JOPF n°36
2025 - JOPF n° 36 N du 14 février 2025
14/02/2025Edition: N52 texte(s)
Textes publiés (52)
1.
Page Arrêté n° HC 29 DIE/FIP du 23 janvier 2025 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 15 910 400 F CFP soit 133 329,15 € à la commune de Rurutu pour le financement de l'opération « Études préalables - Mise en place d'un service public d'assainissement non collectif »
2.
Page Arrêté n° HC 102 DMME/BRHT/tto du 12 février 2025 portant délégation de signature à Mme Céline MANA, cheffe du Secrétariat général pour l'administration de la police (SGAP) en Polynésie française
3.
Page Arrêté n° HC 103 DMME/BRHT/tto du 12 février 2025 portant délégation de signature à Mme Emilia HAVEZ, directrice de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
4.
Page Arrêté n° 239-2025 VR/DRH du 5 février 2025 portant composition du jury académique en vue de l'évaluation et de la titularisation des professeurs stagiaires du CAPES/CAPET, session 2024-2025
5.
Page Arrêté n° 240-2025 VR/DRH du 5 février 2025 portant composition du jury académique en vue de l'évaluation et de la titularisation des professeurs stagiaires lauréats des concours du CAPLP - session 2024-2025
6.
Page Arrêté n° 162 CM du 13 février 2025 portant fin de fonctions de Mme Loan HOANG OPPERMANN en qualité de directrice de la jeunesse et des sports
7.
Page Arrêté n° 163 CM du 13 février 2025 portant nomination de M. Laurent HEINIS en qualité de directeur de la jeunesse et des sports par intérim
8.
Page Arrêté n° 164 CM du 13 février 2025 portant fin de fonctions de M. Terii SEAMAN en qualité de tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu-Gambier
9.
Page Arrêté n° 165 CM du 13 février 2025 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de la SARL Blue Lagoon Bungalows pour la création d'une pension de famille dénommée Blue Lagoon Bungalows, sise à Maupiti
10.
Page Arrêté n° 166 CM du 13 février 2025 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 modifié fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire
11.
Page Arrêté n° 167 CM du 13 février 2025 relatif à certaines dispositions prévues à l'arrêté n° 2192 CM du 26 novembre 2010 modifié pris pour l'application de la loi du pays n° 2010-14 du 8 novembre 2010 modifiée en ce qui concerne, d'une part, la seconde session de l'année 2025 et, d'autre part, la première session de l'année 2026 d'examen des demandes de concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements
12.
Page Arrêté n° 168 CM du 13 février 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour l'acquisition d'un camion plateau pour le service technique
13.
Page Arrêté n° 169 CM du 13 février 2025 portant extension des dispositions de l'avenant du 16 décembre 2024 à la convention collective du secteur de l'imprimerie, presse et communication portant accord de salaires pour l'année 2025
14.
Page Arrêté n° 170 CM du 13 février 2025 portant extension des dispositions de l'avenant du 22 novembre 2024 à la convention collective du travail du secteur des banques et sociétés financières de Polynésie française portant accord de salaires pour l'année 2025 (revalorisation du point bancaire)
15.
Page Arrêté n° 171 CM du 13 février 2025 portant extension des dispositions de l'avenant du 22 novembre 2024 à la convention collective du travail des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides et gazeux de la Polynésie française portant accord de salaires pour l'année 2025
16.
Page Arrêté n° 172 CM du 13 février 2025 portant extension des dispositions de l'avenant du 28 novembre 2024 à la convention collective du travail du secteur du transport aérien de la Polynésie française portant accord de salaires pour l'année 2025
17.
Page Arrêté n° 173 CM du 13 février 2025 portant extension des dispositions de l'avenant du 30 octobre 2024 à la convention collective du secteur de la manutention portuaire de la Polynésie française portant accord de salaires pour l'année 2025
18.
Page Arrêté n° 174 CM du 13 février 2025 portant extension des dispositions de l'avenant du 25 novembre 2024 à la convention collective du travail du secteur du bâtiment et des travaux publics de la Polynésie française portant accord de salaires pour l'année 2025
19.
