n° 028 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-028 délivrées à M. Manarii, Eric GATIEN pour exercer l'activité d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti en faveur de M. Manarii GATIEN
Page 4483
Arrêté n° 3553 MGT du 3 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° 11160 MET du 17 décembre 2014 portant transfert de l'autorisation n° 053 TXT 01 accordée à M. Eric PANSI pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de Mme Sandra MATAE
Page 4484
Arrêté n° 3554 MGT du 3 avril 2024 portant autorisation d'empiétement de la servitude d'ouvrage d'art, d'une superficie totale de 13,11 m², sur la terre "Outuahiahi 3", au droit de la parcelle cadastrée section B n° 230, sise dans la commune de Arue, sur l'île de Tahiti, au profit de Mme Tracy LO-LONG
Page 4485
Arrêté n° 3621 MGT du 3 avril 2024 portant autorisation d'empiétement de la servitude d'ouvrage d'art, d'une superficie totale de 11 m², sur la terre "Fareihi et Vaitohi et Pueu", au droit de la parcelle cadastrée section K n° 194, sise dans la commune de Punaauia, sur l'île de Tahiti, au profit de Mme Anne STAHLKE-CINTIO, gérante de la SAS Malibu
Page 4486
Arrêté n° 3622 MGT du 3 avril 2024 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Raiatea n° 019 TXR 01 et portant attribution d'une licence de taxi n° 1-019 à Mme Dalida MAUAHITI-BRODIEN épouse TIATIA
Page 4488
Arrêté n° 3623 MGT du 3 avril 2024 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Raiatea n° 020 TXR 01 et portant attribution d'une licence de taxi n° 1-020 à Mme Noélani, Vaihere MAREA épouse ARIIHOHOA
Page 4489
Arrêté n° 3624 MGT du 3 avril 2024 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Raiatea n° 021 TXR 01 et portant attribution d'une licence de taxi n° 1-021 à M. Giovani TEINA
Page 4490
Arrêté n° 428 CM du 4 avril 2024 fixant le nombre de places ouvertes pour la formation conduisant au diplôme d'État d'infirmier (DEI) de la session 2024
Page 4417