JOPF n°36
2024 - JOPF n° 36 NS du 04 juillet 2024
04/07/2024Edition: NS2 texte(s)
Textes publiés (2)
Arrêté n° 928 CM du 3 juillet 2024 portant modification de l'arrêté n° 738 CM du 15 mai 2013 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'introduction et de l'importation des chiens et des chats
Page 4371
Arrêté n° 922 CM du 3 juillet 2024 portant création de la commission de boxe de Polynésie française
Page 4370