Page Arrêté n° 175 CM du 13 février 2025 portant modification de l'arrêté n° 1447 CM du 23 août 2024 portant attribution des sièges aux organisations syndicales de fonctionnaires au sein du Conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française et nomination de leurs représentants titulaires et suppléants au sein de cet organisme
20.
Page Arrêté n° 177 CM du 13 février 2025 rendant exécutoire la délibération n° 1-2025 TFTN du 24 janvier 2025 du conseil d'administration de l'établissement Te Fare Tauhiti nui - Maison de la culture, portant adoption du budget primitif de Te Fare Tauhiti nui - Maison de la culture pour l'exercice 2025
21.
Page Arrêté n° 178 CM du 13 février 2025 rendant exécutoire la délibération n° 19-2024 CAPL du 18 décembre 2024 portant adoption du budget primitif de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2025
22.
Page Arrêté n° 179 CM du 13 février 2025 portant cession gratuite de plants à la commune de Manihi
23.
Page Arrêté n° 180 CM du 13 février 2025 modifiant l'arrêté n° 726 CM du 23 avril 2018 relatif à la commercialisation de la farine de froment panifiable conditionnée en emballage de plus de 2 kg, importée dans le cadre de l'appel d'offres de farine
24.
Page Arrêté n° 181 CM du 13 février 2025 portant approbation du budget primitif de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) de la Polynésie française pour l'exercice 2025
25.
Page Arrêté n° 182 CM du 13 février 2025 relatif aux prix de l'énergie électrique distribuée par la SA EDT dans le cadre de la concession Tahiti nord
26.
Page Arrêté n° 183 CM du 13 février 2025 portant modification de l'arrêté n° 1310 CM du 1er octobre 2013 fixant le tarif du transport d'énergie électrique sur l'île de Tahiti
27.
Page Arrêté n° 184 CM du 13 février 2025 fixant le prix d'achat hors taxes de l'électricité produite par une unité de production d'énergie photovoltaïque de 786 kWc couplée à un système de stockage d'une capacité de 315 kVA - 977 kWh sur les toitures du Champion Mahina à Tahiti
28.
Page Arrêté n° 185 CM du 13 février 2025 fixant le prix d'achat hors taxes de l'électricité produite par une unité de production d'énergie photovoltaïque de 647 kWc sur les toitures des bâtiments de Wan D situés dans la zone industrielle de la Punaruu à Puna'auia, Tahiti
29.
Page Arrêté n° 186 CM du 13 février 2025 fixant le prix d'achat hors taxes de l'électricité produite par une unité de production d'énergie photovoltaïque de 2 MWc couplée à un système de stockage de 1MVA - 4,9 MWh sur les toitures de Sopal, Bevco et Sodimark dans la zone industrielle de la Punaruu à Puna'auia, Tahiti
30.
Page Arrêté n° 187 CM du 14 février 2025 portant nomination de Mme Romina HENRIOU épouse MA en qualité de directrice de la santé
31.
Page Arrêté n° 188 CM du 14 février 2025 portant modification de l'arrêté n° 1382 CM du 30 décembre 1994 modifié portant organisation du marché d'intérêt territorial des produits de la mer du port de pêche de Papeete
32.
Page Arrêté n° 189 CM du 14 février 2025 portant cession gratuite de plants à l'école Vaiaha de Faa'a
33.
Page Arrêté n° 190 CM du 14 février 2025 modifiant l'arrêté n° 12 CM du 6 janvier 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de SC Polynésie Perles, sise à Marutea sud, commune des Gambier (exploitant n° 1)
34.
Page Arrêté n° 191 CM du 14 février 2025 rendant exécutoire la délibération du conseil d'administration n° 23-2024 CA/OPH du 13 août 2024 de l'Office polynésien de l'habitat, portant autorisation de la cession à titre onéreux par l'Office polynésien de l'habitat au profit de la SCI Niarii
35.
Page Arrêté n° 311 PR du 13 février 2025 portant modification de l'arrêté n° 558 CM du 28 mai 1990 portant affectation à la direction de l'équipement d'une portion de domaine public portuaire à Tautira, commune de Tai'arapu-Est
36.
Page Arrêté n° 374 PR/DCA du 13 février 2025 portant approbation du dossier relatif aux travaux du lotissement Terava comportant 8 lots situés à Haapiti dans la commune de Moorea-Maiao
37.
Page Arrêté n° 442 PR du 14 février 2025 modifiant l'arrêté n° 575 MPF du 17 janvier 2018 autorisant la location d'une emprise de 11 000 m² à détacher de la parcelle de terre dénommée Tenihinihi 7, cadastrée section BG n° 2, commune de Arutua, au profit de Mme Justine, Tiaitau PARKER épse TEPA et M. Golbert, Teanuanua TEPA
38.
Page Arrêté n° 445 PR du 14 février 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, du quai de Mataura sur l'île de Tubuai, pour une activité de commerce de type restauration ambulante, au profit de Mme Ilemelda, Rii MAHAI épouse ANGIA
39.
Page Arrêté n° 1168 MFT/DTI du 13 février 2025 modifiant l'arrêté n° 6199 MFT/DGRH du 16 juillet 2024 portant date d'ouverture et organisation matérielle du concours externe et interne pour le recrutement d'attachés d'administration de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
40.
Page Arrêté n° 1163 MGT du 13 février 2025 portant autorisation d'extraction de 50 m³ de sable et soupe de corail sur le domaine public maritime, sur la plage côté océan au droit de la parcelle cadastrée section AH n° 10, sis sur l'atoll de Anaa, en faveur de l'entreprise Tahiti Jules Services
41.
Page Arrêté n° 1208 MGT/DTT du 13 février 2025 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 02B 27T délivrée à la SARL Tahiti Transports Privés pour l'île de Tahiti
42.
Page Arrêté n° 1209 MGT/DEQ du 13 février 2025 relatif à des travaux de voirie pour une remise à niveau et extension du réseau de distribution d'énergie électrique de la commune de Fakarava
43.
Page Arrêté n° 1214 MEF/DGAE du 13 février 2025 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Prends ton Envol
44.
Page Arrêté n° 1225 MEF/DGAE du 14 février 2025 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Les Petits Princes d'Aimeho
45.
Page Arrêté n° 1164 MPR/DRM du 13 février 2025 modifiant l'arrêté n° 7583 MPR/DRM du 26 août 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'un parc à poissons sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Marii (fils) NATUA (exploitant n° 173)
46.
Page Arrêté n° 1165 MPR/DRM du 13 février 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Etienne, Tepoheiva, Tuaora TUHIVA-FORD, sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 62)
47.
Page Arrêté n° 1166 MPR/DRM du 13 février 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pitori, Fernand FAURA, sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 24)
48.
Page Arrêté n° 1167 MPR/DRM du 13 février 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eugène SANFORD, sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 292)
49.
Page Arrêté n° 1210 MPR du 13 février 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 6711 MPR du 31 juillet 2024 autorisant la location du lot n° 9 d'une superficie de 929 m² dépendant du lotissement agricole Matavahi-Tarodière, sis à Mata'ura, commune de Tupua'i, île de Tupua'i, archipel des Australes, au profit de Mme Esther TETUA épouse HAUATA
50.
Page Arrêté n° 1211 MPR du 13 février 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 6712 MPR du 31 juillet 2024 autorisant la location du lot n° 8 d'une superficie de 969 m² dépendant du lotissement agricole Matavahi-Tarodière, sis à Mata'ura, commune de Tupua'i, île de Tupua'i, archipel des Australes, au profit de Mme Esther TETUA épse HAUATA
51.
Page Arrêté n° 1212 MPR du 13 février 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 475 MPR du 22 janvier 2025 autorisant la location du lot n° 19 d'une superficie de 2,45 ha dépendant du lotissement agricole Terre Déserte, sis à Hatiheu, commune de Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, archipel des îles Marquises, au profit de M. Judicaèl, Titera KAIHA
52.
Page Arrêté n° 1213 MEE du 13 février 2025 portant autorisation à Mme Coralie PERRIN d'effectuer une campagne de prospections et d'inventaires archéologiques sur la parcelle cadastrée AE n° 120, terre « Temahame parcelle du lot 2 », sise dans la commune associée de Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, île de Tahiti